Travail dominical : le parlement valide un recul social

23/07/2009
Travail dominical : le parlement valide un recul social
Les sénateurs ont adopté, le 22 juillet, la proposition de loi élargissant les ouvertures des magasins le dimanche.
Le texte a été voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, rendant définitive son adoption par le Parlement. Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, devra se prononcer, notamment sur les inégalités entre salariés que cette loi entraîne.
Largement remaniée depuis sa première mouture, il y a un an, la loi légalise de fait des ouvertures dominicales illicites, contre lesquelles la CFDT se bat depuis longtemps. Dernier exemple en date : la plainte déposé par les équipes CFDT de seize magasins Match, à Lille, qui ouvraient sept jours sur sept en toute illégalité. « Nous avons essayé de rencontrer trois fois le DRH, afin de régler le problème à l’amiable, sa porte est restée fermée », déplore Patrick Houdot, délégué syndical. La CFDT a donc eu recours aux huissiers pour constater l’infraction. Le jugement sera rendu le 1er septembre.
F.D.

© CFDT (mis en ligne le 23 juillet 2009)






Après le vote des députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi sur les dérogations au repos dominical dans les commerces pour une adoption définitive. Alors que le calendrier parlementaire est déjà encombré au point que la loi sur la formation professionnelle a été repoussée et ne devrait finalement pas être adoptée avant… octobre, la précipitation et le forcing dont a fait preuve le gouvernement concernant ce texte sont d’autant moins justifiés que la crise appelle une autre gestion des priorités.
Contrairement aux allégations du gouvernement, ce texte flou et mal ficelé laisse la porte ouverte à des interprétations et des abus qui seront difficilement contrôlables par les pouvoirs publics. D’où un risque bien réel de généralisation des ouvertures dominicales des commerces. De nombreux autres secteurs et services publics seront alors impactés : propreté, sécurité, transports, services aux personnes… Au nom du “ bon sens ” et d’une prétendue “ modernité ” défendue par le ministre du Travail, Xavier Darcos, c’est un nouveau choix de société qui risque à terme de s’imposer. Ce n’est certainement pas celui que défend la CFDT. Le dimanche ne doit pas devenir un jour ordinaire !
De plus, économiquement, cette loi s’annonce inefficace, voire contre-productive. De nombreuses études le démontrent, l’ouverture des magasins le dimanche n’entraînera pas de consommation supplémentaire. L’argent dépensé le samedi ne le sera pas le dimanche. Le pouvoir de consommation des ménages n’est pas expansif, surtout en cas de récession. Elle n’entraînera pas non plus de créations d’emplois. Pire, le solde pourrait se révéler négatif, de nombreux petits commerces risquant d’être menacés.
Quant aux garanties promises aux salariés, elles relèvent d’une grande hypocrisie. La partie de la loi appelant des contreparties ne concerne pas les commerces dans les zones touristiques. Ce qui veut dire que le travail du dimanche pourra être généralisé à tous les salariés de ces zones sans qu’il soit nécessaire de négocier quoi que ce soit. Pour ces salariés, ni augmentation de salaire, ni repos compensateur, ni volontariat. Ce volontariat, fondé sur le gré-à-gré avec l’employeur, relève d’ailleurs du jeu de dupes.
Pour toutes ces raisons, la CFDT déplore que le dialogue social ait été absent d’un sujet qui concerne les salariés et leur temps de travail.
Laurence Laigo,


Les dangers de la proposition de loi sur le travail du dimanche
La loi actuellement discutée par les députés comporte de vrais risques de généralisation des ouvertures dominicales des commerces sans garanties pour les salariés.
Débattue depuis le 7 juillet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Mallié sur l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche comporte de nombreuses contradictions, qui font peser de lourdes incertitudes sur les droits des salariés concernés. Le texte a été délesté des articles concernant les grandes surfaces. Seuls les commerces de détail sont dorénavant visés. La proposition de loi rappelle dans un premier temps que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Mais la loi distingue ensuite deux nouvelles zones dans lesquelles ces commerces seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches : les zones et communes touristiques d’un côté, et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce), dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants ou des zones frontalières, de l’autre. Ces dernières zones doivent être caractérisées par « des habitudes de consommation de fin de semaine ». En pratique, seules les agglomérations parisiennes, marseillaises et lilloises sont visées.