Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

Les ayants droit d'un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d'une prestation, appelée capital décès.(Cliquez sur les thèmes ci-dessous pour accéder à l'information)

• Bénéficiaires
• Conditions relatives au décès du fonctionnaire
• Montant du capital décès
• Versement du capital décès
• Démarches
• Références 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/  






circulaire CHS du 12 10 2012 publiée en décembre 2012

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