mardi 27 septembre 2016

souvenir du courage des militants CFDT des années 70

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Rappel :Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR

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Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d’appliquer les mesures prévues par l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
 
L’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires sera appliqué. Ainsi en a décidé le Premier ministre malgré le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires (représentant 50,2% des personnels). Trois organisations qui dénoncent un calendrier d’application trop étiré (2016-2020), des revalorisations indiciaires insuffisantes et des risques liés au reclassement dans les nouvelles grilles.
Lire aussi : Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force
Pour le Gouvernement, c’est la modernisation du statut et l’adaptation de l’action publique aux évolutions de la société qui sont en jeu. Et il est prêt à y mettre le prix, si l’on en croit la Cour des comptes qui chiffre, dans un rapport sur la masse salariale de l’État rendu public le 9 septembre, le coût annuel de la seule réforme des grilles indiciaires entre 4,5 et 5 milliards d’euros annuels pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon de 2020.

1 – Restructuration et revalorisation de la catégorie C, soit 2,392 millions d’agents (2017-2020)

Le nombre de grades sera réduit de 4 à 3, par fusion des échelles 4 et 5, afin de favoriser l’accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps ou cadre d’emplois (« indice sommital »).
Demain, un fonctionnaire de catégorie C effectuant une carrière complète atteindra, au minimum, l’échelon et l’indice les plus élevés du grade supérieur à celui de son recrutement. Ces nouvelles carrières seront revalorisées en plusieurs étapes entre 2017 et 2020. A noter que la grille des agents de maîtrise fera l’objet d’une restructuration et d’une revalorisation spécifique.

2 – Restructuration et revalorisation de la catégorie A, soit 1,768 million d’agents (2017-2020).

La structure des 2 premiers grades des corps et cadres d’emplois d’attachés d’administration sera modifiée par la suppression d’un échelon dans chacun de ces grades. Cette évolution s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire destinée à renforcer l’attractivité du début et de la fin de carrière. Un grade répondant aux caractéristiques de la hors classe des attachés d’administration de l’Etat sera créé dans les cadres d’emplois et corps d’attachés d’administration territoriale et hospitalière.

3 – La garantie d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades pour tous

Le protocole garantit pour chaque fonctionnaire un déroulement sur au moins deux grades et une fin de carrière à l’échelon et à l’indice les plus élevés du grade supérieur à son recrutement.
Les ratios d’avancement devront permettre d’atteindre cet objectif.
Parallèlement, les durées de carrière seront harmonisées avec l’application d’une cadence unique d’avancement d’échelon dans les corps et cadres d’emploi.

4 – Transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire (2016-2018)

La transformation d’une partie des primes en points d’indice interviendra à partir de 2016 pour les agents de la catégorie B et à partir de 2017 pour les agents des catégories A et C.
Pour les fonctionnaires ne percevant actuellement que peu ou pas de prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire :
  1. 4 points pour la catégorie C soit 18,52 € bruts mensuels,
  2. 6 points pour la catégorie B soit 27,78 € bruts mensuels
  3. 9 points pour la catégorie A soit 41,67 € bruts mensuels.
Pour les futurs retraités, le gain pour une pension complète sera de :
  • 14 € mensuels en catégorie C,
  • 21 € en catégorie B,
  • 31 € en catégorie A.
Les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire seront compensés et le montant de la rémunération nette des fonctionnaires garanti.
Focus
A noter

Pour les grilles de catégorie B, soit 1,04 million d’agents (2016-2018)

Le nombre de grades des corps et cadres d’emplois de la catégorie B reste inchangé.La grille sera néanmoins revalorisée, dès le 1er janvier 2016, de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 277,80 € de primes en points d’indice (soit 5 points majorés).

5 – Refonte des grilles indiciaires (2017- 2020)

Cette refonte doit permettre d’améliorer les traitements de début et de fin de carrière et d’augmenter les écarts entre les catégories C, B et A. A l’issue du processus de revalorisation, les gains bruts annuels – intégrant les transferts de primes dans le traitement – seront à titre d’exemple :
  • pour un agent de catégorie C, jusqu’à 500 € bruts annuels en début de carrière et 2111 € brut annuels en fin de carrière pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;
  • pour un agent de catégorie B entre 945 € et 1610 € bruts annuels en début de carrière et entre 1056 € et 1389 € brut annuels en fin de carrière ;
  • pour un agent de catégorie A type (attachés et inspecteurs, ingénieurs et enseignants), entre 1889 € et 2111 € bruts annuels selon la carrière concernée.

6 – Amélioration des procédures de recrutement

La rénovation des épreuves des concours sera poursuivie pour les adapter au niveau de qualification, aux compétences attendues et tenir compte du principe de la séparation du grade et de l’emploi.
Le recours aux concours sur titres sera développé pour les professions réglementées.
Les procédures de recrutement sans concours dans le premier grade de la catégorie C seront harmonisées entre les trois versants de la fonction publique.
Pour mettre fin aux « reçus-collés » des mesures seront prises pour permettre le recrutement effectif des lauréats sur des postes ouverts aux concours.

7 – Simplification et harmonisation de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents

Un groupe de travail du comité de suivi de l’accord PPCR sera mis en place à l’automne 2015 pour définir, avant la fin de l’année, un dispositif permettant de reconnaître de manière plus juste, simple et harmonisée entre les trois versants de la fonction publique la valeur professionnelle des fonctionnaires. Il s’appliquera de façon différenciée entre les catégories et permettra une accélération des carrières des fonctionnaires concernés.

8 – Revalorisation de la filière sociale et paramédicale (2016-2018)

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale seront repositionnés en catégorie A. Leur grille sera revalorisée, à partir de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées, en cohérence avec la revalorisation dont bénéficieront les agents de la filière paramédicale (infirmiers de catégorie A et assimilés).

9 – Négociations salariales régulières (à partir de février 2016)

L’accord PPCR reprend les mesures déjà prévues par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Il prévoit des négociations triennales sur les orientations en matière d’évolution des rémunérations et des carrières. Ainsi qu’une réunion annuelle destinée à dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures triennales et à définir, le cas échéant, les mesures d’ajustement à apporter au regard des principaux indicateurs macro économiques (taux d’inflation, croissance du PIB, évolution des salaires…).

10 – Mobilités facilitées entre les trois fonctions publiques

Des dispositions statutaires communes à plusieurs corps et cadres d’emploi des trois versants de la fonction publique seront mises en place dans les filières identifiées comme les plus pertinentes en termes d’identité de mission.
La mobilité entre employeurs sera fluidifiée, sur une même zone géographique, par une plus grande transparence des vacances d’emplois et la création de bourses d’emplois communes aux trois fonctions publiques. Des règles de mobilité simplifiées seront adoptées, notamment en matière de détachement.
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lundi 26 septembre 2016

Un agent ne peut opposer à l’administration un droit au renouvellement. Si l’autorité territoriale souhaite renouveler l’engagement, cela n’est possible que sous certaines conditions (lire la question n° 7 de la Gazette des Communes).



Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions

Publié le • Mis à jour le 29/08/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers Emploi
engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de son renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision selon certains délais
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Les agents non titulaires

01 – L’agent a-t-il droit au renouvellement de son engagement ?
Un agent ne peut opposer à l’administration un droit au renouvellement. Si l’autorité territoriale souhaite renouveler l’engagement, cela n’est possible que sous certaines conditions (lire la question n° 7). Elle peut refuser le renouvellement seulement pour un motif fondé sur la manière de servir de l’agent ou sur l’intérêt du service. Le refus de renouvellement peut ainsi être justifié par la réorganisation du service (1), la suppression de l’emploi occupé (2), le non-respect d’une clause du contrat prévoyant l’obligation de se présenter à un concours (3), ou encore l’illégalité de l’acte d’engagement (4).
Le refus de renouvellement d’un agent recruté pour assurer le remplacement d’un titulaire en congé maladie, immédiatement suivi du recrutement d’un nouvel agent contractuel, est étranger à l’intérêt du service (5). L’autorité territoriale ne peut refuser de renouveler l’engagement d’une agente au seul motif de sa grossesse (6).
02 – Quel est le délai de prévenance du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat ?
Lorsqu’un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d’être renouvelée, l’autorité territoriale doit notifier à cet agent son intention de renouveler ou non l’engagement, dans un délai variable selon la durée de l’engagement arrivant à échéance. Ce délai est précisé par l’article 38-1 du décret de 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux :
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Ces durées sont doublées, dans la limite de quatre mois, pour les personnels handicapés, dans la mesure où la reconnaissance du handicap aura été préalablement déclarée à l’employeur et dans des délais suffisants. Dans le cas d’un contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée, ou encore lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus sur emploi permanent, conformément à l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, est supérieure ou égale à trois ans, la notification de la décision de le renouveler ou non doit être précédée d’un entretien.
Pour la détermination de la durée de ce délai de prévenance, les durées d’engagement sont décomptées en tenant compte de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux conclus avant une interruption de fonctions. Toutefois, cette interruption ne doit ni excéder quatre mois, ni être due à une démission.
03 – Un refus de renouvellement doit-il être motivé ?
L’autorité territoriale doit pouvoir établir que la décision est fondée sur l’intérêt du service ou la manière de servir de l’agent (lire la question n° 1). Ce motif n’a pas à être explicitement mentionné dans la décision. Sauf s’il est pris en considération de la personne, pour une insuffisance professionnelle par exemple, le refus de renouvellement n’est pas soumis à l’obligation de motivation imposée par la loi du 11 juillet 1979 concernant les décisions individuelles défavorables (7) et il n’a pas non plus à être précédé de la communication du dossier de l’agent (8).
Mais, s’agissant des décisions individuelles relatives au non-renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical, les commissions consultatives paritaires doivent obligatoirement être consultées à leur sujet.
04 – En cas de refus de renouvellement, l’agent perçoit-il des indemnités ?
Si l’administration refuse le renouvellement de l’engagement, l’agent a vocation à percevoir l’allocation pour perte d’emploi dans la mesure où il est considéré comme involontairement privé d’emploi (cf. articles L.5422-1 et 5424-1 du code du travail). En revanche, l’agent qui refuse une proposition de renouvellement de l’administration, se trouve volontairement privé d’emploi et perd le droit à l’allocation pour perte d’emploi (9), sauf si son refus est fondé sur un motif légitime lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle sans justification de l’employeur (10).
D’autre part, au terme de son engagement, l’agent contractuel territorial a droit à une indemnité compensatrice de congés, si, du fait de l’administration (en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels), il n’a pas pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels (décret du 15 février 1988, art. 5 ). En revanche, l’agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé n’a pas vocation à percevoir d’indemnité de licenciement.
05 – L’agent est-il tenu d’accepter une proposition de renouvellement ?
Si la collectivité lui propose le renouvellement de son engagement, l’agent dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. S’il ne répond pas dans ce délai, il est présumé renoncer à l’emploi. En cas de refus illégitime de sa part, il perd le bénéfice de l’allocation pour perte d’emploi (lire la question n° 4).
06 – A quelles conditions le renouvellement de l’engagement est-il possible ?
Le renouvellement de l’engagement n’est possible que dans le respect des hypothèses de recrutement des agents contractuels définies par la loi du 26 janvier 1984. Le renouvellement de l’engagement doit en principe être précédé de la publication de la vacance d’emploi prévue par l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 (11). Toutefois, ne sont pas soumises à cette obligation de publicité, les cessations d’activité d’agents saisonniers ou occasionnels par exemple.
07 – Le renouvellement doit-il être exprès ?
Le renouvellement doit être exprès. Les clauses de tacite reconduction sont illégales et la reconduction tacite de l’engagement ne le transforme pas en CDI. Le maintien en fonction à l’issue du contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est soit celle prévue par les parties, soit, à défaut, celle assignée au contrat initial (12).
08 – Lors du renouvellement, l’engagement peut-il être modifié ?
L’agent a le droit de s’opposer au renouvellement de son engagement substantiellement modifié : la décision de la collectivité de renouveler l’engagement substantiellement modifié est qualifiée de « refus de renouvellement » que l’agent peut soumettre au contrôle du juge administratif (13) ; l’agent est considéré comme involontairement privé d’emploi (14).
Si le décret du 15 février 1988 évoque la possibilité pour l’administration de proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel sur un emploi permanent conformément à l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, il ne mentionne pas la modification du contrat à l’occasion de son éventuel renouvellement. Ces solutions jurisprudentielles ont donc vocation à rester d’actualité.
09 – Le renouvellement successif de l’engagement est-il limité ?
Le nombre de renouvellements de l’engagement est en principe limité par les dispositions de la loi du 26 janvier 1984. Ainsi, par exemple, la durée des contrats conclus pour assurer le remplacement d’agents absents est limitée à la durée de l’absence de l’agent à remplacer (art. 3-1).
10 – Comment l’engagement peut-il être renouvelé pour une durée indéterminée ?
Le renouvellement successif de l’engagement ne le transforme pas en CDI. Toutefois, la loi du 26 janvier 1984 permet, dans certains cas, le renouvellement pour une durée indéterminée de l’engagement. Si les contrats conclus en application de l’article 3-3 de la loi de 1984 sont reconduits au-delà d’une période de six ans, ils doivent être renouvelés, par décision expresse, pour une durée indéterminée. Sont ainsi concernés, les contrats conclus :
  • en l’absence de cadre d’emplois ;
  • pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ;
  • pour les emplois à temps incomplet inférieur au mi-temps, dans les communes et groupement de communes de moins de 1000 habitants ;
  • pour les emplois de secrétaires de mairie dans les communes et groupement de communes de moins de 1000 habitants ;
  • dans les communes de moins de 2000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou de suppression de service public. Tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent au titre de cet article 3-3 avec un agent qui justifie d’une durée de services d’au moins six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu pour une durée indéterminée. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, à condition que la durée des interruptions entre deux contrats n’excède pas quatre mois. Lorsqu’un agent remplit cette condition d’ancienneté avant l’échéance de son contrat en cours, les parties peuvent conclure d’un commun accord un nouveau contrat, qui ne peut être qu’à durée indéterminée.
Références
  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
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dimanche 25 septembre 2016

Berger (CFDT): l'Etat a "le devoir de sauver" Alstom:"Pour le site de Belfort, "après 2022 il y aura de la production avec le TGV du futur. Entre temps il faut des commandes, notamment via la RATP, la SNCF", a-t-il dit. Faute de poursuivre l'activité à Belfort, "on se retrouvera dans 5 ans et on dira : +mince on ne peut plus construire parce qu'on a mis en l'air l'outil industriel+", redoute le numéro un de la CFDT. "Je crains qu'un certain nombre de compétences (...) soient mises de côté et qu'un jour on se dise : +on peut plus construire de locomotives ici, on va le faire ailleurs+"


Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 29 juin 2016 à Paris
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 29 juin 2016 à Paris
afp.com - DOMINIQUE FAGET
25 sep 2016
Mise à jour 25.09.2016 à 15:30
AFP
© 2016 AFP
dans
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a estimé dimanche que l'Etat, actionnaire d'Alstom à hauteur de 20%, avait "le devoir de sauver" le groupe ferroviaire et son site historique de Belfort, menacé de quasi-fermeture.
"C'est du devoir de l'Etat de sauver cette entreprise et de sauver le site de Belfort", berceau historique du constructeur ferroviaire où 400 emplois sur 480 sont menacés, a-t-il déclaré dans "Questions politiques" sur France Inter-France Info-Le Monde.
La direction a annoncé son intention d'arrêter d'ici deux ans la production de trains à Belfort pour la transférer à Reichshoffen, en Alsace. Seule l'activité de maintenance y serait maintenue.
"Il y a une responsabilité de l'Etat pour sauver le site d'Alstom et il faut qu'il s'y engage", a insisté M. Berger, disant craindre "un effet cascade" sur l'ensemble de la filière ferroviaire, pourtant "filière d'avenir" dans le cadre de la "transition écologique", selon lui.
Pour le site de Belfort, "après 2022 il y aura de la production avec le TGV du futur. Entre temps il faut des commandes, notamment via la RATP, la SNCF", a-t-il dit.
Faute de poursuivre l'activité à Belfort, "on se retrouvera dans 5 ans et on dira : +mince on ne peut plus construire parce qu'on a mis en l'air l'outil industriel+", redoute le numéro un de la CFDT.
"Je crains qu'un certain nombre de compétences (...) soient mises de côté et qu'un jour on se dise : +on peut plus construire de locomotives ici, on va le faire ailleurs+", poursuit-il.
Pour M. Berger, "ce serait une profonde erreur" et "c'est de la responsabilité de l'Etat de regarder ça en face".
Le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, participe lundi à un comité central d'entreprise consacré à Belfort, à la veille d'une journée de grève et d'un rassemblement de salariés. Le gouvernement a promis "des réponses" sur l'avenir du site d'ici "la fin du mois".
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samedi 24 septembre 2016

" Les retraités CFDT sont ici dans un rôle de lanceur d’alerte. Si rien n’est entrepris pour mettre en œuvre un nouveau mode d’indexation des pensions, nous allons assister à un véritable décrochage du pouvoir d’achat des retraités. »


La CFDT Retraités à l’offensive pour un nouveau mode d’indexation des pensions

publié le 20/09/2016 à 17H35 par Didier Blain
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Conférence de presse, rassemblements dans les capitales de région, des centaines de militants retraités ont manifesté leur volonté de voir disparaitre les pensions de moins de 1 200 € et de mettre en œuvre un nouveau mode d’indexation des pensions. Une délégation a été reçue au ministère des Affaires sociales.
« Les retraités CFDT sont ici dans un rôle de lanceur d’alerte. Si rien n’est entrepris pour mettre en œuvre un nouveau mode d’indexation des pensions, nous allons assister à un véritable décrochage du pouvoir d’achat des retraités. » Le 20 septembre, Dominique Fabre, secrétaire générale de l’Union confédérale des retraités (UCR) CFDT, était entourée d’Ombretta Frache, secrétaire nationale de l’UCR et de Jean-Marc Schaefer, le secrétaire général de l’Unsa retraités pour une conférence de presse qui précédait un important rassemblement avenue Duquesne à Paris devant le ministère des Affaires sociales. Chiffres du Conseil d’orientation des retraites (Cor) et de l’Insee à l’appui, les syndicalistes ont démontré que l’actuel mode d’indexation sur les prix ne garantit pas le pouvoir d’achat des retraités. Avec ce système, les pensions n’ont plus connu de revalorisations depuis 3 ans tandis que les salaires ont progressé en moyenne  de 1 % l’an. Pire, ce mode de calcul conduit à un décrochage par rapport aux salaires qui pourrait atteindre 22 % à échéance de 20 ans !
Un processus de longue haleine
Face à cette injustice, les deux organisations ont coordonné  des rassemblements en province avec des rencontres avec les préfets de région. Ce fut le cas dans les Hauts de France à Lille, en Normandie à Rouen, en Bretagne à Rennes, en Rhône-Alpes à Lyon, en Paca à Marseille, dans la grande région Aquitaine et à Strasbourg dans le Grand Est. Partout, les militants CFDT et Unsa retraités ont porté leurs deux revendications à savoir : « Pas de pensions de moins de 1 200 € » et « Un nouveau mode d’indexation des retraites. »
A Paris, une délégation CFDT et Unsa a été reçue par le cabinet de la ministre des Affaires sociales. « Nous avons été écoutés, affirme Dominique Fabre, mais nous avons senti une certaine réticence par rapport à l’ampleur du problème. Nous sommes sur un processus de longue haleine mais nous ne lâcherons pas. » Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT en charge des retraites ne dit pas autre chose : « Aujourd’hui, les régimes de retraite se portent mieux. Les salariés et les retraités ont fait des efforts pour ce retour à l’équilibre des comptes. Il faut commencer à réfléchir à un nouveau mode d’indexation des pensions pour ne pas prendre le risque de voir apparaitre une nouvelle pauvreté, celle des retraités. »
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PPCR :"Qu’ils aient signé ou non le protocole PPCR, tous les syndicats que nous avons contacté (CFDT, CGT, FO, UNSA) s’accordent à dire que le dispositif transfert primes contre points d’indice devrait être positif pour les titulaires".Article de la Gazette des Communes: un retour aux sources de la CFDT (*)

Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué

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CFDT le 20 septembre 2016
L' Hebdo
Au sommaire : Edito "le travail parlons-en" - Lyon : je suis une richesse, c'est quoi ce slogan ? - 4 pages PPCR N°3 B type - 4 pages Say No to CETA - En bref

Voir les tracts CFDT en fin d'article de la Gazette


Le protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d'indice, afin d'inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite. Les agents de catégorie B sont les premiers à en bénéficier.
« Suite à la publication du décret du 11 mai 2016, la ligne transfert primes-points va commencer à apparaître sur les fiches de paye des catégories B, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 », souligne Didier Dumont, membre de la direction de la Fédération CGT des Services Publics. Cependant, nombre de ces agents risquent de ne pas voir ces changements car, les montants en jeux sont relativement faibles.

Transformer des primes en points d’indice

Le principe de ce dispositif est de transformer une partie du régime indemnitaire en points d’indices pour intégrer des primes dans le traitement brut. « On augmente ainsi le traitement brut. Cela contribue à accroître les cotisations au régime général de la retraite, et donc à terme le montant des pensions », explique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA CFDT.
visuel-fiche-paye
Dans la réalité,  les agents continuent de recevoir leur prime, comme d’habitude. Ce sont les gestionnaires de paie qui procèdent à un jeu d’écriture en ajoutant la ligne « transfert primes/points » sur les fiches de paie. Par exemple, pour les catégories B, conformément au décret, ils augmentent le traitement des agents de 6 points depuis le 1er janvier 2016, pour un montant de primes équivalent à 5 points. « Le point supplémentaire est là pour amortir l’augmentation des prélèvements sociaux. A la marge, il pourra y avoir des cas où l’agent sera perdant, mais au global, l’effet devrait être positif », estime Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP.

catégorieDate d'applicationindice transférémontant brut correspondant (par mois)Nbre de points maximal déduit pour primes transféréesgain brut mensuel
A1er janvier 2017 puis 1er janvier 2018+9 points41,67 euros-7 points9,25 euros
B1er janvier 2016+ 6 points27,78 euros- 4 points4,61 euros
C1er janvier 2017+ 4 points18,52 euros-3 points4,60 euros
Le calcul est effectué sur la base de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016

Un impact au global positif pour les agents

Qu’ils aient signé ou non le protocole PPCR, tous les syndicats que nous avons contacté (CFDT, CGT, FO, UNSA) s’accordent à dire que le dispositif transfert primes contre points d’indice devrait être positif pour les titulaires. « Nous avons examiné les premières simulations et il ne devrait pas y avoir de perte pour les agents. Nous voyons plutôt d’un bon œil que le régime indemnitaire soit pris en compte dans le cadre du régime général. Mais 4 points d’indice pour les catégories C, c’est vraiment très peu », résume Didier Dumont. « Au global, cela sera une opération blanche pour les agents. Cependant, pour certains cas particuliers, les points supplémentaires ajoutés au salaire pourront faire perdre à certains la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) », s’inquiète Johann Laurency, secrétaire fédéral de la branche services publics de FO.
Les grands gagnants seront les agents ne touchant pas de primes. Ce sont principalement des catégories C travaillant dans de petites collectivités en province et n’ayant pas d’enfant (puisque qu’ils ne touchent ni indemnité de résidence ni supplément familial de traitement). Ces agents voient leur traitement brut progresser, alors qu’aucun point d’indice ne leur sera retranché pour les primes.
Pour les agents recevant des primes, les augmentations de salaires seront beaucoup plus faibles, selon les exemples pris par la CFDT Fonctions Publiques (voir tableaux). Mais le but de la manœuvre n’était pas d’accroître les traitements mais bien d’améliorer les pensions retraites.

Agent B grade 1 échelon 7Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points37137137737766
Traitement brut 1 717,841717.841 745,621745.6227,7827.78
Prime000000
transfert de primes000000
TOTAL A PAYER BRUT1 717,841717.841 745,621745.6227,7827.78
Pension 170,75170.75173,51173.512,762.76
CSG + CRDS 135,02135.02137,21137.212,192.19
1 % solidarité 15,4715.4715,7215.720,250.25
Erafp 0000- -
Total retenues 321,24321.24326,40326.45,25.2
TOTAL A PAYER NET1 396,601396.61 419,181419.1822,5822.58
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.

































































Agent B grade 2 échelon 10Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points44544545145166
Traitement brut 2 060,482060.482 088,262088.2627,7827.78
Ind. résidence 3 % 61,8161.8162,6562.650,840.84
Primes 37037037037000
transfert de primes00-23,17-23.17-23,17-23.17
TOTAL A PAYER BRUT2 492,292492.292 497,742497.745,455.45
Pension 204,81204.81207,57207.572,762.76
CSG + CRDS 195,89195.89196,32196.320,430.43
1 % solidarité 22,6722.6722,7022.70,030.03
Erafp 20,620.620,4720.47-0,13-0.13
Total retenues 443,97443.97447,06447.063,093.09
TOTAL A PAYER NET2 048,322048.322 050,682050.682,362.36
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.

Focus

Agent B grade 3 échelon 11Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points56256256856866
Traitement brut 2 602,222602.222 630,012630.0127,7927.79
Primes 65065065065000
transfert de primes00-23,17-23.17-23,17-23.17
TOTAL A PAYER BRUT3 252,223252.223 256,843256.844,624.62
Pension 258,66258.66261,42261.422,762.76
CSG + CRDS 255,63255.63255,99255.990,360.36
1 % solidarité 29,6829.6829,6929.690,010.01
Erafp 26,0226.0226,326.30,280.28
Total retenues 569,99569.99573,4573.43,413.41
TOTAL A PAYER NET2 682,232682.232 683,442683.441,211.21
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.



















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