REPENSER L’ENTREPRISE : LES PROPOSITIONS DE LA CFDT
Alors que les premières concertations sur la future loi « Entreprise » commencent, la CFDT s’engage pour repenser l’entreprise sur trois fronts : la gouvernance, l’épargne salariale et l’évolution des finalités de l’entreprise intégrant des objectifs sociaux et environnementaux.
« L’entreprise est une chose trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des employeurs. Il faut que les travailleurs s’en préoccupent. » En prononçant ces mots mardi 19 décembre, devant un parterre de journalistes venus pour la conférence de presse de la CFDT sur le thème « Repenser l’entreprise », Laurent Berger a résumé la volonté de la CFDT d’aller de l’avant sur ce sujet. L’enquête « Parlons travail » à laquelle plus de 200 000 personnes ont répondu montre bien l’attachement des salariés à leur boite : 72 % d’entre eux souhaitent être davantage associés aux décisions qui les concernent.
Aussi la CFDT a-t-elle décidé de faire des propositions dans trois domaines dans lesquels la vie de l’entreprise pourrait être réformée : la gouvernance des entreprises ; l’épargne salariale ; les finalités de l’entreprise. Sur la gouvernance, Laurent Berger constate que la France est « très en retard par rapport aux autres pays européens. Elle a le plus faible nombre d’administrateurs salariés. » La CFDT propose de renforcer les moyens des administrateurs salariés existants mais aussi d’abaisser aux entreprises de 500 salariés contre 1 000 aujourd’hui le seuil de mise en place des administrateurs et d’augmenter la proportion des représentants des salariés dans les conseils d’administration. Enfin, elle veut que soit généralisé la présence des administrateurs salariés dans toutes les entreprises qui échappent à cette règle en raison de leur statut (Mutuelles, holdings, etc.). La CFDT défend l’idée d’une codétermination à la française. Elle organisera le 11 janvier à la Confédération une journée de débat sur le thème « Partageons le pouvoir : la codétermination à la française ».
Faire évoluer le statut de l’entreprise
Sur l’épargne salariale, la CFDT est animée par cette même envie de mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Elle propose trois pistes de réforme qu’elle présentera lors des concertations engagées par le gouvernement sur la réforme de la participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi entreprise, intitulée « Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises. » Pour Marylise Léon, secrétaire nationale, « Il faut que cette épargne salariale soit mieux répartie et donc obligatoire dans les entreprises dès qu’elles atteignent dix salariés, qu’elle soit mieux protégée en la diversifiant et qu’elle soit mieux orientée en allant vers des fonds socialement responsables. »
Enfin, la CFDT souhaite que le statut juridique de l’entreprise évolue vers celui d’une société à objet social étendu (SOSE), c’est-à-dire qu’il intégrerait des objectifs sociaux et environnementaux. Parallèlement, elle propose également que soit réécrit les articles du code civil précisant la finalité de la société. Elle veut que soit intégré l’impact économique mais aussi social et environnemental de la société. « A la CFDT, nous pensons depuis longtemps que l’entreprise n’est pas la seule propriété des financeurs mais qu’elle est un bien social », a redit Laurent Berger.
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