Métropole Aix-Marseille-Provence : le texte de loi bientôt au Conseil d'Etat
Malgré l'opposition de la majorité des maires des
Bouches-du-Rhône, le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour
de Marseille est prêt à être présenté au Conseil d'Etat
L'architecture institutionnelle de la future métropole Aix-Marseille-Provence
se précise : sa création sera actée dans le projet de loi sur la
décentralisation a confirmé vendredi la ministre de la Réforme de l'Etat
Marylise Lebranchu. Elle a annoncé l'installation d'une mission
interministérielle de préfiguration à sa réalisation. « La gestion pérenne et
efficace de ce territoire ne pourra être assuré que par deux échelons», a-t-elle
précisé.
Les Intercommunalités seraient donc dissoutes comme envisagé initialement -sans doute au 1er janvier 2016 -mais les maires devraient être représenté dans des « conseils de territoires » couvrant le périmètre actuel des EPCI. Ces instances ne seront pas seulement consultatives : elle recevront un budget d'investissement et de fonctionnement de la métropole pour conduire les actions de proximité non stratégique. Les discussions menées dans le cadre de la mission de préfiguration à laquelle participeront les élus et partenaires, notamment économiques, préciseront exactement lesquelles.
Les opposants campent sur des positions dures Elle détaillera également les principes fiscaux de la nouvelle organisation. Selon les premiers calculs, le système de péréquation à l'étude permettra d'accroître les dotations de l'Etat d'au moins 22% dans le pire scénario, et jusqu'à 40%. Les maires garderont leurs prérogatives et continueront notamment de fixer leur taux d'imposition local.
Malgré ces nouvelles déclarations, les opposants à la métropole campent sur des positions dures. Les présidents de 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône, ont encore une fois boycotté l'invitation à débattre de la ministre. Leur fronde se cristallise autour de la question de solidarité avec la ville centre. « Pas question de nous faire les poches. On ne peut pas nous demander de rattraper 45 ans d'errance politique qui ont laminé Marseille», résume le maire de Fos, René Raimondi. Pour marquer une nouvelle fois leur opposition au projet gouvernemental, 106 maires des Bouches-du-Rhône (sur 119 que compte le département), dont la moitié des 18 élus de la communauté urbaine de Marseille, vont organiser le 14 février prochain leur première « conférence territoriale » destinée à donner corps au statut d'Etablissement Public Opérationnel de Coopération (Epoc) qu'ils ont présentés avant noël comme une alternative « à la vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse».
Les Intercommunalités seraient donc dissoutes comme envisagé initialement -sans doute au 1er janvier 2016 -mais les maires devraient être représenté dans des « conseils de territoires » couvrant le périmètre actuel des EPCI. Ces instances ne seront pas seulement consultatives : elle recevront un budget d'investissement et de fonctionnement de la métropole pour conduire les actions de proximité non stratégique. Les discussions menées dans le cadre de la mission de préfiguration à laquelle participeront les élus et partenaires, notamment économiques, préciseront exactement lesquelles.
Les opposants campent sur des positions dures Elle détaillera également les principes fiscaux de la nouvelle organisation. Selon les premiers calculs, le système de péréquation à l'étude permettra d'accroître les dotations de l'Etat d'au moins 22% dans le pire scénario, et jusqu'à 40%. Les maires garderont leurs prérogatives et continueront notamment de fixer leur taux d'imposition local.
Malgré ces nouvelles déclarations, les opposants à la métropole campent sur des positions dures. Les présidents de 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône, ont encore une fois boycotté l'invitation à débattre de la ministre. Leur fronde se cristallise autour de la question de solidarité avec la ville centre. « Pas question de nous faire les poches. On ne peut pas nous demander de rattraper 45 ans d'errance politique qui ont laminé Marseille», résume le maire de Fos, René Raimondi. Pour marquer une nouvelle fois leur opposition au projet gouvernemental, 106 maires des Bouches-du-Rhône (sur 119 que compte le département), dont la moitié des 18 élus de la communauté urbaine de Marseille, vont organiser le 14 février prochain leur première « conférence territoriale » destinée à donner corps au statut d'Etablissement Public Opérationnel de Coopération (Epoc) qu'ils ont présentés avant noël comme une alternative « à la vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse».
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi 7
février 2013 la création d'une mission interministérielle pour réunir "les
moyens de l'Etat et des collectivités territoriales" sur le projet de création
d'une grande métropole Aix-Marseille Provence que le gouvernement appelle de ses
voeux.
“Le Premier ministre a décidé de créer une mission interministérielle d’appui
à la réalisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence, afin de réunir
les moyens de l’Etat, de ses établissements publics, ainsi que ceux des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres partenaires
locaux qui ont décidé d’appuyer les progrès du projet métropolitain”, a annoncé
Matignon dans un communiqué.
“Cette mission, installée par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, travaillera à l’approfondissement des dimensions économiques, sociales et culturelles du projet, dans la suite des travaux engagés lors de la conférence métropolitaine de décembre 2012“, précise le texte.
Dimensions économiques, sociales et culturelles - Elle aura également pour objectif de concourir “à la préparation juridique et financière de la mise en place de la future métropole dont la création sera prévue par le projet de loi de décentralisation”, selon le communiqué de Matignon.
“Placée sous l’autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mission sera dirigée par le préfet délégué Laurent Thery, en charge du projet métropolitain”.
Elle s’appuiera également sur “un conseil des élus, composé des présidents des six intercommunalités de l’aire urbaine de Marseille, de maires désignés par ces intercommunalités, du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône, et sur un conseil des partenaires, rassemblant les différentes personnes morales de droit public et privé engagées dans la réussite du projet métropolitain”.
Le projet de métropole se heurte à l’opposition farouche des intercommunalités voisines de la deuxième ville de France. Au coeur de la discorde, les deniers et la crainte que la création de cette métropole ne se résume à faire combler le déficit financier de Marseille par les territoires voisins.
“Cette mission, installée par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, travaillera à l’approfondissement des dimensions économiques, sociales et culturelles du projet, dans la suite des travaux engagés lors de la conférence métropolitaine de décembre 2012“, précise le texte.
Dimensions économiques, sociales et culturelles - Elle aura également pour objectif de concourir “à la préparation juridique et financière de la mise en place de la future métropole dont la création sera prévue par le projet de loi de décentralisation”, selon le communiqué de Matignon.
“Placée sous l’autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mission sera dirigée par le préfet délégué Laurent Thery, en charge du projet métropolitain”.
Elle s’appuiera également sur “un conseil des élus, composé des présidents des six intercommunalités de l’aire urbaine de Marseille, de maires désignés par ces intercommunalités, du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône, et sur un conseil des partenaires, rassemblant les différentes personnes morales de droit public et privé engagées dans la réussite du projet métropolitain”.
Le projet de métropole se heurte à l’opposition farouche des intercommunalités voisines de la deuxième ville de France. Au coeur de la discorde, les deniers et la crainte que la création de cette métropole ne se résume à faire combler le déficit financier de Marseille par les territoires voisins.
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