Le 15 juin 2017 s’est tenu le 3ème Comité Technique de la Métropole

DU COMITÉ TECHNIQUE MÉTROPOLITAIN DU 15 JUIN 2017 Le 15 juin 2017 s’est tenu le 3ème Comité Technique de la Métropole avec pour ordre du jour : 1- Concernant le transfert de compétences et de personnels Pour information : Présentation du processus de travail de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), qui examine le transfert des compétences de plein droit à la métropole et des communes membres. Fin 2017 : la métropole se prononcera sur d’éventuelle restitution des compétences aux communes ou sur leur élargissement à tout le territoire métropolitain. Le transfert de la compétence « voirie » est reportée en 2020 sauf pour le CT1(compétence déjà métropolitaine). Les RH des différentes collectivités ou établissements publics sont dans l’obligation de mettre tout en œuvre afin de préserver les acquis des agents concernés et doivent anticiper ces démarches bien en amont du transfert, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les agents du Conseil Départemental 13 qui se retrouvent en difficulté à la veille de leur transfert vers la Métropole. 2- Transfert des agents départementaux à la métropole (transports scolaires et interurbains). Ce transfert concerne 24 agents du Département. Aucune considération pour les agents qui par manque d'anticipation de l’administration se fait au forceps : perte de la NBI, temps de travail modifié et fiche d’impact non fourni au préalable. Bilan une perte financière, de mauvaises conditions de travail et une insatisfaction générale des agents malgré les interventions des intersyndicales des structures d’accueil et de départ. L’intersyndicale vote CONTRE. L’autre syndicat s’abstient. Le dossier ne pourra pas être reporté, les agents transférés jugeront ! Reste le recours contre les délibérations respectives de la Métropole et du CD13. 3-Transfert des agents départementaux du centre sportif de Fontainieu. Le seul point positif est que toute l’équipe reste sur son équipement sportif mais la question du temps de travail reste non résolue. La métropole leur annonce de la souplesse mais il faudra que tout soit écrit, d’une manière ou d’une autre… L’intersyndicale vote CONTRE. L’autre syndicat s’abstient. 4-Transfert des équipements et de l’activité du Centre Éducatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice de la commune d’Istres. Retour vers la commune d’Istres de 71 agents au 1er août 2017. L’administration a laissé la possibilité de reporter le dossier car la prime de présentéisme et la perte des tickets restaurant n’ont pas été traitées correctement. L'attribution d'un RI plus intéressant sur la commune d'Istres pourrait compenser ces pertes de salaires. De plus la CAP de la commune a été reportée en septembre pour pouvoir tenir compte des agents transférés ; L’intersyndicale S’ABSTIENT, ainsi que l’autre syndicat. 5-Transfert à la RTM de l’exploitation des réseaux de transport Ulysse et des Bus des Collines Les 152 agents du réseau Ulysse seront embauchés par la RTM et les 10 agents du réseau Bus des Collines seront affectés sur des postes à la métropole ou mis à disposition ou remis en CDD par la RTM. Les avantages que propose la RTM sont bien accueillis par les agents. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat s’abstient. 6- Tableau des Effectifs Il s’agit d’un rapport de régularisation des postes créés dans les territoires. Cependant l'intersyndicale dénonce un manque de visibilité sur l'organisation et l’avenir des territoires métropolitains. L’intersyndicale S’ABSTIENT. L’autre syndicat également. 7- Harmonisation de la valeur faciale des Titres Restaurant. Tous les territoires passent aux tickets resto à 8.80€ (18 tickets/mois sur 12 mois) à partir du 1er septembre 2017. Enfin ! Un début d’harmonisation par le haut ! Nous ferons tous partie d’un même établissement public si nous prenons ce chemin. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat également. 8- Restauration collective du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Il s’agit de faire évoluer la convention entre la ville d’Aubagne et la métropole. Les agents pourront choisir entre une restauration locale à 2.38€ ou les titres restaurant. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat également. 9- Rapport sur l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés, Pour information. Le seuil de 6% d’emploi n’est pas atteint et l’administration devra verser 4622€ de plus qu’en 2015, soit 237 703€. Ce seuil n’est pas un plafond et il doit être dépassé. Le CT1 avait déjà favorisé l’embauche d’apprentis en situation de handicap. Nous demandons également que l’utilisation des postes de repli soit réservée aux seuls agents reconnus inaptes. L’administration doit rester vigilante sur ce point et garantir le respect de ces personnels à qui parfois l’on demande de remplir des taches qui ne sont plus compatibles avec leur santé. On constate que la catégorie C est la catégorie la plus touchée par ces handicaps. Ces agents accidentés par la vie ne doivent en aucun cas être la cible de chefs de service qui veulent obtenir de la rentabilité. CONCLUSION L’agenda social, pourtant établi par l’administration, prend beaucoup de retard ! La 1ère réunion du 23 mai 2017 avait été annulée pour raison d’agenda et la 2ème réunion du 22 juin 2017 vient de nouveau d’être annulée ! Qu'en sera-t-il de la réunion programmée le 06 juillet prochain ? L’intersyndicale est toujours force de proposition et les sujets sont nombreux et importants (harmonisations du régime indemnitaire et du temps de travail, nouvelle association métropolitaine des œuvre sociales COS/CASC...). Mais le vrai dialogue social n’existe toujours pas ! Nous demandons le respect d'un véritable COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE MÉTROPOLITAIN DU 15 JUIN 2017 Le 15 juin 2017 s’est tenu le 3ème Comité Technique de la Métropole avec pour ordre du jour : 1- Concernant le transfert de compétences et de personnels Pour information : Présentation du processus de travail de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), qui examine le transfert des compétences de plein droit à la métropole et des communes membres. Fin 2017 : la métropole se prononcera sur d’éventuelle restitution des compétences aux communes ou sur leur élargissement à tout le territoire métropolitain. Le transfert de la compétence « voirie » est reportée en 2020 sauf pour le CT1(compétence déjà métropolitaine). Les RH des différentes collectivités ou établissements publics sont dans l’obligation de mettre tout en œuvre afin de préserver les acquis des agents concernés et doivent anticiper ces démarches bien en amont du transfert, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les agents du Conseil Départemental 13 qui se retrouvent en difficulté à la veille de leur transfert vers la Métropole. 2- Transfert des agents départementaux à la métropole (transports scolaires et interurbains). Ce transfert concerne 24 agents du Département. Aucune considération pour les agents qui par manque d'anticipation de l’administration se fait au forceps : perte de la NBI, temps de travail modifié et fiche d’impact non fourni au préalable. Bilan une perte financière, de mauvaises conditions de travail et une insatisfaction générale des agents malgré les interventions des intersyndicales des structures d’accueil et de départ. L’intersyndicale vote CONTRE. L’autre syndicat s’abstient. Le dossier ne pourra pas être reporté, les agents transférés jugeront ! Reste le recours contre les délibérations respectives de la Métropole et du CD13. 3-Transfert des agents départementaux du centre sportif de Fontainieu. Le seul point positif est que toute l’équipe reste sur son équipement sportif mais la question du temps de travail reste non résolue. La métropole leur annonce de la souplesse mais il faudra que tout soit écrit, d’une manière ou d’une autre… L’intersyndicale vote CONTRE. L’autre syndicat s’abstient. 4-Transfert des équipements et de l’activité du Centre Éducatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice de la commune d’Istres. Retour vers la commune d’Istres de 71 agents au 1er août 2017. L’administration a laissé la possibilité de reporter le dossier car la prime de présentéisme et la perte des tickets restaurant n’ont pas été traitées correctement. L'attribution d'un RI plus intéressant sur la commune d'Istres pourrait compenser ces pertes de salaires. De plus la CAP de la commune a été reportée en septembre pour pouvoir tenir compte des agents transférés ; L’intersyndicale S’ABSTIENT, ainsi que l’autre syndicat. 5-Transfert à la RTM de l’exploitation des réseaux de transport Ulysse et des Bus des Collines Les 152 agents du réseau Ulysse seront embauchés par la RTM et les 10 agents du réseau Bus des Collines seront affectés sur des postes à la métropole ou mis à disposition ou remis en CDD par la RTM. Les avantages que propose la RTM sont bien accueillis par les agents. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat s’abstient. 6- Tableau des Effectifs Il s’agit d’un rapport de régularisation des postes créés dans les territoires. Cependant l'intersyndicale dénonce un manque de visibilité sur l'organisation et l’avenir des territoires métropolitains. L’intersyndicale S’ABSTIENT. L’autre syndicat également. 7- Harmonisation de la valeur faciale des Titres Restaurant. Tous les territoires passent aux tickets resto à 8.80€ (18 tickets/mois sur 12 mois) à partir du 1er septembre 2017. Enfin ! Un début d’harmonisation par le haut ! Nous ferons tous partie d’un même établissement public si nous prenons ce chemin. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat également. 8- Restauration collective du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Il s’agit de faire évoluer la convention entre la ville d’Aubagne et la métropole. Les agents pourront choisir entre une restauration locale à 2.38€ ou les titres restaurant. L’intersyndicale vote POUR. L’autre syndicat également. 9- Rapport sur l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés, Pour information. Le seuil de 6% d’emploi n’est pas atteint et l’administration devra verser 4622€ de plus qu’en 2015, soit 237 703€. Ce seuil n’est pas un plafond et il doit être dépassé. Le CT1 avait déjà favorisé l’embauche d’apprentis en situation de handicap. Nous demandons également que l’utilisation des postes de repli soit réservée aux seuls agents reconnus inaptes. L’administration doit rester vigilante sur ce point et garantir le respect de ces personnels à qui parfois l’on demande de remplir des taches qui ne sont plus compatibles avec leur santé. On constate que la catégorie C est la catégorie la plus touchée par ces handicaps. Ces agents accidentés par la vie ne doivent en aucun cas être la cible de chefs de service qui veulent obtenir de la rentabilité. CONCLUSION L’agenda social, pourtant établi par l’administration, prend beaucoup de retard ! La 1ère réunion du 23 mai 2017 avait été annulée pour raison d’agenda et la 2ème réunion du 22 juin 2017 vient de nouveau d’être annulée ! Qu'en sera-t-il de la réunion programmée le 06 juillet prochain ? L’intersyndicale est toujours force de proposition et les sujets sont nombreux et importants (harmonisations du régime indemnitaire et du temps de travail, nouvelle association métropolitaine des œuvre sociales COS/CASC...). Mais le vrai dialogue social n’existe toujours pas ! Nous demandons le respect d'un véritable