Retraite : le transfert
primes/points commence à être appliqué
Publié le •
Mis à jour le 23/09/2016 • Par Claire Chevrier • dans : A la une,
A la
Une RH, France,
Toute
l'actu RH
Voir les tracts CFDT en fin d'article de la Gazette
Le protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d'indice, afin d'inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite. Les agents de catégorie B sont les premiers à en bénéficier.
« Suite
à la publication du décret du 11 mai 2016, la ligne transfert
primes-points va commencer à apparaître sur les fiches de paye des catégories
B, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 », souligne
Didier Dumont, membre de la direction de la Fédération CGT des Services
Publics. Cependant, nombre de ces agents risquent de ne pas voir ces
changements car, les montants en jeux sont relativement faibles.
Transformer des primes en points d’indice
Le principe de ce dispositif est de
transformer une partie du régime indemnitaire en points d’indices pour intégrer
des primes dans le traitement brut. « On augmente ainsi le traitement
brut. Cela contribue à accroître les cotisations au régime général de la
retraite, et donc à terme le montant des pensions », explique François
Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA CFDT.
Dans la réalité, les agents continuent de recevoir leur prime, comme d’habitude. Ce sont les gestionnaires de paie qui procèdent à un jeu d’écriture en ajoutant la ligne « transfert primes/points » sur les fiches de paie. Par exemple, pour les catégories B, conformément au décret, ils augmentent le traitement des agents de 6 points depuis le 1er janvier 2016, pour un montant de primes équivalent à 5 points. « Le point supplémentaire est là pour amortir l’augmentation des prélèvements sociaux. A la marge, il pourra y avoir des cas où l’agent sera perdant, mais au global, l’effet devrait être positif », estime Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP.
Dans la réalité, les agents continuent de recevoir leur prime, comme d’habitude. Ce sont les gestionnaires de paie qui procèdent à un jeu d’écriture en ajoutant la ligne « transfert primes/points » sur les fiches de paie. Par exemple, pour les catégories B, conformément au décret, ils augmentent le traitement des agents de 6 points depuis le 1er janvier 2016, pour un montant de primes équivalent à 5 points. « Le point supplémentaire est là pour amortir l’augmentation des prélèvements sociaux. A la marge, il pourra y avoir des cas où l’agent sera perdant, mais au global, l’effet devrait être positif », estime Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP.
Gain brut mensuel du transfert
des primes en points
|
catégorie
|
Date d'application
|
indice transféré
|
montant brut correspondant (par mois)
|
Nbre de points maximal déduit pour primes
transférées
|
gain brut mensuel
|
|
A
|
1er
janvier 2017 puis 1er janvier 2018
|
+9 points
|
41,67
euros
|
-7 points
|
9,25 euros
|
|
B
|
1er
janvier 2016
|
+ 6 points
|
27,78
euros
|
- 4 points
|
4,61 euros
|
|
C
|
1er
janvier 2017
|
+ 4 points
|
18,52
euros
|
-3 points
|
4,60 euros
|
Le calcul
est effectué sur la base de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016
Source: CFDT
Fonctions Publiques Récupérez les données
Un impact au global positif pour les agents
Qu’ils aient
signé ou non le protocole PPCR, tous les syndicats que nous avons contacté
(CFDT, CGT, FO, UNSA) s’accordent à dire que le dispositif transfert primes
contre points d’indice devrait être positif pour les titulaires. « Nous
avons examiné les premières simulations et il ne devrait pas y avoir de perte
pour les agents. Nous voyons plutôt d’un bon œil que le régime indemnitaire
soit pris en compte dans le cadre du régime général. Mais 4 points d’indice
pour les catégories C, c’est vraiment très peu », résume Didier Dumont.
« Au global, cela sera une opération blanche pour les agents. Cependant,
pour certains cas particuliers, les points supplémentaires ajoutés au salaire
pourront faire perdre à certains la garantie individuelle du pouvoir d’achat
(GIPA) », s’inquiète Johann Laurency, secrétaire fédéral de la branche
services publics de FO.
Les grands gagnants seront les agents ne touchant pas de primes. Ce sont principalement des catégories C travaillant dans de petites collectivités en province et n’ayant pas d’enfant (puisque qu’ils ne touchent ni indemnité de résidence ni supplément familial de traitement). Ces agents voient leur traitement brut progresser, alors qu’aucun point d’indice ne leur sera retranché pour les primes.
Pour les agents recevant des primes, les augmentations de salaires seront beaucoup plus faibles, selon les exemples pris par la CFDT Fonctions Publiques (voir tableaux). Mais le but de la manœuvre n’était pas d’accroître les traitements mais bien d’améliorer les pensions retraites.
Les grands gagnants seront les agents ne touchant pas de primes. Ce sont principalement des catégories C travaillant dans de petites collectivités en province et n’ayant pas d’enfant (puisque qu’ils ne touchent ni indemnité de résidence ni supplément familial de traitement). Ces agents voient leur traitement brut progresser, alors qu’aucun point d’indice ne leur sera retranché pour les primes.
Pour les agents recevant des primes, les augmentations de salaires seront beaucoup plus faibles, selon les exemples pris par la CFDT Fonctions Publiques (voir tableaux). Mais le but de la manœuvre n’était pas d’accroître les traitements mais bien d’améliorer les pensions retraites.
|
Agent sans prime : + 22,58
euros par mois
Le calcul
est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.
Source:
CFDT Fonctions Publiques Récupérez les données
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Agent ayant des primes
inférieures à 20% de son salaire : +2,36 euros/mois
|
Agent B grade 2 échelon 10
|
Avant janvier 2016
|
Après janvier 2016
|
Gains
|
|
Points
|
445445
|
451451
|
66
|
|
Traitement
brut
|
2 060,482060.48
|
2 088,262088.26
|
27,7827.78
|
|
Ind.
résidence 3 %
|
61,8161.81
|
62,6562.65
|
0,840.84
|
|
Primes
|
370370
|
370370
|
00
|
|
transfert
de primes
|
00
|
-23,17-23.17
|
-23,17-23.17
|
|
TOTAL A
PAYER BRUT
|
2 492,292492.29
|
2 497,742497.74
|
5,455.45
|
|
Pension
|
204,81204.81
|
207,57207.57
|
2,762.76
|
|
CSG + CRDS
|
195,89195.89
|
196,32196.32
|
0,430.43
|
|
1 %
solidarité
|
22,6722.67
|
22,7022.7
|
0,030.03
|
|
Erafp
|
20,620.6
|
20,4720.47
|
-0,13-0.13
|
|
Total
retenues
|
443,97443.97
|
447,06447.06
|
3,093.09
|
|
TOTAL A
PAYER NET
|
2 048,322048.32
|
2 050,682050.68
|
2,362.36
|
Le calcul
est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.
Source: CFDT
Fonctions Publiques Récupérez les données
Focus
Agent ayant des primes
supérieures à 20% de son salaire : +1,21 euro/mois
|
Agent B grade 3 échelon 11
|
Avant janvier 2016
|
Après janvier 2016
|
Gains
|
|
Points
|
562562
|
568568
|
66
|
|
Traitement
brut
|
2 602,222602.22
|
2 630,012630.01
|
27,7927.79
|
|
Primes
|
650650
|
650650
|
00
|
|
transfert
de primes
|
00
|
-23,17-23.17
|
-23,17-23.17
|
|
TOTAL A
PAYER BRUT
|
3 252,223252.22
|
3 256,843256.84
|
4,624.62
|
|
Pension
|
258,66258.66
|
261,42261.42
|
2,762.76
|
|
CSG + CRDS
|
255,63255.63
|
255,99255.99
|
0,360.36
|
|
1 %
solidarité
|
29,6829.68
|
29,6929.69
|
0,010.01
|
|
Erafp
|
26,0226.02
|
26,326.3
|
0,280.28
|
|
Total
retenues
|
569,99569.99
|
573,4573.4
|
3,413.41
|
|
TOTAL A
PAYER NET
|
2 682,232682.23
|
2 683,442683.44
|
1,211.21
|
Le calcul
est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.
Source: CFDT
Fonctions Publiques Récupérez les données
Des effets sur les pensions
Tous ces calculs ont pour but
d’améliorer le montant de la retraite des fonctionnaires. Un but, qui selon les
calculs de François Jaboeuf (Cf tableaux ci-après) sera atteint, puisque les
pensions brutes progresseront de quelques dizaines d’euros par mois
Gains sur les pensions
retraites pour les catégories C
|
Catégorie C
|
Indice en 2016
|
Indice en 2020
|
Gain brut du dernier traitement
|
Gain pour une pension liquidée au taux de 75 %
|
|
Echelle 5
Echelon 12
|
407407
|
420420
|
60,92
euros
|
45,69
euros
|
|
Echelle 6
Echelon 9
|
462462
|
473473
|
51,55
euros
|
38,66
euros
|
Le calcul
est effectué sur la valeur du point d’indice au 1er février 2017. Les résultats
sont donnés en brut avant cotisations sociales (CSG 6,60 %, CRDS 0,50 % et CASA
0,30 %). La dernière colonne est indicative
Source: CFDT
Fonctions Publiques Récupérez les données
|
Catégorie B
|
Indice en 2016
|
Indice en 2018
|
Gain brut du dernier traitement
|
Gain pour une pension liquidée au taux de 75 %
|
|
2ème grade
Echelon 13
|
515515
|
534534
|
89,03
euros
|
66,77
euros
|
|
3ème grade
Echelon 11
|
562562
|
587587
|
17,15
euros
|
87,86
euros
|
Gains sur les pensions
retraites pour les catégories A
|
Catégorie A
|
2016/2017
|
2019/2020
|
Gain brut du dernier traitement
|
Gain pour une pension liquidée au taux de 75 %
|
|
1er grade
Echelon 12
|
658658
|
673673
|
70,29
euros
|
52,71
euros
|
|
2ème grade
Echelon 10
|
783783
|
821821
|
178,07
euros
|
133,55
euros
|
Le calcul
est effectué sur la valeur du point d’indice au 1er février 2017. Les résultats
sont donnés en brut avant cotisations sociales (CSG 6,60 %, CRDS 0,50 % et CASA
0,30 %). La dernière colonne est indicative.
Source: CFDT
Fonctions Publiques Récupérez les données
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire