ÉLECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES du 6 décembre 2018

ÉLECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES : UNE CAMPAGNE BIEN PARTIE

Publié le 24/05/2018

Par Marie-Nadine Eltchaninoff

RAPPEL : LES ÉLECTIONS AURONT LIEU LE 6 DÉCEMBRE 2018

Par CFDT-Fonctions publiques

Les élections professionnelles des agents publics, fonctionnaires et contractuels, se tiendront bien le jeudi 6 décembre 2018 dans les trois versants de la Fonction publique. Les services où les agents seront appelés à voter exclusivement par vote électronique, le scrutin pourra se dérouler sur des périodes comprises entre 24 heures et 8 jours jusqu’au 6 décembre. 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

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·         >  2018-224 - Lettre ministres OS Elections 2018

Elections professionnelles 2018 dans la FPT

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018.

Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP).

·         Calendrier des opérations électorales 2018

·         FAQ relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

·         Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale ;

·         Tableur relatif à la représentation équilibrée : le tableur contient des formules automatiques de calcul pré remplies. Il peut être utilisé en complétant la colonne (P) avec le pourcentage  de femmes dans l'effectif. Les calculs de la part de femmes ainsi que des combinaisons possibles de femmes et d'hommes pour composer la liste se feront de manière automatique.

·         Note d'information du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT ("cartographie" des instances)

·         Textes de référence ::

·         Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 précisant les règles électorales applicables au sein des instances.

·         Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale ;

·         Décret n°2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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À six mois des élections professionnelles dans les fonctions publiques, les militants s’attachent à compléter les listes de candidats. L’objectif étant que chaque électeur puisse glisser dans l’urne, le 6 décembre, un bulletin CFDT.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/calendrier_operations_electorales_2018.pdf

Une collectivité doit-elle systématiquement délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel au CT ?

L’article 1er du décret du décret n°85-565 sur les CT  prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l'autorité territoriale les informations prévues à l'article 1er du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Une nouvelle délibération est donc en principe systématiquement nécessaire.

Le nombre de représentants est fixé en fonction de la strate démographique dont relève la collectivité. Dans le cas où l’effectif des agents relevant du CT n’a pas évolué depuis la précédente élection, où l’évolution des effectifs n’engendre pas de changement de strate de la collectivité, où le nombre de représentants précédemment fixé correspond au maximum autorisé pour la strate et s’il n’est pas envisagé de modifier le nombre de représentants du personnel au CT, il peut être considéré que la délibération précédente reste valable.

L’absence d’une nouvelle délibération n’exonère toutefois pas la collectivité d’une consultation des syndicats représentés au comité technique sur ce sujet. Il conviendra par ailleurs de leur confirmer le plus rapidement possible le maintien de la délibération en vigueur, et en tout état de cause avant la date butoir du 6 juin 2018.

L’unité syndicale réalisée dans la rue le 22 mai ne doit pas occulter la compétition qui s’annonce à l’approche des élections dans la fonction publique. À six mois d’un scrutin décisif dont l’issue dira si la CFDT progresse suffisamment pour devenir première organisation syndicale du privé et du public, la campagne est déjà bien amorcée. « Nous sommes dans la phase de finalisation des listes de candidats, indique Martial Crance, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques. Notre ambition est d’assurer une présence sur tout le territoire et dans tous les secteurs professionnels. » Compléter les listes et en présenter dans les établissements qui ne comptent pas (encore) de section CFDT est la préoccupation du moment à tous les niveaux de l’organisation.

Toute la CFDT est mobilisée

Les référents élections fonctions publiques des fédérations et des unions régionales, réunis en séminaire le 18 mai, ont rappelé leurs priorités, définies après analyse des résultats des élections de 2014. En Nouvelle-Aquitaine par exemple, où la CFDT est en troisième position, les militants se concentrent sur des sites à fort enjeu en vue de consolider la position de la CFDT. « Nous avons identifié 202 établissements prioritaires, deux centres hospitaliers, des collectivités locales, des centres de gestion et le service des finances de Bordeaux, qui compte 2 000 agents, énumère Éric Brunie, référent élections fonctions publiques de l’Union régionale interprofessionnelle (URI). Les unions départementales se sont mobilisées et les militants du privé nous aident à trouver des candidats en sollicitant leur réseau familial, amical ou associatif. » Les coopérations entre unions régionales et fédérations se sont renforcées, notamment grâce au réseau des référents élections fonctions publiques. À leur demande, un espace collaboratif en ligne a été ouvert en février par la CFDT-Fonctions publiques. Très simple d’utilisation, il permet d’échanger en direct, d’accéder à un agenda partagé, de télécharger les tracts et de communiquer sur les initiatives en cours.

Localement, le même esprit de coopération est à l’œuvre. Ainsi, en Lorraine, dans le Limousin, en Centre-Val de Loire, des syndicats Sgen et Interco organisent des tournées communes dans les collèges afin de s’adresser tant aux personnels de l’Éducation nationale qu’aux agents employés par le conseil départemental.

Priorité au contact direct

Les militants sont unanimes : rien ne vaut le contact direct avec les agents. Des outils tels que les résultats de l’enquête Parlons travail concernant les agents publics et le livre L’Autre Trésor public sont utilisés comme supports au dialogue lors des rencontres avec les agents. Plus spécifique, le kit de formation du Sgen est destiné à aider les adhérents à préparer leur entretien professionnel annuel, dont les modalités ont changé. En Occitanie, le Syndicat Santé-Sociaux de l’Hérault a mis en place une formule en deux temps : après une formation suivie le matin, les militants se rendent l’après-midi à la rencontre d’agents sur un site ciblé au préalable. Après l’été, une fois les listes finalisées – la date limite de dépôt des listes est fixée au 25 octobre –, ce travail de terrain et de contact va s’amplifier, faisant la part belle à l’action revendicative et au débat. « Dès septembre, nous attaquons la phase 2 de la campagne. Nous devons être dans les starting-blocks », souligne la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal. Tous les responsables de la CFDT, commission exécutive confédérale en tête, sont d’ores et déjà sollicités pour soutenir les équipes à l’occasion de visites d’établissements ou de rassemblements de candidats. « En association avec les syndicats Santé-Sociaux, Sgen et Interco, nous avons monté une opération “ville orange”, explique Michèle Berrada, secrétaire régionale de l’URI Île-de-France. Les militants aux couleurs de la CFDT investiront trois villes de la région parisienne : Argenteuil le 5 octobre, Versailles le 14 novembre et Créteil le 27 novembre. » Toutes ces actions sont gourmandes en énergie militante. « Attention à ne pas tout faire à quelques-uns, au risque d’arriver épuisés à la veille du scrutin, quand il faut faire voter les agents ! », prévient Jocelyne Cabanal, qui conseille d’« élargir le premier cercle militant » pour mener à bien les actions prévues. Gérer l’effort, le secret des gagnants.

mneltchaninoff@cfdt.fr