jeudi 23 mai 2013

Réforme des retraites : la Commission met la dernière main à son rapport

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Par A. l'AFP
Publié le 22/05/2013
 
La Commission d'experts chargée de travailler sur l'épineux dossier des retraites met, dans la plus grande discrétion, la dernière main à son rapport qui servira de base à la concertation gouvernement-syndicats, et va être remis aux alentours du 10 juin.
Cette Commission traitera essentiellement de l’équilibre financier, de l’équité ainsi que du travail des seniors et de la pénibilité, énumère Yannick Moreau, présidente de la Commission installée fin février par le Premier ministre dans des bureaux annexes de Matignon.
Menu copieux même si, observe-t-elle, “il ne faut pas en faire trop en une réforme (…) Aucun pays ne le fait”.
Les gros traits de la réforme sont déjà connus. Ainsi, il n’y aura ni réforme globale du système, ni nouveau recul de l’âge légal, mais un allongement de la durée de cotisation. Des mesures de justice seront mises en place pour les femmes et la pénibilité devrait être prise en compte.
En outre, le président François Hollande a confirmé la semaine dernière que les Français seront appelés à travailler plus longtemps pour combler un besoin de financement de 20 milliards d’euros en 2020.
Marge de négociation - Le gouvernement entend proposer à l’automne une nouvelle réforme, après celles de 2003 et 2010. Les réflexions de la Commission pour l’avenir des retraites serviront de base à la concertation que va engager le gouvernement avec les partenaires sociaux lors de la Conférence sociale des 20 et 21 juin, visant à préparer cette loi, entre autres.
Pour le gouvernement, le rapport ne sera pas tout à fait du “clé en mains” comme l’a été celui de Bertrand Fragonard pour la réforme des allocations familiales, a souligné Mme Yannick Moreau.
Selon la conseillère d’Etat, il faut laisser des marges pour la négociation avec les partenaires sociaux : “Sur certains points difficiles, il y aura plusieurs scénarios”, ajoute cette haut-fonctionnaire qui connaît le dossier des retraites sur le bout des doigts.
Combler tout le déficit ? - Elle a été la première présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) de 2000 à 2006, un organisme créé sous le gouvernement de Lionel Jospin et dont les travaux sont désormais systématiquement pris en compte par les différents gouvernements qui ont engagé des réformes.
“Elle nous a dit que l’objectif n’était sans doute pas de combler tout le déficit, que ça paraissait impensable, ce qui est tout à fait notre avis”, confie Jean-Louis Malys, chargé des retraites à la CFDT, qui a été auditionné.
Eric Aubin, en charge du dossier pour la CGT, rapporte qu’il lui a été dit que “dans le rapport ne figurerait pas la question du financement”, c’est-à-dire d’éventuelles ressources nouvelles, un sujet actuellement étudié par le Haut conseil pour le financement de la protection sociale.
Equipe resserrée - Autour de Mme Moreau des rapporteurs “prêtés” par le COR, l’Insee ou encore l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rédigent le texte. Les neuf membres de la Commission, qui ont été tous choisis par le Premier ministre, discutent point par point, donnent leur avis et leur opinion.
“On s’est réuni au début tous les 15 jours, puis toutes les semaines et maintenant chaque semaine le matin et l’après-midi”, raconte Mme Moreau.
Ils ne sont pas tous des spécialistes à proprement parler du dossier des retraites mais ont un profil utile pour l’architecture de la réforme que le gouvernement entend mener.
Ainsi, à côté de Didier Blanchet (Insee), un des meilleurs experts du dossier, figurent des professionnels reconnus comme Cécile van de Velde, sociologue spécialisée dans les générations, Serge Volkoff, autre expert du travail des salariés âgés ou Sylvie François (La Poste), directrice des ressources humaines (DRH).

Audition de Jean Louis MALYS CFDT en 2010 :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/28/63/80/cr-retraite-malys.pdf

Extrait sur la comparaison retraite du privé et du public position de la CFDT en 2010 .Réponse de Jean Louis MALYS (p.26 et 27 de l'audition par l'Assemblée Nationale )
"Vous m’avez interrogé sur l’éventualité d’une convergence privé/public en matière de
calcul des pensions de retraite. Que l’on s’engage dans l’une ou dans l’autre des deux
méthodes dont j’ai entendu parler – allongement progressif à 25 ans de la période servant
d’assiette au calcul de la pension pour les salariés du secteur public, ou calcul de leur pension
fondé pour partie sur les six derniers mois et pour partie sur les 25 meilleures années –, on
27
aboutira mécaniquement à la diminution nette d’une pension, qui est, en moyenne, de
1 200 euros pour les agents des collectivités territoriales. Ce n’est vraiment pas le moment.
Aller en ce sens suppose de revoir les carrières des fonctionnaires et d’intégrer les primes
dans le calcul des pensions de la fonction publique ; mais alors, les maires et les présidents
des conseils d’administration des hôpitaux qui siègent parmi vous auront matière à s’inquiéter
pour leurs finances…
Cela étant, c’est une bonne chose que la durée de cotisations soit la même dans le
secteur privé et dans la fonction publique – en 2003, nous avons eu le courage de dire qu’il est
normal que tout le monde cotise pendant 40 ans.
Le rapprochement des niveaux de cotisation est tout aussi compliqué. Il aurait de
lourdes conséquences pour les salariés, mais aussi pour les employeurs. Et si l’on se contente
d’augmenter les cotisations des fonctionnaires, le niveau de leurs revenus baissera de manière
inacceptable.
M. le président Pierre Méhaignerie.
Vous considérez donc que chercher un rapprochement mène à une impasse, quels que soient les paramètres utilisés ?
M. Jean-Louis Malys.
A court terme, nous considérons cette solution comme unefausse solution, quels que soient les paramètres. Il y a déjà eu resserrement des paramètres appliqués aux fonctionnaires et aux salariés du secteur privé. Cela doit continuer. On ne peut imaginer une seconde qu’une réforme ne touche qu’une partie des salariés, mais ce n’est pas le moment de créer de nouveaux écarts ou de stigmatiser une partie de la population.
Halte aux clichés. Un retraité aux USA est bien mieux traité qu’en France



PONT DE VUE :



La retraite aux USA est justice, répartition, publique et universelle. Oui Oui, vous avez bien lu ! Par répartition, universelle et publique.

On est toujours Frappé de l'ignorance des Français sur les systèmes sociaux aux USA véhiculés par l'idéologie, hélas tellement loin des réalités. La retraite aux états unis fait partie des aprioris.



Il y a un tel anti américanisme en France que les gens parlent souvent et écrivent sans savoir. C'est affligeant autant que déconcertant de l'absence de sens critique.

Les Français sont persuadés que les USA disposent d'un régime par capitalisation uniquement ? qui met dans la rue les vieillards et les malheureux.

Il n'y a rien de plus faux.



La retraite aux USA s’appelle la « Old Age Survivors Insurance », OASI .

La retraite OASI aux USA est publique, par répartition et universelle.



L'assurance retraite OASI est conçue pour permettre un revenu de remplacement à la retraite calibré proportionnellement au revenu gagné pendant sa carrière. Ni plus ni moins.



Elle est universelle puisqu'elle touche 96% des américains. Elle concerne tout le monde, les travailleurs salariés du public, les travailleurs salariés du privé, les professionnels indépendants.

On peut passer de salarié du privé a fonctionnaire ou indépendant, la retraite est toujours identique et vous suit partout. Elle ne pose aucun problème aux changement de carrière ou d'évolutions de vie. Pas de "polypensionnés" aux USA.



Les coûts de gestion sont 3 à 6 fois inférieurs à la répartition Française. Ils représentent 0,6% de la collecte là où c'est 1,8% au mieux, 3,5% au pire selon la caisse en France. L'économie de gestion représente pour le peuple Américain plusieurs milliards.

Aucune cotisation sur la tranche au dessus de 8900USD par mois.

Le taux de cotisation OASI est universel, à 12,4% indifférencié du salaire complet. A cela s'ajoute une cotisation sur le salaire complet de 1,45% pour « Médicaire » pour payer aux retraités leurs soins médicaux.

Médicaire assure aussi les soins pour les sans emploi, les précaires et ceux qui en font la demande. La CMU Française s'en est inspirée.



L'assurance santé est privée pour les actifs, souvent négociée en contrats collectifs au niveau de l'entreprise.



L'assiette de pension pour calculer l'assurance par répartition retraite OASI se fait sur la moyenne des 420 meilleurs revenus professionnels de cotisation. La « décote » qui inflige une peine abjecte et scandaleuse aux carrières courtes Françaises, à celui qui a moins cotisé n'existe pas. Pas plus de « surcote » pour des groupes de pression n'existe.

Les références de calcul pour établir les pensions sont les 420 meilleurs mois de sa vie. Et non pas des trimestres comme en France.

L'age légal de départ est défini en fonction de l'année de naissance, vous êtes libre à partir de 62 ans. Pas en fonction de vos années de cotisation.



Exemple chiffré : un salarié ayant gagné 1200 USD par mois dans sa vie part à la retraite avec 819 USD par mois, soit un taux de remplacement de 68%. Mieux que les 55% Français du régime général. Si le travailleur américain reste plus et attend 68 ans il part avec 1080 USD un taux de remplacement à 90% de son salaire.

Chaque Américain est libre d'obtenir plus à la retraite en cotisant aux fonds de pension (retraite complémentaire) proposés par les employeurs ou individuellement.

C'est une logique ou au delà d'un certain seuil les haut revenus se débrouillent seuls.



Les tables de projection sont calculées à l'avance pour une anticipation sur 75 ans. Les remises en cause sont rares. La peur de ne pas être payé un jour comme en France n'existe pas. La dernière augmentation de taux de cotisation date de l'ère Reagan.

Les ressources sont excédentaires chaque année, et les réserves sont placées en transparence, principalement en obligations d'état et dans des placements réglementés sans risques.



La même règle de droit s'applique à tous. Aucune distorsion ou favoritisme pour quelque raison que ce soit du système existe. Les régimes spéciaux sont inexistants, les caisses spécialisées ou par corporation n'existent pas. Envisager une dérogation, même partielle, pour un Américain relèverait de l'inégalité et de l'injustice. Loin de la pensée de toute une élite Française.

Les pensionnaires de la retraite Américaine OASI obtiennent à l'age de la retraite, l'assurance santé gratuite « Médicaire ». Les pensionnaires retraités de OASI ne cotisent pas à la retraite. Les retraites sont versées brutes. Médicaire assure aussi la solidarité de la santé des non travailleurs Américains (type CMU) en France.



Loin des clichés, la retraite aux USA est bien meilleure que pour les retraités et cotisants Français.

La santé reste à charge pour les actifs, elle est généralement prise dans des accords collectifs d'assurance par les employeurs.

Avec cet article, peut-être que vous allez regarder à 2 fois avant de critiquer le système Américain. Le monde n'est pas rouge ou noir. C'est plus compliqué que les clichés.

Quelques sources : rapport du professeur Jacque Bichot "Enquète sur OASI"

comparez votre feuille de paye a un Américain

Un retraité aux USA est bien mieux traité qu'un retraité Français


Enfin, les conditions d’octroi de la pension de réversion ont déjà été durcies......"


A vérifier si cela est vrai :

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