mardi 26 mars 2013

“La CFDT défend un syndicalisme qui prend ses responsabilités”



publié le 26/03/2013 à 08H47 par RTL
image
Invité de RTL le 26 mars, Laurent Berger est revenu sur les relations avec la CGT, mais également sur les grand sujets d'actualité du moment comme l'accord sur la sécurisation de l'emploi qui arrive à l'Assemblée, les retraites ou encore les mauvais chiffres du chômage.

dimanche 24 mars 2013

Retraites complémentaires, la CFDT signe l’accord



PUBLIÉ LE 21/03/2013 À 18H21par Jérôme Citron
image
Le Bureau national de la CFDT réuni le 21 mars a décidé à l’unanimité de ratifier le projet d’accord sur les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Arrco et Agirc).
Cette signature qui s’ajoute à celles de FO et de la CFTC garantit la mise en œuvre des mesures négociées avec la partie patronale. « La CFDT considère qu’il s’agit d’un accord nécessaire qui donne une bouffée d’oxygène aux régimes en proie à des difficultés financières. Il consolide financièrement l’Arrco et l’Agirc très malmenés par la crise économique », souligne le Bureau national.
Concrètement les partenaires sociaux ont décidé de partager les efforts entre les retraités, les actifs et les entreprises. L’accord prévoit à la fois une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation pendant trois ans et une augmentation des cotisations de 0,1 point en 2014 et à nouveau 0,1 point en 2015. Le texte maintient toutefois les acquis de l’accord de 2011, en particulier la stabilité du rendement pour les actifs jusqu’en 2015 et le maintien jusqu’en 2018 des possibilités de départ sans décote avant 65 ans. « Cette négociation a été très difficile, mais les organisations syndicales et patronales ont su faire preuve de responsabilité afin de pérenniser les régimes complémentaires », explique la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq.
Si cet accord donne du temps aux régimes en repoussant de plusieurs années l’épuisement de leurs réserves financières, il ne règle pas pour autant la question à moyen et long terme. Des évolutions en profondeur de l’Arrco et de l’Argirc sont toujours nécessaires pour faire face à l’arrivée à la retraite de la génération du babyboum. Une réflexion devra être menée en lien avec la concertation sur le régime générale annoncée par le gouvernement.

vendredi 22 mars 2013

Faute personnelle et responsabilité de la commune

  •  
Une commune peut être condamnée à réparer le préjudice subi par une victime du fait d’une faute personnelle d’un agent, même détachable du service, dès lors qu’existe un lien avec le service.
En l’espèce, un animateur territorial au sein du centre aéré d’une commune a été pénalement condamné, notamment pour viols sur plusieurs enfants.
Ces agissements présentent, compte tenu de leur nature, leur répétition et leur gravité, un caractère inexcusable. Ils constituent par là même une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions d’animateur occupées par l’intéressé.
Pas dépourvus de tout lien avec le service - Toutefois, ils n’en ont pas moins été commis alors qu’il était en service, et, avec l’autorité que lui conféraient ses fonctions.
Ainsi, ces agissements ne sont pas dépourvus de tout lien avec le service.
Dès lors que le comportement de l’agent n’est pas dépourvu de tout lien avec le service, la victime a pu demander au juge administratif de condamner la collectivité en cause à réparer intégralement ce préjudice, quand bien même une faute personnelle commise par l’agent devrait être regardée comme détachable du service ; à charge pour la commune d’engager ensuite une action récursoire à l’encontre de l’agent.
En outre, le fait qu’une telle faute soit d’une gravité particulière ou révèle un comportement inexcusable au regard des impératifs de la déontologie de la fonction publique, ne fait pas obstacle à cette réparation.
Publicité
 

Le travail ... (c')e(s)t... la santé dans le Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau



Par L. Madoui
Publié le 21/03/2013
dans : Régions




Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.


Une petite moitié (47 %) des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée et Corse est en bon ou très bon état écologique (1), selon le rapport publié mercredi 20 mars 2013 par l’Agence de l’eau à partir d’analyses réalisées entre 2009 et 2011 sur quelque 1 500 points de surveillance.
L’établissement public identifie deux « bêtes noires », selon son directeur général, Martin Guesperau :
  1. les pesticides
  2. et les altérations physiques subies par les cours d’eau, sur lesquels il reste « une marche très haute à franchir ».
Des rivières imbibées de pesticides - « La pollution élevée est une situation à laquelle on s’est trop habitué en France », déplore l’ancien directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.
Sur Rhône-Méditerranée et Corse, « 40 % des rivières sont imbibées de pesticides, présents également dans 20 % des nappes », souligne-t-il.
La contamination est particulièrement marquée dans le Beaujolais (vignoble), le Roussillon (arboriculture), le plateau de Valansole (lavande) et aux environs de Grasse (plantes aromatiques).
Premier incriminé : le glyphosate, la substance active du Roundup, présent sur les trois quarts des cours d’eau suivis. « Il y a quelques années, son fabricant Monsanto avait présenté cet herbicide comme biodégradable – et perdu un procès pour publicité mensongère. Nous confirmons que ce produit ne l’est pas ! » assène Martin Guesperau.
Message à la police de l’eau - Curiosité : certains pesticides sont détectés alors même qu’ils sont interdits depuis des années. La rémanence de produits très stables, pouvant persister et être relargués pendant des années sous l’action de microorganismes, n’explique pas tout.
Les travaux de l’agence, menés en lien avec le Bureau de recherches géologiques et minières, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut national de recherche en sciences et technologiques pour l’environnement et l’agriculture, concluent à l’usage courant de produits prohibés dans l’Aude, le Beaujolais, le Roussillon.
L’établissement public adresse ainsi « un message à la police de l’eau », insiste son directeur.
Gâchis financier - A l’arrivée, 38 nappes dans lesquelles puisent 49 captages (produisant 40 % de l’eau potable consommée sur le bassin) nécessitent des traitements poussés de potabilisation.
« Un énorme gâchis financier », selon Martin Guesperau.
A l’échelle nationale, le Commissariat général au développement durable (CGDD) avait chiffré, en 2011, entre 300 et 450 millions d’euros par an le coût du traitement des eaux contaminées par les pesticides et de leur mélange avec des eaux plus propres (2). Soit 2,5 fois plus que celui d’une compensation aux agriculteurs qui renonceraient à leurs pratiques polluantes, selon le CGDD.
Micropolluants, maxi-longévité - Autres micropolluants, les polychlorobiphényls (PCB), interdits à la vente et à l’utilisation depuis 1987, sont relevés sur la moitié des sites de surveillance.
Ces composés très stables, utilisés principalement comme isolant électrique, sont notamment présents au lac du Bourget, où la pêche est interdite depuis 2009.
Quant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), « composés ubiquistes » d’origine diffuse et atmosphérique (production d’énergie, chauffage, transport), ils se retrouvent dans 99 % des sites de surveillance.
Conséquence de ces diverses contaminations : 600 tonnes de divers polluants (métaux en premier lieu, pesticides, HAP, PCB) arrivent chaque année en Méditerranée, l’essentiel demeurant à quelques kilomètres des côtes.
« Drogués aux digues » - Autre plaie des milieux aquatiques : la déformation subie par 60 % des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée. Quelque 20 000 seuils et barrages, « dont la moitié ne sert plus à rien », note Martin Guesperau, rompent la continuité écologique, entraînant un recul de la vie piscicole (« les brochets peinent à trouver un habitat dans une rivière bétonnée ») et fragilisant les ponts.
« Les rivières ont été endiguées, étriquées pour gagner des terrains, observe l’ancien conseiller technique du Premier ministre François Fillon lors du Grenelle de l’environnement. On est drogué aux digues, à un point inimagineable : en Ardèche, les acteurs locaux ont défendu un projet de digue visant à protéger les terres agricoles, bien qu’une étude ait démontré que son coût serait 18 fois supérieur à celui d’une crue. »
Les inondations sont en outre aggravées par des cours d’eau « rectifiés », le parcours de l’eau étant accéléré sur ces lignes droites ayant effacé les méandres naturels.
Du fait des « facteurs limitants » que sont la contamination par les pesticides et la déformation morphologique des rivières, l’agence de l’eau ne s’avance pas sur la date à laquelle sera atteint l’objectif de deux tiers des masses d’eau en bon état écologique, fixé pour 2015 par la directive cadre sur l’eau de fin 2000.

L’assainissement collectif en nette amélioration

Touche positive au bilan dressé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse : l’amélioration du traitement des eaux usées, qui a permis à la plupart des cours d’eau de recouvrer une bonne qualité physico-chimique, qui était médiocre il y a vingt ans. « La mise aux normes des stations d’épuration, industrielles d’abord puis urbaines, a fait passer l’abattement de la matière organique de 60 % à plus de 90 %, note Martin Guespereau, directeur général. Sur le Rhône, on a assez rapidement observé un retour de la vie aquatique. »
L’interdiction des phosphates dans les lessives en 1992 a aussi eu un effet bénéfique : les phénomènes d’eutrophisation ont quasiment disparu du bassin, hormis quelques sites où la présence de ces composés dérivés du phosphore s’ajoute à celle des nitrates (étang de Berre). Voyant le verre à moitié plein, le directeur de l’agence considère que l’amélioration sur le tableau des eaux usées et des phosphates explique que la moitié des cours d’eau soit en bon état écologique.
La pollution par les nitrates est cantonnée à quelques secteurs (Pays Lauragais au sud-est de Toulouse, Beaujolais) mais aucun progrès n’est observé depuis plusieurs années. Localisée, la contamination n’est pas à l’origine d’algues vertes en Méditerranée, « mer pauvre en nutriments contrairement à la Manche », précise le directeur de l’agence.
Sur le bassin comme au plan national, la Corse, « bijou d’entre les bijoux » selon Martin Guespereau, fait figure d’exception : la pollution aux nitrates y est absente et 80 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état. L’île ne représentant toutefois que moins de 10 % des masses de Rhône-Méditerranée et Corse, sa performance n’infléchit guère le bilan global du bassin hydrographique.

Note 01: Le bon état correspond à un niveau d’activité humaine compatible avec le bon fonctionnement des processus écologiques, en particulier la présence et le maintien des communautés aquatiques, floristiques et faunistiques. Le très bon état correspond à l’absence d’activité humaine ou des activités à l’impact non significatif sur les milieux aquatiques. - Retourner au texte
Note 02: Entre 400 et 700 millions d'euros par an si l’on ajoute le coût induit par les nitrates. - Retourner au texte
Publicité



Références
Le rapport complet

jeudi 21 mars 2013

Congés des non titulaires







Aucune indemnité compensatrice n’est due pour des congés annuels non pris, hormis deux hypothèses : la fin d’un contrat à durée déterminée et le licenciement.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

Argumentaire Négo -
CFDT le 20 mars 2013


Argumentaire Négo - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
La négociation qui court traite de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, considérant que l'égalité professionnelle (*)  et la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle sont des éléments indissociables de la qualité de vie au travail. Ce que veut la CFDT.

Cet argumentaire est encarté avec le numéro 3398 de Syndicalisme Hebdo, daté du 21 mars 2013.

A télécharger
1Mo

(*) après le journée des femmes on poursuit nos chroniques sur les "vieux misogynes" de l'histoire de France  :
Par exemple Colbert :

"La loi Colbert, qui date du XVIIe siècle[évasif], interdisait aux femmes de monter à bord des navires de pêche, de commerce et de guerre.
Elle fut abrogée le 28 janvier 1963, suite à la bataille administrative livrée par la première femme marin de France, Sonia de Borodesky.

Sonia de Borodesky 1926-1999 était un marin, écrivain et résistante française d'origine russe. 
Durant la Seconde Guerre mondiale, Sonia de Borodesky s'engage dans la Résistance puis dans la Première armée française sous les ordres du général Jean de Lattre de Tassigny, futur maréchal de France.Après le divorce de son premier époux, Sonia se lance dans la marine de pêche avec son propre chalutier, le Voluntas Dei, mais en semi-légalité. En effet, un décret de la loi Colbert qui date du XVIIe siècle, interdit à la gent féminine de monter à bord des navires de pêche, de commerce et de guerre. Cependant la première femme marin de France persévère, malgré de nombreux conflits avec les Affaires maritimes. Elle intègre l'École nationale de la Marine marchande, institution qui n'avait jamais eu de femmes sur ses bancs, et en sort diplômée. Sa bataille administrative contre la loi Colbert se solde par une victoire, le 28 janvier 1963. Dès lors, elle devient légalement mécanicien de pêche.

La régulation bancaire pour quoi faire ?

 
L’Assemblée nationale a voté à la mi-février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le texte doit être examiné au Sénat les 20 et 21 mars.Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT,  Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences en économie à Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Luc Mathieu, secrétaire général de la fédération des Banques et Assurances CFDT, et Pilippe Herzog, président de Confrontation Europeconfrontent leur avis sur la régulation bancaire. (Cliquez sur le titre pour accèder aux contributions)
.