La Métropole Aix-Marseille Provence en question(s) : les réponses de MPM à moins de 6 mois de sa création ..pour les agents c'est très "léger" comme information .La CFDT demande les mêmes garanties qui sont discutées actuellement dans le cadre du projet de loi Notré (* cf Commission Mixte Paritaire qui se tient ce jour, 9 juillet 2015 ).Les DG , DGA et DGST sont "protégés" (**) et le reste des personnels???

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La Métropole Aix-Marseille Provence en question(s) De multiples questions se posent dans les domaines des ressources humaines, des compétences, des finances et de la fiscalité, des systèmes d’information… Certains d’entre vous ont d’ailleurs fait part de leurs propres interrogations en les adressant comme convenu à leur DGA. MPM participe aux groupes de travail organisés par les EPCI eux-mêmes, et nous relayons également auprès des services de l’Etat, les questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponse : nous complèterons régulièrement cette rubrique avec les nouvelles informations dont nous disposerons. Vous souhaitez poser une question ? Vous pouvez le faire à l’adresse : questions.metropole@marseille-provence.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Les réponses seront apportées directement dans cette rubrique (sous réserve des textes en vigueur). Vous pouvez d'ores et déjà consulter les réponses aux questions ci-dessous en cliquant sur les liens. La métropole Aix-Marseille Provence, c’est quoi ? Où se trouveront les locaux de la Métropole ? Que devient MPM ? Que deviennent les agents des EPCI ?(*) Quelles compétences la Métropole et les conseils de territoire vont-ils exercer ? Comment les administrations seront-elles organisées dans les conseils de territoire et à la Métropole ? Que deviennent les élus actuels ? Qui sera conseiller métropolitain ? Les conseils de territoire auront-ils un président et des vice-présidents ? Comment le président de la Métropole sera-t-il élu ? Combien y aura-t-il de vice-présidents métropolitains ? Quel sera le budget de la Métropole ? Quels seront les budgets des conseils de territoire ?  (*)"Intranet – La Métropole Aix-Marseille Provence en question(s) Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Juin 2015 "Que deviennent les agents des EPCI ? Au 1er janvier 2016, l’ensemble du personnel des 6 EPCI actuels sera métropolitain. Le personnel sera mis à disposition des conseils de territoire pour l’exercice des compétences qui leur seront déléguées par la métropole." Les réponses apportées par la CFDT et nos  revendications  : Cliquez: http://cfdt-mpm.blogspot.fr/2015/06/metropole-ampm-le-dgs-de-mpm-sera-le.html http://cfdt-mpm.blogspot.fr/2015/05/reforme-territoriale-quelles.html (*)Fusion de régions : le délai pour le nouveau RI repoussé A noter, les députés ont également étendu en deuxième lecture le délai pour établir un nouveau régime indemnitaire dans les régions qui vont fusionner. Il est désormais fixé à deux ans. « Dans un délai de deux ans à compter de la date du regroupement, la collectivité délibère sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard au 1er janvier 2023, sans préjudice de l’article L. 5111-7 du CGCT. Cette délibération détermine également les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Dans l’attente de la délibération, les agents nouvellement recrutés bénéficient du régime indemnitaire et des conditions d’emploi qui étaient applicables à l’emploi auquel ils sont affectés », précise dans son amendement le député (UDI, Maine-et-Loire) Michel Piron. « Je reconnais que le délai posé peut sembler long mais le sujet de l’ajustement des indemnités ou des régimes de rémunération des personnels des régions fusionnées est délicat. De toute évidence, il faut ménager un temps pour le dialogue social. Si l’on ne veut pas agir dans la précipitation, il est nécessaire que les services s’emparent du sujet. Soit le problème est géré dans la durée en lissant la transition, ce qui permettra de la supporter financièrement, soit l’on opte pour une solution précipitée, en opérant systématiquement un alignement par le haut, ce qui occasionnera des dépenses supplémentaires », a justifié l’élu en séance publique. « Les conditions du lissage sont raisonnables et aboutiront sans doute à une belle augmentation du régime indemnitaire sans mettre à genoux nos nouvelles régions », a observé également Marylise Lebranchu. La commission mixte paritaire sur le texte est prévue pour le jeudi 9 juillet. Article L5111-7 Créé par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 69 (V) I. ― Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la présente partie, ceux-ci conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Une indemnité de mobilité peut leur être versée par la collectivité ou l'établissement d'accueil, selon les modalités etdans les limites définies par décret en Conseil d'Etat. II. ― Si des agents changent d'employeur par l'effet de la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'une fusion d'établissements publics à fiscalité propre et si l'effectif de l'établissement d'accueil est d'au moins cinquante agents, l'employeur engage une négociation sur l'action sociale au sein du comité technique. Il en est de même si le changement d'employeur résulte de la création d'un service unifié prévu à l'article L. 5111-1-1, d'un service mentionné au II de l'article L. 5211-4-1 ou d'un service commun prévu à l'article L. 5211-4-2 et si ce service compte au moins cinquante agents. Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d'un service unifié ou d'un service commun entre les mêmes partenaires. Liens relatifs à cet article Cite: Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 111 Code général des collectivités territoriales - art. L5111-1-1 Code général des collectivités territoriales - art. L5211-4-1 Code général des collectivités territoriales - art. L5211-4-2 Cité par: ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 38, v. init. Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-6-1 (V) Créé par: LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 69 (V  (**) Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG Publié le 08/07/2015 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH Imprimer 0 Commentaire Réagir Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée. Découvrez le club Cet article est paru dans Le Club Ressources Humaines Parmi les directeurs généraux qui pourraient bénéficier d’une période de transition dans le cadre de la réforme territoriale : les DGS et DGA impactés par la création d’une commune nouvelle d’une part. Le DGS de l’ancienne commune qui regroupe le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions jusqu’à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de la commune nouvelle, et au plus tard six mois après cette création. Les DGS des autres communes, tous les DGA, tous les directeurs généraux des services techniques ou directeurs des services techniques occupant un emploi fonctionnel sont maintenus en tant que DGA durant la même durée. Ensuite, la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel s’applique. La mention des directeurs généraux des services techniques, en cas de création de commune nouvelle mais aussi de fusion d’EPCI, d’autre part, a été introduite par la commission des lois de l’Assemblée et votée par les députés. « Nous sommes très satisfaits de ces avancées que nous appelions de nos vœux, commente Stéphane Pintre, président du Syndicat national des DG des collectivités territoriales. Mais il aurait fallu réfléchir en amont à des dispositifs plus satisfaisants pour les agents et l’organisation territoriale. Quand on fait des grandes lois comme celle-ci, on doit aussi tenir compte des fonctionnaires. » « Mesures d’équité » « Ces mesures pour les DG sont des mesures d’équité, dans la mesure où c’est la loi qui change l’organisation territoriale, et qu’elle le fait rapidement. Ce sont des dirigeants qui ont de l’expérience, il ne faudrait pas la gâcher du jour au lendemain. Et il faut tenir compte des difficultés de ces agents à retrouver un poste à compétences équivalentes », ajoute le président du SNDGCT. « Nous espérons que l’introduction de ces garanties ne fera pas l’objet de discussions en commission mixte paritaire, étant donné qu’elles ont recueilli le vote de l’Assemblée et du Sénat. D’autres sujets plus essentiels devraient animer les parlementaires ! » conclut Stéphane Pintre. Indemnité différentielle pour les DG de région Pour mémoire, le dispositif prévu pour les DG de régions fusionnées présente une particularité : pendant la période de surnombre, ils conservent la rémunération qu’ils percevaient dans leur ancien emploi ; pendant la première année de prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion, ils perçoivent leur traitement augmenté de la moitié du montant de leur régime indemnitaire. Et lorsqu’ils sont nommés dans un nouvel emploi dans les deux ans qui suivent la date du regroupement des régions, ils bénéficient d’une indemnité différentielle. Le montant de cette indemnité correspond : La première année, à la différence entre la nouvelle rémunération et celle perçue dans l’emploi précédent ; Les six mois suivants, à la différence entre la nouvelle rémunération et le montant égal au traitement augmenté de la moitié du régime indemnitaire qui était perçu dans l’emploi précédent. Et cette indemnité est à la charge de la région issue du regroupement. Au Sénat, un amendement qui n’avait pas été débattu visait à supprimer ces garanties accordées aux DG de régions. « Au-delà du fait qu’une telle disposition méconnaît un contexte général de modernisation de l’action publique qui appelle des efforts de la part de tous les personnels, ainsi que des modifications profondes dans les organisations et les modalités d’action des collectivités », le dispositif est « contraire au principe constitutionnel de libre administration », indiquait notamment Eric Doligé (LR, Loiret) dans cet amendement. Il est « discriminatoire dans son objet, et contraire à l’esprit de responsabilité et d’exemplarité devant prévaloir au plus haut niveau de la chaîne décisionnelle en cette période de redressement des comptes publics », et porte « une atteinte grave aux valeurs qui doivent définir les emplois publics et leur gestion