jeudi 12 juillet 2012

La Conférence sociale fixe une "feuille de route sociale" très chargée

S'appuyant sur les travaux des tables rondes, le Premier ministre a conclu la conférence sociale en dévoilant un agenda social extrêmement chargé pour les mois à venir.

Ouverte par le président de la République sur l'annonce de la constitutionnalisation de la place du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux, la « grande conférence sociale » qui a réuni plus de 300 acteurs économiques, politiques et sociaux les 9 et 10 juillet au Cese (Conseil économique, social et environnemental), s'est achevée par un discours de Jean-Marc Ayrault qui a dévoilé un agenda social chargé. Pas moins de six négociations ont été proposées aux partenaires sociaux qui devront aboutir, selon les sujets d'ici la fin de l'année 2012 ou du premier semestre 2013, sans compter les concertations, consultations et autres plans. Une « feuille de route sociale ambitieuse » , de l'aveu même du Premier ministre. 
L'emploi en tête
Sur l'emploi, les partenaires sociaux seront consultés dans le courant de l'été sur les emplois d'avenir et négocieront, d'ici la fin 2012, sur les modalités du contrat de génération. Une négociation «  sur les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi »  s'ouvrira en septembre 2012 pour s'achever avant la fin du premier trimestre 2013. Elle traitera des questions de précarité, mais aussi des moyens d'accompagner les mutations économiques, a négociation « compétitivité-emploi » étant "partie sur de mauvaises bases" . Une évaluation des aides publiques aux entreprises sera conduite.
Autre grand chantier des mois à venir, la réforme du financement de la protection sociale pour éviter que celui-ci pèse trop fortement sur le coût du travail. Le Haut Conseil du financement de la sécurité sociale sera chargé en septembre d'élaborer un rapport en vue d'une réforme législative en 2013. Parallèlement, à partir d'un état des lieux et des perspectives financières élaborés par le Cor (Conseil d'orientation des retraites) à la fin de l'année, une commission «  formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme ». Une phase de concertation s'ouvrira alors au printemps 2013.
Confirmation de l'arrêt de la RGPP, mise en place d'un espace de concertation sur l'avenir de l'action publique, agenda social dédié à la fonction publique, plan d'urgence de formation des demandeurs d'emploi, évolution des règles de revalorisation du Smic... De nombreux autres sujets sont à l'agenda des partenaires sociaux. Le redressement productif constituera un autre volet au sujet duquel une mission a été confiée à Louis Gallois qui devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année.
La CFDT a globalement affiché sa satisfaction, jugeant que « cette conférence sociale a été une phase de dialogue importante » . « C'est un agenda chargé. Mais l'état de la France nécessite un effort de chacun, a déclaré François Chérèque. La CFDT s'engagera dans cette démarche. » 



 
 

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