Fonction publique : Un agenda social particulièrement bien rempli!

Ce qui vous attend pour la rentrée sociale

publié le 09/09/2015 à 13H02 par A. S., D. B., A. F., E. F. et M.-N. E.

Finie la trêve estivale ! De très nombreux dossiers vont rythmer une rentrée sociale qui a démarré sur les chapeaux de roue. Tour d’horizon non exhaustif des sujets qui vont faire l’actualité de cet automne.

Négociations tendues sur les retraites complémentaires

« Un désaccord de fond » : c’est ainsi que Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT, avait qualifié la dernière séance de négociation, à la fin juin, sur les retraites complémentaires. Pour la CFDT, les propositions patronales d’abattements (30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans) remettent en cause le droit à la retraite à 62 ans. Elle se dit prête à faire des efforts mais ils doivent rester « raisonnables » et partagés pour sauver les régimes Arrco et Agirc, dont les réserves financières seront épuisées respectivement en 2027 et 2018. Par ailleurs, la CFDT insiste sur la nécessité d’avancer sur la création d’un régime unique fusionnant Arrco et Agirc. Les négociations reprendront en octobre, et la CFDT y participera avec de nouvelles propositions afin de permettre un accord d’ici à la fin de l’année.

Une conférence sociale encore floue

Les contours de la conférence sociale annoncée les 19 et 20 octobre restent flous, que ce soit en termes de format ou de contenu. Le compte social personnel d’activité (lire SH n^o 3511, p. 1 & 2) devrait cependant être à l’ordre du jour, les partenaires sociaux devant décider d’ouvrir ou non une négociation sur le sujet. La Cop 21 sera également au programme, notamment sur son volet social, ardemment défendu par la CFDT, qui insiste sur la nécessité d’anticiper les transitions professionnelles liées à la transition écologique. Les suites à donner à la mission Combrexelle devraient également être débattues à cette occasion. Jugeant que ce type de « moment de travail » est « une bonne méthode », Laurent Berger souhaite en outre que soient abordées « la question du numérique et les nouvelles formes d’emploi ».

Représentativité patronale : suite et… fin ?

Le sujet peut paraître technique. Il n’en pèse pas moins fortement sur le climat de cette rentrée sociale. Le gouvernement a laissé jusqu’au 15 novembre aux organisations patronales pour poser ensemble la dernière pierre à l’édifice de la représentativité patronale : la répartition entre elles des financements. Le sujet avait ravivé la guerre entre organisations lorsqu’un amendement gouvernemental à la loi sur le dialogue social a voulu lier le financement non plus aux adhésions mais aux effectifs des entreprises adhérentes. Faute de position de compromis à l’issue de la concertation, le gouvernement sera habilité à prendre une ordonnance pour réformer les règles de répartition des crédits et de gouvernance du fonds paritaire.

Une loi vieillissement consensuelle

Douze ans après la canicule de 2003 à l’origine de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’Assemblée nationale entame sa deuxième lecture le 15 septembre pour une adoption définitive à la fin 2015. Les principales avancées de cette loi visant à l’autonomie des personnes âgées résident dans une revalorisation de l’Apa, la création d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ainsi que d’une conférence des financeurs afin de mettre en cohérence les politiques de prévention. Dans ces derniers ajustements, la loi devrait créer un régime unique d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile en vue d’harmoniser l’offre entre le secteur associatif et les entreprises privées. La CFDT y est favorable. Cela devrait donner des moyens aux établissements et profiter aux salariés du secteur.

Discussions houleuses sur le projet de loi santé

À partir du 14 septembre, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi Santé. Fin juillet, la commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé deux mesures phares de ce texte porté par la ministre Marisol Touraine : l’introduction du paquet de cigarettes neutre et la généralisation du tiers payant, d’ici à 2017. Cela n’a pas empêché les syndicats de médecins d’appeler à une nouvelle grève reconductible, à compter du 3 octobre. La future loi, qui n’est donc pas au bout de son parcours parlementaire, s’articule autour de trois axes : renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients.

dblain@cfdt.fr, afarge@cfdt.fr, epirat@cfdt.fr & aseigne@cfdt.fr

Fonction publique : Un agenda social particulièrement bien rempli Les agents publics ne vont pas manquer d’actualité sociale en ce dernier trimestre 2015. Sur le haut de la pile, l’accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont la version finale est soumise à signature d’ici au 30 septembre. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a prévenu : l’accord sera majoritaire ou ne sera pas. L’application des mesures négociées comme la tenue du rendez-vous salarial promis par le gouvernement au début 2016, qui abordera la question de la revalorisation du point d’indice, sont conditionnées à cet accord majoritaire. L’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa) CFDT se prononcera autour du 20 septembre, après consultation des fédérations. Réorganisations et mobilités Autre sujet de préoccupation : les réorganisations dans les collectivités territoriales et l’adaptation des services déconcentrés de l’État à la nouvelle carte de treize régions, effective au 1er janvier 2016. « Ce ne sera pas non plus un maelström, tempère Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa. Dans la fonction publique d’État, pour un millier d’agents amenés à se déplacer, 30 000 ne bougeront pas mais connaîtront des aménagements sur leur lieu de travail. » Les changements liés aux réformes porteront avant tout sur les organisations du travail, sujet de dialogue social local par excellence, dont la CFDT ne manquera pas de se saisir. Dans ce contexte, le projet de décret d’application d’une disposition de la loi Sauvadet de 2012 autorisant le télétravail tombe à pic. « Nous y sommes a priori favorables tant qu’il s’agit d’une demande émanant de l’agent, décrypte Brigitte Jumel. Mais attention au travail à distance imposé et au risque d’isolement des agents. » Quant aux mobilités fonctionnelles, elles nécessiteront de la formation professionnelle. C’est un sujet sur lequel l’Uffa-CFDT compte demander l’ouverture d’une négociation. « Les agents, dont les parcours comportent de plus en plus souvent des périodes en dehors et à l’intérieur de la fonction publique, doivent pouvoir accéder au compte personnel de formation », note Brigitte Jumel. D’autres dossiers tout aussi sensibles seront d’actualité dans les mois qui viennent : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par les employeurs publics, la pénibilité dans la fonction publique et le projet de loi sur la déontologie, qui doit être examiné par le Parlement cet automne et contient tout un volet sur les droits des agents investis d’un mandat syndical.