Seront examinés les projets suivants :
1 - Réforme des instances paritaires en 2014 :
- Les comités techniques (fin de l'exigence de la parité, de nouvelles compétences).
- Les C.A.P. (faciliter l'accès des organisations syndicales à cette instance).
pour lire le projet de décret : cliquez ici.: réforme instances paritaires 2014
- Les C.H.S.C.T. (améliorer la prévention des risques professionnels, création dans les mêmes conditions que les comités techniques => 50 agents).
pour lire le projet de décret : cliquez ici.:CHSCT
2 - Réforme de la catégorie B - filière sociale
Le présent projet a pour but de faire bénéficier aux cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et celui des éducateurs de jeunes enfants de nouvelles grilles indiciaires :
Assistants socio-éducatifs
- nouvel échelonnement indiciaire dans les deux grades existants (1er grade : 13 échelons ; 2ème grade : 11 échelons).
- application du décret-cadre ou bonification d'ancienneté spécifique.
- modification du concours sur titres avec épreuves (une épreuve d'admission : 1 entretien).
Educateurs de jeunes enfants
- nouvel échelonnement indiciaire : suppression d'un grade => (1er grade : 13 échelons ; 2ème grade : 11 échelons) => reclassement.
- application du décret-cadre ou bonification d'ancienneté spécifique
- modification du concours sur titres avec épreuves (une épreuve d'admission : 1 entretien)
pour lire le projet de décret : cliquez ici.
3 - Création du nouveau statut particulier des conseillers socio-éducatifs
Ce projet revalorise ce cadre d'emplois du fait de la réforme des 2 cadres d'emplois du secteur social de la catégorie B (voir ci-dessus).
- restructuration en deux grades
- nouvel échelonnement indiciaire
- concours externe sur titres avec épreuves (remplace le concours interne)
- modification des conditions de promotion interne des conseillers socio-éducatifs dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
pour lire le projet de décret : cliquez ici.:projet_conseillers_socio_educatif.
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