Le comportement d’un fonctionnaire en dehors du service peut constituer
une faute disciplinaire s’il perturbe le bon déroulement du service ou jette
le discrédit sur l’administration.
Une aide-soignante a été temporairement exclue de ses fonctions à titre disciplinaire,
pour avoir eu, selon le centre hospitalier où elle travaillait, un comportement incompatible
avec l’exercice de ses fonctions, préjudiciable à l’intérêt du service, et contrevenant à l’obligation
de dignité, de probité et de bonnes mœurs des fonctionnaires.
pour avoir eu, selon le centre hospitalier où elle travaillait, un comportement incompatible
avec l’exercice de ses fonctions, préjudiciable à l’intérêt du service, et contrevenant à l’obligation
de dignité, de probité et de bonnes mœurs des fonctionnaires.
L’agent avait fait la connaissance du mari d’une patiente, dans le cadre de ses fonctions au
service de gériatrie où était soignée l’épouse de ce dernier. Elle aurait ensuite
« profité de la faiblesse de ce monsieur, âgé et récemment veuf, pour lui soutirer de l’argent et
autres avantages en nature ».
autres avantages en nature ».
Or, le comportement d’un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature
à justifier une sanction s’il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter
le discrédit sur l’administration. Mais, en l’espèce, si cette personne était alors âgée de 81 ans
et veuf depuis quelques mois, il n’était pas dans un état de faiblesse dont l’agent aurait profité.
Selon plusieurs témoignages, il était en pleine possession de ses moyens tant physiques
qu’intellectuels.
Ainsi, l’agent n’a pas méconnu ses obligations ni porté préjudice à l’intérêt du service hospitalier.
La sanction litigieuse a pu être annulée.
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