Avertissement à un supérieur défaillant dans ses fonctions d’encadrement

Par S. Soykurt

Publié le 29/05/2013

dans : Jurisprudence,Jurisprudence RH

 Un avertissement, sanction disciplinaire la moins sévère, adressé à un supérieur largement défaillant dans ses fonctions d’encadrement n’est pas manifestement disproportionné.

Un conservateur territorial de bibliothèques, exerçant les fonctions de directeur adjoint d’une bibliothèque municipale conteste l’avertissement dont il a fait l’objet. Cette sanction disciplinaire a été motivée par un comportement « largement défaillant » dans ses fonctions d’encadrement.

En dépit de nombreux témoignages attestant de sa compétence technique et de  relations « correctes » voire « cordiales », il a rencontré dès sa nomination, des difficultés dans l’encadrement d’une partie du personnel de la bibliothèque. Plusieurs d’entre eux se sont plaints du caractère très autoritaire et tatillon de son comportement, entraînant un sentiment de déresponsabilisation et déconsidération ainsi que des souffrances tant physiques que psychiques.

Si les exemples du comportement de l’agent (mise dans un sac poubelle d’effets personnels ou vidage de tiroirs de leur bureau) peuvent s’expliquer de manière rationnelle, ce comportement n’en a pas moins été vécu par ces personnes comme traumatisant.

Ainsi, la décision du maire de la commune d’infliger à l’intéressé un avertissement, sanction disciplinaire la moins élevée et la seule à ne pas être inscrite au dossier du fonctionnaire, n’est pas manifestement disproportionnée au comportement fautif reproché.

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mars 2013, req. n°12BX00063.