Le fonctionnaire qui, sans y avoir été autorisé, quitte son poste pour rejoindre un collègue, peut faire l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions

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Un fonctionnaire territorial, adjoint technique dans une commune, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. En l’occurrence, un arrêté du maire de la commune a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ce qu’il conteste.

En l’espèce, le fonctionnaire avait été affecté pour la journée à un chantier situé dans une école élémentaire. En début d’après-midi, il a quitté le chantier qui n’était pas terminé, pour se rendre à l’hôtel de ville rejoindre un collègue.

Or, selon l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Ainsi, la désobéissance à un ordre, qui n’était pas manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, constitue une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Compte tenu des circonstances de l’espèce et de l’existence de précédents refus d’obéissance de la part de l’agent, le maire a pu prononcer la sanction litigieuse.

Références

CAA Douai 4 décembre 2012 req. n°11DA01689