Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté:"Le problème de fond est que tout le système des mutuelles de fonctionnaires est assis sur la solidarité entre actifs et retraités. Si l’on met en place un dispositif spécifique pour les plus de 65 ans, c’est cet équilibre et tout le système qui est remis en cause », indique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA-CFDT.

Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté

Publié le 20/10/2015 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.

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Références

Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

L’article en question du PLFSS supprime, à compter du 1er janvier 2020, les dispositions organisant les délégations de gestion aux mutuelles du régime obligatoire de l’assurance maladie pour les étudiants, mais aussi pour les fonctionnaires d’Etat, territoriaux et hospitaliers. « Cet article de 16 pages, incroyablement long et difficile à comprendre, trouve son origine dans le fait que la LMDE, très mal gérée, est désormais rattachée à l’assurance maladie obligatoire. Mais il y a d’autres mutuelles qui fonctionnent très bien », plaide le parlementaire.

Projet prématuré

Chargé d’un rapport – qui sera remis d’ici la fin de l’année – dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, sur la gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles, Jean-Pierre Door s’étonne d’un projet qu’il juge prématuré : « Si la démarche du gouvernement est d’évoluer vers une assurance maladie universelle, il faut que cela soit clair. Cette décision ne pourra pas être prise sans étude d’impact. Or il n’en existe pas », souligne-t-il.

Front uni des syndicats et de la MFP

MFP (Mutualité de la fonction publique) et syndicats de fonctionnaires font également front uni pour dénoncer cette mesure et font appel à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. « Sous couvert d’universalité, le législateur démantèle les habilitations des mutuelles gestionnaires, qui deviendraient de simples délégataires de gestion révocables par décret », déplore Laurence Tribillac, directrice déléguée à la coordination institutionnelle et aux relations extérieures de la MFP. Le président de la MFP Serge Brichet sera de son côté auditionné par le rapporteur général du PLFSS pour le Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe mercredi 21 octobre.
Une autre disposition prévue dans le PLFSS suscite les foudres des syndicats et de la MFP. L’article 21 propose un nouveau dispositif spécifique pour faciliter l’accès à la protection sociale complémentaire à l’ensemble des Français de plus de 65 ans, avec des contrats notamment sélectionnés sur leur prix. « Seuls les assureurs lucratifs qui offrent d’autres produits auront les reins assez solides pour proposer des tarifs dumpés », note Laurence Tribillac.

Solidarité mise à mal

La responsable pointe un risque de contrats faussement « low cost » dont les cotisations seront très vite revues à la hausse. « Le problème de fond est que tout le système des mutuelles de fonctionnaires est assis sur la solidarité entre actifs et retraités. Si l’on met en place un dispositif spécifique pour les plus de 65 ans, c’est cet équilibre et tout le système qui est remis en cause », indique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA-CFDT.

Appel à la négociation

Au-delà, l’interpellation du gouvernement sur ces deux articles est aussi l’occasion pour les centrales syndicales de faire entendre leurs revendications. La CGT Fonction publique appelle à la négociation sur ces sujets. « Nous demandons à ce que les dimensions sociale et prévoyance de la protection sociale complémentaire soient couplées, et à avoir une discussion sur un mécanisme à inventer qui obligerait l’employeur public à y contribuer financièrement. De notre point de vue, l’ensemble des acteurs de la protection sociale complémentaire devrait répondre, comme les mutuelles, à des exigences de solidarité et avoir un objet non lucratif », avance Christophe Delecourt, responsable national UGFF-CGT.

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• La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux - Dossiers Emploi

Le cas de l’agent «écarté du service»:la décision par laquelle le maire de la commune a placé l’intéressée en « congé exceptionnel » doit être regardée comme ayant eu pour motif déterminant, non de préserver le bon fonctionnement des services communaux mais de faire échec à la réintégration de l’intéressée dans les fonctions qu’elle exerçait au sein de la commune

Publié le 19/10/2015 • Mis à jour le 16/10/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La décision qui écarte l’agent non pour préserver le bon fonctionnement du service, mais pour faire échec à sa réintégration ordonnée par le juge, doit être annulée.

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Références

• Cour administrative d'appel de Lyon, 21 juillet 2015,  req. n° 14LY02025.

Le maire d’une commune a placé un de ses agents en « congé exceptionnel » dans l’attente de l’issue de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle engagée à son encontre. Cette procédure a été ouverte en raison du comportement de l’intéressé envers ses collègues qui s’apparenterait à du harcèlement moral et du fait qu’elle serait responsable d’erreurs préjudiciables aux administrés. Toutefois, la commune n’a apporté aucun élément de nature à établir que la présence de l’agent au sein des services de la commune constituerait une menace pour l’ordre public justifiant que le maire de la commune puisse, même sans texte, éloigner l’intéressée du service.
Dans ces conditions, la décision par laquelle le maire de la commune a placé l’intéressée en « congé exceptionnel » doit être regardée comme ayant eu pour motif déterminant, non de préserver le bon fonctionnement des services communaux mais de faire échec à la réintégration de l’intéressée dans les fonctions qu’elle exerçait au sein de la commune, en méconnaissance d’une injonction prononcée par un précédent jugement. En conséquence, c’est à juste titre que la décision litigieuse écartant l’agent de ses fonctions a pu être annulée pour détournement de pouvoir

Rappel :Référendum chez Smart : pourquoi la CFDT refuse le marché de dupes

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La CFDT s’oppose à la direction de l’usine mosellane, qui propose d’augmenter la durée du temps de travail au motif fallacieux de préserver l’emploi sur le site. Face à ce chantage, des explications s’imposent.

Mise à  jour du 12 octobre : La CFDT s’opposera au projet d’accord de la direction Direction et syndicats doivent se retrouver, lundi 12 octobre, pour une séance de négociation autour du projet – contesté – d’augmenter la durée du temps de travail dans l’usine Smart de Moselle. La direction avance des raisons économiques pour préserver l’emploi sur le site. CFDT et CGT dénoncent une forme de chantage. La CFDT n’acceptera pas le chantage à l’emploi. Ni ne signera le projet d’accord que la direction compte finaliser le 12 octobre, avec les organisations syndicales. En cela, l’équipe CFDT de l’usine Smart de Hambach (Moselle), n’a pas bougé d’un iota par rapport à sa position prise lors de la consultation organisée le 11 septembre dernier par la direction auprès des 800 salariés et qui proposait le marché suivant : une augmentation du temps de travail (revenir aux 39 heures payées 37) en échange du maintien de l’emploi sur le site jusqu’en 2020. Une consultation qui avait recueilli 56% d’avis favorables de la part des salariés. Mais qui avait provoqué la réprobation des organisations syndicales de l’entreprise, CFDT et CGT en tête. « Pour nous, il n’y a aucune raison de passer aux 39 heures et d’accepter une réduction de salaire. Nous ne sommes pas dans le cas de figure d’un plan de sauvegarde de l’emploi, résume Patrick Hoszkowicz, le délégué syndical central de l’usine. Il n’y a aucune raison économique à ce projet. » Mais seulement la volonté, de la part de la direction, de réduire le coût horaire du travail.  Étant donné que ce « sondage» (selon le terme du délégué syndical) organisé par la direction n’a aucune valeur juridique, et qu’il n’engage aucunement les parties, la direction souhaite désormais en passer par voie d’accord, négocié avec les organisations syndicales de l’entreprise. « Quoi qu’il en soit, nous restons opposés au projet de la direction ». Même si un accord devait être trouvé (avec la CGC et la CFTC, qui elles, pourraient signer), la CFDT engagera une procédure de contestation, avec la CGT. Du fait de leur position majoritaire (les deux organisations syndicales représentent plus de 54 % aux dernières élections), elles ont les moyens de dénoncer l’accord.

Le torchon brûle dans l’usine Smart de Hambach (Moselle), depuis le référendum organisé, le 11 septembre dernier par la direction auprès des 800 salariés, proposant le marché suivant : une augmentation du temps de travail (revenir aux 39 heures payées 37) en échange du maintien de l’emploi sur le site jusqu’en 2020. Une consultation qui a recueilli 56% d’avis favorables de la part des salariés. Mais qui provoque la réprobation des organisations syndicales de l’entreprise, CFDT et CGT en tête. Pourquoi ? « Parce qu’économiquement, l’entreprise va bien. Il n’y a aucune raison de faire planer une menace sur la survie du site. Nous ne sommes pas dans le cas de figure d’un accord de maintien de l’emploi », dénonce Alain Gatti, secrétaire général de l’Union régionale CFDT de la Lorraine.
Ces accords, initiés par la loi de sécurisation de l’emploi, permettent en effet de renégocier le temps de travail, mais dans des cas avérés de graves difficultés économiques, le temps que l’entreprise sorte la tête de l’eau. Or chez Smart, et c’est ce qui fait monter les syndicalistes au créneau, la principale motivation de la direction est en fait de gagner en productivité, face à la concurrence d’autres sites de production du groupe Daimler. Et notamment du site slovène de Novo Mesto, dont les coûts de production sont inférieurs. « Nous ne pouvons accepter ce procédé de la direction : nous sommes dans un cas de figure où il s’agit de baisser le coût horaire du travail, pour donner des gages à la maison mère, Daimler, afin de renforcer la compétitivité du site dans le but d'organiser une concurrence malsaine entre ses différentes usines », explique Philippe Portier, secrétaire général de la Fédération de la métallurgie CFDT (FGMM).
Déni de dialogue social
C’est aussi contre le procédé choisi par la direction pour cette consultation que les organisations syndicales se sont élevées. « Cette forme de démocratie directe, qui contourne les organisations syndicales représentatives, c’est tout simplement un déni des principes fondateurs du dialogue social », s’emporte Alain Gatti. En tout état de cause, le référundum, tel qu’il a été mené, n’a en soi ni valeur juridique ni valeur contraignante. La direction ne saurait s’en prévaloir pour mettre son projet en œuvre, et modifier les horaires de travail. Pour cela, elle doit poursuivre les négociations avec les syndicats et obtenir un accord majoritaire. Mais rien de prouve que le processus pourra aboutir.
Divisions internes
Car en interne, le scrutin a révélé de forts clivages, non seulement entre les salariés : si les cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ont été 74% à approuver l'accord, 61% des ouvriers se sont prononcés contre. Les divergences entre syndicats sont aussi très vives. La CFDT et la CGT ont annoncé qu'elles feraient usage de leur droit de veto que leur confère leur position majoritaire (plus de 50% des voix aux élections professionnelles, à elles deux), afin que l’accord, s’il est négocié, ne soit pas entériné. Le projet a donc peu de chances d’aboutir. Et dans l’usine, un climat délétère s’est instauré. Une histoire pas très « smart » en fait…

epirat@cfdt.fr

©Photo : Réa

“La CFDT est clairement opposée au plan B de la direction d’Air France”

publié le 12/10/2015 à 12H22 par iTélé

Invité de iTélé le 11 octobre 2015, Laurent Berger a une nouvelle fois fermement condamné les violencs contre le DRH d’Air France, tout en rappelant l’opposition de la CFDT aux mesures annoncées par la direction.
Le secrétaire général de la CFDT a également mis en garde les politiques contre le « syndicalisme bashing ».

18h Politique du 11/10/2015 par ITELE

Pour aller plus loin

• > Air France : les raisons du blocage

Rapport Mettling sur le numérique à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre prochain et discuté au sein des instances européennes enfin!

Le rapport remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, par le DRH d’Orange, Bruno Mettling, intitulé « Transformation numérique et vie au travail » émet 36 propositions. Parmi lesquelles des évolutions du droit du travail.

 « Il est urgent de mettre fin à ce paradoxe qui voit plusieurs millions de salariés […] amenés à adapter leur quotidien de travail à la diffusion des outils numériques, sans que cette question n’ait été réellement abordée au niveau national […]. » Le rapport remis le 15 septembre par le DRH d’Orange, Bruno Mettling, à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, se veut un signal d’alarme. La révolution numérique se distingue des précédentes révolutions technologiques par « son exceptionnelle vitesse de diffusion », souligne-t-il, avec des impacts sur les outils de travail, les métiers et les compétences, l’organisation du travail, le management, l’environnement de travail des cadres et le développement de nouvelles formes de travail hors salariat. Ce dernier point questionne plus particulièrement le traditionnel lien de subordination constitutif du contrat de travail et, de ce fait, les modes de contribution et le financement de la protection sociale.

Afin de répondre à ces enjeux, le rapport Mettling émet 36 propositions, parmi lesquelles la mobilisation massive de la formation, l’adaptation du cadre du télétravail, l’inscription d’un devoir de déconnexion à côté du droit à la déconnexion ou une meilleure prise en compte du collectif tant dans la gestion des ressources humaines que dans l’évaluation des salariés.

À l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale

Le rapport insiste en outre sur la nécessité de réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale. Et préconise de faire du dialogue social la voie de régulation des impacts du numérique – rejoignant en cela les propositions du rapport Combrexelle et les attentes de la CFDT. D’ores et déjà, la ministre du Travail a donné suite à la suggestion de Bruno Mettling d’inscrire l’impact de la transformation numérique sur la vie au travail à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre prochain. Avec l’objectif d’inclure les conclusions dans le futur projet de loi qui fera évoluer l’architecture du droit du travail en France.

Consulter :

Rapport "Transformation numérique et vie au travail" (pdf - 1.8 Mo)

Discours de Myriam El Khomri

Retraites complémentaires : le contre-projet CFDT pour la reprise des négociations

Retraites complémentaires : le contre-projet CFDT pour la reprise des négociations

PUBLIÉ LE 14/10/2015 À 12H42par Jérôme Citron

Alors que la négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc) reprend le 16 octobre, la CFDT a rendu public, fin septembre, un contre-projet d’accord pour sortir par le haut d’une négociation dans l’impasse, car la dureté du texte patronal ne permettait pas de faire avancer les discussions.

« Il n’est pas question d’accepter des mesures qui conduisent à un report de l’âge de départ à la retraite », a prévenu Laurent Berger face aux pressions du patronat.

Face à cette situation de blocage, la CFDT a décidé de travailler pendant l’été à un nouveau projet de texte qui permette de relancer les discussions. « Il était impossible de laisser pourrir la situation puisqu’un accord est plus que jamais nécessaire pour éviter que les régimes se retrouvent à court terme dans une impasse financière », résume Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé de la négociation.

Cette nouvelle proposition devrait permettre de réels échanges lors de la sixième séance de négociation, programmée le 16 octobre. D’ici là, des rencontres bilatérales auront eu lieu entre le patronat et toutes les organisations syndicales concernées afin que chacun puisse se positionner par rapport à ce nouveau texte. Encore très hypothétique il y a quelques mois, la possibilité de trouver un accord avant la fin de l’année redevient aujourd’hui une option. La balle est dans le camp du patronat.

jcitron@cfdt.fr

 


Une audacieuse contre-proposition

La réforme proposée par la CFDT s’articule en trois temps. Jusqu’au 1er janvier 2019, poursuite des efforts actuels et mutualisation des ressources des deux régimes. À partir du 1er janvier 2019, création du nouveau régime unifié avec une légère hausse des cotisations patronales et la mise en place d’une contribution de solidarité intergénérationnelle pour les retraités, de 4 %, d’une durée moyenne de deux ans. Les retraités les plus modestes et les salariés ayant cotisé plus que la durée légale en seraient exonérés. Enfin, à partir de 2024, mise en place de mesures de pilotage à long terme incluant les évolutions de l’espérance de vie afin de garantir la pérennité du régime et d’éviter les situations de blocage que nous connaissons actuellement.

 

Notre sécurité sociale est une fantastique réussite collective au service de l’intérêt général. Cet anniversaire est l’occasion de retrouver les fondamentaux qui ont participés à sa création. Il doit être l’occasion de redonner une nouvelle impulsion pour répondre aux nouveaux besoins de la population dans un monde en mutations.

09/10/2015

Anniversaire de la création de la sécurité sociale il y a 70 ans.

Notre sécurité sociale est une fantastique réussite collective au service de l’intérêt général. Cet anniversaire est l’occasion de retrouver les fondamentaux qui ont participés à sa création. Il doit être l’occasion de redonner une nouvelle impulsion pour répondre aux nouveaux besoins de la population dans un monde en mutations.

Retrouvez en pièce jointe le discours d’ouverture de  Marisol Touraine et  sur le blog du 70ème anniversaire, http://communication-securite-sociale.fr/  , l’ensemble des interventions, des tables rondes, des contributions des lycéens, les affiches et les dates des prochaines manifestations qui permettront à chacun de se réapproprier les valeurs,  toujours d’actualité,  de la sécurité sociale.

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Discours d'ouverture de Marisol Touraine

01/10/2015

Le projet de loi PLFSS 2016 et ses annexes

Vous trouverez en pièces jointes le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016 et les différentes annexes selon les branches ainsi que le dossier de presse

30/09/2015

Tract - Des acquis qui vous changent la vie.

La CFDT signe des accords et s'engage. Elle obtient de nouveaux droits qui sécurisent le parcours professionnel des salariés: encadrement du temps partiel, complémentaire santé obligatoire, droits rechargeables à l'assurance chômage.

23/09/2015

Retraites complémentaires : la contre-proposition de la CFDT

Avant une nouvelle séance de négociation décisive pour l’avenir des retraites complémentaires, la CFDT présente sa contre-proposition. Liée à la mise en place d’un nouveau régime unifié, elle apporte une solution durable qui répartit les efforts entre salariés, retraités et entreprises.