Catégorie B - Pour en savoir plus...
Catégorie B - Réforme : la 2ème vague de décrets !
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100326&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=
Les décrets (n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 - J.O. du 26/03/2010) uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d’avancements de grade et de promotion interne.
Cette réforme n'est applicable qu'au nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux à compter du 01/12/2010
Pour les autres cadres d'emplois de catégorie B, rien de changé : ni indices, ni conditions de nomination, ni examens...
Appliquez les textes d'origine
La réforme se fait progressivement au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l'adhésion des cadres d'emplois au "décret cadre".
En effet, le décret n° 2010-2329 prévoit effectivement en annexe la liste des cadres d'emplois concernés (A compter du 01/12/2010 : techniciens territoriaux).
Une circulaire ministérielle, du 10 novembre 2010, explique les nouvelles modalités d'avancement de grade des fonctionnaires appartenant à la Cat B. : pour la lire cliquez ici.
Les techniciens territoriaux (décrets du 09/11/2010)
La réforme statutaire de la catégorie B débute par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière technique : celui des techniciens territoriaux.
Ce nouveau cadre d'emplois est le fruit de la fusion de deux anciens cadres d'emplois : techniciens supérieurs et de contrôleurs territoriaux.
A compter du 1er décembre 2010, les fonctionnaires de ces deux cadres d'emplois (stagiaires, titulaires, détachés, agents mis à disposition ou en disponibilité) seront reclassés dans ce nouveau cadre d'emplois.
Modalités de reclassement des contrôleurs de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens
au 1er décembre 2010
Catégorie B - Réforme : la 2ème vague de décrets !
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100326&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=
Les décrets (n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 - J.O. du 26/03/2010) uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d’avancements de grade et de promotion interne.
Cette réforme n'est applicable qu'au nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux à compter du 01/12/2010
Pour les autres cadres d'emplois de catégorie B, rien de changé : ni indices, ni conditions de nomination, ni examens...
Appliquez les textes d'origine
La réforme se fait progressivement au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l'adhésion des cadres d'emplois au "décret cadre".
En effet, le décret n° 2010-2329 prévoit effectivement en annexe la liste des cadres d'emplois concernés (A compter du 01/12/2010 : techniciens territoriaux).
Une circulaire ministérielle, du 10 novembre 2010, explique les nouvelles modalités d'avancement de grade des fonctionnaires appartenant à la Cat B. : pour la lire cliquez ici.
Les techniciens territoriaux (décrets du 09/11/2010)
La réforme statutaire de la catégorie B débute par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière technique : celui des techniciens territoriaux.
Ce nouveau cadre d'emplois est le fruit de la fusion de deux anciens cadres d'emplois : techniciens supérieurs et de contrôleurs territoriaux.
A compter du 1er décembre 2010, les fonctionnaires de ces deux cadres d'emplois (stagiaires, titulaires, détachés, agents mis à disposition ou en disponibilité) seront reclassés dans ce nouveau cadre d'emplois.
Modalités de reclassement des contrôleurs de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens
au 1er décembre 2010
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire