mercredi 3 février 2010

Fraude sur les retraites : l'enquête de la brigade financière de la PJ

Marseille : l'enquête s'accélère dans la fraude aux retraites

Les dossiers s'empilent dans les bureaux de la police judiciaire.
Patrick Nosetto


Les dossiers s'empilent sur les bureaux de la brigade financière de la police judiciaire. Des milliers d'attestations sur l'honneur douteuses pour obtenir une retraite anticipée dans le cadre de la loi Fillon de 2003 ont d'ores et déjà été recensées dans les Bouches-du-Rhône. Un système qui permettait aux salariés, avant que la loi ne soit revue et corrigée, de quitter la vie active plus tôt en rachetant des trimestres de cotisations. Une simple lettre manuscrite, signée de deux témoins attestant les avoir employés entre 14 et 16 ans, suffisait. Une aubaine pour les futurs retraités, qui ont allégrement profité de la faille de la loi. "C'est une fraude de masse d'ampleur nationale. Et dans le département des Bouches du Rhône, nous avons énormément de dossiers", indique le parquet de Marseille, qui a ouvert fin 2008 une enquête préliminaire à la suite d'un dépôt de plainte de l'Urssaf, chargée de gérer ce dispositif dans chaque département. Plusieurs de ses salariés auraient profité de la fraude, voire auraient fourni de fausses attestations. Pour l'heure, l'enquête n'a pas permis d'établir s'il y a eu des contreparties financières. En revanche, le bon tuyau a bénéficié d'un excellent bouche à oreille. "Plusieurs centaines de dossiers suspects ont été mis au jour non seulement à l'Urssaf, poursuit-on au parquet, mais aussi à la Cram, à la Caf et dans de grosses entreprises comme Eurocopter". En octobre dernier, une cinquantaine d'anciens salariés du premier constructeur mondial d'hélicoptères étaient entendus par la PJ. La semaine dernière, c'est le "conseiller retraite" d'Eurocopter qui était placé en garde à vue dans les locaux de la brigade financière. "En sa qualité de délégué FO, il aurait eu des contacts avec deux salariés de l'Urssaf, affiliés au même syndicat, en poste au comité d'entreprise", confie une source proche du dossier. "Le syndicat FO n'est évidemment pas à l'origine de cette fraude, souligne-t-on au parquet. Mais étant très bien implanté, il a permis de faire passer le relais. Il a fait caisse de résonance". Des tests en écritures ont été effectués sur plusieurs personnes entendues, afin de savoir si elles ont rédigé certaines de ces attestations sur l'honneur. Si l'ouverture d'une information judiciaire pour "faux" et "escroquerie" n'est pas pour l'heure envisagée par le parquet de Marseille, d'autres auditions pourraient bien intervenir dans les mois à venir.
"Il semble qu'il n'y ait pas eu de cerveau(sic!). C'est une fraude de masse sans véritable organisation. D'où un dossier difficile à manier, car toutes les situations sont différentes. Et il y en a beaucoup!" note le parquet, qui craint que cette enquête ne soit "très longue". "Il va être délicat de trier les vraies attestations des fausses, même si certaines personnes ont reconnu avoir triché",concède-t-il. Le préjudice de ce scandale financier atteindrait plus de 400 millions

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