Extension des horaires des bibliothèques : concrétisation des promesses ministérielles
Publié le • Par Hélène Girard
• dans : France
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Yuri Levchenko
Les projets d'extension et d'évolution des horaires
d'ouverture des équipements de lecture publique sont désormais éligibles aux
aides financières de l'Etat. C'est ce que prévoit un décret d'application de la
loi de finances 2016.
Chiffres-clés
- 14h20 : durée d'ouverture moyenne des bibliothèques en 2013
- 41h40 : durée d'ouverture moyenne dans les villes de plus de 100 000 habitants
Comme l’avait annoncé
le ministère de la Culture, le 10 novembre 2015, dans le cadre de la discussion
parlementaire sur la loi finances 2016, l’Etat va apporter un soutien financier
aux collectivités qui ouvriront plus largement leurs bibliothèques.
Jusqu’à présent, les crédits débloqués au titre du concours particulier des bibliothèques ne devaient pas couvrir tout ou partie des dépenses courantes de fonctionnement.
L’aide de l’Etat ne pourra pas excéder 5 années consécutives. Par ailleurs, le décret prévoit trois cas où l’aide devra être remboursée :
Extension et évolution des horaires
Le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 sur la répartition des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, pris en application de la loi de finances 2016, modifie en effet en ce sens les critères d’éligibilité aux crédits de dotation générale de décentralisation (DGD) destinés aux bibliothèques publiques (dits « concours particuliers » des bibliothèques) et prévus à l’article L.1614-10 du CGCT. Les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques sont désormais pris en compte.Jusqu’à présent, les crédits débloqués au titre du concours particulier des bibliothèques ne devaient pas couvrir tout ou partie des dépenses courantes de fonctionnement.
L’aide de l’Etat ne pourra pas excéder 5 années consécutives. Par ailleurs, le décret prévoit trois cas où l’aide devra être remboursée :
- lorsque l’affectation de l’équipement sera modifiée ;
- lorsque, au bout de deux ans suivant la notification de l’aide, la collectivité n’a pas encore engagé la dépense d’un montant au moins égal à la somme attribuée ;
- enfin, lorsque, au bout de deux ans après la notification de l’aide, le projet d’extension ou d’évolution des horaires ne correspond pas aux critères d’éligibilité à l’aide.
