Circulaire du 28 mars 2017relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique NOR: RDFF1709837C

Circulaire pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité dans la fonction publique

Résumé:

Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique(en pj ) , piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels.

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S’agissant des employeurs de l’Etat, ce plan d’action s’inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines de l’Etat présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 30 janvier 2017