Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
Publié le • Mis à jour le • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
© Stéphane Gautier
La version
définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la
modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations »
(PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui
auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu
lors d’une ultime réunion jeudi 9 juillet.
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Le Club Ressources Humaines
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Quelques ajustements devraient intervenir
dans la dernière mouture du projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
: la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations (PPCR) qui sera envoyée aux syndicats le 15 juillet. Sur la
définition des ratios promus/promouvables (taux d’avancement de grade) dans la
fonction publique territoriale notamment. Contrairement à ce que l’accord
prévoyait dans un premier temps, ces ratios pourraient continuer à être définis
au niveau des employeurs locaux (« région, département et bloc communal », selon
les expressions de la ministre). Et non plus inscrits dans les décrets
statutaires.
Le projet d’accord dans sa version provisoire a également été amendé en ce qui concerne les listes d’aptitude. Le texte actuel indique que les pistes visant à renforcer la gestion de ces listes « feront l’objet d’une mise en œuvre afin de favoriser le recrutement effectif des lauréats ». Et elles conduiront à la présentation d’un bilan d’étape en 2016.
Pour la FA-FP, cette rédaction est succincte, et « la version proposée initialement offrait de meilleures garanties aux agents concernés par cette problématique ».
Elle a également rappelé que les fonctionnaires bénéficieront, en cas d’accord, d’une première revalorisation avec la transformation d’une partie des primes en points d’indice entre 2016 et 2018.
Les grilles seraient également revalorisées entre 2017 et 2020, avec un effort particulier en début et en fin de carrière. Et les mesures bénéficieraient d’abord aux agents de la catégorie B (les « C » ayant perçu des revalorisations début 2014 et début 2015).
Pour plusieurs syndicats, ces nouvelles grilles « présentent des anomalies, avec certains agents, notamment de catégorie C, qui percevront moins qu’avant », a insisté après la réunion Denis Turbet-Delof (Solidaires). Pour Dominique Régnier également, « certains « C » ne percevront qu’un ou deux points de plus en 2018, et les grilles présentées intègrent les points déjà accordés lors des revalorisations de 2014 et 2015 ».
Pour Mylène Jacquot (CFDT) en revanche, « il faut lire les dispositions de l’accord dans leur ensemble. L’avancement d’échelon à un rythme unique est certes quelque peu pénalisant pour la territoriale, mais le projet de texte contient également l’engagement d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Aujourd’hui, de nombreux territoriaux, surtout des « C », n’évolue que sur un seul grade. Ensuite, il faudra voir effectivement quels moyens on se donne pour que cet engagement soit tenu. »
De son côté, Solidaires se montre très réticent sur le projet. « Nous souhaitions que la négociation salariale sur le point d’indice ne figure pas dans le protocole. Au final, ce texte contient des dispositions qui vont dans le bon sens, d’autres qui ne vont pas assez loin et d’autres qui constituent carrément un recul », observe Denis Turbet-Delof.
La FA FP, qui salue la volonté du ministère et des directions générales d’aboutir à un accord, estime notamment que « la question des corps et cadres d’emplois atypiques de catégorie C mériterait une meilleure prise en compte dans ce projet, ainsi que dans l’annexe servant à définir son calendrier de mise en oeuvre ».
« Les cotisations sur les primes sont beaucoup moins élevées que celles appliquées sur le traitement indiciaire. Avec la Fédération hospitalière de France, nous allons écrire au président de la CNRACL (caisse de retraite des collectivités, ndlr) pour lui demander d’examiner les contreparties qui pourraient être accordées aux employeurs pour cette hausse », précise le président du CSFPT.
Les organisations syndicales auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer sur le texte dans sa globalité. Faute de quoi, le rendez-vous salarial annuel, notamment, serait remis en cause, a indiqué Marylise Lebranchu. Enfin, le comité de suivi devrait être composé uniquement de représentants de syndicats signataires.
Le projet d’accord dans sa version provisoire a également été amendé en ce qui concerne les listes d’aptitude. Le texte actuel indique que les pistes visant à renforcer la gestion de ces listes « feront l’objet d’une mise en œuvre afin de favoriser le recrutement effectif des lauréats ». Et elles conduiront à la présentation d’un bilan d’étape en 2016.
Pour la FA-FP, cette rédaction est succincte, et « la version proposée initialement offrait de meilleures garanties aux agents concernés par cette problématique ».
Premier rendez-vous salarial en février
Lors de cette réunion, la ministre a en outre annoncé que le premier rendez-vous salarial, sur le point d’indice, serait organisé en février 2016.Elle a également rappelé que les fonctionnaires bénéficieront, en cas d’accord, d’une première revalorisation avec la transformation d’une partie des primes en points d’indice entre 2016 et 2018.
Les grilles seraient également revalorisées entre 2017 et 2020, avec un effort particulier en début et en fin de carrière. Et les mesures bénéficieraient d’abord aux agents de la catégorie B (les « C » ayant perçu des revalorisations début 2014 et début 2015).
Groupes de travail sur les A atypiques
« Concernant la catégorie A atypique, les « petits A », c’est-à-dire les agents qui ont été reclassés en catégorie A sans bénéficier de la grille A type, feront l’objet d’un groupe de travail au premier semestre 2016. Et les « A supérieur » au premier semestre 2017 », rapporte Dominique Régnier (FO).Pour plusieurs syndicats, ces nouvelles grilles « présentent des anomalies, avec certains agents, notamment de catégorie C, qui percevront moins qu’avant », a insisté après la réunion Denis Turbet-Delof (Solidaires). Pour Dominique Régnier également, « certains « C » ne percevront qu’un ou deux points de plus en 2018, et les grilles présentées intègrent les points déjà accordés lors des revalorisations de 2014 et 2015 ».
Avancement d’échelon : la durée unique ne passe pas
Autant de critiques laissent mal augurer la conclusion d’un accord majoritaire. Marylise Lebranchu elle-même a souligné devant la presse qu’un tel accord « sera difficile à obtenir ». « Les points de blocage restent importants malgré quelque petites avancées, comme sur les ratios « pro pro ». Pour nous, le point essentiel reste le dégel du point », commente également Malika Bekaï, de la CGT, qui devrait faire part de son avis le 29 septembre.Avis de la CGT le 29 septembre
C’est surtout la question de l’avancement d’échelon avec une cadence unique dans tous les versants qui pose problème dans la territoriale, qui pratique souvent l’avancement à la durée minimum. « Nous sommes très inquiets de l’impact de ce changement sur le déroulement de carrière des agents de la FPT », insiste Dominique Régnier.Pour Mylène Jacquot (CFDT) en revanche, « il faut lire les dispositions de l’accord dans leur ensemble. L’avancement d’échelon à un rythme unique est certes quelque peu pénalisant pour la territoriale, mais le projet de texte contient également l’engagement d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Aujourd’hui, de nombreux territoriaux, surtout des « C », n’évolue que sur un seul grade. Ensuite, il faudra voir effectivement quels moyens on se donne pour que cet engagement soit tenu. »
De son côté, Solidaires se montre très réticent sur le projet. « Nous souhaitions que la négociation salariale sur le point d’indice ne figure pas dans le protocole. Au final, ce texte contient des dispositions qui vont dans le bon sens, d’autres qui ne vont pas assez loin et d’autres qui constituent carrément un recul », observe Denis Turbet-Delof.
La FA FP, qui salue la volonté du ministère et des directions générales d’aboutir à un accord, estime notamment que « la question des corps et cadres d’emplois atypiques de catégorie C mériterait une meilleure prise en compte dans ce projet, ainsi que dans l’annexe servant à définir son calendrier de mise en oeuvre ».
Question de coût
Lors de cette réunion, les représentants des employeurs locaux ont salué des dispositions visant à renforcer l’attractivité de la territoriale. Ils ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant au coût de telles mesures. « Nous attendons un chiffrage un peu précis pour déterminer si nous envoyons un signal positif pour la signature de ce projet d’accord », explique Philippe Laurent, président du CSFPT. « Oui, cette réforme va, malheureusement, coûter plus cher aux employeurs », a indiqué devant la presse Marylise Lebranchu, sans avancer de chiffres, renvoyant la question du coût à l’après signature du projet d’accord.« Les cotisations sur les primes sont beaucoup moins élevées que celles appliquées sur le traitement indiciaire. Avec la Fédération hospitalière de France, nous allons écrire au président de la CNRACL (caisse de retraite des collectivités, ndlr) pour lui demander d’examiner les contreparties qui pourraient être accordées aux employeurs pour cette hausse », précise le président du CSFPT.
Les organisations syndicales auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer sur le texte dans sa globalité. Faute de quoi, le rendez-vous salarial annuel, notamment, serait remis en cause, a indiqué Marylise Lebranchu. Enfin, le comité de suivi devrait être composé uniquement de représentants de syndicats signataires.
