Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur les contrats de génération que la CFDT juge « équilibré », à l'issue de la quatrième séance de négociation.

Contrats de génération : un texte soumis à signature

CFDT le 19 octobre 2012

Quatre séances auront suffi. Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur les contrats de génération qui va désormais être soumis à la signature des organisations. Ses dispositions forment, selon les termes même du texte, « un tout équilibré ». « La CFDT est entré dans cette négociation avec un triple objectif, a rappelé son secrétaire général adjoint, Laurent Berger, chef de file de la délégation* : obtenir un dispositif opérationnel pour les équipes d'entreprise, faire une large place au dialogue social et limiter les effets d'aubaine. C'est une satisfaction d'avoir obtenu gain de cause sur ces trois points. » Il s'est également déclaré satisfait de la rapidité de cette négociation : « En quatre semaines, les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord important, qui a du contenu. C'est un démenti apporté à ceux qui pensent que le dialogue social est une perte de temps. »

Davantage de dialogue social

Conformément au document d'orientation gouvernemental, le texte prévoit une négociation, dans les entreprises de plus de 300 salariés, dénommée « intergénérationnelle », conditionnant l'absence de pénalité de 1% sur la masse salariale et le versement d'une partie des allègements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic. La délégation CFDT a affiché sa satisfaction d'avoir obtenu que les entreprises de 50 à 300 salariés, jusqu'alors soumises à l'obligation de négocier un accord sur l'emploi des seniors, devront « intégrer la question des accords intergénérationnels ». Le versement de l'aide financière d'État en contrepartie de la signature d'un contrat de génération sera conditionné à la conclusion d'un accord intergénérationnel d'entreprise ou d'un accord de branche « dans les six mois » après publication des décrets d'application de la loi. « Ce point témoigne de la maturité des partenaires sociaux dans cette négociation, s'est félicité Laurent Berger. Nous avons fait bougé les lignes sur les moins de 300 grâce à une logique d'incitation qui permet de faire progresser le dialogue social sur l'emploi des jeunes et des seniors ». Enfin, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront des aides financières versées par l'État si elles concluent une « convention de génération » avec l'administration, qui prévoit le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien dans l'emploi d'un salarié senior.

Des objectifs chiffrés

« L'ambition de ce texte s'articule autour du triptyque embauche des jeunes, maintien dans l'emploi des seniors, transmission des savoirs et des compétences. On est à l'équilibre. » Les accords intergénérationnels, qui partiront d'un diagnostic préalable, devront notamment préciser des objectifs chiffrés de recrutement des jeunes et des seniors, ainsi que des dispositions spécifiques en faveur de l'emploi des seniors (gestion des âges, prévention de la pénibilité, transition activité-retraite, etc.). Pour présenter un plan d'action, l'entreprise devra y joindre un PV de désaccord, témoignant de sa bonne volonté en matière de dialogue social. C'était une demande de la CFDT. Celle-ci a également obtenu que l'élargissement des bornes d'âge de 57 à 55 ans pour les seniors soit conditionné à l'embauche effective d'un senior. Pour le secrétaire général adjoint, « il y a, avec ce texte, de quoi faire dans les entreprises ou les branches qui le veulent », rappelant que les Ani jeunes de 2011 « avaient ouvert la voie sur un certain nombre de sujets ».

Le texte est désormais ouvert à la signature des partenaires sociaux. Le Bureau national de la CFDT se prononcera le 24 octobre. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 12 décembre, pour une mise en œuvre d'ici la fin du premier trimestre 2013. Le gouvernement vise 500 000 contrats de génération sur la législature.

Aurélie Seigne

* La délégation CFDT était composée de Laurent Berger, secrétaire général adjoint, d’Hervé Garnier, secrétaire national, de Pascaline Dupré-Camus et Christian Janin, secrétaires confédéraux. 

Vision Objects, la PME française qui a conquis Samsung

 Propos recueillis par Jean-Baptiste Su, dans la Silicon Valley - publié le 16/10/2012 à 15:42

Rentable depuis six ans, la PME nantaise compte Samsung, LG et Nokia parmi les clients de sa technologie de reconnaissance de l'écriture manuscrite. Prochaine étape, se lancer sur la scène mondiale au prochain CES de Las Vegas. Entretien avec son fondateur.

Le Français Vision Objects est à l'origine du logiciel de reconnaissance d'écriture manuscrite du Galaxy Note 10.1.

REUTERS/Lucas Jackson

L'écriture "naturelle", manuscrite, est désormais à la portée de tous les écrans tactiles. Une mission que s'était fixée Vision Objects au moment de sa création, il y a 14 ans. Aujourd'hui, la PME nantaise est derrière le logiciel de prise de notes S-Notes de Samsung, inclus dans les smartphones et les tablettes Galaxy Note, dont les derniers Note 2 et Note 10.1. LG, Nokia et Sharp ont aussi adopté sa technologie de reconnaissance d'écriture manuscrite MyScript dans leurs smartphones. Et faute d'avoir encore convaincu Apple, Vision Objects commercialise directement son logiciel MyScript Notes Mobile sur l'App Store.
Au total, MyScript gère près de 54 langues et compte plus de 30 millions d'utilisateurs. Un succès sur lequel revient Stefan Knerr, le PDG et fondateur de Vision Objects, en exclusivité pour LExpansion.com et depuis la Silicon Valley, où la jeune pousse organisait la semaine dernière sa première conférence utilisateurs.
Pourquoi Samsung vous a-t-il choisi?

Stefan Knerr, le PDG de Vision Objects.

J-B. Su

Tout simplement parce que nous avons aujourd'hui la meilleure technologie de reconnaissance d'écriture au monde. Lorsque nous avons créé MyScript de toutes pièces, l'idée était de pouvoir numériser l'écriture, au fil de l'eau, sans que vous ayez besoin d'attendre que le système reconnaisse une lettre pour ensuite écrire la suivante. Une mission que nous avons accomplie au bout de deux ans, pour le français, l'anglais et l'allemand. Initialement, nous étions plus lents que les autres solutions du marché. Mais avec la montée en puissance des processeurs et l'amélioration de notre technologie, nous sommes aujourd'hui capables de reconnaître plus de 54 langues, quasi instantanément, sur des tablettes comme les Galaxy Note de Samsung ou l'iPad.
Les tablettes Galaxy Note sont sorties depuis plusieurs mois. Pourquoi avoir attendu tout ce temps pour annoncer votre partenariat? Samsung considère MyScript comme une technologie qui permet de différencier ses produits de la concurrence. C'est pourquoi nous n'avions pas encore leur accord pour en parler. Mais au fur et à mesure que notre partenariat se renforce, incluant de futurs appareils et avec l'ouverture d'un bureau à Séoul, nous avons obtenu leur accord pour en parler.
Avec le succès des systèmes de reconnaissance vocale comme Siri, y a-t-il encore de la place pour l'écriture? Je pense que la voix, l'écriture ou même le clavier sont complémentaires et non pas concurrents, car cela dépend du contexte. Pour la dictée de mots ou lancer des commandes, utiliser la voix a un sens. En revanche, l'écriture est plus adaptée pour la prise de note, créer une présentation, écrire une équation mathématique ou encore dessiner, que cela soit des diagrammes ou des schémas. Ce que MyScript est aujourd'hui capable de reconnaître, au delà de l'écriture manuscrite.
Et vos projets pour l'avenir? Nous sommes aujourd'hui 80 personnes, principalement à Nantes, avec des bureaux à Séoul, Hong-Kong et dans la Silicon Valley. Mais nous comptons grossir l'équipe à 120 personnes d'ici 18 mois, notamment avec des développeurs, et pour renforcer l'équipe dans la Silicon Valley où se trouvent beaucoup de clients et de partenaires. Une expansion qui se fera essentiellement sur fonds propres puisque l'entreprise est rentable depuis six ans. Le prochain rendez-vous pour nous sera le CES de Las Vegas, où nous serons avec des clients et des partenaires pour lancer Vision Objects sur la scène mondiale.

Négociations sur la sécurisation de l'emploi: La CFDT regrette que les propositions patronales fassent si peu de place à de nouveaux droits pour les salariés.

 Les éléments posés sont déséquilibrés »

CFDT le 19 octobre 2012

À l'issue de la troisième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, le secrétaire national Patrick Pierron, chef de file de la délégation CFDT*, a regretté que les propositions patronales fassent si peu de place à de nouveaux droits pour les salariés.

 La séance du 19 octobre portait sur deux thèmes : « l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences » et « l’amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels ». Quel en est l'enjeu ?

C’est, de notre point de vue, le cœur de la négociation : il s'agit d'instaurer un dialogue social constant dans les entreprises qui permette de comprendre la trajectoire de l'entreprise et de s'adapter plus rapidement en cas dégradation de sa situation économique. S’il s’agit d’un problème très ponctuel, on peut faire du chômage partiel, en favorisant au maximum la formation des salariés. En cas de difficulté conjoncturelle, on peut négocier un accord de sauvegarde de l’emploi avec des garanties pour les salariés, notamment qu’ils percevront les fruits de leurs efforts si l’entreprise franchit le cap difficile. Enfin, s’il s’agit d’un problème structurel, les représentants du personnel doivent pouvoir infléchir la stratégie de l’entreprise. Cela suppose que les représentants du personnel aient accès aux informations avant les décisions qui ont un impact sur l'emploi. Nous voulons passer d’une logique de traitement de crise à une logique d’anticipation.

La séance a-t-elle permis de progresser sur ces points ?

Nous avons cette fois-ci eu des éléments qui sont de vrais documents de travail, plus étayés que jusqu'alors. Sur les deux thèmes, il y a également des propositions qui tiennent compte des précédentes négociations sur la modernisation du dialogue social et sur les accords de sauvegarde de la compétitivité et de l'emploi. Mais au terme d'une lecture rapide, force est de constater qu'entre le peu qui est donné aux salariés et les contraintes posées aux représentants du personnel, l'ensemble est déséquilibré.

Notre objectif dans cette négociation reste d'anticiper l'avenir dans les entreprises pour éviter les pertes d'emploi. Cela suppose un recours permanent à l'expertise. Par ailleurs, nous voulons encadrer le recours aux accords de sauvegarde de l'emploi pour éviter le chantage à l'emploi qui est fait aux salariés dans certaines entreprises. Il est nécessaire de mettre des garde-fous. Les éléments présentés par la partie patronale y répondent en partie, mais il y a une forme de provocation autour de la nature du licenciement d'un salarié refusant un tel accord. Pour nous, le motif du licenciement ne peut être qu'économique, avec les droits qui y sont liés, puisque ce sont les difficultés économiques de l'entreprise qui déclenchent l'accord. Je pensais que l'on avait avancé sur ce point et je constate une régression. Enfin, les propositions patronales ne comprennent que peu de nouveaux droits pour les salariés.

À quoi penses-tu précisément ?

Nous voulons favoriser l’évolution professionnelle des salariés et les aider à être acteurs de leur parcours. Ce sont les droits rechargeables à l'assurance-chômage, la négociation d'une partie du plan de formation, un conseil en évolution professionnelle, une gestion prévisionnelle des emplois et compétences plus dynamique, etc. Nous voulons également renforcer l'équité des droits entre les salariés, qu'ils soient dans de grandes entreprises ou dans des petites, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée ou pas, qu'ils soient en zone rurale ou en zone urbaine. Cela reste notre fil conducteur dans cette négociation.

Propos recueillis par Aurélie Seigne

* La délégation confédérale est composée des secrétaires nationaux Patrick Pierron et Véronique Descacq, de Dominique Gillier, membre du Bureau national, et des secrétaires confédéraux Cécile Cottereau et Didier Cauchois.

 

Vous pouvez poser vos questions, faire part de vos réactions ou faire des suggestions en écrivant aux négociateurs à l’adresse suivante : negoemploi@cfdt.fr

Poursuite en cas de harcèlement

RÉFÉRENCES

Cour administrative d'appel Douai 3 juillet 2012 req. n°11DA00800.

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Par B. Menguy

Publié le 19/10/2012

L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur le fait qu’il a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral. Le fait que la plainte de l’agent soit classée sans suite ne permet pas à l’autorité territoriale de prendre une telle sanction.

Refus de recrutement d’un fonctionnaire stagiaire lauréat d’un concours sanctionné par la juridiction

Par B. Menguy

Publié le 18/10/2012

 Lauréat du concours externe d’ingénieur territorial, le requérant a été inscrit sur liste d’aptitude et présenté sa candidature au poste d’ingénieur subdivisionnaire proposé par une commune. 

Le maire de cette commune l’a alors informé que sa candidature était retenue et lui a adressé une simulation financière de sa rémunération.
L’intéressé a fait part de son acceptation de la proposition de la commune. Mais le maire lui a finalement indiqué qu’il souhaitait l’engager seulement à titre contractuel comme chargé d’opérations bâtiment pour une période de six mois.

Rejetant cette proposition, le requérant a alors fait part de sa volonté d’être recruté comme prévu en qualité d’ingénieur territorial stagiaire, et demandé la réparation du préjudice résultant pour lui de la modification de l’offre d’emploi qui lui avait été initialement proposée.

En proposant au requérant un contrat à durée déterminée en qualité d’agent non titulaire, alors qu’il était tenu de le recruter en qualité de fonctionnaire stagiaire en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, le maire a commis une illégalité fautive de nature à engager la responsabilité de la commune.

Pour que cette faute donne au requérant droit à réparation, elle doit lui avoir causé un préjudice direct et certain. En l’espèce, le préjudice subi du fait de la perte d’une chance sérieuse d’accéder à un emploi stable au sein de la fonction publique et d’y bénéficier de perspectives d’avancement a pu être évalué à la somme de 3 000 euros.

Cour administrative d'appel Versailles 5 juillet 2012 req. n° 10VE02451.

Ouverture de la négociation sur retraites complémentaires le 22 novembre

Face aux sombres des perspectives financières des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé Arrco et Agirc, les partenaires sociauxont annoncé l’ouverture d’une négociation en vue de prendre des mesures concrètes dès avril 2013

Préoccupante : telle est la situation financière des régimes de retraite complémentaire Arrco (cadres et non-cadres) et Agirc (cadres uniquement). Déjà, l’allongement de l’espérance de vie pose un très sérieux problème au système, mais la crise économique actuelle amplifie considérablement les difficultés. Les partenaires sociaux ont décidé d’ouvrir une négociation le 22 novembre prochain avec l’objectif de se mettre d’accord sur des mesures concrètes dès le début du mois d’avril 2013.

Les dernières projections financières fournies par les services Arrco et Agirc ont effectivement quelque chose d’« effrayant », selon le mot employé par un participant à cette réunion. Alors que les réserves financières des régimes étaient censées ne s’épuiser que vers 2030, elles fondent bien plus vite que prévu. Si aucune mesure n’est prise, l’Agirc pourrait se retrouver en déficit dès 2016, et l’Arrco aux alentours de 2020. « Nous sommes dans une situation financière très grave, souligne Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites. Aucune mesure d’économie envisagée ne finance le système à moyen terme. La crise économique met cruellement en évidence ce que nous disons depuis des années à la CFDT : il est absolument nécessaire de préparer une réforme globale des retraites avant de se trouver au pied du mur. »

Garantir la pérennité des régimes

À l’issue de cette réunion de travail, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la manière dont ils aborderont la négociation qui va s’ouvrir. D’une part, ils vont réfléchir à des évolutions structurelles des régimes complémentaires permettant de garantir leur avenir à long terme, en tenant compte des enjeux de lisibilité et de solidarité. D’autre part, ils vont chercher d’éventuelles mesures conjoncturelles pour se donner de l’oxygène à court et moyen termes. « L’idée est de lier les deux réflexions afin de parvenir à un accord final, explique Jean-Louis Malys. Nous ne pouvons accepter de prendre des mesures pénalisantes à l’égard des salariés et des retraités que si elles s’inscrivent dans une démarche qui garantit l’avenir des régimes et la justice sociale. »

Le patronat, de son côté, a montré quelques signes d’ouverture, en n’excluant pas, par exemple, de discuter la question des ressources. À l’instar des organisations syndicales de salariés, il a en outre précisé qu’il n’envisageait de faire des concessions que si la négociation débouchait sur des perspectives à long terme pour les régimes complémentaires. Les points de vue ne sont donc pas forcément éloignés ; reste à trouver un terrain d’entente.

Jérôme Citron

Des mesures à prendre avant que ne s’épuisent les réserves… Fin 2011, les régimes complémentaires disposaient d’une réserve financière de 50 milliards d’euros. Avec le départ à la retraite de la génération du baby-boom, l’allongement de l’espérance de vie et la crise financière, ces réserves seront beaucoup plus sollicitées qu’on ne l’imaginait. L’accord du 18 mars 2011 avait permis de limiter l’utilisation de ces réserves, mais la dégradation de l’économie a modifié la situation des régimes. Selon les dernières estimations des services de l’Arrco et de l’Agirc, si aucune mesure n’est prise, ces réserves seraient épuisées entre 2016 et 2018 pour l’Agirc et entre 2020 et 2022 pour l’Arrco. Les deux régimes seraient alors en déficit – une situation qui n’est pas prévue par les textes.

La journée du refus de la misère au Trocadéro

CFDT le 18 octobre 2012

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Quelques milliers personnes, dont Laurent Berger, le secrétaire général adjoint de la CFDT, ont répondu à l’appel d’ATD quart monde en se rassemblant le 17 octobre sur le parvis des libertés et des droits de l’homme au Trocadéro à Paris, avec pour mot d’ordre : « La misère est violence. Refusons- la.»

L’association célébrait le 25^ème anniversaire de la Journée mondiale de refus de la misère, lancée par son fondateur Joseph Wresinski. Une délégation menée par Laurent Berger, secrétaire général adjoint et Chantal Richard, secrétaire confédérale en charge du dossier lutte contre la pauvreté et l’exclusion a témoigné de l’engagement de la CFDT aux côtés d’ATD quart-monde. « Cette manifestation revêt une importance particulière à un moment où la CFDT finalise les propositions qu’elle portera dans le cadre de la Conférence de lutte contre la grande pauvreté », explique Laurent Berger. La conférence, réclamée par la CFDT lors de la conférence sociale de juillet dernier, se déroulera au Cese les 10 et 11 décembre. La CFDT participera aux différents ateliers : logement, emploi, santé, enfance fragilisée et réussite éducative, accès aux droits et minima sociaux, accès aux services bancaires et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques de solidarité.

Marie-Nadine Eltchaninoff