Naissance Il est accordé un congé de 3 jours ouvrables au seul père dans une période de 15 jours lors de la naissance

Naissance Il est accordé un congé de 3 jours ouvrables au seul père dans une période de 15 jours lors de la naissance ou entourant la sortie de l enfant de la Maternité. Les jours sont récupérables quand la naissance survient pendant le congé annuel à condition de respecter les délais susvisés

Quel est le congé accordé aux pères ?
Tout jeune père, fonctionnaire ou stagiaire en activité, a droit au congé de paternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Le congé est accordé, sur demande du père, pour une durée de onze jours consécutifs et non fractionnables ou pour une durée de dix-huit jours en cas de naissances multiples.
Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas de report pour hospitalisation du nouveau-né.
Il existe des cas particuliers : en cas d'hospitalisation de l'enfant, le père peut bénéficier du congé de paternité de onze jours au-delà de la période des 4 mois. Toutefois, la période reportée devra être obligatoirement prise dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
En cas de décès de la mère, du fait de l'accouchement, le père qui peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n'a pu bénéficier, prend le congé de paternité dans les 4 mois qui suivent la fin du congé de maternité auquel il peut prétendre.
Des congés sont aussi accordés en cas d'un enfant décédé - né vivant et viable - sur production d'un acte de naissance et pour les enfants nés vivants et non viables ou pour les enfants morts nés, sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant était viable.

L'agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir l'administration au moins au mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé et justifier de la filiation de l'enfant à son égard.

Les pièces justificatives nécessaires à l'octroi du congé de paternité sont les suivantes : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, copie du livret de famille ou le cas échéant, copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père.

BON A SAVOIR Le congé de paternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement. Le temps partiel est suspendu pendant le congé. Le fonctionnaire est rétabli à temps plein et perçoit le plein traitement. Par analogie avec le congé de maternité, le fonctionnaire ou le stagiaire de l'Etat en congé de paternité bénéficie de son plein traitement.