Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable

Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
M. Doriac 05/07/2010 Publié dans : France
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
Convoqués en séance extraordinaire le 30 juin, les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, le projet de loi de réforme des retraites. Après une présentation faite par le ministre, les représentants des organisations syndicales se sont tous levés pour la lecture, par la représentante de la CGT, d’une déclaration commune exprimant leur refus d’examiner et d’amender le texte.
Recul pour les élus de l’opposition, nécessité pour ceux de la majoritéJugé « lourd de conséquences mais léger dans son contenu » et « entraînant un recul social majeur » par les représentants des employeurs élus de l’opposition, le projet de réforme a été déclaré indispensable par les élus de la majorité présidentielle. Ces derniers ont toutefois suggéré des améliorations concernant les départs anticipés des agents de catégorie C exerçant des métiers pénibles et souhaité que la formation tout au long de la vie soit renforcée.
Tous les employeurs territoriaux ont en outre souligné que les agents des collectivités n’étaient pas favorisés par rapport aux salariés du privé. Après deux amendements proposés par le ministre, l’un concernant les instituteurs, l’autre sur les modalités de départ anticipé des parents de trois enfants, le CSFPT a émis un vote défavorable (8 voix pour, 29 voix contre) à ce projet qui sera présenté le 6 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l‘Etat (CSFPE) et le 13 juillet au Conseil des ministres.
Report de l’examen de 5 projets de décretsLes membres du CSFPT ont ensuite tenu à exprimer devant le secrétaire d’Etat leur attachement aux échanges et aux débats tels qu’ils existent dans cette instance consultative qui réunit représentants des employeurs territoriaux et des agents. Le matin, en séance ordinaire, ils avaient obtenu le report de l’examen de cinq projets de décrets concernant les animateurs territoriaux dont l’un prévoyait de limiter à trois ans le bénéfice de l’examen professionnel.
Les projets d’ordonnance et de décret sur la création d’emplois fonctionnels dans les communes de St Barthélémy, de St Martin et à St Pierre et Miquelon ainsi qu’en Polynésie française et le projet de décret concernant la rémunération pour le cumul d’emplois lors d’activités de formation ont fait l’objet d’un vote favorable du CSFPT.
Le CSFPH contre, la Cnam pourLe Conseils supérieurs de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) a émis un avis défavorable à propos du texte de loi sur les retraites. Cet organe consultatif, a donné un avis en majorité défavorable par

20 voix contre (dont les 19 voix des organisations syndicales)
15 pour.
Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est prononcé en sa faveur, le 1er juillet 2010. La Cnam a émis un vote favorable par :
15 voix pour (UPA, Medef, CGPME, UNAPL, une personnalité qualifiée),
14 voix contre (CGT, CFDT, FO, CFTC, Fnath, Ciss, une personnalité qualifiée).
La CGC (deux voix) a pris acte, l’Unaf (associations familiales) s’est abstenue
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, 3 voix) n’a pas pris part au vote.
Ces formalités consultatives sont un préalable à l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi. Le conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE) sera consulté le 6 juillet.