Le litige porte sur le refus du maire d’une commune de
titulariser en fin de stage une adjointe technique territoriale et sa radiation
des cadres. La nomination comme fonctionnaire stagiaire ne confère à son
bénéficiaire aucun droit à être titularisé.
Ainsi, le refus de titularisation au
terme du stage n’a pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.
De plus, un agent public stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Ainsi, même si la décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l’appréciation portée sur son aptitude à exercer les fonctions et, de manière générale, sur sa manière de servir, l’agent n’a pas en principe à faire valoir ses observations ou prendre connaissance de son dossier.
Enfin, la décision contestée n’a pas le caractère d’une sanction déguisée.
Elle était motivée non par une quelconque faute de l’agent mais par sa manière de servir.
En effet, elle a fait preuve, au cours de son année de stage, d’un manque de ponctualité et de motivation, et n’effectuait pas correctement un certain nombre de tâches de nettoyage qui lui étaient confiées.
Ainsi, au vu de ces lacunes, le maire a pu prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle.
De plus, un agent public stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Ainsi, même si la décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l’appréciation portée sur son aptitude à exercer les fonctions et, de manière générale, sur sa manière de servir, l’agent n’a pas en principe à faire valoir ses observations ou prendre connaissance de son dossier.
Enfin, la décision contestée n’a pas le caractère d’une sanction déguisée.
Elle était motivée non par une quelconque faute de l’agent mais par sa manière de servir.
En effet, elle a fait preuve, au cours de son année de stage, d’un manque de ponctualité et de motivation, et n’effectuait pas correctement un certain nombre de tâches de nettoyage qui lui étaient confiées.
Ainsi, au vu de ces lacunes, le maire a pu prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle.
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