mardi 9 février 2021

Il faut faciliter l’accès au vaccin des pays les plus pauvres” Temps de lecture 6 min Partagez cet article Évolution de l’épidémie, nouveaux variants, vaccins… Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique fait le point. Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 03/02/202

 

Il faut faciliter l’accès au vaccin des pays les plus pauvres”

Temps de lecture 6 min

Évolution de l’épidémie, nouveaux variants, vaccins… Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique fait le point.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 03/02/2021 à 10h21

Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique.
Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique.Corentin-Fohlen - Divergence

Comment l’épidémie évolue-t-elle ?

Vous m’auriez posé la question de ce que serait 2021 en décembre dernier, ma réponse aurait été optimiste. Nous avions appris à contrôler la progression de l’épidémie grâce aux gestes barrière, aux mesures de distanciation et de limitation de la circulation dans l’espace public. Et surtout nous avions la perspective d’un vaccin à plus de 90% efficace, développé en moins d’un an, ce qui est unique dans l’histoire de la médecine. Une possibilité de quasi retour à la normale en septembre ou octobre 2021 était alors presque envisageable, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

L’arrivée du variant anglais a changé la donne ?

Nous avons appris mi-décembre par un collègue de Londres que l’épidémie était repartie à la hausse. À Londres, et dans le sud-est de l’Angleterre, a émergé un nouveau variant avec 24 mutations tout à fait inhabituelles, qui a progressé de façon inexorable. La situation est même devenue très critique à Londres, qui a connu des pénuries d’oxygène à la mi-janvier, ce qui est assez incroyable dans les systèmes de soins tels qu’on les connaît aujourd’hui dans les pays industrialisés.

Qu’en est-il en France ?

Nous avons réalisé le 9 janvier une enquête flash qui a permis de détecter ces variants chez 3,3% des personnes infectées [résultats à réactualiser en fin de semaine]. Nous savons que ce variant va remplacer à terme les autres souches du virus car il est 50% plus transmissible que ses prédécesseurs, on a donc moins le droit à l’erreur avec le port du masque et le lavage des mains. Chez les Anglais cela a pris trois mois. Les premières traces ont été détectées en septembre et le variant est devenu prédominant en décembre. C’est très inquiétant.

« Les personnels des hôpitaux sont épuisés, ils ont essuyé les deux premières vagues et ont gardé un niveau d’activité très élevé. Nous avons peu de marge de manœuvre. »

Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique

1. Note du conseil scientifique du 22 janvier 2021, téléchargeable sur le site du Ministère de la santé et des solidarités.

Nous avons vu en France le nombre de nouvelles hospitalisations quotidiennes repartir dès le mois de janvier, mais c’est plutôt le résultat des rassemblements qui ont accompagné les fêtes de fin d’année. Le variant anglais devrait devenir majoritaire fin février – début mars. C’est d’autant plus alarmant que nous avions gardé un fort taux d’occupation des lits à la sortie du deuxième confinement. Les personnels des hôpitaux sont épuisés, ils ont essuyé les deux premières vagues et ont gardé un niveau d’activité très élevé. Nous avons peu de marge de manœuvre.

L’un des scénarios que nous avons présentés au gouvernement fin janvier1 montre que même en prenant en compte la vaccination des personnes les plus fragiles, nous risquons de culminer à 8000 lits de réanimation par jour à l’hôpital entre avril et juillet, un chiffre plus élevé que lors des deux précédents pics épidémiques. Aujourd’hui, nous avons une capacité de 5000 lits de réanimation par jour. Nous pouvons l’augmenter en déprogrammant des interventions et en faisant appel au privé mais, sur la durée, c’est une mise sous tension des services hospitaliers intenable, si des mesures plus strictes ne sont pas prises. Et ce sont autant de vies humaines mises en péril. Mais je peux comprendre la volonté du gouvernement d’éviter à tout prix un reconfinement. Nous savons tous qu’il n’y a pas de solution idéale.

Comment les variants apparaissent-ils ?

Une personne infectée produit chaque jour des milliards de virus. À chaque copie de son génome, le virus fait quelques dizaines d’erreurs appelées mutations. La plupart sont sans effet, ou létales pour le virus mutant. Parfois, le virus mutant a un avantage par rapport aux autres souches du virus : il peut, par exemple, être plus transmissible, ou échapper aux anticorps des personnes qui ont été infectées quand cette mutation modifie la protéine de surface du virus. Du fait de son avantage, le virus mutant va alors remplacer les autres populations virales.

C’est également ce qui s’est passé en Afrique du Sud ?

Probablement. Ce pays a connu une flambée de l’épidémie au mois d’août, pendant l’hiver austral, avec, dans certaines régions, plus de 40% de personnes infectées. La population est assez jeune donc la mortalité a été moins élevée qu’en Europe. Dans ce contexte, un mutant a émergé et est rapidement devenu majoritaire. On retrouve également un variant au Brésil, où la gestion de l’épidémie a été anarchique, avec un président qui ne croyait pas à la gravité du virus. Le point rassurant, c’est que les toutes les récentes études du Rockefeller Institute à New York montrent que les personnes qui ont reçu les vaccins de Pfizer et de Moderna sont encore protégées, y compris contre les nouveaux variants, même si la protection est moins bonne pour le variant sud-africain. C’est une raison de plus d’aller vers la vaccination ! L’avantage du vaccin ARN messager, c’est qu’il sera facile de l’adapter aux nouveaux variants, ce que font déjà Pfizer et Moderna. Nous sommes engagés dans une course de vitesse, nous ne sommes pas démunis, mais il ne faut pas laisser ces virus muter encore un peu plus.

« Je peux comprendre la volonté du gouvernement d’éviter à tout prix un reconfinement. Nous savons tous qu’il n’y a pas de solution idéale. »

Arnaud Fontanet, médecin épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique

Peut-on contrôler ce processus ?

À PROPOS DE L'AUTEUR

Marie-Nadine Eltchaninoff
Journaliste

On ne sortira de cette épidémie qu’en vaccinant le monde entier. C’est le message que j’essaye de porter en haut lieu dans la communauté internationale. Comme l’appel aux bons sentiments et à l’altruisme ne suffit pas, je préfère leur dire : « Aidez à vacciner les pays les plus pauvres, sinon ils seront la source de nouveaux variants qui mettront en péril vos programmes de vaccination ! » Il faut faciliter l’accès aux vaccins en matière de coût et de transport. Tous les producteurs de vaccins vont monter en puissance à partir d’avril. La France a commandé deux fois plus de vaccins qu’elle n’en a besoin. Nous n’en aurons pas assez ce premier trimestre, après nous en aurons trop. C’est une chance, car cela permettra de les répartir dans d’autres pays : c’est une question de solidarité internationale.

COVID-19 : COMMENT LE SALARIÉ EN ACTIVITÉ PARTIELLE SERA-T-IL INDEMNISÉ ? Publié le 03/02/2021 L’indemnité d’activité partielle évolue au gré des nombreux décrets s’enchaînant en la matière, la situation étant sans cesse adaptée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Plusieurs décrets ont ainsi prévu une baisse du taux de cette l’indemnité, d’abord au 1er octobre, baisse repoussée chaque mois jusqu’au 1er février 2021. Cependant, en raison de l'aggravation de la pandémie, de nouveaux décrets ont encore reporté cette diminution désormais censée s’appliquer au 1er mars. D’ailleurs, le taux d’indemnisation diffère en fonction des secteurs d’activité des entreprises où sont employés les salariés. Faisons le point sur la question.

 

COVID-19 : COMMENT LE SALARIÉ EN ACTIVITÉ PARTIELLE SERA-T-IL INDEMNISÉ ?

Publié le 03/02/2021

L’indemnité d’activité partielle évolue au gré des nombreux décrets s’enchaînant en la matière, la situation étant sans cesse adaptée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Plusieurs décrets ont ainsi prévu une baisse du taux de cette l’indemnité, d’abord au 1er octobre, baisse repoussée chaque mois jusqu’au 1er février 2021. Cependant, en raison de l'aggravation de la pandémie, de nouveaux décrets ont encore reporté cette diminution désormais censée s’appliquer au 1er mars.

D’ailleurs, le taux d’indemnisation diffère en fonction des secteurs d’activité des entreprises où sont employés les salariés. Faisons le point sur la question.

  • L’INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN FONCTION DES SECTEURS D’ACTIVITÉ

ELÉMENTS COMMUNS À TOUTES LES PÉRIODES ET TOUS LES SECTEURS

Chaque heure chômée est indemnisée (dès la première heure) dans la limite de la durée légale du travail ou de la durée conventionnelle ou contractuelle de travail si celle-ci est inférieure. Le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué et les sommes versées au titre de la période doivent être indiqués sur le bulletin de salaire ou sur un document annexe.

Pour percevoir cette indemnité, le salarié n’a pas de démarche particulière à effectuer. Elle est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire. Si l’entreprise rencontre des difficultés (difficultés financières, procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), il est possible que l'Agence de services et de paiement verse directement l’indemnité d'activité partielle aux salariés. Là encore, ils n’ont pas de démarche à effectuer.

AVANT LE 1ER MARS

Jusqu’à cette date, aucune distinction n’est faite entre les secteurs d’activité. En cas d’activité partielle, l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant au minimum à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire). Un accord collectif ou une décision unilatérale de votre employeur peut prévoir une indemnisation supérieure.

Cette indemnité ne peut pas être inférieure au smic horaire, soit 8,11 € net. Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est également soumise à un plafond de 32,29 € par heure chômée (soit 70% de 4,5 smic horaire).(1)

A PARTIR DU 1ER MARS

A partir de cette date, une distinction sera faite selon le secteur d’activité de l’entreprise dans laquelle le salarié est employé. Le taux de l’indemnité d’activité partielle sera majoré uniquement dans les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ces taux supérieurs s’appliqueront selon une temporalité différente en fonction des secteurs.

  • CAS GÉNÉRAL :

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant au minimum à 60 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ 72 % du salaire net horaire).

Cette indemnité ne peut pas être inférieure au smic horaire, soit 8,11 € net. A partir du 1er mars, le plafond de l’indemnité d’activité partielle doit baisser : elle ne pourra être supérieure à 27,68 € par heure chômée (60 % de 4,5 smic horaire).

  • POUR LES SALARIÉS DES SECTEURS PROTÉGÉS ET SECTEURS CONNEXES :

Dans ces secteurs, en cas d’activité partielle, l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire).

L’indemnité ne peut pas être inférieure au smic horaire, soit 8,11 € net. Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est également soumise à un plafond de 32,29 € par heure chômée (70% de 4,5 Smic horaire).

Cette indemnité majorée à 70% sera applicable jusqu’au 31 mars 2021. A partir du 1er avril, le taux passera à 60%. Le plafond de l’indemnité d’activité partielle sera également abaissé à 27,68 € par heure chômée (60% de 4,5 Smic horaire).

  • POUR LES SALARIÉS DES ENTREPRISES FAISANT L'OBJET D'UNE FERMETURE :

Pour ces entreprises, l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire).

L’indemnité ne peut pas être inférieure au smic horaire, soit 8,11 € net. Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est également soumise à un plafond de 32,29 € par heure chômée (70% de 4,5 smic horaire).

Cette indemnité majorée à 70% sera applicable jusqu’au 31 juin 2021.

A partir du 1er juillet, le taux passera à 60%. Le plafond de l’indemnité d’activité partielle sera également abaissé à 27,68 € par heure chômée (60% de 4,5 smic horaire).

  • L’INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES OU EN GARDE D'ENFANT

Les salariés vulnérables ne sont placés en activité partielle que si elles ne peuvent ni télétravailler, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
- l'isolement du poste de travail (bureau individuel, adaptation des horaires, mise en place de protections matérielles…) ;
- le respect de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement regulier ;
- l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne, au moins en début et en fin de poste ;
- le cas échéant, une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels pour éviter les heures d'affluence dans les transports collectifs ;
- la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail en cas de recours aux transports collectifs. (5)

Pour ces salariés, l'employeur doit verser une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire).

Cette indemnité ne peut pas être inférieure au smic horaire, soit 8,11 € net. Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est également soumise à un plafond de 32,29 € par heure chômée (70% de 4,5 Smic horaire).

Il n’est pas prévu de baisse du taux d’indemnité partielle de ces salariés. 

Cette indemnité majorée à 70% s’appliquera donc jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

 

(1) Pour les Entreprises de biens ou de services situées dans une station de ski subissant une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, le plafond est de 4,5 smic horaire jusqu’au 31 juin 2021.

(2) Mesures prises en application des 1°, 2°, 5° ou 10° de l'article L.3131-15 du CSP.

(3) La baisse de 60% du chiffre d'affaire est appréciée, au choix de l'employeur, pour chaque mois de la période d'application des mesures de restriction : soit par rapport au CA constaté durant le mois qui précède la mise en œuvre de ces mesures, soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2019.

(4) Cf. note n°3.

(5) Décret n° 2020-1365 du 10.11.20 - art.1.

samedi 19 septembre 2020

Les 22, 23 et 24 septembre, la CFDT sera présente en 500 points du territoire, pour rencontrer les travailleurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique. L’objectif de cette mobilisation, baptisée #réponsesàemporter : écouter les inquiétudes, renseigner et accompagner dans les difficultés.

 

#RÉPONSESÀEMPORTER : LA CFDT AU PLUS PRÈS DES TRAVAILLEURS TOUCHÉS PAR LA CRISE

Publié le 18/09/2020

Les 22, 23 et 24 septembre, la CFDT sera présente en 500 points du territoire, pour rencontrer les travailleurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique. L’objectif de cette mobilisation, baptisée #réponsesàemporter : écouter les inquiétudes, renseigner et accompagner dans les difficultés.

« Dès le début du confinement, nous avons vu à quel point les travailleurs avaient besoin de réponses à leurs interrogations et à leurs inquiétudes. Cette période a démontré la nécessité de cet accompagnement par les syndicalistes que nous sommes. C’est cela que nous souhaitons poursuivre en lançant l’opération #RéponsesàEmporter », indique Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, lors de la conférence de presse de lancement, vendredi 18 septembre, à la Confédération.

Free-lance et demandeurs d’emploi

Mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 septembre prochains, la CFDT mobilise donc toutes ses forces pour être présente en quelque 500 points du territoire sous de multiples formes : boutiques éphémères, stands, camping-car aménagés en bureaux itinérants, permanences en journée, after-work, etc. Et ce, en fonction des publics ciblés : travailleurs des secteurs de la santé, du commerce, jeunes, étudiants, salariés des TPE, travailleurs en passe de perdre leur emploi ou demandeurs d’emploi, des free-lance, etc. « Nous souhaitons notamment toucher tous ceux qui sont habituellement éloignés du syndicalisme », souligne Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. Des permanences spécifiques sont d’ailleurs programmées pour répondre aux questions et aux problématiques des travailleurs indépendants, en partenariat avec UNION, une association indépendante dont la CFDT est membre fondateur.

Adhésion découverte

Dans un contexte économique marqué par la multiplication des plans sociaux et des restructurations, la proximité avec les salariés impactés s’impose. « Car certes il y a tous ces salariés concernés par les plans sociaux fortement médiatisés. Mais il ne faudrait pas oublier tous ceux qui passent sous les radars de l’actualité, les salariés des petites et moyennes entreprises et pour lesquels les inquiétudes sont aussi très vives », a indiqué Laurent Berger. Sans compter les 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail en pleine tourmente et pour lesquels les interrogations sur leur avenir professionnel sont fortes. A ce sujet, la CFDT sera présente sur certains campus ou centres d’apprentissage, pour aller à la rencontre des jeunes étudiants et apprentis.

Ces trois journées seront aussi l’occasion de proposer un format innovant « d’adhésion découverte » à tous ces publics rencontrés. Pendant deux mois, ils pourront découvrir librement les services de la CFDT (excepté l’assistance juridique de la CNAS). Le premier prélèvement n’interviendra qu’en décembre, sauf si la personne a exprimé le souhait de résilier son adhésion. Cette mobilisation sera en tout cas l’occasion de montrer une CFDT toujours fidèle à ses valeurs de proximité et de solidarité.

epirat@cfdt.fr

CDI SUITE À UN CDD : PEUT-ON ÉCHAPPER À LA PÉRIODE D’ESSAI ?

 

CDI SUITE À UN CDD : PEUT-ON ÉCHAPPER À LA PÉRIODE D’ESSAI ?

CDI SUITE À UN CDD :


Publié le 20/12/2013 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT

Contrairement à une idée reçue répandue, le fait d’être embauché en CDD puis en CDI, sur le même poste, n’empêche pas l’existence d’une nouvelle période d’essai. Cela va néanmoins avoir un impact sur la durée.

La période d’essai permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l’employeur d’évaluer ses compétences sur son poste, notamment au regard de son expérience(1).

  • Admission de la période d’essai dans le CDI

Si un salarié est embauché en CDI après un CDD sur le même poste ou un poste similaire, c’est qu’en principe il a fait l’affaire  et donc qu’il n’y a pas besoin de refaire un essai.

Pourtant, la Cour de cassation, dans son arrêt du 9 octobre 2013, confirme sa jurisprudence en posant le principe  « qu’il résulte de l’article L.1243-11 du Code du travail que lorsque le salarié a été, après l’échéance du terme de son contrat à durée déterminée, engagé par contrat à durée indéterminée, la durée du ou des contrats à durée déterminée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail » et rajoute « qu’il importe peu que le salarié ait occupé le même emploi, en exécution de différents contrats » (2).

La Cour de cassation vient ainsi rappeler qu’une période d’essai peut être insérée dans le CDI, peu importe que l’emploi soit différent.  

  • Période d’essai  racourcie

La Haute juridiction précise, dans lasolution du 9 octobre 2013, la portée de cet article L.1243-11 du Code du travail (3): il faut déduire la durée du (ou des) CDD antérieurs. La période d’essai doit être déduite non seulement de la durée du dernier CDD, mais de la durée globale des différents CDD qui se sont succédé, même brièvement entrecoupés.

Il faut avoir en tête que la période d’essai (et son possible renouvellement) ne se présument. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement(4). La  durée maximale de la période d’essai est de(5):

- de 2 mois pour les ouvriers et les employés

- de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens

- de 4 mois pour les cadres, .

La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (6):

- 4 mois pour les ouvriers et employés

- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens

- 8 mois pour les cadres.

  • Embauche suite à un stage

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai (7).

  • Embauche suite à un contrat d’apprentissage

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires(8).


(1) Article L.1221-20 du Code du travail

(2) Cass.soc.09.10.13 n°12-12.113

(3) Article L.1243-11 du Code du travail

(4) Article L.1221-23 du Code du travail

(5) Article L.1221-19 du Code du travail

(6) Article L.1221-21 du Code du travail

(7) Article L.1221-24 du Code du travail

(8) Article L.6222-16 du Code du travail