Le cadre électoral et financier de la métropole lyonnaise se dessine
Publié le 04/11/2014 • Par Françoise Sigot • dans : Régions
Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône ont bouclé les négociations visant à répartir les dépenses et les recettes de la nouvelle organisation territoriale métropolitaine.
Alors qu’un mouvement de grève à l’initiative de l’ensemble des organisations syndicales du Grand Lyon et du conseil général du Rhône est annoncé pour ce jeudi 6 novembre pour protester contre les propositions sur le temps de travail et les rémunérations, la construction de la métropole lyonnaise, effective au 1er janvier 2015, avance sur le volet financier et électoral.
Territorialisation des recettes et dépenses - Sous la houlette de la CLERCRT, la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées par le département, présidée par la présidente de la chambre régionale des comptes, le Grand Lyon et le CG du Rhône sont en effet parvenus à s’accorder sur la répartition des dépenses et des recettes. « Nous avons réalisé une répartition territoriale de chaque euro perçu ou dépensé sur le futur territoire métropolitain. Au terme de ce travail titanesque, nous savons désormais que 76.3 % des 1.43 milliard de dépenses et près de 78% des 1.62 milliard de recettes sont affectés à la métropole », explique Gérard Collomb, président (PS) du Grand Lyon. La dernière incertitude portant sur 7 millions d’euros de dette dont la ventilation a été communiquée vendredi dernier par le Conseil d’Etat, le montant de la dotation de compensation métropolitaine qui sera allouée au nouveau département du Rhône devrait être finalisé au cours des deux dernières réunions de la CLERCT les 6 et 17 novembre prochains. Le volet financier sera donc bouclé dans les temps. Il en va de même pour le futur cadre des élections des conseillers métropolitains en 2020.
14 circonscriptions électorales - Au terme d’une consultation conduite par le préfet de région, le cadre électoral de la métropole, la seule à bénéficier du statut de collectivité territoriale, se compose de 14 circonscriptions. Reste à définir avec précision le nombre de conseillers communautaires qui seront élus en 2020. L’assemblée métropolitaine en comptera 165 ou 166, alors que celui du Grand Lyon en rassemble 162 aujourd’hui. Presque fidèle à la loi Maptam qui exige une intégrité des communes, cette carte des circonscriptions prévoit tout de même un « découpage » de Lyon en 6 circonscriptions, mais respecte la carte de la conférence des maires, à une exception près justifiée par des raisons d’équilibre démographique. « L’écart de représentativité entre circonscriptions ne dépasse pas 4.25% », se félicite Gérard Collomb. A peine divulguée, cette carte électorale suscite déjà une levée de bouclier parmi les élus d’opposition du Grand Lyon qui dénoncent un chantier mené à la hâte, sans réelle concertation. L’ordonnance du Conseil d’Etat sur ce découpage électoral est attendue dans les prochains jours. Elle devrait servir de juge de paix.
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