mardi 5 septembre 2017

Les mesures prises à la veille des vacances d’été par le ministre de l’Éducation nationale détricotent les réformes menées à l’école et au collège. La CFDT relève plusieurs points de désaccord.

UNE RENTRÉE SCOLAIRE SOUS LE SIGNE DU RETOUR EN ARRIÈRE SUR LES RYTHMES ET LA RÉFORME DU COLLÈGE

Publié le 01/09/2017 à 15H47
Les mesures prises à la veille des vacances d’été par le ministre de l’Éducation nationale détricotent les réformes menées à l’école et au collège. La CFDT relève plusieurs points de désaccord.
La rentrée doit se faire en musique ; le ministre l’a voulu ainsi. Pas sûr que les personnels de l’Éducation nationale aient le cœur à chanter le 4 septembre, jour où ils retrouvent les élèves. Car un décret et un arrêté pris en juin dans la précipitation, et en dehors de tout dialogue social, ouvrent de larges brèches dans les réformes lancées lors du précédent quinquennat. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a passé outre l’avis négatif du Conseil supérieur de l’éducation, instance consultative où siègent les organisations syndicales, les associations de parents d’élèves et les syndicats étudiants et lycéens. Un savant détricotage – le terme est réfuté par le ministre, qui préfère parler d’ajustements à la marge – est entrepris sans qu’aucune évaluation n’ait été menée. « Nous étions dans des réformes qui permettaient au système éducatif de lutter contre les inégalités et de contribuer à élever le niveau de compétences de l’ensemble de la population, regrette Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé de la formation initiale. Les mesures prises cette rentrée affaiblissent ce qui commençait à se mettre en place. Elles ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne semblent pas centrées sur l’intérêt de l’élève. »
Retour de la semaine de quatre jours
À commencer par les rythmes scolaires dans le premier degré. Plus d’un professeur ou parent ne saura pas sur quel pied danser cette rentrée. Le décret publié le 28 juin autorise les municipalités à revenir à la semaine de quatre jours au lieu des quatre jours et demi instaurés par la réforme des rythmes scolaires mise en place à partir de 2013. Trois semaines après la publication du décret, un tiers des écoles avait opté pour le retour à la semaine de quatre jours dès cette rentrée ; plus de 28 % des élèves sont concernés. Or un temps mieux réparti sur la semaine, comprenant cinq matinées, moment de la journée où les capacités d’attention et de concentration des enfants sont à leur apogée, est plus favorable aux apprentissages, surtout pour les élèves les plus fragiles, s’accordent les chronobiologistes. « La semaine de quatre jours est un contresens biologique qu’il faut abolir en aménageant impérativement le temps scolaire sur quatre jours et demi », indiquait en 2013 l’Académie nationale de médecine. La France sera le seul pays de l’Union européenne à concentrer les apprentissages sur une semaine de quatre jours : partout ailleurs, les enfants vont à l’école tous les jours, sauf le week-end. « C’est une remise en cause brutale des conditions d’accueil des enfants, de mise en œuvre de projets pédagogiques, de conditions d’exercice des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles [Atsem] et des personnels d’animation, d’organisation de travail des parents… », ont dénoncé dans un communiqué commun la CFDT et les quatre fédérations concernées – le Syndicat général de l’Éducation nationale (Sgen), la Fédération formation et enseignement privés (FEP), Interco, qui représente les personnels des collectivités locales, et la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C). « À l’heure où les deux parents travaillent, le temps des familles ne coïncidera jamais avec le temps scolaire, souligne Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT. Une réflexion sur la façon dont on structure les temps éducatifs sur un territoire donné en organisant de manière qualitative le temps périscolaire devrait être menée, cela n’a pas été fait. » Le retour à la semaine de quatre jours aura pour conséquence des suppressions d’emplois. « Début juin, le maire d’une commune moyenne nous indiquait que si sa commune devait revenir à la semaine de quatre jours, 70 emplois d’animateurs seraient supprimés, déplore la secrétaire générale du Sgen. C’est un plan social silencieux qui se met en place. » Sans compter que les rythmes scolaires ont une influence sur l’emploi des femmes : une étude de l’École d’économie de Paris publiée en avril 2017 montrait que la réforme des rythmes portant la semaine à quatre jours et demi avait permis aux femmes de réinvestir le travail le mercredi.
Le dédoublement de classes en question
Toujours à l’école, la promesse du ministre de dédoubler les classes de CP et CE1 dans les établissements classés REP+ (réseau d’éducation prioritaire) laisse dubitative la secrétaire générale du Sgen-CFDT, qui s’inquiète de voir le dispositif « plus de maîtres que de classe » (PDMQDC), progressivement mis en place depuis 2014, en faire les frais. « Il n’en restera pas grand-chose, se désole Catherine Nave-Bekhti. Le gouvernement précédent avait prévu des augmentations du nombre de postes dans le premier degré, afin d’alimenter le dispositif PDMQDC. On a pris ces postes pour le dédoublement des classes. C’est dommage : on supprime dans les faits un dispositif apprécié des personnels et qui favorisait le travail d’équipe. » Le « plus de maîtres que de classes » est en effet une innovation pédagogique permettant de prévenir les difficultés scolaires. L’enseignant travaille en binôme avec un « maître plus », chargé de repérer les élèves qui ne suivent pas et de les aider individuellement ou en petits groupes.
Le ministre a également évoqué un sujet potentiellement source de désaccord, le retour de l’évaluation des élèves à l’entrée au cours préparatoire. « S’il s’agit d’une évaluation standardisée nationale, c’est niet !,s’exclame Catherine Nave-Bekhti. Cela produit du bachotage dès la maternelle, qui devient une sorte de “prépa” à l’école élémentaire. Et ce n’est pas en évaluant les résultats des élèves que l’on évalue le système scolaire. »
Au collège, un détricotage de dernière minute
Outre un calendrier imposé de manière cavalière – les annonces ont été faites alors que les équipes apportaient la dernière touche à l’organisation de la rentrée –, les nouvelles mesures concernant le collège n’ont pas davantage la faveur des fédérations Sgen et FEP. Elles annulent en partie la réforme entrée en vigueur l’an dernier. Le rétablissement des classes bilangues, des sections européennes et des options latin et grec telles qu’elles existaient auparavant signent le retour de filières sélectives, source d’inégalités. Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et l’aide personnalisée (AP), qui devaient rendre les apprentissages plus attrayants et motiver les élèves, surtout ceux qui sont les moins réceptifs à un enseignement académique, sont réduits à la portion congrue. « Cela déstabilise les équipes enseignantes qui se sont investies dans des projets d’EPI et favorise l’attentisme des autres, explique Bruno Lamour, secrétaire général de la FEP. Une démarche d’innovation qui n’est pas portée institutionnellement reste lettre morte. » Même son de cloche au Sgen, qui dénonce le phénomène de stop and go et le retour d’« une vision élitiste du collège ». « Ces changements ne sont pas propices à la transformation du système éducatif, ajoute Catherine Nave-Bekhti. Les mesures semblent être prises parce qu’elles sont populaires et vont dans le sens de l’opinion publique. » C’est sans nul doute le cas du dispositif « devoirs faits », dont la mise en œuvre est prévue à la Toussaint.
Les fédérations CFDT réclament dialogue, méthode et objectifs
Les collégiens volontaires auront « un temps d’études accompagnées, au sein de l’établissement, après la classe ». Ces études pourraient être encadrées par des enseignants, des assistants d’éducation, des jeunes en service civique, des associations. « Cela suppose une bonne coordination entre l’équipe enseignante et les intervenants, explique la secrétaire générale du Sgen-CFDT. D’autre part, l’accompagnement habituellement réalisé dans le cadre de la classe ne doit pas être entièrement reporté sur ces heures d’aide. Y aura-t-il un budget consacré à ce dispositif ? Nous attendons des précisions. »
Le Sgen et la FEP demandent l’ouverture d’un accord de méthode relatif au dialogue social, sur la base d’un document écrit avec un préambule se rapportant aux objectifs poursuivis dans les changements à l’œuvre à l’école. « Nous avons une liste de sujets à proposer au ministre », précise Catherine Nave-Bekhti. Parmi ceux-ci, la formation initiale et continue des enseignants, la voie professionnelle, le lycée et le bac, la réforme du collège et son « assouplissement », la santé scolaire… La partition est prête, au ministre de donner le la.
mneltchaninoff@cfdt.fr
photo © Franck Crusiau / Réa 
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samedi 2 septembre 2017

Fonction Publique de l'Etat et terriroriale :l'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.

Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C

Publié le 31/08/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH



DGF
Flickr by Ken Teegardin
L'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.
Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) peuvent enfin bénéficier du Rifseep. L’arrêté pris pour les adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer – constituant leur corps de référence – a été publié mi-août, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Les montants de référence des deux parts du Rifseep qui leur sont applicables s’établissent comme suit :
Rifseep
A noter que la date du passage au Rifseep du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale, corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est pas encore arrêtée. Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Île-de-France rappelle sur son site internet que « sa situation devra être réexaminée avant le 31 décembre 2019 ».

L’attente de la filière technique

D’autres corps de métiers de la filière technique sont encore en attente de l’application effective du Rifseep. Dans la catégorie B, les techniciens territoriaux seront éligibles à compter du 1er janvier 2018. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des collectivités locales expliquent, sur le portail de l’État au service des collectivités, qu’en attendant la publication du texte octroyant ce régime indemnitaire aux techniciens supérieurs du développement durable (leurs corps de référence), ils continueront de percevoir la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation.
Les ingénieurs territoriaux de catégorie A seront eux aussi éligibles au Rifseep à partir du 1er janvier 2018, est-il également indiqué sur le portail. « Quant aux ingénieurs en chef territoriaux, [il est prévu] la date du 1er janvier 2017 pour leur corps de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mais aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires pour ce corps. »

Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière technique ne peuvaient-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?

Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique, aux termes de l’arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août suivant), le corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur a adhéré au RIFSEEP, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. En conséquence, les employeurs territoriaux peuvent mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire pour les deux cadres d’emplois homologues : les adjoints techniques territoriaux et les agents de maîtrise territoriaux.
Toutefois, la date du passage au RIFSEEP du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'Education nationale n'est pas encore arrêtée. Le même calendrier s'applique donc à leur cadre d'emplois homologue des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Pour ce qui concerne la catégorie B de la filière technique, les techniciens territoriaux seront éligibles au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. En effet, pour les techniciens supérieurs du développement durable (corps de référence pour ce cadre d’emplois, aux termes du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), l’arrêté interministériel du 30 décembre 2015 limite l’application du RIFSEEP aux seuls ex-contrôleurs des affaires maritimes (sans lien donc avec la fonction publique territoriale).
Les techniciens qui perçoivent comme composantes de leur régime indemnitaire la prime de service et de rendement (décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009), l’indemnité spécifique de service (décret n° 2003-799 du 25 août 2003) et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (décret n° 2002-3534 du 16 avril 2002) s’ils remplissent les conditions d’octroi, continuent à percevoir ces primes et indemnités jusqu’à la publication de l’arrêté octroyant le RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable, (équivalent du cadre d’emplois des techniciens territoriaux) et ce, au moins jusqu’au 1er janvier 2018.
Pour ce qui concerne la catégorie A de la filière technique, les ingénieurs territoriaux seront également éligibles au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2018.
Quant aux ingénieurs en chef territoriaux, le décret n° 2016-1916 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient la date du 1er janvier 2017 pour leur corps de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mais aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires pour ce corps. En conséquence, les employeurs territoriaux doivent attendre la publication de cet arrêté pour mettre en œuvre le RIFSEEP pour ce cadre d’emplois.

Dernière modification  : 25/08/2017

Les cadres d’emploi en attente de la « transposition »

Sont encore attendues les publications des arrêtés permettant la transposition du Rifseep :
  • aux ingénieurs en chef, aux conservateurs du patrimoine et aux biologistes vétérinaires pharmaciens  ;
  • aux éducateurs de jeunes enfants (EJE), aux médecins et aux psychologues ;
  • aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires et aux conservateurs de bibliothèque

RÉFÉRENCES
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Par Aurélie Seigne Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social ont été rendues publiques. « Une réforme pas à la hauteur », a jugé Laurent Berger.

ORDONNANCES : LAURENT BERGER POINTE “UNE OCCASION MANQUÉE”

Publié le 31/08/2017 à 14H44
Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social ont été rendues publiques. « Une réforme pas à la hauteur », a jugé Laurent Berger. 
« Ce n’est ni la casse du code du travail qui nous avait été annoncée ni la réforme ambitieuse du nécessaire renforcement du dialogue social pour améliorer à la fois la compétitivité des entreprises et le bien-être des salariés que nous aurions souhaitée. » À la sortie de la réunion lors de laquelle le Premier ministre a présenté aux partenaires sociaux le contenu des cinq ordonnances, Laurent Berger a fait plusieurs constats, en attendant de pouvoir examiner les textes dans le détail.
Une concertation et un travail syndical utiles
Premier constat : la concertation, qui s’est engagée le 9 juin dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, a été « loyale et sincère ». Elle a permis à la CFDT, mais aussi aux autres organisations syndicales qui ont joué le jeu de la concertation (la CFTC et FO) en faisant leur travail syndical, de retoquer ou d’infléchir nombre de points qui étaient à l’origine dans les cartons du gouvernement : le seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l’emploi, à partir de 10 salariés, n’a par exemple pas été relevé comme le gouvernement le souhaitait ; l’hypothèse d’autoriser la négociation collective sans délégué syndical dans les entreprises de 50 à 300 n’a pas résisté à la ferme opposition de la CFDT ; les délais de recours devant les prud’hommes, actuellement de 24 mois, sera réduit à 12 mois, mais ce ne sont pas les 6 mois annoncés lors de la dernière séance de concertation du 23 août. Sur l’articulation entre accords de branche et d’entreprise, la CFDT estime même avoir été entendue, avec un nouveau domaine réservé à la branche, sur la gestion et la qualité de l’emploi, qui déterminera notamment les modalités de recours aux CDD (mais pas les motifs, qui restent dans la loi) et aux CDI de chantier.
Une cible ratée
Deuxième constat : le gouvernement est passé à côté de l’objectif affiché de renforcer le dialogue social. Dans les entreprises de moins de 11, c’est le pouvoir unilatéral de l’employeur qui est instauré, avec une simple validation par référendum auprès des salariés. « Cela représente un quart des salariés en France », souligne Laurent Berger. Dans les PME de moins de 50 salariés, les ordonnances ouvrent largement la possibilité de négocier sans représentant syndical. Pour toutes les autres entreprises, les trois instances actuelles sont fusionnées en un conseil économique et social qui conserve les prérogatives et missions actuelles. Il ne sera plus possible d’adapter le cadre du dialogue social aux réalités. Seule possibilité offerte, récréer, par accord majoritaire, une commission HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) et des délégués de proximité. Un cadre bien rigide pour des ordonnances qui visent à redonner plus de marges de manœuvre au niveau de l’entreprise.
Trop de dogmatisme
Troisième constat donc, « sur certains sujets, le dogmatisme l’a emporté ». Outre le cadre du dialogue social, c’est le cas sur le plafonnement des indemnités prud’hommes (fixé à 20 mois grand maximum, avec un plancher à 3 mois) ou sur le périmètre des licenciements économiques, qui devient national. Enfin, Laurent Berger n’a pas caché son inquiétude concernant les moyens qui seront donnés aux représentants dans la nouvelle instance unique, qui doivent être déterminés par décret au moment de la publication des ordonnances.
Au final, « à la fin de ce cycle de concertations, la CFDT a bien l’impression d’avoir été écoutée, mais pas réellement entendue, a déploré Laurent Berger lors de la réunion à Matignon. La CFDT en sort avec des désaccords, mais surtout le goût amer d’une occasion manquée ». Reste à faire la preuve par l’exemple que le dialogue social est nécessaire aux salariés comme aux entreprises.
aseigne@cfdt.fr 
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samedi 26 août 2017

D’ouest en est, du nord au sud, les militants CFDT sont une nouvelle fois allés à la rencontre des travailleurs saisonniers pour les informer sur leurs droits.



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CAMPAGNE SAISONNIERS 2017 : UN ÉTÉ AU PLUS PRÈS DES SALARIÉS

Publié le 24/08/2017 à 08H50
D’ouest en est, du nord au sud, les militants CFDT sont une nouvelle fois allés à la rencontre des travailleurs saisonniers pour les informer sur leurs droits.
Au bout du quai des Indes, deux oriflammes orange émergent de la vague de Gwenn ha Du (le noir et blanc breton) et des drapeaux écossais qui submerge le port de Lorient. Depuis plus de quinze ans, la CFDT plante sa tente au cœur du Festival interceltique, en plein mois d’août. Quinze ans que Patrick Nestour, militant à l’Union territoriale des retraités du Morbihan, tee-shirt aux couleurs de la campagne saisonniers jeté sur les épaules, distille des informations aux salariés occasionnels d’un rassemblement qui accueille plus de 700 000 festivaliers en dix jours. « Le but, c’est de se montrer, de les aguicher un peu et qu’ils viennent nous voir ensuite. » L’amorce, ce sont les guides pratiques sur les droits des travailleurs distribués de la main à la main ou laissés sur les stands ou au comptoir des bars et restaurants en cas de forte affluence.
Abus d’heures de travail
« La plupart ne nous connaissent pas, constate l’ancien cheminot. Mais quand ils ont un problème, ils savent où nous trouver. » C’est le cas de Benjamin, 20 ans. Ce vendredi 11 août, c’est jour de repos dans un emploi du temps surchargé alors il en profite pour se détendre au son de la bombarde. Embauché dans un centre de loisirs municipal, il ne compte pas ses heures. À huit reprises, il a dû se présenter à son poste à 7 heures, « pour préparer la journée et accueillir les premiers enfants », et rendre son tablier à 23 heures, « après la réunion de bilan ».
Des exemples d’abus sur les heures de travail, les militants CFDT qui suivent les campagnes saisonniers en ont plein leur besace. De Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à Saint-Florent (Haute-Corse), les témoignages abondent. Comme en Aquitaine. « Les employeurs ont obligation de tenir le planning à jour, rappelle Michel Larralde, secrétaire général de la CFDT du Pays basque. Mais, parfois, ils le remplissent à blanc, surtout dans la restauration, et les salariés sont mis devant le fait accompli. »
Une stratégie affinée
« Le problème du respect des horaires et du décompte des heures supplémentaires est un sujet récurrent », confirme Marcel Aucoin, secrétaire de l’Union territoriale interprofessionnelle de Calais, qui s’appuie sur les retours d’enquêtes distribuées lors des actions CFDT. Entre les campings, les villages vacances et les centres communaux, 300 questionnaires ont été remplis cette année. Record battu. « C’est plus que les 130 de l’an passé, se félicite Marcel. Nous ne les avons pas encore tous dépouillés mais j’ai été surpris par la proportion de travailleurs saisonniers de plus de 30 ans. Ils sont soit en recherche d’emploi soit retraités et cherchent à compléter leurs ressources pendant la période estivale. » Si la moisson a été si fructueuse, c’est parce que la stratégie de la CFDT pour aller au contact des salariés a changé. « Nous avons mis l’accent sur les parcs d’attractions », explique Marcel Aucoin. Exemple au Dennlys Parc (Pas-de-Calais). « Les animateurs arrivent en bus avec les enfants. À raison de 45 bus par jour, ça fait du monde ! » Même méthode dans les Pays de la Loire. « Nous nous sommes installés sur le parking d’où partent les salariés d’un parc nautique vendéen pour rejoindre leur boulot, explique la secrétaire régionale Anne-Flore Marot. Ils étaient surpris que l’on s’intéresse à eux. » Surpris, les militants CFDT le sont parfois tout autant. Pour sa première participation à une action saisonniers, Thierry Hennebicq ne s’attendait pas à un tel accueil. « Je suis intervenu à Biscarrosse, détaille ce militant Interco.Je n’ai pas ressenti de rejet. Au contraire. Les salariés sont contents qu’on vienne vers eux. Mais de là à faire la démarche de se syndiquer, c’est autre chose. »
Renouveler la mobilisation des militants
« Malheureusement, on constate que ce sont souvent les mêmes militants qui participent aux actions, regrette la secrétaire nationale Inès Minin, sur le terrain à trois reprises cet été. Nous avons besoin de partager les enjeux de cette campagne nationale, de renouveler la manière de mobiliser les adhérents. » Pour lui donner une seconde jeunesse à l’heure de souffler ses vingt bougies, l’an prochain ?
dprimault@cfdt.fr 
   

Logement : la CFDT à la manœuvre sur la Côte d’Opale
« Pour accepter un contrat saisonnier, il faut un logement. Sans logement, pas de contrat. » L’équation formulée par Alain Reymbault, de l’Union régionale CFDT du Nord-Pas-de-Calais, est simple. Permettre aux travailleurs saisonniers de répondre aux offres d’emploi proposées l’été dans les Hauts-de-France, et notamment sur la Côte d’Opale, suppose de développer des solutions d’hébergement. « Aujourd’hui, soit les salariés sont logés par les employeurs, souvent de façon très spartiate, soit ils vivent sous des tentes dans les campings de la région ou chez des parents ou amis, constate Alain Reymbault. Et on ne connaît pas précisément le nombre d’entre eux qui refusent un boulot faute de logement. » D’où l’idée de la CFDT de s’appuyer sur les structures existantes comme les foyers de jeunes travailleurs, les centres Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) ou les résidences étudiantes, sous-utilisées pendant les vacances. « Nous avons recensé des hébergements possibles à Calais, Boulogne, Berck et Dunkerque, énumère Alain. Le tout représente près de 500 places, et beaucoup sont libres en juillet et août. Toutes les structures que nous avons rencontrées ces derniers mois se sont montrées intéressées à l’idée d’accueillir des travailleurs saisonniers. » Reste à organiser cette offre afin de répondre aux besoins. « Les partenaires sociaux ont pour cela un outil à leur disposition, Action Logement », souligne le militant CFDT qui a rencontré son responsable régional courant juillet. Pour Joël Le Ny, le directeur d’Action Logement Hauts-de-France, « avec 50 000 emplois sur la région qui dépendent directement du tourisme, le sujet ne peut être ignoré. Nous allons rapidement lancer une étude pour bien cerner les besoins des saisonniers ». L’idéal étant que la CFDT puisse diffuser une information sur les possibilités d’hébergement au moment des embauches, c’est-à-dire en mars prochain.
   
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Militants CFDT :au rassemblement festif et revendicatif « Le progrès en tête ! », le 3 octobre prochain, à Paris

[LE PROGRÈS EN TÊTE !] “MONTRER LE NOUVEAU VISAGE DU SYNDICALISME”

Publié le 03/07/2017 à 14H36
La CFDT invite 10 000 militantes et militants au rassemblement festif et revendicatif « Le progrès en tête ! », le 3 octobre prochain, à Paris. La secrétaire nationale Marylise Léon nous en dit plus.
Quel est l’objectif du rassemblement militant du 3 octobre ?
Marylise Léon HD2Le 31 mars, la CFDT est devenue la première organisation syndicale du secteur privé, à l’issue du deuxième cycle de mesure de la représentativité. Le rassemblement du 3 octobre va être l’occasion de remercier nos élus et mandatés d’entreprise et d’administration – les 10 000 attendus ce jour-là, mais aussi tous les autres. Car c’est à eux que nous devons cette première place : à leur travail de tous les jours pour écouter les salariés, les défendre, améliorer leur quotidien par la négociation, valoriser les résultats obtenus. Le nouveau visage du syndicalisme, que cette deuxième mesure d’audience a révélé, c’est le leur ! Ce grand rassemblement festif sera l’occasion de nous dire que nous sommes fiers d’être CFDT ! Mais il sera aussi tourné vers l’avenir, car nous avons encore du pain sur la planche.
   
  
Le grand rassemblement CFDT, mode d’emploi
Militantes et militants de tous les champs professionnels et de toutes les régions sont conviés au grand rassemblement qui se tiendra le mardi 3 octobre, de 10 h 30 à 17 heures, au Paris Event Center, porte de la Villette à Paris. Pour s’inscrire, il suffit d’indiquer son nom et son numéro personnel d’adhérent sur la plateforme dédiée (https://3octobre2017.cfdt.fr), ouverte depuis le 12 juin. Le transport est organisé par les différentes unions régionales interprofessionnelles.
   

Tu penses à l’actualité ? Parce que ce rassemblement va se tenir dans un contexte très particulier, avec de multiples réformes en cours ou à venir.
C’est vrai que les ordonnances en cours de concertation doivent être publiées le 21 septembre, juste avant le rassemblement. Il est aujourd’hui trop tôt pour savoir ce que le gouvernement retiendra de la concertation ; le rassemblement sera l’occasion de partager avec nos militants les avancées que nous espérons obtenir, mais aussi nos désaccords et nos exigences pour la suite – l’avenir de l’assurance-chômage sera alors en débat, avant la réforme des retraites. Ce sera un moment fort de visibilité pour dire nos revendications, d’où le slogan « Le progrès en tête ! ». Mais au-delà des dossiers mis à l’ordre du jour par le gouvernement, et sur lesquels nous voulons peser, nous avons nos propres priorités.
Quelles sont ces priorités ?
Les élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018 dans la fonction publique doivent permettre de conquérir la première place tous secteurs confondus, privé et public. Les fonctionnaires et agents vivent de profondes transformations ; il leur faut un syndicalisme capable de construire les réponses adaptées. Cela suppose bien sûr des employeurs publics qui assument leurs responsabilités. Mais aussi des organisations syndicales au contact des agents qui proposent des solutions et s’engagent pour les porter. C’est ce que nous avons fait avec le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui améliore très concrètement la vie des agents dans les trois versants de la fonction publique. Le rassemblement du 3 octobre sera l’occasion de mettre le turbo dans la campagne des élections dans la fonction publique. Tout comme sur notre développement.
C’est-à-dire?
Notre représentativité progresse. Cela doit se traduire dans notre nombre d’adhérents. Il faut remettre le développement au cœur de nos priorités. Le rassemblement du 3 octobre sera l’occasion de le faire. Le challenge développement qui vient d’être lancé est un bon levier. Au-delà, chacun d’entre nous peut proposer à ses collègues et amis de rejoindre la CFDT et participer au syndicalisme du XXIe siècle que méritent les travailleurs. C’est aussi cela, avoir « Le progrès en tête » ! 
Propos recueillis par aseigne@cfdt.fr

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LES (TROP) NOMBREUSES INCONNUES DES FUTURES ORDONNANCES

Publié le 24/08/2017 à 14H39
Les partenaires sociaux étaient reçus pour un dernier round de concertation au ministère du Travail. Le flou perdure sur  plusieurs points déterminants des futures ordonnances, qui doivent être dévoilées le 31 août. 
Le 31 août, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dévoileront le contenu des ordonnances sur le code du travail. Soit moins d’un mois après que le Parlement a définitivement adopté, le 2 août, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Mais a priori avant que le Conseil constitutionnel, saisi le 9 août, ne se soit prononcé sur ce texte qui cadre les marges de manœuvre du gouvernement.
De nombreux points restent à trancher
Le gouvernement a tenu à préserver son calendrier initial et à assurer lui-même la communication sur les ordonnances qui doivent être envoyées cette semaine-là au Conseil d’État. Elles seront ensuite soumises à différentes instances consultatives (Commission nationale de la négociation collective, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Conseil supérieur de la prud’homie, Conseil d’orientation des conditions de travail et Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle) début septembre. L’adoption en Conseil des ministres est prévue le 20 septembre ; l’entrée en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel, dans la foulée.
En attendant, un dernier round de concertation avec les partenaires sociaux représentatifs se déroulait du 22 au 25 août avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Antoine Foucher. Objectif affiché : présenter les grands arbitrages décidés au cours de l’été et prendre la température sur ceux qui restent en suspens. La CFDT était reçue ce 23 août. Elle en est ressortie avec une vue très superficielle et parcellaire de ce que le gouvernement prépare qui l’incite à la vigilance. « Nous n’avons pas eu tous les textes et il reste de gros détails techniques et de nombreux points à trancher », a déclaré la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, à la presse à l’issue de la réunion.
Un gros point d’inquiétude sur la protection sociale
En ce qui concerne le premier volet des ordonnances, sur l’articulation de la négociation d’entreprise et de branche, la CFDT s’est dite rassurée par le fait que les modalités d’utilisation des CDD, dont les cas de recours seront déterminés par la loi, et des CDI de chantiers soit négociés au niveau de la branche : c’était l’une des revendications de la CFDT que la gestion et la qualité de l’emploi soit un thème nouvellement confié aux branches professionnelles. Véronique Descacq a en revanche évoqué « un gros point d’inquiétude » en matière de protection sociale : « Le gouvernement est tenté de renvoyer à l’entreprise la négociation sur les jours de carence et les dispositions sur le congé maternité. Nous sommes très inquiets sur la démutualisation du financement de la protection sociale », a réagi la secrétaire générale adjointe.
Le flou perdure également sur le troisième volet des ordonnances, relatif à « la sécurisation des relations de travail ». Alors qu’il paraît désormais acté que le gouvernement ne reviendra pas sur la promesse d’Emmanuel Macron de plafonner les dommages et intérêts aux prud’hommes en cas de licenciement abusif, « le montant sur le plancher et le plafond n’est toujours pas arbitré », a constaté Véronique Descacq. Le gouvernement ne démord pas davantage de son projet de ramener le périmètre d’appréciation du licenciement économique au niveau national. Mais il s’était engagé à prendre des mesures pour éviter qu’une entreprise puisse créer des difficultés économiques. La CFDT a proposé que le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) soit renforcé pour veiller à l’absence de manœuvres frauduleuses – mais elle reste pour l’heure sans réponse sur ce point. Quant à la hausse des indemnités de licenciement légales que la CFDT avait réclamées et obtenues, les perspectives gouvernementales – une hausse de 25 % – sont bien trop en-deçà du doublement escompté !
En attente de garanties sur le renforcement du dialogue social
Mais le plus grand flou porte sur le deuxième volet, qui devait renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs. La CFDT n’a pour l’heure pas obtenu de garantie qu’il n’y aurait pas de négociation sans organisation syndicale et le gouvernement paraît très tenté d’étendre le pouvoir de décision unilatérale de l’employeur dans les petites entreprises. Le cabinet n’a pas davantage assuré que le recours au référendum d’entreprise par l’employeur ne serait possible qu’en cas d’accord minoritaire à au moins 30%. De même, il semble toujours camper sur une instance unique pour toutes les entreprises, à laquelle il ne serait pas possible de déroger, y compris par accord. « À nos yeux, il faut laisser le choix aux négociateurs d'entreprise, a indiqué Véronique Descacq dans une interview à L’Obs. Si la fusion est obligatoire, il convient au minimum de laisser la possibilité de maintenir une commission en charge des questions d'hygiène et de sécurité, ainsi que les délégués du personnel qui assument un rôle de représentation de proximité très utile, notamment dans les entreprises qui ont plusieurs sites. »
À la croisée des chemins
Inutile de préciser que ces points seront déterminants dans l’appréciation que la CFDT portera sur les ordonnances au global. Reçu à la fin juillet à Matignon, Laurent Berger avait indiqué que le gouvernement était « à la croisée des chemins »: « Soit [c’]est une réforme de simplification pure et simple, un peu bête et méchante [...], soit c'est une réforme qui a vocation à renforcer le dialogue social et à renforcer le syndicalisme dans l'entreprise ». Si « le choix était fait d’une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social, nous nous opposerions à cette réforme », avait prévenu le secrétaire général de la CFDT. Les annonces du 31 août prochain seront donc déterminantes. 
aseigne@cfdt.fr
photo © Hamilton/Réa
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