Un décret du 20 août 2014 simplifie les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et ce, pour les arrêts de travail débutant àcompter du 1er janvier 2015 concernant notamment les agents non titulaires de droit public relevant du régime général.

Indemnités journalières (IJ) – Modification des règles de calcul

Un décret du 20 août 2014 simplifie les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et ce, pour les arrêts de travail débutant àcompter du 1er janvier 2015concernant notamment les agents non titulaires de droit public relevant du régime général.

Les principales modifications apportées par ce décret concernent le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des IJ maladie et maternité, et la limitation de l'IJ accidents du travail-maladies professionnelles. 

Pour les indemnités journalières et maladie, le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. De plus, le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé en retenant 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement.

Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles, il faudra déduire un taux forfaitaire de cotisations et contributions fixé à 21 %. L'IJ brute ne pourra donc pas dépasser 79 % du salaire journalier brut de référence. Enfin, le salaire journalier est déterminé en retenant 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail.

Décret n°2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles