Transport collectif : l’Etat subventionne 99 projets locaux
Publié le
• Par Hugo Thérond • dans : Actualité club Technique, France
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La ministre de l’Ecologie,
Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain
Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel
à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat
subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.
Chiffres-clés
- 450 millions : le montant de l'enveloppe affectée aux 99 projets retenus.
- 5,2 milliards : C'est l'investissement total que représente l'ensemble des projets lauréats de l'appel à projets
- 70 : le nombre d'autorités organisatrices de transport qui vont bénéficier de l'aide de l'Etat
« Cette
décision était attendue depuis longtemps » a souligné Ségolène Royal
lors de l’annonce, le 18 décembre 2014, des résultats du troisième appel
à projets « TCSP« .
C’est peu dire, tant son issue aura été repoussée, au fil des reports
successifs de l’écotaxe poids-lourds, qui devait initialement financer
la participation de l’Etat dans les projets locaux de mobilité (hors
Ile-de-France). Finalement, c’est grâce aux hausses de la taxe sur le
gasoil (2 centimes pour les particuliers, 4 centimes pour les
poids-lourds), inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015,
que l’enveloppe de 450 millions d’euros affectée à l’appel à projets a
pu être débloquée. La ministre de l’Ecologie, reconnaissant qu’« il y a
eu des doutes suite à l’abandon de l’écotaxe » qu’elle a elle-même
initié, a toutefois tenu à souligner la « réactivité du ministère » sur
l’aboutissement de l’appel à projets.
99 projets de 70 AOT - Sur les 120 projets candidats, 99 ont été retenus, portés par 70 AOT de France métropolitaine et d’outre-mer. Les 21 projets écartés l’ont été pour diverses raisons : soit ils ont été purement et simplement abandonnés suite aux dernières élections municipales, au cours desquelles certains candidats ont fait campagne sur le rejet de projets portés par les maires sortants, soit ils ont reçu un « avis défavorable du comité d’experts » chargés de la sélection, a indiqué le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies. Qui a tenu à préciser que ni lui ni Ségolène Royal « ne [sont] intervenus pour requalifier des projets qui avaient été disqualifiés » par le comité.
Par rapport aux deux précédents appels à projets, le montant global de la subvention est à la baisse, comme le montre le graphique ci-dessous. En revanche, davantage de projets sont subventionnés, et leur nature est plus diverse : outre les traditionnels bus, tramway et BHNS, quatre projets de transport par câble, 3 par voie maritime et six parcs à vélos seront soutenus. S’y ajoutent des projets divers dont le point commun est de participer au développement d’une mobilité « durable » : billettique, pôle d’échanges multimodal, passerelle « modes doux », etc.
Prime aux quartiers prioritaires - Les subventions représentent en moyenne 16% du montant des dépenses éligibles, et un seuil plancher de 10% a été respecté. Près d’un quart de l’enveloppe globale (110 M€) a été fléché sur les projets s’inscrivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, lesquels ont bénéficié d’une « majoration de 10 à 15% » de l’effort de l’Etat, selon Alain Vidalies. « Certaines agglomérations ont reçu beaucoup lors des deux premiers appels à projets, nous avons donc respecté une logique d’égalité dans le troisième » a également précisé le ministre à propos des critères de sélection choisis.
Dans le détail, la subvention la plus importante, près de 30 millions d’euros, bénéficiera à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour le prolongement de la ligne de tramway nord-sud. Le Sytral (Lyon) n’est pas en reste, avec sept projets soutenus (tram, métro et trolleybus) à hauteur de 50 millions d’euros, pour un investissement global évalué à 873 millions d’euros. Dans les territoires ultra-marins, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Petit Cul de Sac Marin (Guadeloupe) va recevoir plus de 28 M€ pour son projet de tramway, et 20 millions d’euros seront affectés aux deux lignes de BHNS de la communauté d’agglomération du Centre littoral (Guyane).
Les projets soutenus dans le cadre du 3e appel à projets « TCSP »
(cliquer sur les points pour des informations sur chaque projet)
Soulagement - Le Gart, qui a maintes et maintes fois rappelé au gouvernement son engagement, a exprimé son soulagement, saluant dans un communiqué » l’effort du gouvernement de conserver les 450 millions d’euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes », et qui seront affectés à des « projets vitaux pour les AOT et pour nos concitoyens ».
De son côté, Frédéric Cuvillier, contraint plusieurs fois d’annoncer le report de cet appel à projets lorsqu’il était ministre des Transports, a pu enfin se « félicit[er] des décisions arrêtées par le gouvernement » qui permettront d’apporter « une aide indispensable aux réalisations de collectivités en matière de désenclavement et d’innovation urbaine ». Maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, 43 000 habitants), il est d’ailleurs plutôt bien loti, puisque pas moins de quatre projets de la Communauté d’agglomération du Boulonnais seront soutenus par l’Etat, dont deux infrastructures de transport par câble.
99 projets de 70 AOT - Sur les 120 projets candidats, 99 ont été retenus, portés par 70 AOT de France métropolitaine et d’outre-mer. Les 21 projets écartés l’ont été pour diverses raisons : soit ils ont été purement et simplement abandonnés suite aux dernières élections municipales, au cours desquelles certains candidats ont fait campagne sur le rejet de projets portés par les maires sortants, soit ils ont reçu un « avis défavorable du comité d’experts » chargés de la sélection, a indiqué le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies. Qui a tenu à préciser que ni lui ni Ségolène Royal « ne [sont] intervenus pour requalifier des projets qui avaient été disqualifiés » par le comité.
Par rapport aux deux précédents appels à projets, le montant global de la subvention est à la baisse, comme le montre le graphique ci-dessous. En revanche, davantage de projets sont subventionnés, et leur nature est plus diverse : outre les traditionnels bus, tramway et BHNS, quatre projets de transport par câble, 3 par voie maritime et six parcs à vélos seront soutenus. S’y ajoutent des projets divers dont le point commun est de participer au développement d’une mobilité « durable » : billettique, pôle d’échanges multimodal, passerelle « modes doux », etc.
Prime aux quartiers prioritaires - Les subventions représentent en moyenne 16% du montant des dépenses éligibles, et un seuil plancher de 10% a été respecté. Près d’un quart de l’enveloppe globale (110 M€) a été fléché sur les projets s’inscrivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, lesquels ont bénéficié d’une « majoration de 10 à 15% » de l’effort de l’Etat, selon Alain Vidalies. « Certaines agglomérations ont reçu beaucoup lors des deux premiers appels à projets, nous avons donc respecté une logique d’égalité dans le troisième » a également précisé le ministre à propos des critères de sélection choisis.
Dans le détail, la subvention la plus importante, près de 30 millions d’euros, bénéficiera à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour le prolongement de la ligne de tramway nord-sud. Le Sytral (Lyon) n’est pas en reste, avec sept projets soutenus (tram, métro et trolleybus) à hauteur de 50 millions d’euros, pour un investissement global évalué à 873 millions d’euros. Dans les territoires ultra-marins, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Petit Cul de Sac Marin (Guadeloupe) va recevoir plus de 28 M€ pour son projet de tramway, et 20 millions d’euros seront affectés aux deux lignes de BHNS de la communauté d’agglomération du Centre littoral (Guyane).
Les projets soutenus dans le cadre du 3e appel à projets « TCSP »
(cliquer sur les points pour des informations sur chaque projet)
Soulagement - Le Gart, qui a maintes et maintes fois rappelé au gouvernement son engagement, a exprimé son soulagement, saluant dans un communiqué » l’effort du gouvernement de conserver les 450 millions d’euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes », et qui seront affectés à des « projets vitaux pour les AOT et pour nos concitoyens ».
De son côté, Frédéric Cuvillier, contraint plusieurs fois d’annoncer le report de cet appel à projets lorsqu’il était ministre des Transports, a pu enfin se « félicit[er] des décisions arrêtées par le gouvernement » qui permettront d’apporter « une aide indispensable aux réalisations de collectivités en matière de désenclavement et d’innovation urbaine ». Maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, 43 000 habitants), il est d’ailleurs plutôt bien loti, puisque pas moins de quatre projets de la Communauté d’agglomération du Boulonnais seront soutenus par l’Etat, dont deux infrastructures de transport par câble.
