Acte III de la décentralisation et veillée d’armes au Sénat:des subsides pour Marseille. Le gouvernement penche pour la méthode forte. La commission des lois du Sénat, en phase sur ce volet avec l’AMF, plaide pour le volontariat. Telle n’est pas sa conception, en revanche, pour la métropole particulière d’Aix-Marseille-Provence.

© J. Paquier

Par J.-B. Forray

Publié le 29/05/2013

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier
des trois projets de loi « Lebranchu », la commission
des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger
 sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale.
 Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher
 de la position du gouvernement sur le seuil démographique
des métropoles « classiques ».

Mettre fin à « l’entrelacs des instances » né de « l’hyper-complexité » du texte gouvernemental : lors d’une conférence de presse, ce mercredi 29 mai 2013, la commission des lois du Sénat est restée fidèle à son rapport déposé le 15 mai. « Nous ne comptons nullement rétablir le pacte de gouvernance territoriale. Pour être fortes, les régions n’ont besoin ni de tutelle, ni de curatelle », a rappelé le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur. Aussi, prône-t-il de simples conventions entre échelons sur la base du volontariat.

L’Association des maires de France, dans une note publiée le 27 mai, voit là un élément de « simplification ». Via un communiqué paru le 28 mai, l’Association des régions de France applaudit à la mise au rencart des « machines infernales » par lesquelles les collectivités auraient été amenées à se « contrôler les unes les autres ».

Des métropoles imposées par la loi ? - La commission des lois du Sénat affiche sa souplesse sur le volet métropolitain. Par la voix de son rapporteur sur le texte, le vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, René Vandierendonck (PS), elle ne se montre pas hostile à un retour au seuil gouvernemental de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 450 000 habitants. Conséquence : le nombre de métropoles « classiques » passerait de six à onze. Seraient visés, les groupements intercommunaux de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier.

Demeure une question centrale : les métropoles doivent-elles être imposées par la loi ? Le gouvernement penche pour la méthode forte. La commission des lois du Sénat, en phase sur ce volet avec l’AMF, plaide pour le volontariat.

Des subsides pour Marseille - 

Telle n’est pas sa conception, en revanche, pour la métropole particulière d’Aix-Marseille-Provence. Les maires, dont 109 sur 118 sont hostiles au projet, pourraient « se rouler dans la neige » que René Vandierendonck maintiendrait « le cap ». « Aujourd’hui, nous avons, dans cette zone, onze autorité organisatrices des transports. Les inégalités territoriales se sont creusées avec le temps », argue-t-il, mettant en avant le report d’un an de l’instauration de cette métropole (au 1^er janvier 2016) et le caractère décentralisé du futur groupement.

Ces arguments n’ont point convaincu les adversaires du texte, qui manifesteront le 30 mai devant le Sénat. Pour faire passer la pilule, il se murmure dans les coursives du Palais du Luxembourg, que le gouvernement serait prêt à mettre de l’argent et un plan de développement sur la table.

Grand Paris Métropole : objectif logement - Emballés par la fusion département-communauté urbaine sur le territoire du Grand Lyon conçue par deux des leurs (le socialiste Gérard Collomb et le centriste Michel Mercier), les sénateurs se montrent moins conquis par Grand Paris Métropole. Le gouvernement a fait ce qu’il a pu, mais il n’y a pas de quoi pavoiser. Aujourd’hui, sur le Grand Lyon, qui représente 1 200 000 habitants, sont construits 10 000 logements par ans. On en compte seulement 34 000 pour les 10 millions d’habitants de l’unité urbaine de Paris. « Voilà pourquoi nous avons recentré les compétences de la métropole parisienne sur le logement », éclaire René Vandierendonck.

Les sénateurs s’attendent, en séance, du 30 mai au 7 juin, à un débat âpre. René Vandierendonck pointe, en particulier, « les lobbys des associations d’élus qui ont cherché, en permanence, à faire de la surenchère ».

Des sénateurs UMP pour la fusion Paris/départements limitrophes

Des sénateurs UMP demandent la création d’un département parisien unique en fusionnant Paris et les départements de la petite couronne, dans le cadre du projet de loi de décentralisation qui sera examiné à partir de jeudi par le Sénat. Cette vingtaine de sénateurs a déposé un amendement en ce sens, indique dans un communiqué Philippe Dallier, premier signataire.

“Depuis plusieurs années, je défends le projet d’une collectivité unique, issue de la fusion des départements de Paris et de ceux de la petite couronne, sans absorber les communes”, précise le sénateur de Seine-St-Denis qui souligne que “c’est d’ailleurs le modèle d’organisation retenu par le projet de loi pour la Métropole de Lyon”.
“Le gouvernement choisit au contraire en Ile-de-France d’ajouter un échelon supplémentaire et d’émietter toujours plus les compétences”, “alors que le millefeuille institutionnel y est déjà particulièrement indigeste”, déplore l’élu.

Son amendement prévoit la création de ce “département du Grand Paris” au 1^er janvier 2016 qui serait dirigé par une assemblée constituée de l’ensemble des conseillers départementaux des trois départements, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, et des conseillers de Paris, qui élirait un premier président du Grand Paris.
Le projet de loi sur les métropoles du gouvernement prévoit la création de la Métropole de Paris composée de la ville de Paris et des intercommunalités de la petite couronne. Les départements, la région et les communes sont maintenus.