La métropole d’Aix-Marseille-Provence serait reportée de 2015 à 2016:La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai 2013 “qu’il n’y a pas de problème fiscal” concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous donnerons des subventions quand nous serons en capacité de les donner, une fois qu’on aura les bases factuelles” des communes en difficulté, a déclaré la ministre, en déplacement à Marseille.

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 :
c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission
des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement
 sur la modernisation de l'action publique territoriale et
l'affirmation des métropoles.

Avec une volonté de « faire le ménage », les parlementaires, qui ont adopté pas moins de 140 amendements, ont supprimé les pactes de gouvernance territoriale qui devaient être débattus au sein des conférences territoriales de l’action publique. 
« Le dispositif est désormais moins formaliste. Le principe de la convention plutôt que du pacte de gouvernance territoriale permet notamment de s’assurer que chacun sait bien ce qu’il doit faire », souligne le sénateur (PS) Alain Richard.

D’une manière générale, ces CTAP ont été « réduites à des structures de dialogue souples et légères », explique le président (PS) de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Ce sont des lieux de dialogue, pas de nouvelles instances qui définissent toute l’économie des compétences. Nous avons besoin de régions plus fortes, avec davantage d’autonomie financière, etc. »
L’objectif a aussi été de permettre une composition davantage en adéquation avec les composantes du territoire.

Exit l’amélioration de la qualité de l’air et la mobilité durable -Les chefs de filat ont également été revus. La région serait toujours chargée de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la complémentarité entre les modes de transport, de l’innovation, du développement économique, mais aussi touristique – ce ne serait donc pas, dans ce dernier cas, le département. 
Celui-ci serait responsable de l’action et de la cohésion sociale, de l’autonomie des personnes, de l’aménagement numérique et de la solidarité des territoires.

Au bloc communal reviennent l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace. Exit donc l’amélioration de la qualité de l’air et la mobilité durable.

Important changement pour les métropoles de droit commun aussi, qui se constitueraient sur la base du volontariat. La commission a également relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – « afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen », précise-t-elle dans un communiqué.
Elle a aussi supprimé le transfert automatique de certaines compétences sociales aux métropoles. « Si une métropole souhaite exercer une mission sociale à la place du conseil général, elle lui demande. S’il refuse, ça s’arrête là, et s’il accepte, les deux institutions signent une convention », précise Alain Richard.

Métropoles sur la base du volontariat - Les sénateurs ont par ailleurs élargi les conditions de création des communautés urbaines. Par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, les EPCI réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique pourraient ainsi devenir des communautés urbaines.

Sans surprise, les dispositions concernant la métropole de Lyon ont été adoptées par la commission avec des amendements pratiques amenés par le sénateur-maire (PS) Gérard Collomb et préparés avec les acteurs du terrain.
Lille deviendrait une eurométropole, au même titre que Strasbourg. « Pour cette dernière, nous avons introduit un pacte avec l’Etat pour les dépenses liées au fonctionnement de capitale européenne », précise Jean-Pierre Sueur.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence serait, elle, simplement reportée de 2015 à 2016. « Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, est resté très ouvert, nous allons continuer à négocier. Chacun va essayer de faire un petit pas. Mais il y aura des blocages terribles à la mise en place », s’inquiète la sénatrice Sophie Joissains, vice-présidente (UMP) de la commission des lois et fille de Maryse Joissains, maire (UMP) d’Aix-en-Provence.
La sénatrice insiste sur « le sentiment de dépossession » des élus marseillais et le « déséquilibre profond » dont ils sont victime. Onze maires sont d’ailleurs prêts, selon elle, à quitter la communauté urbaine de Marseille à l’annonce de l’adoption du projet de loi.

Nouveaux seuils pour la métropole de Paris -  Les dispositions concernant la capitale ont aussi beaucoup évolué. Les seuils démographiques des intercommunalités de la métropole de Paris ont comme prévu été modifiés. Le schéma resterait le même qu’actuellement pour les intercommunalités de la grande couronne, un scénario finalement adoubé par la ministre Marylise Lebranchu selon une source parlementaire.
Pour celles de la petite couronne en revanche, le seuil minimal de 300 000 habitants a été abaissé à 200 000, comme le souhaitaient certains élus.

Les membres du conseil métropolitain seraient par ailleurs plus nombreux selon la version du projet de loi de la commission des lois. 
On passerait à un siège pour un EPCI de moins de 100 000 habitants, 2 pour moins de 200 000, etc.
Le texte initial prévoyait un siège pour chaque membre (le maire de Paris + les présidents des EPCI de la métropole), et, pour les membres dont la population excède 300 000 habitants, un siège supplémentaire par tranche de 300 000 habitants supplémentaires.

Vers un fonds de solidarité pour Paris remodelé - L’article qui créait un Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France a par ailleurs été supprimé. Les sénateurs ont demandé qu’il soit réécrit avec tous les présidents de conseils généraux.
La métropole serait enfin centrée sur la compétence logement.
« La formule adoptée devrait faire tomber pas mal de critiques », conclut Alain Richard. Mais tout pourrait évidemment encore bouger lors de l’examen en séance publique, qui doit débuter le 30 mai.

“Il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole” marseillaise selon Marylise Lebranchu

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai 2013 “qu’il n’y a pas de problème fiscal” concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous donnerons des subventions quand nous serons en capacité de les donner, une fois qu’on aura les bases factuelles” des communes en difficulté, a déclaré la ministre, en déplacement à Marseille.

La quasi-totalité des maires des Bouches-du-Rhône est hostile à la métropole. Regroupés en association, ils prônent un projet alternatif d’Epoc (établissement public opérationnel de coopération), où des compétences seraient bien partagées, mais pas les ressources fiscales correspondantes.
La ministre a averti que s’il y avait la création d’une “sorte d’Epoc, il n’y aura aucune dotation de base en plus, parce que ce sont à chacune des intercommunalités d’apporter des ressources”.

Le texte prévoit que la future entité de 1,6 million d’habitants se substituera à six intercommunalités existantes : Marseille Provence Métropole (MPM), les communautés d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence, de Salon-Etang de Berre-Durance, du pays d’Aubagne et de l’Etoile, celle du pays de Martigues et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence (Fos-Istres).

Mme Lebranchu s’est déclarée “d’accord” avec l’ensemble des maires, concernant le projet de loi, sur “l’analyse”, “le diagnostic” et “les compétences” à partager. Il reste “simplement à ajuster le fait que nous, nous voulons deux niveaux : les communes et une grande intercommunalité, et non pas trois niveaux : les communes, une intercommunalité et un syndicat d’intercommunalités parce que c’est budgétivore et c’est plus difficile à conduire”, a-t-elle dit.

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