Marseille Provence métropole, "ça a bien fonctionné car on n'a jamais appliqué la loi"
Le président Caselli s'attendait à une séance tranquille, avec seulement 22 rapports au menu. C'était sans compter sur les opposants au projet de métropole, majoritaires dans la collectivité.
MarsActu/Clémentine Vaysse
De quoi débattre pendant un conseil communautaire avec seulement 22 rapports à l'ordre du jour ? Des orientations budgétaires, le plus gros morceau ? Un peu. Mais au lendemain d'une "conférence territoriale" organisée par les opposants au projet de métropole porté par l'Etat, les échanges ont surtout porté sur ce sujet, jamais vraiment creusé au palais du Pharo. Le président socialiste de la communauté urbaine Eugène Caselli a profité de l'occasion pour revenir sur "le piège" de la signature surprise par ses homologues du département d'une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain".
A ce moment là, ce soutien du projet gouvernemental était déjà tombé dans un autre piège, celui que recelait la séance. A La Provence, il confiait s'attendre à une matinée "tranquille", les opposants s'étant déjà "longuement exprimés" la veille. Las, piqués au vif par quelques allusions métropolitaines d'un socialiste et d'un écologiste, plusieurs maires se sont chargés de rappeler qu'une majorité d'entre eux ne partageaient désormais plus la vision de leur président.
"Sur 18 communes, 10 sont préoccupées", a comptabilisé André Molino, maire PCF de Septèmes-les-Vallons. "Dans 3 semaines, nous serons 11", a pronostiqué Georges Rosso, son homologue du Rove. Lequel a rappelé qu'au pays de la gouvernance partagée, leur voix est prépondérante. "Monsieur le président, vous ne refusez pas la parole à un maire", lui a-t-il lancé alors que Caselli était en train d'essayer de clore le débat.
Marseille Provence métropole, "ça a bien fonctionné car on n'a jamais appliqué la loi" : la phrase a le mérite d'illustrer d'où part la construction intercommunale... Avant même la loi, un rapport voté ce matin a rappelé qu'il n'y avait pas besoin d'aller jusqu'à Aix ou Aubagne pour trouver des signes de coopération imparfaite avec Marseille : "Aujourd’hui, plusieurs gammes tarifaires coexistent au sein du périmètre communautaire" (RTM, bus des collines, des cigales, de la Côte Bleue, de la Marcouline, Ciotabus) détaille la délibération. On n'a pas tout compris, mais il s'agirait de passer à "seulement" deux zones (RTM et hors RTM). Il était temps.
Remise à plat financière
En parlant de carences de la communauté urbaine, le président de la commission Fonctionnement Vincent Coulomb (PS) a ouvert une belle boîte de Pandore. Dans une intervention très technique, il a appelé à remettre à plat les liens financiers entre MPM et ses 18 communes. Pour faire simple, au moment de sa création, la nouvelle collectivité a récupéré de chacune d'entre elles des recettes (principalement la taxe professionnelle) et des dépenses (les compétences qu'elle assure à leur place). D'où un reversement pour équilibrer les choses, qui doit selon lui être revu 13 ans après.
Vincent Coulomb en convient à demi-mot : les calculs de l'époque n'étaient peut-être pas à l'euro près, voire dénués d'enjeu politique. Un audit financier publié en janvier 2008 prenait moins de gants : "Les ratios par habitant des transferts effectués sont de nature à faire peser un doute sérieux sur la cohérence des montants retenus". Avec pour conséquence "d'handicaper les capacités financières" de la communauté urbaine.
Caselli calme le jeu
Mais le document note, comme à regret qu'"il n'est pas possible de contester cette attribution de compensation". A moins que la métropole ne vienne bouleverser la donne en nécessitant de rebattre toutes les cartes. L'idée a évidemment eu beaucoup de succès dans les rangs de MPM. Le Septémois Patrick Magro en a fait "un élément de la colonne vertébrale" des budgets communaux, obligeant Eugène Caselli à sortir les aéro-freins.
Il faut dire qu'il a déjà assez à faire avec l'extérieur de MPM, qui craint pour les conséquences d'une fusion en terme de fiscalité, comme nous l'avions développé. "Elle devra être revue dans toutes ses composantes et l'harmonisation se fera nécessairement plutôt par le haut", a estimé Vincent Coulomb, visiblement décidé à hérisser le poil des métropolo-sceptiques. "Il va falloir probablement une dizaine d'années pour la lisser, la loi nous donne jusqu'à 12 ans", a nuancé Eugène Caselli. Vous avez dit séance "tranquille" ?
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