Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars.
Etat des lieux.
Est-ce dû à la fatigue liée au calendrier serré des négociations ? Représentants des agents comme des employeurs constatent que cette journée de travail n’a permis aucune avancée concrète. Le cabinet de Georges Tron a bien produit une déclaration modifiant substantiellement le projet d’accord sur son premier point, la question de la titularisation des contractuels actuels, soit la « résorption du stock ». Mais cette proposition n’avait pas encore, le 24 février en fin de journée, été transmise aux parties. Ce qui les empêche de la commenter en connaissance de cause. Sylvie Guinand, chargée du dossier à la Ufict (fédération CGT des services publics), note toutefois que ce document « semble aménagé de façon plus politique. On y a perçu une volonté de titulariser le stock. »
Arbitrage du ministre le 7 mars
De nombreux points restent en suspend, soumis à l’arbitrage des ministres et qui devraient être arrêtés le 7 mars prochain. Notamment les voies de titularisation. Au cours d’une interview accordée à Sud Radio, Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a indiqué que la proposition du gouvernement consistera à ce que « toutes les personnes qui ont six ans d’ancienneté en CDD sur les huit dernières années, passent automatiquement de CDD en CDI ». Les syndicats insistent sur leur volonté de voir « à l’issue du plan, autant de postes à pourvoir que de candidats à la titularisation » et soulignent la nécessité de créer de nouveaux corps et cadres d’emploi pour y parvenir. Ce à quoi le gouvernement oppose une fin de non recevoir.
Organisation de concours et examens professionnels : hostilité des employeurs
Les employeurs, de leur côté, montrent leur hostilité à l’organisation de concours et examens professionnels dans la perspective de cette titularisation. Et proposent l’intégration directe des contractuels précaires, titulaires d’un diplôme ou du niveau de diplôme équivalent à celui exigé pour le concours « car si cette intégration a un coût, il sera inférieur à celui nécessaire à l’organisation de ces concours », indique Muriel Gibert, DGA en charge de l’emploi au CIG Petite Couronne.
La proposition du gouvernement d’étendre l’usage du CDI aux catégories B et C continue d’alimenter l’hostilité des représentants des agents. « Ses limites ont déjà été constatées pour les catégories A », fait valoir Sylvie Guinand.
Syndicats et collège « employeurs » s’accordent en tout cas sur un point : leur attachement au statut. Leur mot d’ordre commun : pas de « statut bis ». Reste à attendre le document que devrait transmettre le gouvernement en fin de semaine prochaine. Avant le dernier round de négociations, prévu pour le 7 mars. L’accord devrait ensuite être finalisé aux alentours du 9, dans la perspective d’une éventuelle signature à la fin du mois de mars.
« 100 000 agents concernés »
Lors d’un entretien accordé le 24 février à Sud Radio, le secrétaire d’Etat Georges Tron a évoqué le nombre de 100 000 agents, dotés d’un CDD « abusif » qui pourraient être concernés par la titularisation. « L’évaluation est en train de se faire actuellement. Il y a 5,2 millions de fonctionnaires ou agents publics. Il y a 870 000 non-titulaires, c’est-à-dire des agents contractuels. Si je dis qu’à mon avis, il y a une grosse centaine de milliers de personnes qui peuvent être concernées, je ne crois pas réellement me tromper », a-t-il indiqué. « Si je dis 100 000, n’y voyez pas un chiffre qui soit fixe. Je le répète, l’évaluation est en train de se faire », a-t-il toutefois insisté.
AMF : analyse CDI
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