Alors que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, inscrit dans le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles, suscite toujours l’hostilité d’une majorité des maires des Bouches-du-Rhône, le gouvernement tente de peser de tout son poids pour mener le projet à bien .
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Vers un acte III de la décentralisation
© S. Gautier
Des trois métropoles à statut spécifique prévues par le premier volet de la réforme de décentralisation, Marseille est sans aucun doute celle qui semble la plus mal engagée par rapport à Paris et Lyon. Alors que la future entité de 1,8 million d’habitants doit se substituer à six intercommunalités existantes recouvrant 90 communes, la plupart des élus locaux, hormis ceux de Marseille, concernés par ce projet, y sont hostiles. De quoi pousser la ministre de la Décentralisation à rejoindre la cité phocéenne le 16 mai pour convaincre de l’utilité de la future métropole.
Sur place, Marylise Lebranchu a tenté de rallier la société civile à son dessein, échangeant avec le conseil de développement de Marseille Provence, la chambre de commerce et industrie, l’Institut d’études politiques d’Aix-Marseille et d’autres, sur la création de cette métropole Aix-Marseille-Provence. Réaffirmant que ce projet « n’est pas un sujet technique ou politique mais surtout le projet des habitants de ce territoire », Marylise Lebranchu est intervenue devant les membres du Conseil économique, social et environnemental de la région Paca. Avec comme argument premier que l’institution « avait adopté, sur auto-saisine, et à l’unanimité, il y a deux ans déjà, un rapport qui soulignait l’absence de gouvernance harmonisée » sur ce territoire.
Enjeu : les compétences et le pouvoir fiscal
Pour mieux rassurer les maires qui craignent d’être dépossédés de leurs prérogatives par cette métropole XXL, la ministre a réitéré que la commune resterait, sur le territoire métropolitain, « le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur », comme rappelé dans un communiqué donné à l’issue de ce déplacement.
Pour mieux rassurer les maires qui craignent d’être dépossédés de leurs prérogatives par cette métropole XXL, la ministre a réitéré que la commune resterait, sur le territoire métropolitain, « le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur », comme rappelé dans un communiqué donné à l’issue de ce déplacement.
Mais au-delà même des transferts de compétence induits par la création d’une telle métropole, c’est la perte de pouvoir fiscal qui inquiète ces élus. Raison pour laquelle, regroupés en association, ils prônent un projet alternatif d’établissement public opérationnel de coopération (Epoc), où des compétences seraient bien partagées, mais pas les ressources fiscales correspondantes. Une proposition non acceptable pour la ministre qui a averti, sur place, qu’avec la création d’un tel établissement, « il n’y aura aucune dotation de base en plus, parce que ce sont à chacune des intercommunalités d’apporter des ressources ».
Une mission interministérielle pour appuyer le projet
Malgré ces oppositions, la ministre veut faire preuve d’optimisme. Il reste « simplement à ajuster le fait que nous, nous voulons deux niveaux : les communes et une grande intercommunalité, et non pas trois niveaux: les communes, une intercommunalité et un syndicat d’intercommunalités, parce que c’est budgétivore et c’est plus difficile à conduire », a-t-elle confié.
Malgré ces oppositions, la ministre veut faire preuve d’optimisme. Il reste « simplement à ajuster le fait que nous, nous voulons deux niveaux : les communes et une grande intercommunalité, et non pas trois niveaux: les communes, une intercommunalité et un syndicat d’intercommunalités, parce que c’est budgétivore et c’est plus difficile à conduire », a-t-elle confié.
Pour s’assurer que le projet continue à « vivre », le gouvernement a décidé de créer une mission chargée d’appuyer l’action du préfet délégué en charge du projet métropolitain. Officiellement instaurée par un décret du 16 mai, cette mission devra « animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l’Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l’harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet », par l’Etat, les collectivités et leurs groupements et « les autres personnes morales souhaitant y contribuer », selon le texte du décret.
Et pour mieux légitimer cette mission, élus locaux comme représentants de la société civile sont invités à y participer. Ainsi, le préfet délégué sera assisté d’un conseil des partenaires « réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle », et d’un conseil des élus, composé :
- des présidents des EPCI dont au moins une commune relève de l’unité urbaine de Marseille ;
- d’un maire pour chacun de ces EPCI, désigné par le président la communauté ;
- et du maire de Marseille, du président du conseil régional de Paca et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône.
La métropole reportée à 2016(*) ?
« L’Etat jouera bien son rôle sur ce territoire », prévient Marylise Lebranchu dans son communiqué du 16 mai. Reste à savoir si la ministre sera appuyée par le Parlement dans sa volonté d’imposer la métropole marseillaise. Rien de moins sûr aujourd’hui, à l’heure où la commission des lois du Sénat, examinant le projet de loi, a décidé du report de la métropole de 2015 à 2016. Vice-présidente (UMP) de la commission, la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Joissains, confiait à la Gazette des communes s’attendre « à des blocages terribles à la mise en place » de la métropole marseillaise, insistant sur « le sentiment de dépossession » des élus marseillais. Onze maires seraient d’ailleurs prêts, selon elle, à quitter la communauté urbaine de Marseille à l’annonce de l’adoption du projet de loi.
« L’Etat jouera bien son rôle sur ce territoire », prévient Marylise Lebranchu dans son communiqué du 16 mai. Reste à savoir si la ministre sera appuyée par le Parlement dans sa volonté d’imposer la métropole marseillaise. Rien de moins sûr aujourd’hui, à l’heure où la commission des lois du Sénat, examinant le projet de loi, a décidé du report de la métropole de 2015 à 2016. Vice-présidente (UMP) de la commission, la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Joissains, confiait à la Gazette des communes s’attendre « à des blocages terribles à la mise en place » de la métropole marseillaise, insistant sur « le sentiment de dépossession » des élus marseillais. Onze maires seraient d’ailleurs prêts, selon elle, à quitter la communauté urbaine de Marseille à l’annonce de l’adoption du projet de loi.
(* ) (Article 30 ) le Sénat a introduit un alinéa nouveau II à l'article L 5218-5 libellé ainsi :
" II (nouveau) -La métropole d'Aix-Marseille-Métropole visée à l'article L 5218-1 du code général des collectivités territoriales est crée au 1er janvier 2016"
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