jeudi 4 février 2016

Euromed 2 va s’étendre sur 169 ha au nord du périmètre initial d’Euroméditerranée. L’histoire d’Euroméditerranée 1 est aujourd’hui pratiquement écrite même s’il reste encore des chantiers à finaliser comme un grand campus universitaire à la Porte d’Aix, le réaménagement des espaces publics dans ce secteur, le Parc Habité d’Arenc, l’Université des Métiers, la dynamisation commerciale de la rue de la République avec les opérateurs.Constructa entame l’élévation de La Marseillaise de Jean Nouvel dans laquelle vont être installés l(d)es services de la Métropole Aix Marseille Provence

Aménagement

Laure-Agnès Caradec veut accroître le rayonnement métropolitain d’Euroméditerranée à Marseille

Rémy Mario (Bureau de Marseille du Moniteur) - LE MONITEUR.FR - Publié le 03/02/16 à 17h12

Mots clés :

Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé
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Transport maritime

La nouvelle présidente de l’Etablissement public d’aménagement prend ses fonctions au moment où s’achève Euroméditerranée 1 (*) et débute Euroméditerranée 2. Son ambition est d’en faire un nouvel espace de «ville à vivre» durable qui recompose le lien entre le territoire métropolitain, la ville-centre, ses nouveaux quartiers et son port…

Euromed 2 va s’étendre sur 169 ha au nord du périmètre initial d’Euroméditerranée.

En 2015, Euroméditerranée a fêté ses 20 ans. Une double décennie qui correspond pratiquement à l’achèvement de la première phase de l’opération d’intérêt national dans son périmètre initial de 310 ha. «L’histoire d’Euroméditerranée 1 est aujourd’hui pratiquement écrite même s’il reste encore des chantiers à finaliser comme un grand campus universitaire à la Porte d’Aix, le réaménagement des espaces publics dans ce secteur, le Parc Habité d’Arenc, l’Université des Métiers, la dynamisation commerciale de la rue de la République avec les opérateurs. Mais nous ouvrons à présent une nouvelle page de ce projet urbain avec le lancement opérationnel d’Euromed 2. La reconversion de ces 169 ha, au nord du périmètre actuel, va nécessiter une approche différente, que ce soit en termes de partenariat avec le privé ou de concertation avec la population que nous voulons plus étroitement et activement associer à l’opération» confirme la nouvelle présidente d’Euroméditerranée.

Laure-Agnès Caradec, nouvelle présidente d'Euroméditerranée.

Des dossiers prioritaires

Les premiers jalons d’Euroméditerranée 2 ont été posés par le groupe Eiffage avec le lancement de Smartseille, un écoquartier de 60 000 m², à la fois vitrine et laboratoire de la ville méditerranéenne durable. Le projet XXL, au sein de la ZAC littorale, illustre les nouveaux partenariats qui vont être mis en œuvre sur Euromed 2. Confié à Bouygues Construction et Bouygues Immobilier, il met en œuvre une procédure novatrice: l’appel à manifestation d’intérêt qui permet au public et au privé de co-construire un projet d’aménagement au travers d’une convention d’objectifs puis d’une convention cadre. Le projet porte sur 14 ha et 200 000 m² avec la création de logements, commerces et bureaux tout en maintenant l’identité du quartier villageois des Crottes et les activités en place; le marché aux puces.
Parmi les dossiers prioritaires de la présidente d’Euroméditerranée, figure le chantier de la future plateforme ferroviaire de Mourepiane qui permettra le déménagement de la gare du Canet et la libération de 25 ha pour reconstituer le lit du ruisseau des Aygalades et créer un parc urbain de 14 ha au sein d’Euromed 2. Problème: le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable en décembre dernier sur ce projet mais il vient depuis peu d’être rayé des listes des commissaires enquêteurs. Affaire à suivre… «Nous discutons avec SNCF Réseau pour remettre à plat ce dossier et là aussi mieux informer la population sur les enjeux» précise Laure-Agnès Caradec.

Un budget de 54 millions d’euros pour 2016

Des réflexions sont également engagées sur la création d’une «Arena», «un équipement public fort dont devra se doter Euroméditerranée 2» affirme Laure-Agnès Caradec. Mais à l’heure où les marges de manœuvres financières de l’Etat et des collectivités se réduisent de plus de plus, il faudra sans doute faire appel pour ce projet à un partenariat public-privé. Egalement en réflexion, la création «d’un incubateur d’entreprise à dimension régionale», dédié aux nouvelles technologies et en relation avec les entreprises et l’université.
Concernant les financements dont dispose l’établissement public pour faire avancer l’opération, ils ont été «sécurisés» pour 2016. «Notre budget voté en novembre dernier s’élève à 54 millions d’euros dont 25 millions d’euros affectés aux travaux et 25 millions aux acquisitions foncières» précise François Jalinot, le directeur général de l’établissement public. Pour les travaux, ils seront affectés aux aménagements de la Porte d’Aix, aux travaux de consolidation de la digue du J4, à l’aménagement de l’esplanade de la Major, à des travaux sur Arenc, etc.
(*)

Chantiers

Constructa entame l’élévation de La Marseillaise de Jean Nouvel

LE MONITEUR.FR - Publié le 29/01/16 à 16h46 - Mis à jour le 03/02/16 à 17h05

Mots clés :

Architecte
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Immeuble de grande hauteur
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Matériel - Equipement de chantier
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Réglementation technique

La Marseillaise, un immeuble de grande hauteur de 135 mètres, débute ses travaux de superstructure au moyen d’un coffrage autogrimpant et de deux grues à flèches relevables.

L’élévation de La Marseillaise débute sur une emprise de seulement 1700 m².

Objectif des équipes du gros œuvre: atteindre le sommet de l’ouvrage, à 135 m de hauteur, en avril 2017. Sur les quais d’Arenc, les équipes de Dumez Méditerranée, mandataire du groupement de conception-réalisation de la tour La Marseillaise, IGH signé Jean Nouvel, sont entrées dans le vif du sujet avec le début des travaux d’élévation de ce futur immeuble de bureaux de 40 000 m² de plancher. Après le forage et le coulage d’une série de 83 pieux à 33 m de profondeur, la pose de palplanches, le terrassement et le coulage du radier cet automne, l’ouvrage est à présent en phase gros œuvre avec les premières levées du coffrage autogrimpant et la réalisation des poteaux de 12 m de haut qui formeront le hall monumental de la tour. « Nous prévoyons d’achever la réalisation du noyau du rez-de-chaussée à la mi-avril, celle des noyaux R+1 et R+2 à la fin juin ce qui nous permettra d’engager ensuite le début de la pose de la charpente métallique des planchers » explique Grégoire Cousin, directeur technique de Constructa Urban Systems, maître d’ouvrage. Pour l’heure une cinquantaine de compagnons sont mobilisés mais l’effectif va rapidement monter à 200 personnes en 2016.

Bétons à haute résistance

Ce chantier de 120 millions d’euros va combiner mise en œuvre simultanée de béton (18 800 m³) et d’acier (1 700 tonnes) grâce au coffrage autogrimpant utilisé pour réaliser le noyau central de la tour et aux deux grues à flèches relevables (du fait de l’exposition au vent), permettant d’installer à l’avancement les éléments de la charpente métallique formant les planchers. «Nous tablons sur un délai de 11 jours pour élever un niveau entre le R+1 et le R+12 puis sur 6 jours à partir du R+12. Au total, 36 élévations successives de 3,7 m seront nécessaires» commente Fabrice Prades, directeur de projet de Vinci Construction.
Les bétons utilisés, fournis par Cemex, sont des bétons à haute résistance (15 Mpa par 24 heures et classification C60 pour les quatre premiers niveaux). Ce choix constructif béton-acier va également permettre de faire intervenir les corps d’état secondaires très tôt (ils sont en train d’être choisis) sur les premiers niveaux, une fois les blocs façades posés et donc avant même la fin de la totalité du gros œuvre.

Un prototype pour les brise-soleil en BFUHP

L’autre défi technique de La Marseillaise est l’habillage des 16 000 m² de façades vitrées de quelque 3 800 pièces de brise-soleil en BFUHP, couvrant une palette de 26 teintes différentes en court de mise au point, avec comme couleurs principales le bleu, le blanc et l’oranger. Elles seront produites dans la nouvelle unité de préfabrication, Méditerranée Préfa, que Vinci Construction vient de mettre en route à Marignane. Pour cela, un prototype de façade revêtue de ses brises soleil a été installé sur le chantier. «Ces brises soleil en BFUHP sur un IGH seront une première. Leur installation va notamment nécessiter une Atex pour valider leur fixation sur les menuiseries aluminium en habillage d’un ensemble clos couvert» précise Grégoire Cousin.

Un prototype de la façade avec les brise-soleil en BFUHP a été installé sur le chantier.

Si tout se passe bien, la livraison de la Marseillaise (coût total: 180 millions d’euros) est prévue au deuxième trimestre 2018. Seule tour de bureaux disponible à la location face à la mer, elle offrira des plateaux moyens de 1 350 m², traversés par seulement deux poteaux et disposera d’un restaurant interentreprises (1 500 couverts) et d’une crèche de 26 berceaux. «Chaque tour est un prototype. Ici, nous atteignons un coût de construction de 3 000 euros/m² shon. C’est un coût maîtrisé par rapport à un IGH classique que nous avons réussi à obtenir grâce à des formes simples et répétitives au niveau de la structure, sans pour autant se priver de la signature d’un architecte emblématique, Jean Nouvel» souligne Emmanuel Duchange, directeur général de Constructa Urban Systems. Un travail de conception dont l’expression sera notamment l’emploi notamment du BFUHP pour fabriquer les 3800 pièces de brise-soleil, un béton haut gamme qui coûte à lui seul 10 000 euros le m³…

La Marseillaise sera une tour de bureaux à la location offrant une vue mer.

Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme

Par Nicolas Charrel, avocat associé, cabinet Charrel Associés - LE MONITEUR.FR - Publié le 03/02/16 à 17h18

Mots clés :

Réglementation des marchés

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage détaillé des nouvelles règles.

Au jour du 23ème anniversaire de la loi Sapin consacrant le régime juridique des délégations de service public (DSP), une page importante vient de se tourner avec son abrogation partielle et la naissance du nouveau droit des concessions, fondé sur l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1^er février 2016.
Si avec la loi Sapin, la France était l’un des rares pays doté d’une législation imposant la publicité et la mise en concurrence de nombreux contrats non qualifiables de marchés publics au sens européen, la transposition de la directive concessions 2014/23 du 26 février 2014 emporte au fond beaucoup plus qu’une simple adaptation des pratiques professionnelles et juridiques antérieures. L’adaptation au nouveau régime se fera évidemment probablement souvent à l’aune de la culture acquise pour les DSP ; mais pour d’autres questions assez cruciales, il sera nécessaire de changer le logiciel DSP par celui de la concession, dépassant la simple mise à jour des données précédentes.
Les principes communs des marchés et des concessions reposent sur la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics (art. 1er de l’ordonnance marchés publics – Ord. MP – et art. 1er de l’ordonnance concessions – Ord. conc.).
L’ordonnance concessions reprend en outre le principe de libre administration reconnu par l’article 2 de la directive 2014/23, le mode de gestion choisi devant permettre « d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement ainsi que la promotion de l’accès universel et des droits des usagers en matière de services publics ». Il peut toutefois être regretté que le principe de proportionnalité posé par l’article 3 de la directive concessions ne soit pas rappelé (si ce n’est, il est vrai, à l’article 45 concernant les conditions de participation) dans la mesure où en pratique, sa mise en œuvre est souvent ignorée soit par excès procédural soit à l’inverse, plus rarement mais réellement en DSP, par excès de souplesse.
Et si chaque régime juridique correspond bien à des contrats de nature différente, les modes de passation se rejoignent considérablement, au point de tendre vers un régime commun qui préfigure parfaitement la structuration que pourrait avoir le futur Code de la commande publique que Bercy annonce remettre sur l’établi à partir d’avril.
Les nouvelles règles seront présentées en trois parties :
– 1er épisode : la délégation de service public survit à la réforme
– 2e épisode : vers l’unification des régimes de la commande publique (en ligne le 4 février)
– 3e épisode : spécificités de l’exécution des concessions (en ligne le 5 février)

La délégation de service public survit à la réforme

Alors qu’il a fallu plusieurs années de construction jurisprudentielle pour conduire à la définition des DSP en France, et l’arrivée tardive et finalement assez timide de la reconnaissance du risque d’exploitation, les articles 5 et 6 de l’ordonnance concessions en définissent respectivement la nature et en précisent les objets.
Mais l’un des points fondamentaux de la réforme est lié à la place de notre notion française de DSP, conduisant in fine à une sur-transposition du droit communautaire qui l’ignore. Et cela, à l’encontre même des instructions gouvernementales de principe sur les questions de sur-transposition, atténué toutefois par un renvoi à la procédure de passation commune des concessions par le nouvel article R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Droit d’exploitation versus rémunération substantiellement assurée par les résultats d’exploitation

Contrat administratif écrit, les concessions confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service moyennant un droit d’exploitation éventuellement assorti d’un prix. Le mode de rémunération est ainsi légalement clarifié, mais ne constitue pas, pour autant, le critère discriminant qui permettrait par exemple de ne pas ranger les contrats de partenariat dans la catégorie des concessions.
L’ordonnance ne reprend pas la terminologie européenne de droit d’exploitation de concession confiant « la prestation et la gestion de services autres que l’exécution de travaux » ; mais introduit bien une importante nuance induite par un champ d’application de la directive plus large que notre ancien régime des DSP, à savoir que ces contrats «peuvent consister à déléguer la gestion d’un service public».

Exposition aux aléas versus risque d’exploitation « en mode doux»

La reconnaissance jurisprudentielle de l’exigence du risque d’exploitation est trop récente en France pour avoir permis d’en définir précisément les contours, ce qu’a fait la directive concessions, retraduite plus que transposée, à l’article 5 al. 2 de l’ordonnance (on continue d’ailleurs de s’interroger sur cette pratique de Bercy notamment, consistant à ne pas reproduire les dispositions claires et non équivoques du droit européen mais à en rédiger une synthèse parfois partielle voire équivoque). L’article 5 al. 2 de l’ordonnance concessions indique ainsi que « la part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d’exploitation lorsque, dans des conditions d’exploitation normales, il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts qu’il a supportés, liés à l’exploitation de l’ouvrage ou du service ».
Toutefois, l’ordonnance ne reprend pas la 1ère partie du paragraphe de l’article 5.1 de la directive précisant que le risque d’exploitation comprend le risque lié à la demande, le risque lié à l’offre ou les deux. Cela peut toutefois s’entendre comme tel, implicitement mais nécessairement, dans cette « traduction » française. Mais pas si nécessairement que cela lorsqu’il s’agira de nos DSP de transport, avec garanties de recettes ou compensations forfaitaires dont les conditions de révision sont gravées dans le marbre contractuel et qui bénéficient d’un régime spécifique qui leur est consacré (art. 25 de l’ordonnance, art. 10.2.b et 29 du décret).

Droit d’exploitation ou gestion du service versus délégation effective du service

A travers la directive concessions, le droit communautaire a pour vocation d’unifier les régimes des contrats qui ne peuvent pas être qualifiés de marchés publics au sens des deux directives marchés (2014/24 et 2014/25) ; à ce titre, elle ignore évidemment le régime spécifique français de la délégation de service public, toutes les définitions ne se recoupant pas.
Face à l’émergence du nouveau régime des concessions, plusieurs solutions pouvaient se présenter :
•    transposer tel quel le droit communautaire en écrasant le régime issu de la loi Sapin,
•    considérer que toutes les DSP devaient relever du régime communautaire des concessions (choix initial du projet d’ordonnance, art. 57),
•    maintenir le régime spécifique des DSP uniquement pour les concessions du régime communautaire impliquant une délégation effective de service public, choix finalement retenu à la lecture de l’article 58 de l’ordonnance.
En effet, la jurisprudence nationale a consacré la nécessité de l’existence d’une délégation effective (globale, mais parfois aussi partielle) de la gestion d’un service public pour relever du régime de la loi Sapin.
Reprenant la définition européenne, la gestion d’un service n’est selon l’article 6 de l’ordonnance qu’une possibilité et non pas une condition nécessaire à la qualification de concession. De sorte qu’en maintenant le régime de la loi Sapin, l’ordonnance confirme l’existence de régimes spécifiques complémentaires à ceux imposés par le droit européen, comme précédemment d’ailleurs (avec l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics désormais abrogée ou les concessions d’aménagement).
Dès lors, en application du nouvel article L. 1411-1 du CGCT modifié, « une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation … » [le reste inchangé par rapport à la définition de la concession de l’article 5 de l’ordonnance].
Le nouveau régime prévoit expressément une distinction de fond entre la concession de services et la concession de service public, ce qui peut potentiellement bouleverser les usages contractuels et recomposer les frontières entre marchés publics de services, marchés publics de service public, concessions de services non publics et concessions de service public.
Pour autant et de manière très opportune, les conditions de passation et d’exécution sont bien unifiées par le nouvel article R. 1411-1 du CGCT (art. 39 dudit décret), les autres dispositions particulières étant abrogées (art. 54.1° du décret).

Concession de travaux et concession de services versus délégation de service public pour les collectivités locales et leurs établissements

La nouvelle définition des concessions de travaux et des concessions de services, éventuellement les deux à la fois, n’est pas une réelle novation par rapport à nos concepts français traditionnels faisant la distinction entre la concession et l’affermage. A ceci près, là encore, que la consécration du risque économique dans la rémunération du cocontractant de l’administration occulte la part de délégation effective de service public pouvant être confiée.
Cela n’est pas juridiquement nouveau en droit positif français depuis l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux public, mais souvent omis notamment pour la conclusion de certains contrats portant occupation domaniale. En particulier, la passation des baux emphytéotiques administratifs et conventions d’occupation temporaire, qui avait pris en compte les obligations de mise en concurrence, a vu ces précisions abrogées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette passation est désormais englobée dans le nouveau régime des concessions en l’absence de délégation de service public, complété par celui des DSP dans le cas d’une telle délégation. Ce qui au fond ne change rien en réalité sur les obligations, mais permettra peut-être de mieux comprendre que le régime des concessions regroupe les obligations de mise en concurrence de différentes formes de contrats qui ne sont que les véhicules juridiques des obligations d’exécution.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, mercredi 3 février, tous les textes étudiés relatifs à la déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dans le versant territorial.le poids cumulés des syndicats – FSU, FAFP, Unsa, CFTC, CFE-CGC, CFDT – l’ayant signé représentait 49 % des voix aux dernières élections professionnelles. Logiquement, le 3 février, FO et la CGT ont rejeté ou se sont abstenus sur les textes présentés, quand la FAFP, la CFDT et l’Unsa – seuls 5 syndicats siègent au CSFPT – les ont votés.

PPCR - La mise en œuvre de la réforme sur les carrières et rémunérations est lancée

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, mercredi 3 février, tous les textes étudiés relatifs à la déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dans le versant territorial.

Les premiers textes d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires ont tous été adoptés, mercredi 3 février, lors d’un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) principalement consacré à cet enjeu. Le protocole bouscule la réglementation existante, puisque quelque 96 textes au total doivent être étudiés pour le seul versant territorial.
Le projet d’accord PPCR avait été rejeté par la majorité des syndicats – FO, la CGT et Solidaires – en septembre dernier, mais le gouvernement avait décidé malgré tout de le mettre en œuvre alors que le poids cumulés des syndicats – FSU, FAFP, Unsa, CFTC, CFE-CGC, CFDT – l’ayant signé représentait 49 % des voix aux dernières élections professionnelles. Logiquement, le 3 février, FO et la CGT ont rejeté ou se sont abstenus sur les textes présentés, quand la FAFP, la CFDT et l’Unsa – seuls 5 syndicats siègent au CSFPT – les ont votés.
Tensions sur le “maxi-mini”
Le principal point de tension a porté sur la fin de l’avancement d’échelon au minimum dans la fonction publique territoriale. Le gouvernement veut remplacer la carrière minimale par un dispositif permettant “de mieux reconnaître de manière plus significative les meilleurs agents”. L’occasion aussi, selon l’exécutif, de donner aux employeurs publics un outil de gestion RH pour motiver les équipes. C’est la fin de ce dispositif “mini-maxi” qui avait entraîné le rejet du protocole PPCR par la CGT.
Les représentants du principal syndicat de la fonction publique ont de nouveau exprimé leur opposition. De son côté, la FAFP et son président, Bruno Collignon, ont souligné : “Est-il judicieux de laisser perdurer un dispositif qui prévoit que le maxi est de droit, et non l’inverse, souvent utilisé comme moyen de sanction déguisée ?” Et d’insister sur l’intérêt d’une progression prévue par l’accord PPCR sur des grilles indiciaires revalorisées tout au long de la carrière plutôt que d’être “plafonné” aux deux tiers de sa carrière sans perspective.
Si des dispositions très précises doivent être déclinées, la mise en œuvre des textes PPCR pourrait aussi s’adapter aux réalités des situations. C’est ce qu’a laissé entendre Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), dont la direction est chargée de la mise en œuvre du protocole PPCR pour le volet territorial. Le premier texte étudié lors du CSFPT du 3 février, un projet de décret technique “relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive chargés d’exercer les compétences de la région”, a ainsi été modifié à la demande des organisations syndicales. Histoire d’éviter de nouvelles tensions.

mercredi 3 février 2016

Le bio mondial c est in

Déchets

Agriculture: le tout bio, c’est possible

Le 03 février 2016 par Romain Loury

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Le bio, seulement 1% de la surface agricole mondiale

La littérature scientifique est désormais sans ambiguïté: l’agriculture bio suffirait très nettement à nourrir la population mondiale, sans engendrer autant de pollution et de problèmes sanitaires que l’agriculture conventionnelle, ont estimé deux agronomes américains mercredi 3 février dans Nature Plants.

C’est l’un des arguments favoris des tenants de l’agriculture conventionnelle: celle-ci obtient de meilleurs rendements que l’agriculture bio, et sera la seule à pouvoir nourrir les 9 milliards de personnes que portera la Terre en 2050. Fermez le ban? Pas si vite, leur répondent John Reganold et Jonathan Wachter, agronomes à la Washington State University à Pullman (Etat de Washington), dans la revue Nature Plants.

Analysant 40 ans de littérature scientifique comparant les deux types de production, les chercheurs montrent que cette idée a vécu. Certes, la plupart des études révèlent des rendements inférieurs en bio, allant de 8% à 25% selon le type de culture. Avec la polyculture bio, il peut ainsi être réduit à 9%, et avec une rotation accrue des cultures, à seulement 8%.

LE BIO PLUS EFFICACE EN CAS DE SÉCHERESSE

Selon les chercheurs, il est encore possible de faire mieux. Par exemple en cas de sécheresse sévère, situation qui devrait devenir plus fréquente avec le réchauffement: dans ce cas, plusieurs études ont montré que l’agriculture bio, qui préserve mieux ses sols et leur capacité à retenir l’eau, fait mieux que la conventionnelle. Et rien n’empêche de chercher des semences plus adaptées au bio, qui réduiront encore l’écart.

Mercredi 3 février, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en première lecture. Le texte vise notamment à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture, de javéliser leurs invendus afin de les rendre impropres à la consommation, et rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés par un distributeur à une association caritative.

Au-delà du rendement, les agriculteurs bio s’en sortent souvent bien mieux que leurs collègues de la filière conventionnelle, avec des revenus supérieurs de 22% à 35%. En cause, le fait que leurs produits se vendent plus chers, en moyenne de 32%. L’égalité de revenu survient lorsque cette «prime au bio» descend à 5%, signifiant qu’il y a donc de la marge de manœuvre pour démocratiser ces produits.

Pour les deux agronomes, la conversion de l’humanité de l’agriculture à un mode bio ne doit pas que reposer sur la question du rendement: «nous devons aussi réduire le gaspillage alimentaire, améliorer l’accès et la distribution de l’alimentation, stabiliser la population mondiale, éliminer la conversion des cultures en biocarburants et nous orienter vers une alimentation plus tournée vers les végétaux», estiment-ils.

POLLUTION ET MALADIES CHRONIQUES

Mardi 2 février, France 2 a consacré son émission «Cash investigation» au sujet des pesticides, particulièrement à leur impact sanitaire. Parmi eux, le chlorpyriphos, un insecticide soupçonné d’entraîner de l’autisme chez les enfants. Interrogé à ce sujet par la présentatrice Elise Lucet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, admettant que «cette substance [était]dangereuse», a indiqué que «ce produit [verrait] ses usages au mieux réduits, et pour certains, complètement arrêtés», dès cette année. Et ce en fonction d’un prochain rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui devrait être publié d’ici un mois.

Quant aux méfaits de l’agriculture conventionnelle, ils ne sont plus à démontrer: pesticides, pollution de l’eau par les nitrates et les phosphates, fortes émissions de gaz à effet de serre, moindre biodiversité sur les surfaces cultivées, mais aussi maladies chroniques en tous genres et moindre qualité nutritive par rapport aux aliments bio -révélée par 12 des 15 études identifiées par les chercheurs à ce sujet.

Dernier volet examiné, celui des bienfaits sociaux. Là aussi, avantage à l’agriculture bio, qui, selon plusieurs études, crée plus d’emploi, compromet bien moins la santé de ses travailleurs et améliore leur propre alimentation, favorise les interactions entre producteurs et consommateurs et permet une meilleure condition animale.

«Des centaines d’études scientifiques démontrent maintenant que l’agriculture bio devrait jouer un plus grand rôle pour nourrir la planète. Il y a 30 ans, il y avait à peine quelques études comparant l’agriculture bio à la conventionnelle. Ces 15 dernières années, leur nombre a explosé», observe John Reganold

mardi 2 février 2016

La troisième séance de négociation sur le compte personnel d’activité a buté sur le recul du patronat, qui a refusé de parler pénibilité, épargne-temps ou passerelles entre les droits.

Compte personnel d’activité : constat de désaccord... provisoire

publié le 26/01/2016 à 21H41 par Aurélie Seigne

La troisième séance de négociation sur le compte personnel d’activité a buté sur le recul du patronat, qui a refusé de parler pénibilité, épargne-temps ou passerelles entre les droits.

« Pas de droits nouveaux et aucune fongibilité, ça ne va pas être possible », a déclaré la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, en entame de la troisième séance de négociation sur le compte personnel d’activité, le 26 janvier. Il faut dire que le document patronal, intitulé « Position commune sur la sécurisation et la mobilité professionnelle », a tout simplement fait disparaître le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) du futur CPA comme du portail des droits numériques. C’était pourtant l’un des points de consensus identifiés lors de la précédente séance de négociation, le 14 décembre 2015. A contrario, la délégation patronale a intégré les droits à l’assurance chômage au compte. Un point loin d’être consensuel, au moins en l’état actuel des choses. « À ce stade, il n’est pas imaginable d’intégrer les droits à l’assurance-chômage dans le CPA à la manière d’un capital, à la veille d’ouvrir une négociation qui s’annonce complexe », a réagi la numéro 2 de la CFDT.

Un patronat très en retrait sur le CPA

Exit aussi l’idée même d’une fongibilité : le CPA ne modifie « ni les conditions d’accès ni les conditions d’utilisation présentes ou à venir » des droits qui le constituent, stipule le document patronal. Enfin, la négociation sur le compte épargne-temps proposée par la CFDT, suivie en cela par plusieurs organisations syndicales, s’est transformée en une « réflexion sur une simplification » du compte.

Avec cette « position commune » si peu partagée, le patronat s’est considérablement éloigné du document d’orientation gouvernemental. Celui-ci précisait que le CPA devait, dans un premier temps « intégrer le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité ». Il invitait les partenaires sociaux « à négocier sur des éléments complémentaires qui pourront enrichir la première étape de déploiement du compte : les droits sociaux complémentaires qui pourraient figurer dans le CPA (par exemple, le compte épargne temps), les règles d’utilisation des droits et points acquis, l’accompagnement des titulaires du CPA pour faciliter les mobilités professionnelles et mieux utiliser leurs droits ».

À tel point que le négociateur CFTC, quittant prématurément la séance, s’est interrogé : « Est-ce qu’une partie du patronat ne se positionne pas en fonction de considérations politiques en vue de 2017 ou de questions de succession internes au Medef qui commenceraient à se poser ? »

Prochaine séance le 8 février

Au final, CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont réclamé unanimement la réintégration du C3P dans le CPA. « Pour la CFDT, il n’y aura pas d’accord possible s’il n’y a pas de compte pénibilité et de généralisation de l’accès à l’épargne-temps, a prévenu Véronique Descacq. Ensuite, il faudra aborder la question de la fongibilité aujourd’hui totalement absente du texte. » Elle a aussi rappelé que le compte pénibilité a été mis en place dans sa forme actuelle parce que le patronat a toujours refusé de négocier un volet de compensation ; « j’espère que le patronat ne reproduira pas les mêmes erreurs dans cette négociation sur le compte personnel d’activité ». Réponse lors de la prochaine séance de négociation, le 8 février.

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« L’explosion de la bulle obligataire sera pire que celle des subprimes »

Patrick Artus : "La bulle obligataire va exploser et la crise sera bien pire"

Or, pétrole… la chute des prix des matières premières pourrait encore durer des années

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En inondant les marchés mondiaux de liquidités, les banques centrales ont créé les conditions d’une nouvelle crise financière, explique Patrick Artus, chef économiste chez Natixis. Le risque est d’autant plus grand que d’autres menaces pèsent sur l’économie mondiale.

Capital : Vous venez de publier « La folie des banques centrales : pourquoi la prochaine crise sera pire ». Le titre du livre fait froid dans le dos. Que redoutez-vous précisément ?
Patrick Artus : Les banques centrales ont créé les conditions d’une nouvelle crise. Après la crise de 2008, elles ont injecté des quantités énormes de liquidités sur les marchés mondiaux en achetant des obligations d’Etat pour faire repartir l’économie mondiale. Cette politique avait alors un sens mais elle continue alors qu’elle ne se justifie plus, si bien que la planète croule aujourd’hui sous l’argent. C’est du jamais vu : les liquidités mondiales représentent aujourd’hui 20.000 milliards de dollars, trois fois plus qu’en 2008 et dix fois plus qu’en 2000 ! Or, comme les rendements des obligations d’Etat sont très faibles, l’argent a été massivement investi dans des actifs à plus haut risque, notamment dans les pays émergents. Cette politique a donc donné des armes à la spéculation, ce qui aboutit forcément à plus de volatilité. D’autant que le ralentissement de la croissance mondiale n’a pas été anticipé. Résultat : les marchés deviennent extrêmement nerveux et volatiles. Rien qu’en décembre, 170 milliards de dollars sont sortis de Chine, presque huit fois plus que les entrées sur la période 2002-2012 ! Toutes les conditions sont donc aujourd’hui réunies pour qu’il y ait une nouvelle crise financière.

Capital : Justement, la crise peut-elle venir du ralentissement chinois ?
Patrick Artus : Le problème de la Chine aujourd’hui n’est pas tant sa croissance, qui demeure forte malgré le ralentissement (elle reste supérieur à 6 % par an), ni même celle de ses banques, car l’Etat les recapitaliserait en cas de difficultés. Le problème est le taux de change. La question est : les Chinois vont-ils continuer, ou pas, à laisser filer leur monnaie pour améliorer leur compétitivité et ainsi soutenir la croissance ? Si la réponse est oui, cela pourrait suffire à provoquer une grosse crise car la baisse du yuan, qui réduit mécaniquement le chiffre d’affaires des entreprises étrangères présentes dans le pays, s’accompagne d’une surréaction des marchés financiers. On a remarqué que la chute est environ trois fois plus importante. Si on assistait à une grosse dépréciation de la devise chinoise, les marchés financiers pourraient donc s’effondrer. Ce serait un énorme choc pour l’économie mondiale.

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Capital : La crise peut-elle aussi venir de la faiblesse des prix du pétrole ?
Patrick Artus : C’est aussi une possibilité. Des centaines de sociétés pétrolières se sont financées en émettant des titres sur le marché obligataire. Elles représentent 20% des fameuses obligations à haut rendement, dites « high yield ». Or, du fait du faible prix du baril, il a été divisé par deux en moins d’un an, 20 à 30% des sociétés américaines devraient faire faillite en 2016. C’est assez pour provoquer un choc financier majeur.

Capital : Cela fait plusieurs années que l’on parle de bulle sur le marché obligataire. Quel est le risque aujourd’hui ?
Patrick Artus : Cette bulle va forcément exploser ! Le maintien des taux d’intérêt à un niveau très faible a jusqu’à présent permis aux États et aux entreprises de se financer à moindre coût en émettant des obligations. Mais cette situation a dans le même temps provoqué une gigantesque bulle sur le marché. Dès lors, toute remontée des taux rendra les emprunteurs insolvables et ruinera les prêteurs, confrontés à une baisse de la valeur des titres achetés. Comme la bulle obligataire est bien plus importante que ne l’était la bulle immobilière aux Etats-Unis, la crise sera pire.

Propos recueillis par Sandrine Trouvelot

lundi 1 février 2016

Laurent Berger. « Il faut des projets concrets »

1 février 2016 à 08h01/ Marine Wioland /

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sera présent au grand... — Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sera présent au grand rassemblement des élus CFDT de Bretagne, jeudi, à Langolvas.

« La situation n'est pas inéluctable ». C'est lucide, mais décidé à faire bouger les choses, que Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, viendra s'exprimer au parc des expositions de Langolvas, jeudi. Le syndicaliste viendra à la rencontre de 1.500 militants du territoire. L'occasion d'évoquer, en amont, sa vision du Pays de Morlaix.

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur le territoire et sur son bassin d'emploi ?
C'est un territoire qui souffre beaucoup. L'emploi s'est dégradé. Je pense qu'il y a eu des difficultés d'anticipation. Cela ne veut pas dire que rien n'est possible. Si on anticipe, il est possible de faire des choses. Ici comme ailleurs, il ne faut pas penser que nous vivons une situation inéluctable, que l'emploi serait amené à disparaître et qu'on ne pourrait rien. Il faut lutter contre cette idée et pour ça, il faut des projets concrets.

Justement, quelles solutions concrètes peuvent être mises en place ?
Il faut définir les filières d'avenir et là où l'emploi peut être créé. Je crois qu'il faut aller vers des logiques de montée en qualité des filières plutôt que vers des logiques d'aides en permanence. Des aides oui, mais uniquement si derrière il y a des investissements et si cela crée de l'emploi durable. Il n'y a pas de solution miracle. La solution,
c'est l'investissement. Sur le territoire, il y a de vraies forces vives pour réagir et des militants qui font leur boulot. Même s'il faut avoir un regard lucide sur les difficultés, je ne veux pas nourrir le sentiment du déclin. Il faut aussi observer ce qui peut émerger de positif et cela viendra de ceux qui s'investissent.

En parlant de ceux qui s'investissent... À l'hôpital de Morlaix, les tensions sont fortes. Quel regard portez-vous sur ce conflit ?

C'est un des secteurs où il y a la plus grande unicité de mal-être. Plus qu'un problème de temps de travail, comme on essaye de nous le dire, c'est un véritable souci d'organisation du travail et du dialogue social. Quand il y a des situations comme ici, avec une direction qui essaye de passer au-delà des syndicats, elle va au casse-pipe et s'expose à des mouvements et à des mobilisations plus importantes. Je suis en total soutien à l'équipe.

Autre cas assez particulier, celui de la Brittany Ferries, où plusieurs marins sont en opposition avec les syndicats. Comment sortir d'une telle impasse ?
C'est un peu d'instrumentalisation. La direction de la Brittany Ferries, qui, au passage, n'est pas en difficulté financière, met les salariés sous pression, les monte contre les syndicats et rompt le dialogue social. Il faut remettre les choses dans le bon ordre : une information de la direction aux organisations syndicales sur les stratégies, un dialogue social pour regarder comment faire évoluer les choses et des accords à signer quand ils peuvent s'appliquer. Aujourd'hui, les syndicats sont pris entre le marteau et l'enclume. Il va falloir faire beaucoup de pédagogie pour expliquer le jeu de la direction, avec un gros travail de proximité pour faire comprendre que ce n'est pas aux seuls salariés de supporter les restructurations.

Et la crise agricole dans tout ça ?
À ce sujet, j'ai plusieurs messages. D'abord, il y a le problème du coût du travail. Il faut parler de compétitivité et ce n'est pas seulement une question d'aides. Ensuite, on évoque, depuis longtemps, une réorganisation des filières, mais rien n'a bougé. Évidemment, il y a aussi la guerre des prix. La répartition des marges se fait au détriment des producteurs. Or, industriels, producteurs et grande distribution sont interdépendants, chacun doit prendre ses responsabilités. Il est incroyable, dans notre pays, qu'on soit incapable d'influer sur la grande distribution qui met les agriculteurs sous pression. Enfin, une remise en question du modèle agricole est nécessaire, mais pas avec plus d'aides et moins de charges, on l'a vu, ça ne marche pas.