mercredi 3 décembre 2014

Les enjeux des élections professionnelles dans la fonction publique

Publié le  • Par  • dans : A la Une RHFranceToute l'actu RH
© J.P Sageot/Signatures
Aux urnes, fonctionnaires ! La journée de jeudi 4 décembre 2014 sera inédite avec 5,4 millions d'agents appelés à voter simultanément pour les élections professionnelles, un vaste scrutin qui rend les syndicats fiévreux depuis des mois. Retour sur les enjeux.

CHIFFRES-CLÉS

  • Toutes fonctions publiques confondues, la CGT est aujourd'hui en tête avec 25,4 %, devant la CFDT (19,1 %) et FO (18,1 %). Lors du dernier scrutin, ces organisations avaient progressé au détriment des plus petites structures, l'Unsa (9,3 %), la FSU (8,2 %), Solidaires (6,6 %), la CFTC (4 %), la CGC (2,9 %), la FA-FPT (2,5 %) et la FGAF (0,7 %). Dans la fonction publique d'Etat, FO est en tête devant la FSU et la CGT. Dans la territoriale et l'hospitalière, la CGT est en tête.
  • Lors du dernier scrutin en 2011, auquel avaient participé les agents de l'Etat et de l'hospitalière, la participation avait été de 54,6 %.
« C’est une élection extrêmement importante, c’est la première du genre. Elle va avoir, dans la situation économique, sociale et politique, une importance énorme », n’hésite pas à affirmer Jean-Marc Canon, numéro un de la fédération de fonctionnaires CGT, premier syndicat chez les agents.
Pas moins de 55 % de taux de participation - Les trois versants de la fonction publique sont concernés par ce vote à un tour, alors qu’en 2011 la territoriale n’était pas partie prenante. « Ce scrutin est donc particulièrement important pour la démocratie sociale », explique à l’AFP la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, plaidant pour « une forte participation ».
Pour elle, avoir un taux moindre qu’en 2011 (près de 55 %) serait un « vrai souci ».
La ministre, venue lundi 1er décembre rencontrer des représentants des trois versants de la fonction publique à la préfecture du Val-de-Marne, a souligné que ce scrutin, qui pour la première fois concerne l’ensemble des quelque 5,4 millions d’agents, est « extrêmement important ». Elle a toutefois relevé que « les plus jeunes, ceux qui viennent de rentrer dans la fonction publique, ne sont pas forcément intéressés directement par la culture syndicale, comme la culture politique », un phénomène qu’elle juge « dangereux ».
Ambiance médiatique très anti-fonction publique - « Nous sommes dans une période un peu difficile (…). Il ne faut pas que la fonction publique soit emportée par la même vague : une forme de non reconnaissance de l’utilité des corps intermédiaires », a-t-elle souligné. « C’est vrai que l’ambiance électorale est faible » avec seulement quelques articles de presse, a relevé la ministre, soulignant également « l’ambiance médiatique très anti-fonction publique », et disant « espérer une prise de conscience de la nécessité d’avoir une démocratie sociale vivante ».
Pour l’Education, où les agents ont déjà commencé à voter par voie électronique (et qui rassemble près de la moitié des agents de l’Etat), Mme Lebranchu a reconnu qu’à ce stade le taux de participation était « de moins de 30 % » (15 % dans le Val-de-Marne selon les représentants présents). Mais, a-t-elle souligné, ce taux est équivalent à celui enregistré au même moment en 2011.
Les syndicats jouent gros et défendent leur capacité à négocier. Ils rivalisent donc de meetings et autres rassemblements depuis des mois. Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT fonction publique, rappelle que son organisation bat le pavé depuis « presque un an ». Comme Laurent Berger, qui relevait récemment « beaucoup de souffrance » chez les agents, les autres numéros un des centrales ont donné de leur personne.
C’est le cas de Thierry Lepaon (CGT) pour lequel ce scrutin « dépasse largement le cadre de la fonction publique », car il est « essentiel pour la représentativité syndicale dans le pays ».
Pour séduire les agents, Jean-Claude Mailly (FO) et Bernadette Groison (FSU) ont écrit des livres, d’autres se sont offerts des encarts publicitaires dans la presse, comme la CFTC.
Les syndicats ont aussi joué la carte de l’humour avec des vidéos décalées. La CGT a notamment parodié « Star Wars », avec le syndicat dressé contre les « forces obscures de l’ultralibéralisme », tandis que la CFDT a choisi de railler le syndicalisme contestataire.

Taux de participation le 5 et résultats le 9 dans l’après-midi - Le gouvernement ne communiquera les résultats permettant d’établir la représentativité que le 9 décembre dans l’après-midi, mais certains indicateurs tomberont avant, comme le résultat du vote (par voie électronique) du gros bataillon de l’Education, ou la participation, le 5 au soir.
Au final, la CGT – en tête dans l’hospitalière et la territoriale et troisième à l’Etat – espère garder sa domination intacte. Pour les experts, un fort recul « serait une vraie alarme » pour le syndicat qui connaît actuellement une crise interne et a subi plusieurs revers électoraux récemment, notamment chez Orange.
Toutes les organisations ont observé attentivement ce scrutin où la CFDT a détrôné la CGT, sachant que l’opérateur compte encore une majorité de fonctionnaires (leur vote comme celui des postiers sous statut public devant être agrégé à l’ensemble des résultats).
Avance confortable de la CGT - Mais avec plus d’un quart des voix (25,4 %) sur l’ensemble de la fonction publique, la CGT dispose d’une avance plus que confortable, plus de 6 points, sur la CFDT (19,1%), elle-même talonnée par FO (18,1%) . Lors du dernier scrutin, ces organisations avaient progressé au détriment des plus petites structures, l’Unsa (9,3 %), la FSU (8,2 %), Solidaires (6,6 %), la CFTC (4 %) ou la CFE-CGC (2,9 %).
M. Canon se veut confiant auprès de l’AFP : « C’est un scrutin déterminant pour nous et pour toute la CGT, mais sincèrement je n’ai pas de baromètre, là, qui permette de dire : attention on est dans le rouge, on va plonger. »
La participation inquiète - Il note toutefois une inconnue, la participation : « Est-ce que le climat général, la désillusion des salariés sur la politique actuellement menée seront répétés dans ces élections? »
C’est aussi un sujet d’ inquiétude » pour Mme Jumel (CFDT), tout comme Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, qui évoque une « vraie usine à détruire la participation » à propos du vote électronique dans l’Education, déjà critiqué en 2011.
Cette année-là, la participation avait fortement chuté, à environ 55 %, contre 64 % en moyenne lors des précédentes élections.
Discours anti-organisations syndicales - Pour M. Beynel, passer cette fois-ci « en dessous de 50 % serait catastrophique ». Le syndicaliste estime que « le discours anti-organisations syndicales, relayé par le Canard enchaîné avec les attaques contre la CGT, dessert l’ensemble des syndicats », un sentiment qui semble plutôt partagé, Christian Grolier (FO), jugeant aussi que « cela n’aide personne ».
FOCUS

Les clés du scrutin

Combien d’électeurs ?
Les 5,4 millions d’agents (dont 900 000 non titulaires) sont appelés aux urnes simultanément dans les trois versants de la fonction publique.
Pour quoi faire ?
Ils désignent pour 4 ans leurs représentants au sein de différentes instances, comme les comités techniques ou les commissions administratives paritaires. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées.
Quel mode de scrutin ?
Le vote est à un tour et se déroule dans un bureau de vote dans chaque établissement. Les agents de l’Education (près de la moitié des agents de l’Etat) et ceux de la Caisse des dépôts votent par voie électronique. Ce mode de scrutin est également possible dans la territoriale en fonction du choix des collectivités. Certains agents peuvent aussi voter par correspondance. Le vote par procuration n’est pas admis.
Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote ?
Il n’y a pas d’horaires nationaux d’ouverture des bureaux de vote. Ceux-ci doivent être ouverts pendant les heures de service qui peuvent varier d’un endroit à l’autre en fonction de l’activité du service. Certains agents ont commencé à voter avant jeudi.
Quand seront connus les résultats ?
C’est le 9 décembre dans l’après-midi que le ministère annoncera les premiers résultats partiels permettant d’établir la représentativité des syndicats dans la fonction publique. Le taux de participation sera, lui, connu le 5 au soir

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