Bilan d'une laborieuse dixième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi

Bilan d'une laborieuse dixième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, avec le secrétaire national Patrick Pierron, chef de file de la délégation CFDT*. Les partenaires sociaux se retrouvent ce 11 janvier pour tenter de trouver un accord lors d'une ultime séance.

Toujours rien sur les contrats courts à l'issue de cette dixième séance de négociation. Est-ce à dire qu'il ne s'est rien passé ?

Disons qu'on avance vraiment très lentement, petit pas à petit pas. Nous avons le sentiment d'arracher chaque ligne et chaque paragraphe avec beaucoup d'énergie. Le texte que nous a remis le patronat aujourd'hui à l'issue d'une très longue suspension de séance – deux heures de plus qu'annoncé, apparemment en raison de divergences patronales – répond à certains de nos amendements, mais nous devons en peser chaque mot, chaque phrase. Nous avons vraiment l'impression de devoir forcer chaque porte une à une pour amener le patronat sur nos positions, dans la douleur.

Concrètement, qu'est-ce qui a progressé aujourd'hui ?

Nous avons obtenu la généralisation d'une complémentaire santé dans un délai avancé d'un an, au 1^er janvier 2016 au plus tard. Nous avons également obtenu que la portabilité des droits pour les demandeurs d'emploi soit portée de 9 à 12 mois. Ce sont des avancées importantes pour nous, car nous le réclamions depuis octobre ! Reste que nous souhaiterions que cela se fasse par une mutualisation au niveau de la branche.

Sur les droits rechargeables, le principe est désormais acquis. Sur le temps partiel, des avancées sont perceptibles : un socle de référence de 24 heures, l'incitation à regrouper les temps de travail sur des journées complètes pour permettre au salarié de s'organiser. Mais il reste à lever des ambiguïtés d'interprétation.

Cependant, des désaccords de fond subsistent.

 

Sur quels points en particulier ?

Je pense au CDI intermittent ou à l'article instituant une prévalence du fond sur la forme, dont nous estimons d'ailleurs qu'il n'est juridiquement pas viable. Je pense surtout au grand absent de ce texte : le sujet des contrats courts. Notre objectif est d'éviter que la norme de l'embauche soit celle des contrats courts et en particulier de moins d'un mois. La CFDT a proposé une modulation des cotisations d'assurance-chômage selon la durée ds contrats. D'autres organisations ont proposé d'autres mécanismes. Nous sommes ouverts au débat et aux modalités. Mais il n'y aura pas d'accord sans mesures incitant les entreprises à favoriser les contrats longs. Il est donc nécessaire d'en parler et pour ce faire, il ne reste plus qu'un jour, et c'est aujourd'hui le 11 janvier !

Propos recueillis par Aurélie Seigne

 

* La délégation confédérale est composée des secrétaires nationaux Patrick Pierron et Marie-Andrée Seguin, de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, de Dominique Gillier, membre du Bureau national, et des secrétaires confédéraux Cécile Cottereau et Didier Cauchois.

 

 

Vous pouvez poser vos questions, faire part de vos réactions ou faire des suggestions en écrivant aux négociateurs à l’adresse suivante : negoemploi@cfdt.fr