Conférence sociale les 20 et 21 juin.

 

Fonction publique, retraites,

 famille, formation… :

précisions sur le calendrier social 2013

Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013

a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault

a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental

qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour

 le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.

Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, “le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale”.

Au programme de ce rendez-vous de fin juin notamment, la fonction publique. Pour le gouvernement, “les chantiers relatifs aux agents publics avancent également conformément à la feuille de route” définie lors de la première conférence sociale.
Il s’agit des droits syndicaux, de l’égalité femmes-hommes notamment.

Compte personnel de formation - Le gouvernement indique aussiavoir proposé une rénovation de la grille des catégorie C, et que “dès l’automne, une nouvelle phase de négociation sera engagée sur une réforme d’ensemble de l’architecture statutaire de la fonction publique”.

Le compte-rendu du Conseil des ministres apporte également des précisions sur le chantier de la formation professionnelle. Une concertation débute le 21 mai entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l’alimentation du compte personnel de formation – créé par le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi – en faveur des jeunes et des actifs sans qualification.

Projet de loi relatif aux droits des femmes début juin - Sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la communication indique que “les partenaires sociaux ont intensifié le rythme de leur négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, dont le gouvernement espère qu’elle sera conclue prochainement”. 
Par ailleurs, un projet de loi relatif aux droits des femmes sera présenté au début du mois de juin pour favoriser le partage des responsabilités parentales et progresser dans la lutte contre la précarité des femmes.

“Nous annoncerons d’ici un mois nos mesures sur la politique familiale”, a aussi précisé Jean-Marc Ayrault lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l’Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l’élection de François Hollande, selon le texte de son intervention communiqué par ses services.
Environ 15 % des familles seront concernées, selon le gouvernement, par cette réforme qui devrait instituer des conditions de ressources pour le versement des allocations familiales.
L’objectif de cette réforme est de faire des économies pour ramener à l’équilibre la branche famille de la Sécurité sociale, dont le besoin de financement est évalué à 2,2 milliards d’euros à l’horizon 2016.
Cette réforme des aides familiales sera complétée, a promis M. Ayrault, par des mesures “sur la petite enfance et l’accueil dans les crèches”.

Concernant l’école, le chef du gouvernement a expliqué que “les parents nous attendent maintenant sur la mise en oeuvre, avec les collectivités locales, de la réforme des rythmes éducatifs, et la transformation des méthodes pédagogiques”.
“La rentrée 2013, ce sera notre première rentrée, doit bien se passer”, a fait valoir M. Ayrault. Cette rentrée sera, selon lui, “déterminante pour la confiance des Français dans notre capacité à conduire des réformes”.

Réforme des retraites au Parlement à l’automne - Une réforme des retraites figure aussi à l’ordre du jour de la deuxième conférence sociale. La commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, doit formuler “au début du mois de juin des pistes de réforme à court et long termes”. 
“La réforme globale sera discutée par le Parlement à l’automne 2013″, a par ailleurs précisé M. Ayrault.

Pour préparer cette conférence sociale, le Premier ministre recevra les partenaires sociaux lundi 13 mai à Matignon. Jean-Marc Ayrault commencera par les organisations patronales avec, à partir de 8 h 30, le Medef, puis l’UPA (artisans) et la CGPME.
A 12 h 30, FO sera reçue, avant, dans l’après-midi, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et la CGT. Cette série de consultations, annoncée le 24 avril, sera conclue par une déclaration du Premier ministre.

Conférence de méthode le 22 mai - Les huit organisations seront ensuite toutes réunies à Matignon le 22 mai pour une “conférence de méthode”, avant la tenue de la conférence sociale les 20 et 21 juin.