Utilisation des Titres Restaurant

Utilisation des Titres Restaurant


Les restrictions faites de la part de certaines grandes surfaces sur l’utilisation des titres restaurant ont fait l’objet d’initiatives d’un certain nombre d’équipes syndicales suite à des réactions de salariés.

Ces réactions légitimes sont compréhensibles dans un contexte où la question du pouvoir d’achat est particulièrement préoccupante. Mais suite à une décision de la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), l’utilisation de ces titres a été appliquée plus strictement conformément aux conditions d’origine d’utilisation en particuliers dans les grandes surfaces.

En effet, les titres restaurant ont été créés pour permettre aux salariés qui n’ont pas la possibilité de déjeuner sur leur lieu de travail avec une cantine ou de rentrer chez eux, de bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs frais de repas. Les titres restaurant doivent être utilisés au restaurant (1 ticket par repas, en fait 2 sont tolérés) ou pour l’achat de plats préparés et non des denrées alimentaires au sens général.

Mais au fil du temps, des pratiques se sont développées notamment dans les grandes surfaces pour utiliser les titres restaurant comme moyen général de paiement parfois même sans achat de produits alimentaires.

C’est pour mettre fin à cet usage qui risquait notamment de se traduire par une fiscalisation des titres restaurant, que la CNTR – qui décide de l’agrément des commerçants pouvant accepter les titres restaurant – a engagé une négociation avec les grandes surfaces pour un retour aux principes d’origine.



La négociation a duré deux ans et s’est traduite par la mise en application de ces principes d’origine au 1er mars 2010. Par ailleurs, la CNTR a admis que l’utilisation des titres restaurant pouvait être étendue à l’achat de préparation de fruits et légumes (salades de fruit, carottes râpées…).

La position de la CNTR est partagée par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national présentes à cette instance .

Pour les militants, il est nécessaire de rappeler que :

Les titres restaurant sont un avantage important pour les salariés qui ne doit pas être remis en cause dans ses principes et son utilisation la plus courante dans le cadre des orientations prises par la CNTR.

Même s’ils constituent un élément du pouvoir d’achat des salariés, ces titres ne peuvent en aucun être confondus avec un élément de la rémunération des salariés sinon ils risqueraient d’être, à terme, soumis à cotisations sociales et fiscalisées.

Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en matière salariale en accordant des titres restaurant.


La Commission Nationale des Titres Restaurant est composée des partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC), des distributeurs de titres (dont Chèque Déjeuner) et des commerçants (restaurateurs et assimilés).