Absence de suivi de formation d’intégration au cours du stage – Quid d’un refus de titularisation ?
Rappels :
La formation d’intégration (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008) vise à faciliter l'intégration des stagiaires par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Dès la nomination d'un stagiaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le C.N.F.P.T. en vue de l'organisation de cette formation.
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Un maire ne peut décider de licencier un agent territorial stagiaire sans l’avoir, au préalable, autorisé à suivre sa formation d’intégration dans son intégralité.
Le tribunal a donc annulé le licenciement de l’agent et enjoint au maire de le réintégrer pour qu’il suive cette formation avant de prendre une nouvelle décision.
T.A. de Limoges n° 1000892 du 03/03/2011
La formation d’intégration (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008) vise à faciliter l'intégration des stagiaires par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Dès la nomination d'un stagiaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le C.N.F.P.T. en vue de l'organisation de cette formation.
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Un maire ne peut décider de licencier un agent territorial stagiaire sans l’avoir, au préalable, autorisé à suivre sa formation d’intégration dans son intégralité.
Le tribunal a donc annulé le licenciement de l’agent et enjoint au maire de le réintégrer pour qu’il suive cette formation avant de prendre une nouvelle décision.
T.A. de Limoges n° 1000892 du 03/03/2011
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