CFDT le 14 mai 2013
Dans le cadre des rencontres préparatoires de la Conférence sociale des 20 et 21 juin, la CFDT a été reçue le 13 mai après-midi par le Premier Ministre. Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes de cette nouvelle conférence sociale qui aura pour objectifs d’une part de faire le bilan de la feuille de route fixée en juillet 2012, d’autre part de dresser la nouvelle feuille de route sur les chantiers à conduire.
Dans le cadre des rencontres préparatoires de la Conférence sociale des 20 et 21 juin, la CFDT a été reçue le 13 mai après-midi par le Premier Ministre. Il était entouré de Michel Sapin, Marisol Touraine, Marylise Lebranchu, et M. Arnaud Montebourg1.
La délégation CFDT conduite par Laurent Berger était composée de Véronique Descacq, Marie André Seguin, Patrick Pierron et Jean Louis Malys, secrétaires nationaux et de Christine Reffet, secrétaire confédérale.
Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes de cette nouvelle conférence sociale qui aura pour objectifs d’une part de faire le bilan de la feuille de route fixée en juillet 2012, d’autre part de dresser la nouvelle feuille de route sur les chantiers à conduire.
Le Premier Ministre a insisté sur les difficultés du contexte économique et social qui conduisent à faire de l’emploi le sujet prioritaire de cette conférence. Il a en outre insisté sur la poursuite de la méthode de dialogue pour réussir les réformes.
Dans le prolongement des chantiers menés, plusieurs questions devraient être à l’ordre du jour de la conférence :
- La mise en œuvre des contrats d’avenir, des contrats de génération et des dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013.
- La négociation de la convention d’assurance chômage et la formation des demandeurs d’emploi
- Une réforme de la Formation professionnelle avec l’ouverture d’une négociation.
- Les conditions de travail dans le prolongement de la négociation sur la qualité de vie au travail
- Les investissements d’avenir et les conséquences sur l’emploi dans le prolongement du chantier sur le redressement productif.
- Une concertation sur les retraites
- La poursuite de l’agenda social et la modernisation de l’action publique
- L’Europe sociale
Ces thèmes devraient traités dans le cadre des tables rondes qui seront précédées d’une matinée d’échange avec le Président de la République. Cet échange portera sur la situation économique et sociale et l’approfondissement du dialogue social.
Laurent Berger, dans son intervention2, est revenu sur la feuille route sociale de 2012 et a tenu à souligner les deux axes majeurs qui marquent ce premier bilan.
Le premier porte sur l’émergence d’une démocratie moderne confirmant la place de la démocratie sociale, le rôle déterminant des partenaires sociaux et la priorité donnée au dialogue social. Le second met en lumière la création par l’accord du 11 janvier de nouveaux paradigmes nécessaires au déclenchement d’un nouveau modèle de développement porteur de justice pour chacun, de solidarité et de progrès pour tous.
La CFDT fait d’une mobilisation générale sur l’emploi la priorité de cette nouvelle conférence et a proposé sept grands thèmes pour les tables rondes.
- L’Emploi et la lutte contre le chômage
- La formation professionnelle continue et l’emploi
- Le nouveau modèle de développement et les emplois de demain
- La qualité de vie et la santé au travail
- La Fonction Publique et l’action publique
- Les enjeux européens
- La réforme des retraites
Sur l’approfondissement du dialogue social qui sera abordé avec le Président de la République, la CFDT a formulé plusieurs propositions :
- Constitutionnalisation du dialogue social.
- Lancement d’une réflexion sur les moyens syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que dans la Fonction publique.
- Financement du syndicalisme au regard de ses différentes missions et des moyens mobilisés.
- Représentation collective des salariés des TPE.
En conclusion, la CFDT a tenu à souligner, dans un climat de défiance et de doute qui va peser sur la conférence sociale, la responsabilité de tous les acteurs pour redonner confiance dans le présent et espoir en l’avenir.
Cette rencontre bilatérale avec le Premier Ministre sera suivie d’une « conférence de méthode » le 22 mai avec les huit partenaires sociaux représentatifs dont l’ordre du jour sera de définir les priorités et de préciser l’ordre du jour de la conférence.
RENCONTRE PREMIER MINISTRE
13 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
La CFDT attache une grande importance à cette réunion préparatoire à la prochaine conférence sociale.
Dans un contexte économique et social particulièrement dégradé, marqué par le désarroi des salariés et une lourde inquiétude sur leur devenir, cette nouvelle conférence sociale doit contribuer à répondre à un défi central : reprendre confiance dans le présent et donner espoir en l’avenir.
Contrer cette spirale du pessimisme ambiant qui fait douter de toute initiative et voit dans tout changement une perte ou un recul exige clarté, cohérence et détermination dans la durée de la part de tous ceux qui s’engagent dans les transformations de la société.
La CFDT n’a pas failli à cette exigence. Ses militants sont fiers de l’action menée pour obtenir de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés. C’est notre conception de la responsabilité syndicale et nous l’assumons complètement.
La CFDT tient à dire sa satisfaction de la méthode de travail retenue lors de la conférence sociale de juillet 2012 qui a confirmé le rôle constructif du dialogue social dans la transformation de la société vers plus de justice et de solidarité.
Aussi, nous déplorons la grande frilosité au sein de la majorité pour valoriser et faire siennes les avancées de l’accord du 11 janvier 2013. Car des progrès réels ont été obtenus par la voie du dialogue social dans un rapport de force compliqué, et soutenus activement par le gouvernement, respectueux de la responsabilité et de l’autonomie des partenaires sociaux.
D’autres avancées par la voie du dialogue sont possibles sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. La négociation en cours pourrait déboucher positivement dans les prochaines semaines.
Un premier bilan de la mise en œuvre de la feuille de route sociale assignée en juillet 2012 aux acteurs économiques et sociaux fait apparaitre que beaucoup de sujets ont été traités, des concertations ont eu lieu et plusieurs chantiers sont en cours. D’autres n’ont pas été traités en conformité à la feuille de route, c’est notamment le cas du financement de la protection sociale.
La CFDT reviendra sur les éléments de ce bilan lors de la conférence sociale.
Mais nous voulons souligner ici deux axes majeurs qui marquent cette première phase.
Le premier porte sur l’émergence d’une démocratie moderne confirmant la place de la démocratie sociale, le rôle déterminant des partenaires sociaux et la priorité donnée au dialogue social.
La légitimité accrue des organisations syndicales au travers de la réforme de la représentativité et leur engagement majoritaire dans une dynamique de négociation et d’accords ambitieux attestent de leur capacité à se saisir de sujets difficiles et de dégager des compromis facteur de progrès social contribuant ainsi à l’intérêt général.
Le second met en lumière la création des nouveaux paradigmes nécessaires au déclenchement d’un nouveau modèle de développement porteur de justice pour chacun, de solidarité et de progrès pour tous.
Plusieurs dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013 nourrissent cette affirmation :
Tout d’abord, l’instauration de nouveaux droits attachés aux individus et à leur parcours professionnels. C’est une nouvelle étape dans la sécurisation des parcours professionnels. Une démarche qui rompt progressivement avec le modèle fondateur du marché du travail qui fait de la nature à durée indéterminée du contrat de travail, le socle de tous les droits sociaux. Un modèle dont le contournement s’est amplifié ces dernières décennies et a permis la progression d’une dualité nocive dans le fonctionnement du marché du travail.
Ensuite, la rupture avec la préférence française pour le chômage lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. Le maintien de l’emploi bénéficie désormais de plus larges possibilités. D’une part parce qu’il est négocié et décidé par accord majoritaire et d’autre part mieux sécurisé parce qu’il est rigoureusement encadré dans son contenu et dans sa durée.
Enfin, l’instauration d’une articulation nouvelle entre l’économique et le social. Elle se fonde sur l’anticipation des évolutions, une information renforcée et un rôle accru des représentants des salariés dans les décisions stratégiques là où jusqu’à présent ils étaient cantonnés à gérer au mieux les conséquences sociales souvent douloureuses pour les salariés.
Ces jalons structurants pour l’avenir sont importants mais ils ne seront déterminants que si leur mise en œuvre est effective et génère une dynamique générale.
La CFDT est prête à s’y investir. Pour cela, nous comptons sur la célérité du gouvernement afin que les dispositifs nouveaux soient rendus opérationnels dès le vote définitif de la loi car l’emploi demeure l’urgente priorité.
Pour la CFDT, la mobilisation générale pour l’emploi doit être au centre de la nouvelle conférence sociale.
Dans ce but, nous réaffirmons la nécessité que soient clairement précisés les sujets prioritaires et la méthode pour les traiter.
Dans le cadre de l’approfondissement de la question de la démocratie sociale et du dialogue social que nous souhaiterions voir abordé dans la première matinée de la conférence sociale, la CFDT formule plusieurs propositions :
- Constitutionnalisation du dialogue social.
- Lancement d’une réflexion sur les moyens syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que dans la Fonction publique.
- Financement du syndicalisme au regard de ses différentes missions et des moyens mobilisés.
- Représentation collective des salariés des TPE.
Dans le prolongement des actions menées depuis juin 21012, la CFDT propose que sept grands thèmes soient abordés dans les tables rondes de la prochaine conférence sociale :
1. L’Emploi et la lutte contre le chômage
Le contexte d’aggravation du chômage appelle un plan d’action d’ensemble qui réponde à trois objectifs :
- Prévenir le chômage de longue durée
- Lutter contre les inégalités face à la recherche d’emploi, en faisant plus pour ceux qui en ont le plus besoin,
- Permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour accéder aux postes à pourvoir.
Pour cela, plusieurs propositions :
• Mobiliser plus fortement et le plus tôt possible les instruments de la politique de l’emploi avec deux objectifs :
• Optimisation des contrats aidés (plus nombreux, plus longs, plus de formation, plus largement ouverts au secteur marchand)
• Développement massif de l’alternance
• Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi : meilleure transversalité, structuration des partenariats, approche pluridisciplinaire (emploi, social, voire médico-social) ;
• Articuler solidarité interprofessionnelle et solidarité nationale : ouverture d’un chantier à l’automne.
• Renforcer l’accès à la formation : implication des entreprises et méthodes pédagogiques plus adaptées(en lien avec la table ronde sur la formation professionnelle).
Nous souhaitons donc la tenue deux tables rondes distinctes :
- L’une sur le chômage et le soutien aux chômeurs (point 1)
- L’autre sur la FPC et son lien à l’emploi : nouvelle étape dans la sécurisation des parcours pressionnels (point 2)
2. La formation professionnelle continue et l’emploi
Pour la CFDT, la réorientation et l’optimisation de la formation professionnelle en lien avec l’emploi doit être la prochaine étape dans la sécurisation des parcours professionnels.
Pour porter cette réforme d’ampleur de la formation professionnelle, il est nécessaire de dépasser les logiques de pré carré et de définir les objectifs et les cibles prioritaires, ils sont pour la CFDT de quatre ordres :
- Construire l’accès à la formation pour tous à partir du nouveau compte personnel de formation (orientation, conseil en évolution professionnelle, accès à la formation…)
- Donner la priorité d’accès à la formation professionnelle aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés, en renforçant la mutualisation du financement.
- Orienter la formation professionnelle sur les emplois de demain en lien avec les branches professionnelles avec une attention particulière à l’égard des jeunes.
- Renforcer l’approche quadripartite (partenaires sociaux, Etat et régions) des moyens à mettre en œuvre
Sur ces sujets, la CFDT souhaite qu’une démarche similaire à la sécurisation de l’emploi soit menée et qu’une négociation interprofessionnelle puisse rapidement être engagée.
3. Le nouveau modèle de développement et les emplois de demain
La France a besoin de fixer un cap mobilisateur sur l’économie de demain et les emplois nouveaux ou transformés qu’elle génèrera. Il n’y aura pas de mutation économique réussie sans anticipation et maitrise des transitions professionnelles.
Dans le but de progresser plus concrètement vers un nouveau modèle de développement, nous proposons que soit très rapidement confié au Commissariat à la prospective un travail sur les mutations économiques, les nouvelles activités, les emplois de demain, l’évolution des besoins de recrutement, des besoins en compétences et en qualification.
A partir des résultats de ces travaux, il s’agirait de dégager les voies d’un travail tripartite qui permettent de définir les priorités d’investissements économiques et sociales pour demain. Tel qu’un plan ambitieux de rénovation des bâtiments permettant de réduire la consommation d’énergie et de matières premières, renforcer la compétitivité des entreprises, créer des emplois en nombre, faire le lien avec une dynamique de formation professionnelle tant en direction des salariés qu'en direction des artisans et PME.
La conférence sociale pourrait être l’occasion de lancer une telle dynamique qui redonne confiance à nos concitoyens.
4. La qualité de vie et la santé au travail
Un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle est possible avant la conférence sociale. Il nécessitera la mise en œuvre par voie législative ou réglementaire des nouvelles dispositions : obligation de négocier, droit d’expression, rôle des CHSCT, congé parental.
Cet accord n’épuisera pas le sujet de l’organisation du travail et de la santé au travail. D’autres chantiers sont aussi à mener sur :
- la gouvernance de la politique en matière de santé au travail (prévention, recherche, dialogue social, opérateurs nationaux et régionaux)
- La pénibilité, les modalités de réparation des AT/MP et les moyens de la prévention
- La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
- Enfin, une représentation collective pour les TPE sur les conditions de travail
5. La Fonction Publique et l’action publique
L’agenda social dans la Fonction publique est en cours, il a produit quelques avancées et doit être mené à son terme. Néanmoins le traitement de deux points doit être accéléré :
- Les modalités d’application aux contractuels de la Fonction publique des droits nouveaux contenus dans l’ANI du 11 janvier : complémentaire santé, compte personnel de formation….
- La rémunération des basses catégories professionnelles.
Parallèlement, les difficultés dans l’élaboration et la mise en œuvre de la modernisation de l’action publique (MAP) au regard d’une étape avortée de la décentralisation conduise la CFDT à rappeler que l’action publique est un élément phare du lien social et de l’attractivité des territoires.
Le dialogue social doit être un outil de transformation de l’action publique et de la qualité du service public comme de la qualité de vie au travail des personnels.
6. L’Europe
L’avenir de notre pays est de plus en plus lié aux décisions prises par les chefs d’Etat de l’Union et par le Parlement Européen.
L’Union Européenne a de grandes difficultés à promouvoir un nouvel équilibre entre stabilité monétaire et maîtrise des dettes publiques d’une part, développement économique, réduction du chômage, progrès social d’autre part. Difficultés économiques et sociales trouvent dans l’Union Européenne un bouc émissaire d’autant plus commode que les choix qu’elle fait sont difficilement compréhensibles et les processus de décisions opaques.
Pour y remédier, les travaux de la conférence pourraient porter sur :
- Les moyens d’inscrire les choix économiques et nationaux dans une convergence européenne visant à mieux équilibrer «développement/maîtrise budgétaire ».
- La recherche concrète de convergence dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux. De ce point de vue, la création du groupe France-Allemagne des partenaires sociaux est une piste intéressante.
- L’association des partenaires sociaux aux nouveaux mécanismes de gouvernance européenne comme le revendique la CES.
- Les moyens de faire face aux dérives d’application des règles de libre circulation des travailleurs européens.
- Une politique européenne ambitieuse pour lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.
7. La réforme des retraites
Outre les mesures d’équilibre qui seront sans nul doute à discuter parce que nécessaires, la CFDT veut une réforme d’ampleur pour redonner confiance aux jeunes générations dans notre système par répartition fondé sur la solidarité.
Cela veut dire aller vers un système plus juste, plus clair, plus harmonisé.
Dans ce but, la CFDT soutient que seule une réforme de fond pourrait réduire les inégalités (pénibilité, durée de carrière, femmes, basses pensions, carrières morcelées) et poursuivre l’harmonisation des régimes.
Le rapport de la commission Moreau doit être le point de départ d’une concertation approfondie sur l’ensemble de ces sujets. Le vrai risque serait de faire à nouveau un simple replâtrage.
La CFDT tient à souligner pour finir qu’elle n’ignore pas la situation des salaires dont l’évolution est très hétérogène et l’horizon incertain. Nous sommes convaincus que le profond changement de modèle économique, bouleverse tous les repères jusqu’ici en usage.
Aussi, si la question des salaires devait être abordée à la conférence sociale, la CFDT propose de travailler sur l’échelle des salaires et, plus globalement, les éléments qui composent la rémunération.
Dans ce sens la base de données unique prévue par l’ANI sera un outil très utile dans la NAO d’entreprise si elle comporte des infos détaillées sur la distribution des rémunérations, jusqu’aux plus hauts niveaux de la hiérarchie.
De même, la négociation de branche doit être renforcée pour limiter le tassement des bas de grilles. La conformité des minima au SMIC est importante à vérifier mais elle ne suffit pas à redonner à la branche un poids suffisant pour définir des hiérarchies qui font sens avec la valeur du travail et poser les jalons d’une possible trajectoire salariale.
L’annonce du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale risque d’accroître la confusion avec le salaire s’il vient au secours de pouvoir d’achat de court terme.
Nous voulons une réflexion plus ambitieuse sur les dispositifs qui alimentent l’épargne salariale. Où en est l’engagement de réunir le Comité d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) pour un diagnostic préalable à une simplification des dispositifs ?
Faute d’un travail de fond sur la formation des salaires (équilibre entre les 3 niveaux : le SMIC, la NAO de branche et la NAO d’entreprise), les salariés les plus fragiles mettront tous leurs espoirs sur le SMIC. Nous savons que c’est une réponse insuffisante.
La défense du pouvoir d’achat, mis à mal par l’inflation du logement et de l’énergie, ne trouvera pas sa réponse que dans les politiques salariales. C’est un sujet complexe mais crucial, qui implique d’autres acteurs que les partenaires sociaux dans un dialogue largement décentralisé (aménagement des territoires, réseaux de transport collectifs…)
En conclusion de cet échange, nous voulons souligner toute la responsabilité que vont porter une fois encore les acteurs de cette conférence sociale.
L’an passé celle-ci a suscité beaucoup d’attente et d’espoirs. Elle a initié des méthodes nouvelles et produit des résultats. Cette année, le climat de défiance va peser fortement sur le déroulement de la conférence. Dépasser cette difficulté implique que le cap soit pleinement partagé et que le sens des responsabilités prime pour nous permettre de rester mobiliser sur les enjeux essentiels.
1 Assistaient également à cette rencontre, Ministre, Michel Yahiel, conseiller social du président de la République et Christophe Devys, conseiller social du Premier Ministre.
2 L’intervention de Laurent Berger est jointe en annexe.
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