mardi 22 novembre 2016

Cinq décrets d'application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail* ont été publiés au Journal officiel du samedi19 novembre 2016.




      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

        26 Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

        27 Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

        28 Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

        29 Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

        30 Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

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