Publication au JO du 4 juillet 2009, du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. NOR: BCFX0914694D
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 01/07/09
Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 “revalorise” , sans surprise de 0,50 %, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et porte attribution de points d'indice majoré (modification des indices du bas des échelles 3, 4 et 5).
La valeur annuelle du traitement à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512,17 € à compter du 1er juillet 2009 (contre 5 484,75 euros depuis le 1er octobre 2008).
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815910
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