Le débat national sur la transition énergétique débute à la mi-février. Les Unions régionales seront particulièrement concernées
À la mi-février débutera le débat national sur la transition énergétique, avec l’objectif de recueillir l’avis des acteurs comme des citoyens, en vue de construire une loi de programmation énergétique pour la fin de l’année. Décentralisé, le débat sera notamment organisé sous la forme de comités régionaux de citoyens réunissant chacun une centaine de personnes tirées au sort et formées aux différents enjeux. Dénommé Conseil national du débat sur la transition énergétique, un « parlement » réunit élus, représentants des autorités publiques et de la société civile, parmi lesquels des membres de la CFDT. Ce parlement est chargé de rendre un rapport sur les multiples thématiques (efficacité énergétique, scénarios respectant les engagements sur le climat, coûts et financements…).
« A vos marques, prêts …DEBATTONS ! »
Le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) avec ses 120 membres issus de 7 collèges s’est réuni pour la troisième fois et a examiné dans le détail les enjeux du débat public et citoyen sur la transition énergétique. Il a aussi débattu du contenu du dossier de lancement de ce débat, dossier qui sera accessible pour tous les citoyens et utilisable par tous les acteurs pour mener les débats partout où ils le souhaitent.
Les débats démarrent en régions, il est important de veiller à ce qu’ils soient bien organisés et pilotés avec les organisations syndicales. Les collectivités territoriales nous alertent sur le fait qu’elles n’ont pas toujours de réponse quand elles s’adressent aux syndicats. La Confédération donnera donc la liste des Secrétaires Généraux d’Unions Régionales, charge à eux de répondre directement ou de transmettre à un responsable Transition Energétique ; ce sujet n’est pas à isoler mais plutôt à traiter en synergie avec un axe comme le Développement local ou l’Aménagement du territoire …
A souligner : Parmi les apports précédents de la CFDT à la charte du débat, ont été intégrés : la recherche de cohérence dans le champ européen pour l’énergie, la nécessaire mixité (H/F) de la composition du Conseil du débat, la prise en compte de la biodiversité et de la raréfaction des ressources, ainsi que des impacts de santé publique, la formation du comité citoyen, la prise en compte des transitions professionnelles dans les sujets à aborder, la nécessaire traçabilité des réponses aux questions posées par tout citoyen.
LE DOSSIER DU DEBAT ET NOS APPORTS
La Confédération a insisté pour cette ambition de transition énergétique soit inscrite dans une vision Développement Durable et donc dans un nouveau modèle de développement qui concerne nos modes de vie et pas seulement nouveau mode de production / consommation d’énergie. C’est bien un choix de société qui est mis en débat.
En ce sens, la place des experts dans le débat méritait d’entrée de jeu d’être repositionnée. La présentation purement technique des enjeux ne fait pas système. Les experts ne doivent pas être les pilotes du débat. Les acteurs de la société et les autorités publiques doivent assumer tout leur rôle et responsabilité dans la conduite de ce débat. La même vigilance sera nécessaire au plan régional ; on se souvient des préparations des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) qui ont été assez peu participatifs.
La CFDT a redemandé que les impacts sociaux des transitions, leur évaluation et anticipation, en particulier la sécurisation des parcours professionnels, soient traités très en amont et dès la discussion sur des options ou scenarii de transition. Là encore la dimension territoriale sera première car les changements partiront du terrain, des bassins de vie, d’activité et d’emplois. D’ailleurs, les gains attendus d’une économie circulaire que la CFDT appelle de ses vœux supposent une nouvelle organisation locale qui touche tous les aspects de la vie en société et de la vie économique ! Enfin les questions de solidarité présentent une dimension territoriale incontestable supposant des initiatives et des coopérations voire des péréquations.
La CFDT a également renouvelé sa demande d’une interpellation forte et d’une implication des jeunes, notamment en milieu scolaire et universitaire car la transition énergétique est un chantier essentiel pour leur avenir et leur vie future. Leur mobilisation peut être décisive pour faire bouger une société et des acteurs un peu frileux.
Dans le domaine des risques et des pollutions, la CFDT plaide pour que l’on ne sépare pas les Risques Naturels des risques technologiques et que l’érosion de la biodiversité soit prise en considération aussi sérieusement que les changements climatiques.
Deux mentions particulières concernent des territoires géographiques très différents : le premier interpelle les territoires d’outremer qui ont des problématiques énergétiques spécifiques, et le deuxième renvoie à la dimension européenne de cette transition énergétique : quelle cohérence, quelle politique industrielle, quelle coopération ou subsidiarité ?
Dans le domaine de la maitrise de l’énergie, la CFDT a souligné une focalisation gênante sur les individus et ménages, et demandé à ce que l’ensemble des activités économiques soient bien prises en compte.
LA CONTRIBUTION CITOYENNE
Au-delà des initiatives de débats régionaux multi-acteurs, deux modalités viendront compléter le dispositif :
- La première, au niveau national sera la mise en place d’un Comité Citoyen, un panel de 20 personnes formées et devenant les vigies de l’accès des citoyens au débat et de la sincérité des conclusions envisagées.
- La seconde se traduit par la proposition de tenue d’une Journée Citoyenne avec une centaine de personnes dans chacune de nos 26 régions.
La CFDT soutient ces initiatives qui se calquent sur des expériences nordiques de débats participatifs. Nous devons suivre avec intérêt ces démarches qui rejoignent beaucoup de nos préoccupations dans la relation à nos concitoyens et aux salariés.
LES DEBATS ET CONFERENCES REGIONALES – LES CAHIERS D’ACTEURS
Ces initiatives vont commencer dans le courant du mois de Février, quelques régions ont même pris de l’avance. Soyez vigilants !
A noter : Il a été annoncé l’ouverture prochaine (31 janvier) d’un site Internet dédié au Débat sur la transition énergétique. On pourra y retrouver tous les documents, et tout citoyen pourra y déposer sa contribution.
La CFDT rédigera un CAHIER D’ACTEUR du débat sur la transition énergétique, il sera prêt dans une dizaine de jours, et disponible sur notre site Internet.
Dans le prochain CNC, le 20 février, un temps sera consacré à la préparation et aux enjeux de cette transition énergétique avec un membre du Comité de pilotage du débat (B. Rebelle).
La Confédération répondra à toute demande d’aide pour préparer le travail ou pour intervenir. Vos correspondants sont Isabelle Martin et Dominique Olivier :
La délégation CFDT au CNDTE : P. Pierron, D. Olivier, V. Delplace et G. Dumas.
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