mardi 30 septembre 2008
Le TA de Marseille a annulé en juin dernier les élections aux CTP de la Région PACA au motif de la non représentativité de la FSU et de l'UNSA
De : RABAUD Patrice Envoyé : vendredi 26 septembre 2008 11:42À : Syndicat CGC-CFE; Syndicat CFTC; Syndicat CFDT; Syndicat CGT Conseil Régional PACACc : Liste de diffusion aux agents des services; Liste de diffusion aux agents des lycées
Objet : dialogue social
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un message de Monsieur Robert ALFONSI, vice président délégué au personnel et à l’administration générale :
« Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,
Suite à votre message du 24 octobre dernier diffusé à tous les agents régionaux des services rejetant l’invitation à la réunion d’information à laquelle je vous avais convié, un certain nombre de précisions s’imposent.
Comme vous le rappelez les élections professionnelles d’octobre 2006 ont été annulées au motif de la non représentativité de deux organisations syndicales, la FSU et l’UNSA, qui disposaient de représentants dans les organismes paritaires académiques et qui ont obtenu à elles deux 40,4% des voix aux élections au CTP commun d’octobre 2006. Le Président a, d’ailleurs, décidé de faire appel de cette décision, contradictoire avec la réalité régionale d’une part et avec les évolutions législatives en cours au niveau national en termes de représentativité d’autre part.Les organisations syndicales avaient été réunies en juin dernier pour prendre acte ensemble de cette situation ; aucune ne s’était alors opposée à ce que le dialogue social se poursuive dans la période nous séparant des prochaines élections paritaires du 6 novembre.Il est bien entendu qu’il ne s’agissait en aucun cas, avec ce groupe de travail de remplacer un CTP d’une quelconque manière ou de recueillir un avis officiel, mais de poursuivre le dialogue social, c'est-à-dire d’informer et de recueillir l’opinion des différentes organisations syndicales, pour l’entendre et la prendre en compte, sur différents points d’actualité :]-->l’analyse synthétique du bilan social, dont il paraissait intéressant de discuter avec les représentants du personnel, sur la base d’un document d’analyse ne revêtant aucun caractère obligatoire, le document règlementaire ayant été remis dans les délais requis au printemps. L’engagement avait toutefois été pris de remettre ce document d’analyse à la rentrée pour en discuter et l’administration a pour habitude de tenir ses engagements ;-->la réorganisation de la direction de la culture et du patrimoine au sein de laquelle la concertation dure depuis huit mois maintenant doit pouvoir se concrétiser rapidement ;- des ajustements du tableau des effectifs : créations, transformations et suppressions de postes ;-->des informations sur la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à renforcer la sécurité au sein des bâtiments régionaux.Je prends acte, tout en la regrettant, votre décision de ne pas participer à la réunion d’information prévue sur ces dossiers importants et décide, en conséquence, en accord avec Monsieur le Directeur Général des Services, d’annuler notre rencontre du 1er octobre.
Robert ALFONSI,Vice président délégué au personnel et à l’administration générale »
Réponse des organisations syndicales concernées :
Monsieur le Vice-Président,
Les organisations signataires se félicitent qu’un avis majoritaire de la représentation du personnel soit enfin entendu par l’Administration régionale. C’est un premier pas vers le dialogue social.Quant aux groupes de travail informels que vous nous avez proposés avant l’été dans le but de palier l’absence de CTP, nous les avons effectivement refusés.A lecture de votre message, nous persistons à dire qu’ils sont impropres à examiner les rapports et projets de délibérations (pour la session du 23 octobre) relatifs aux créations/suppressions de postes dans les services, ou encore le bilan social, que vous nous avez transmis dans le cadre de ce que vous nommez aujourd’hui une simple « réunion d’information».C’est une question de bon fonctionnement et de respect des agents régionaux ainsi qu’une garantie pour eux.En effet nous rappelons que la consultation préalable du CTP est obligatoire, avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne les décisions correspondantes et a fortiori avant leur date d’effet, sous peine de les entâcher d’illégalité (recours devant le Tribunal Administratif par toute personne estimant avoir un intérêt direct à agir).Les syndicats signataires CGT - CFE/CGC – CFDT - CFTC
Objet : dialogue social
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un message de Monsieur Robert ALFONSI, vice président délégué au personnel et à l’administration générale :
« Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,
Suite à votre message du 24 octobre dernier diffusé à tous les agents régionaux des services rejetant l’invitation à la réunion d’information à laquelle je vous avais convié, un certain nombre de précisions s’imposent.
Comme vous le rappelez les élections professionnelles d’octobre 2006 ont été annulées au motif de la non représentativité de deux organisations syndicales, la FSU et l’UNSA, qui disposaient de représentants dans les organismes paritaires académiques et qui ont obtenu à elles deux 40,4% des voix aux élections au CTP commun d’octobre 2006. Le Président a, d’ailleurs, décidé de faire appel de cette décision, contradictoire avec la réalité régionale d’une part et avec les évolutions législatives en cours au niveau national en termes de représentativité d’autre part.Les organisations syndicales avaient été réunies en juin dernier pour prendre acte ensemble de cette situation ; aucune ne s’était alors opposée à ce que le dialogue social se poursuive dans la période nous séparant des prochaines élections paritaires du 6 novembre.Il est bien entendu qu’il ne s’agissait en aucun cas, avec ce groupe de travail de remplacer un CTP d’une quelconque manière ou de recueillir un avis officiel, mais de poursuivre le dialogue social, c'est-à-dire d’informer et de recueillir l’opinion des différentes organisations syndicales, pour l’entendre et la prendre en compte, sur différents points d’actualité :]-->l’analyse synthétique du bilan social, dont il paraissait intéressant de discuter avec les représentants du personnel, sur la base d’un document d’analyse ne revêtant aucun caractère obligatoire, le document règlementaire ayant été remis dans les délais requis au printemps. L’engagement avait toutefois été pris de remettre ce document d’analyse à la rentrée pour en discuter et l’administration a pour habitude de tenir ses engagements ;-->la réorganisation de la direction de la culture et du patrimoine au sein de laquelle la concertation dure depuis huit mois maintenant doit pouvoir se concrétiser rapidement ;- des ajustements du tableau des effectifs : créations, transformations et suppressions de postes ;-->des informations sur la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à renforcer la sécurité au sein des bâtiments régionaux.Je prends acte, tout en la regrettant, votre décision de ne pas participer à la réunion d’information prévue sur ces dossiers importants et décide, en conséquence, en accord avec Monsieur le Directeur Général des Services, d’annuler notre rencontre du 1er octobre.
Robert ALFONSI,Vice président délégué au personnel et à l’administration générale »
Réponse des organisations syndicales concernées :
Monsieur le Vice-Président,
Les organisations signataires se félicitent qu’un avis majoritaire de la représentation du personnel soit enfin entendu par l’Administration régionale. C’est un premier pas vers le dialogue social.Quant aux groupes de travail informels que vous nous avez proposés avant l’été dans le but de palier l’absence de CTP, nous les avons effectivement refusés.A lecture de votre message, nous persistons à dire qu’ils sont impropres à examiner les rapports et projets de délibérations (pour la session du 23 octobre) relatifs aux créations/suppressions de postes dans les services, ou encore le bilan social, que vous nous avez transmis dans le cadre de ce que vous nommez aujourd’hui une simple « réunion d’information».C’est une question de bon fonctionnement et de respect des agents régionaux ainsi qu’une garantie pour eux.En effet nous rappelons que la consultation préalable du CTP est obligatoire, avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne les décisions correspondantes et a fortiori avant leur date d’effet, sous peine de les entâcher d’illégalité (recours devant le Tribunal Administratif par toute personne estimant avoir un intérêt direct à agir).Les syndicats signataires CGT - CFE/CGC – CFDT - CFTC
lundi 29 septembre 2008
Un Certificat d'économies d'énergie (aussi appelé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie
Un Certificat d'économies d'énergie (aussi appelé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie. L'Angleterre, l'Italie et la France ont mis en œuvre ces mesures[1],[2].
Sommaire[masquer]
1 Principe
2 Le système anglais
3 Le système belge
4 Le système italien
5 Le système français
5.1 Les acteurs
5.2 Le marché
6 Notes
7 Voir aussi
8 Liens externes
//
Principe [modifier]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les obligés) à réaliser des économies d'énergie, et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'état[3].
La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac[4] maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac
L'objectif trisannuel pour la première période (du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009) est de 54 TWh cumac.
Le système anglais [modifier]
Le Royaume-Uni a été le premier pays à mettre en place, dès 2002, un dispositif de Certificats d'économies d'énergie. Après de bons résultats sur la première période (2002-2005), l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie a été doublée pour atteindre 130 TWh cumac.
Le système belge [modifier]
Le système mis en place en Belgique consiste en l'achat de certificats verts par les obligés aux entreprises productrices d'énergie verte à qui ils sont octroyés automatiquement en fonction de la quantité d'émissions de CO2 évitées lors de leur production d'énergie.
Le système italien [modifier]
Les certificats blancs, appelés aussi titres d'efficacité énergétique (TEE), certifient des épargnes d'énergies à travers des technologies et systèmes efficients. Ils sont émis par le Gestore del Mercato Elettrico (GME) sur la base des certifications des épargnes obtenues et effectuées par l'Autorité Italienne pour l'énergie électrique et le gaz (A.E.E.G) . Un certificat équivaut à une épargne d'une tonne de pétrole équivalent (tep). La promotion de l'épargne énergétique à travers les certificats blancs est prévue par le "Decreto Ministeriale" du 20 juillet 2004[5] ; l'Autorité (AEEG) a défini les règles techniques et économiques pour acter le mécanisme et répartir chaque année les objectif nationaux entre les distributeurs d'énergie électrique et de gaz selon des critères définis par le Décret. Les objectif augmentent chaque année selon un plan prédéfini et peuvent être respectés à travers la réalisation d'action auprès des consommateurs finaux (par exemple installation d'électroménagers ou chaudières à haut rendement, actions d'isolation thermique des bâtiments, augmentation de l'efficacité énergétique des industries, ampoules à haut rendement…). Ces consommateurs vont en tirer bénéfice directement en termes de réduction de leur facture.
Les TEE sont remboursées aux distributeurs avec une somme de 100 € par certificat. Les certificats, qui sont de trois types, sont commercialisés par le GSE. Le premier type concerne les économies d'électricité, le second de gaz et le troisième d'autres types d'énergie primaire (par exemple mazout pour chauffage)[6]. Ils sont équivalents mais les prix peuvent être susceptibles de variations entre différents types (le troisième est moins demandé par le marché). Il a été calculé que chaque TEE (cout 100 € pour la collectivité) rend entre 6 et 12 fois à la collectivité[7] (selon autres estimations entre 8 et 14 fois) son cout. La valeur des TEE sur le marché est inférieure à la valeur de remboursement : les distributeurs gagnent donc de l'argent par ce mécanisme : cela compense les diminutions du chiffre d'affaire. Tout consommateur contribue au système par une cotisation sur le cout de l'énergie.
Il y a 23 types de projets standards pour obtenir des TEE[8] : il s'agit de 90 % des projets[9]. D'autres types de projets peuvent être effectués en démontrant les épargnes d'énergie.
Le système français [modifier]
En France, dans le contexte de l'application du Protocole de Kyoto, le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE ou Certificats Blancs) s'est mis en place avec la Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies. Au 29 février 2008, selon l'ADEME, 220 certificats ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26% de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4% le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8%) et l’isolation (19,8%).
Les CEE permettent de valider les économies d'énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac).
La Grande Bretagne et l'Italie développent le même type d'actions, avec des résultats encourageants.
Les acteurs [modifier]
Les articles 14 et 15 stipulent que les Certificats Blancs concernent « Les personnes morales qui vendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finaux quel que soit leur volume de vente sont soumises à des obligations d’économies d’énergie. » mais aussi « toute autre personne morale dont l’action, additionnelle par rapport à son activité habituelle, permet la réalisation d’économies d’énergie d’un volume supérieur à un seuil fixé... »
Les producteurs/distributeurs d'énergie, tels que EDF ou GDF, sont contraints d'appliquer cette réglementation : ce sont les « obligés ». Afin de bénéficier de ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle. L'administration vient, ce jeudi 11 mars 2010, de confirmer un volume d'obligation total nouveau pour l'ensemble des obligés de 345 TWcumac pour la seconde période à intervenir au titre du Grenelle II, dont 90 TwCumac au titre des nouveaux obligés ; distributeurs de produits pétroliers éligibles à la TIPP.
Des entreprises intermédiaires offrent des prestations permettant aux entreprises obligées de remplir leur obligation d'une part, et d'aider les entreprises éligibles à valoriser leurs opérations de rénovation énergétique d'autre part. Le rôle des intermédiaires allant croissant avec la perte d'influence du duo pôle de Électricité de France et de Gaz de France SUEZ sur le marché d'échange des CEE.
Tous les autres acteurs sont pour le moment « éligibles » aux certificats d'économie d'énergie. Toute personne morale peut donc émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur, à condition de démontrer que l'action n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'elle n'induit pas pour le demandeur de recettes directes . Le nouveau texte entérine la fin probable d'éligibilité des entreprises privées au dispositif et donc une réduction drastique du nombre de non obligés et sans doute de nouvelles difficultés futures à générer un volume de CEE de nature à satisfaire aux besoins des obligés, actuels et futurs, d'où une tension probable du marché et l'obligation pour les obligés d'accentuer de manière notable leurs efforts en matière de promotion des actions de réduction des dépenses d'énergie sous peine de devoir honorer des montants de pénalité significatifs.
Le marché [modifier]
Les certificats d'économies d'énergie permettront de valider les économies d'énergies dues à des actions additionnelles vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit). Afin de limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 1 million de kWh d'énergie finale cumac, c’est-à-dire 1 GWh d'énergie finale cumac. Pour atteindre ce minimum des regroupements de personnes morales sont envisageables.
Il existe deux types d'actions : les Opérations Standards dont il est possible de connaître la valeur en CEE à partir de fiches de calcul disponibles sur le site du Ministère de l'Industrie, et les Opérations Spécifiques qui nécessitent des démarches plus complexes.
Les opérations Spécifiques sont aussi appelées opérations hors standards. Certes plus complexes car souvent en relation avec les procédés industriels, elles présentent un potentiel d'économies d'énergie très important. Des sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique peuvent par un audit de faisabilité identifier les gisements d'économies d'énergie dans ces "opérations hors standards".
Comme ce qui a été mis en place pour les « certificats noirs » (voir Bourse du carbone) les CEE sont des biens meubles négociables. Il s'agit donc d'un système d'offre et de demande pour lequel l'état n'interviendra pas et qui devra s'auto-réguler. Le teneur du registre national des CEE publiera régulièrement le prix moyen de vente afin de rendre compte de l'état du marché.
Des analyses prenant en compte les expériences menées en Grande-Bretagne prédisaient un prix moyen des certificats de 0,01 € par kWh d'énergie finale cumac. Le prix moyen constaté en première période a été en fait de 0,003 € / kWh cumac .... [réf. nécessaire]
La durée de validité d'un CEE comprendra la période à laquelle il a été enregistré et s'étendra sur les deux périodes triennales suivantes. Les personnes qui n'auront pas pu obtenir les certificats d'économie d'énergie nécessaires pour respecter la loi à la fin d'une période devront verser au Trésor Public une pénalité de 0,02 € par kWh d'énergie finale cumac non certifié. Le suivi du fonctionnement et des transactions de CEE se fera officiellement tous les 3 ans sous forme d'un rapport émis par l'État. L'objectif sur la première période, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, étant d'économiser 54 TWh d'énergie finale cumac. Il a été annoncé dans le Plan Climat, en novembre 2006 que ce volume serait ensuite au moins doublé.
Notes [modifier]
↑ Les Certificats d’Économie d’Énergie (ENPC) [archive]
↑ ADEME - les Certificats d'économie d'énergie - Les dispositifs anglais et italien [archive]
↑ (fr) [pdf] Réseau Action Climat France [archive]
↑ le «kWh cumac» est l’unité d'économie comptabilisée en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés / L’actualisation, fixée à 4%, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, donc dépréciation progressive du gain). L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
Sommaire[masquer]
1 Principe
2 Le système anglais
3 Le système belge
4 Le système italien
5 Le système français
5.1 Les acteurs
5.2 Le marché
6 Notes
7 Voir aussi
8 Liens externes
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Principe [modifier]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les obligés) à réaliser des économies d'énergie, et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'état[3].
La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac[4] maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac
L'objectif trisannuel pour la première période (du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009) est de 54 TWh cumac.
Le système anglais [modifier]
Le Royaume-Uni a été le premier pays à mettre en place, dès 2002, un dispositif de Certificats d'économies d'énergie. Après de bons résultats sur la première période (2002-2005), l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie a été doublée pour atteindre 130 TWh cumac.
Le système belge [modifier]
Le système mis en place en Belgique consiste en l'achat de certificats verts par les obligés aux entreprises productrices d'énergie verte à qui ils sont octroyés automatiquement en fonction de la quantité d'émissions de CO2 évitées lors de leur production d'énergie.
Le système italien [modifier]
Les certificats blancs, appelés aussi titres d'efficacité énergétique (TEE), certifient des épargnes d'énergies à travers des technologies et systèmes efficients. Ils sont émis par le Gestore del Mercato Elettrico (GME) sur la base des certifications des épargnes obtenues et effectuées par l'Autorité Italienne pour l'énergie électrique et le gaz (A.E.E.G) . Un certificat équivaut à une épargne d'une tonne de pétrole équivalent (tep). La promotion de l'épargne énergétique à travers les certificats blancs est prévue par le "Decreto Ministeriale" du 20 juillet 2004[5] ; l'Autorité (AEEG) a défini les règles techniques et économiques pour acter le mécanisme et répartir chaque année les objectif nationaux entre les distributeurs d'énergie électrique et de gaz selon des critères définis par le Décret. Les objectif augmentent chaque année selon un plan prédéfini et peuvent être respectés à travers la réalisation d'action auprès des consommateurs finaux (par exemple installation d'électroménagers ou chaudières à haut rendement, actions d'isolation thermique des bâtiments, augmentation de l'efficacité énergétique des industries, ampoules à haut rendement…). Ces consommateurs vont en tirer bénéfice directement en termes de réduction de leur facture.
Les TEE sont remboursées aux distributeurs avec une somme de 100 € par certificat. Les certificats, qui sont de trois types, sont commercialisés par le GSE. Le premier type concerne les économies d'électricité, le second de gaz et le troisième d'autres types d'énergie primaire (par exemple mazout pour chauffage)[6]. Ils sont équivalents mais les prix peuvent être susceptibles de variations entre différents types (le troisième est moins demandé par le marché). Il a été calculé que chaque TEE (cout 100 € pour la collectivité) rend entre 6 et 12 fois à la collectivité[7] (selon autres estimations entre 8 et 14 fois) son cout. La valeur des TEE sur le marché est inférieure à la valeur de remboursement : les distributeurs gagnent donc de l'argent par ce mécanisme : cela compense les diminutions du chiffre d'affaire. Tout consommateur contribue au système par une cotisation sur le cout de l'énergie.
Il y a 23 types de projets standards pour obtenir des TEE[8] : il s'agit de 90 % des projets[9]. D'autres types de projets peuvent être effectués en démontrant les épargnes d'énergie.
Le système français [modifier]
En France, dans le contexte de l'application du Protocole de Kyoto, le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE ou Certificats Blancs) s'est mis en place avec la Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies. Au 29 février 2008, selon l'ADEME, 220 certificats ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26% de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4% le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8%) et l’isolation (19,8%).
Les CEE permettent de valider les économies d'énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac).
La Grande Bretagne et l'Italie développent le même type d'actions, avec des résultats encourageants.
Les acteurs [modifier]
Les articles 14 et 15 stipulent que les Certificats Blancs concernent « Les personnes morales qui vendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finaux quel que soit leur volume de vente sont soumises à des obligations d’économies d’énergie. » mais aussi « toute autre personne morale dont l’action, additionnelle par rapport à son activité habituelle, permet la réalisation d’économies d’énergie d’un volume supérieur à un seuil fixé... »
Les producteurs/distributeurs d'énergie, tels que EDF ou GDF, sont contraints d'appliquer cette réglementation : ce sont les « obligés ». Afin de bénéficier de ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle. L'administration vient, ce jeudi 11 mars 2010, de confirmer un volume d'obligation total nouveau pour l'ensemble des obligés de 345 TWcumac pour la seconde période à intervenir au titre du Grenelle II, dont 90 TwCumac au titre des nouveaux obligés ; distributeurs de produits pétroliers éligibles à la TIPP.
Des entreprises intermédiaires offrent des prestations permettant aux entreprises obligées de remplir leur obligation d'une part, et d'aider les entreprises éligibles à valoriser leurs opérations de rénovation énergétique d'autre part. Le rôle des intermédiaires allant croissant avec la perte d'influence du duo pôle de Électricité de France et de Gaz de France SUEZ sur le marché d'échange des CEE.
Tous les autres acteurs sont pour le moment « éligibles » aux certificats d'économie d'énergie. Toute personne morale peut donc émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur, à condition de démontrer que l'action n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'elle n'induit pas pour le demandeur de recettes directes . Le nouveau texte entérine la fin probable d'éligibilité des entreprises privées au dispositif et donc une réduction drastique du nombre de non obligés et sans doute de nouvelles difficultés futures à générer un volume de CEE de nature à satisfaire aux besoins des obligés, actuels et futurs, d'où une tension probable du marché et l'obligation pour les obligés d'accentuer de manière notable leurs efforts en matière de promotion des actions de réduction des dépenses d'énergie sous peine de devoir honorer des montants de pénalité significatifs.
Le marché [modifier]
Les certificats d'économies d'énergie permettront de valider les économies d'énergies dues à des actions additionnelles vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit). Afin de limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 1 million de kWh d'énergie finale cumac, c’est-à-dire 1 GWh d'énergie finale cumac. Pour atteindre ce minimum des regroupements de personnes morales sont envisageables.
Il existe deux types d'actions : les Opérations Standards dont il est possible de connaître la valeur en CEE à partir de fiches de calcul disponibles sur le site du Ministère de l'Industrie, et les Opérations Spécifiques qui nécessitent des démarches plus complexes.
Les opérations Spécifiques sont aussi appelées opérations hors standards. Certes plus complexes car souvent en relation avec les procédés industriels, elles présentent un potentiel d'économies d'énergie très important. Des sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique peuvent par un audit de faisabilité identifier les gisements d'économies d'énergie dans ces "opérations hors standards".
Comme ce qui a été mis en place pour les « certificats noirs » (voir Bourse du carbone) les CEE sont des biens meubles négociables. Il s'agit donc d'un système d'offre et de demande pour lequel l'état n'interviendra pas et qui devra s'auto-réguler. Le teneur du registre national des CEE publiera régulièrement le prix moyen de vente afin de rendre compte de l'état du marché.
Des analyses prenant en compte les expériences menées en Grande-Bretagne prédisaient un prix moyen des certificats de 0,01 € par kWh d'énergie finale cumac. Le prix moyen constaté en première période a été en fait de 0,003 € / kWh cumac .... [réf. nécessaire]
La durée de validité d'un CEE comprendra la période à laquelle il a été enregistré et s'étendra sur les deux périodes triennales suivantes. Les personnes qui n'auront pas pu obtenir les certificats d'économie d'énergie nécessaires pour respecter la loi à la fin d'une période devront verser au Trésor Public une pénalité de 0,02 € par kWh d'énergie finale cumac non certifié. Le suivi du fonctionnement et des transactions de CEE se fera officiellement tous les 3 ans sous forme d'un rapport émis par l'État. L'objectif sur la première période, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, étant d'économiser 54 TWh d'énergie finale cumac. Il a été annoncé dans le Plan Climat, en novembre 2006 que ce volume serait ensuite au moins doublé.
Notes [modifier]
↑ Les Certificats d’Économie d’Énergie (ENPC) [archive]
↑ ADEME - les Certificats d'économie d'énergie - Les dispositifs anglais et italien [archive]
↑ (fr) [pdf] Réseau Action Climat France [archive]
↑ le «kWh cumac» est l’unité d'économie comptabilisée en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés / L’actualisation, fixée à 4%, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, donc dépréciation progressive du gain). L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
Mobilisation internationale du 7 octobre 2008
Le 7 octobre, tous mobilisés pour le travail décent
Le mouvement syndical international appelle à une journée de mobilisation le 7 octobre, relayée à Paris et dans toute la France par la CFDT.
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Première mobilisation mondiale pour le travail décent à l’appel de la CSI (Confédération syndicale internationale), la journée du 7 octobre devrait donner un sérieux coup de projecteur sur le mouvement syndical international et la solidarité sur les cinq continents. Dans de nombreux pays, les syndicats vont prendre des initiatives et à Paris, particulièrement, alors que la France préside l’Union européenne. L’ensemble des organisations membres de la CSI ainsi que la CES (Confédération européenne des syndicats) appellent ainsi à un grand rassemblement sur l’esplanade des Droits de l’homme du Trocadéro. CES, CFDT, CGT, FO, CFTC et Unsa pilotent cet événement unitaire qui prendra la forme d’un meeting-concert où interviendront les responsables syndicaux français mais aussi John Monks, secrétaire général de la CES et surtout – et c’est tout un symbole pour cette première du syndicalisme international – Guy Ryder le secrétaire général de la CSI.
Cette Journée mondiale pour le travail décent (JMTD) résulte en fait de la mise en œuvre la décision du congrès fondateur de la CSI d’organiser une journée d’action mondiale. Il s’agit donc d’un défi pour le syndicalisme qui, par cette mobilisation, « met à l’épreuve la capacité et l’engagement du mouvement syndical en ce qui concerne des questions internationales », indique Guy Rider. Mais d’ores et déjà, les initiatives se multiplient parmi les 311 organisations nationales adhérentes de la CSI dans 155 pays.
"Donner au 7 octobre une visibilité à l'échelle planétaire"
Retrouvez l'interview d'Anousheh Karvar publiée dans le numéro 3185 de Syndicalisme Hebdo
Le travail décent, une priorité syndicale
Pourquoi le travail décent ? D’abord parce qu’il représente l’axe de travail principal de l’OIT (Organisation internationale du travail) depuis 1999. Ce concept englobe les besoins fondamentaux, pour chaque femme et chaque homme, de travailler dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe divers éléments indissociables comme le fait d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, de disposer d’une protection sociale, de bénéficier des droits fondamentaux tels que les a définis l’OIT dans sa Déclaration de 1998 : liberté d’association, reconnaissance du droit de négociation collective, abolition du travail forcé et du travail des enfants, élimination de toute discrimination en matière d’emploi.
Évidente pour les pays en développement, la promotion du travail décent parle aussi aux militants dans le contexte franco-français. En cette rentrée, les raisons de mener des actions unitaires ne manquent pas : baisse du pouvoir d’achat, temps partiels subis, remise en cause de règles collectives fondamentales comme le temps de travail… C’est pourquoi les expressions nationales seront relayées durant cette journée au cours de manifestations et d’initiatives diverses sur tout le territoire tout en faisant écho à l’appel international.
Le thème du travail décent s’avère aujourd’hui porteur et fédérateur. De plus, cette notion est inscrite dans les objectifs politiques de plusieurs institutions internationales en matière d’emploi et de développement : en 2005 lors du sommet mondial de l’Onu pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, en mai 2006 dans une communication de la Commission européenne et en juillet 2006 lors des débats du Conseil économique et social de l’Onu. Outil de lutte contre la pauvreté, le concept de travail décent permet de reconnaître à l’OIT son rôle pivot au sein des organisations internationales en offrant l’opportunité d’une approche commune et globale pour tous les acteurs. Mais également et surtout pour le mouvement syndical international en donnant un point d’appui commun à ses revendications et à son action.
La Journée du 7 octobre est donc essentielle à la visibilité de cet axe syndical. C’est pourquoi une forte mobilisation des équipes est nécessaire à la réussite de cette journée, tout particulièrement à Paris, où le meeting du Trocadéro sera un moment phare pour la solidarité internationale. Mais aussi partout en France où la CFDT doit montrer sa capacité à se rassembler. Partout dans le monde, exigeons un travail décent !
Philippe Réau
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Des initiatives communes dans toute la France
En dépit de la concurrence entre organisations et de leurs divergences à l’approche des élections prud’homale, six organisations ont décidé de relayer la Journée du 7 octobre sur tout le territoire. CFDT, CGT, CGC, Unsa, FSU et Solidaires lancent donc un appel à des initiatives communes marquant ainsi leur volonté et leur capacité à se rassembler. FO et la CFTC ne se sont pas associées à cette démarche et limitent leur participation au rassemblement parisien du Trocadéro.
Pour sa part, la CFDT n’a pas souhaité appeler à la grève. Elle veut privilégier l’organisation d’initiatives départementales à des heures permettant au maximum de salariés d’y participer. Les cortèges et les initiatives dynamiques à la couleur orange sont donc très attendus.
Coup de projecteur sur la solidarité internationale à Paris
Le rassemblement parisien, à partir de 17 heures, sera le moment clé de la journée où seront aussi présentes des délégations étrangères. Il sera précédé d’une courte manifestation (à l’appel des six organisations CFDT, CGT, CGC, Unsa, FSU et solidaire) qui se rendra en cortège au Trocadéro, lieu du rassemblement. Les modalités de cette manifestation sont encore à préciser. Le rassemblement se déroulera en deux temps : un meeting au cours duquel interviendront Guy Ryder pour la CSI, John Monks pour la CES, ainsi que les secrétaires généraux ou présidents de la CFDT, de la CGT, de la CFTC, de FO et de l’Unsa. La seconde partie prendra la forme d’un concert avec Cali, Manu Dibango, Idir et des groupes de jazz et de musique pop européens.
Tout sur le 7 octobre dans le monde
Au Sri Lanka, à Chypre, à Bilbao en Espagne, en Serbie, en Algérie, en Ouganda… Les syndicats se mobilisent pour le travail décent le 7 octobre. Retrouvez toutes les initiatives sur le site www.wddw.org et téléchargez la brochure sur le travail décent. À signaler également la présentation de vidéos relatives au travail décent sur www.youtube.com/ITUCCSI.
La pétition pour le travail décent
La CES et la CSI ont lancé, en association avec d’autres organisations de la société civile (Global Progressive Forum, Social Alert et Solidar), une pétition pour le travail décent à signer sur le site www.decentwork.org.
Le mouvement syndical international appelle à une journée de mobilisation le 7 octobre, relayée à Paris et dans toute la France par la CFDT.
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Première mobilisation mondiale pour le travail décent à l’appel de la CSI (Confédération syndicale internationale), la journée du 7 octobre devrait donner un sérieux coup de projecteur sur le mouvement syndical international et la solidarité sur les cinq continents. Dans de nombreux pays, les syndicats vont prendre des initiatives et à Paris, particulièrement, alors que la France préside l’Union européenne. L’ensemble des organisations membres de la CSI ainsi que la CES (Confédération européenne des syndicats) appellent ainsi à un grand rassemblement sur l’esplanade des Droits de l’homme du Trocadéro. CES, CFDT, CGT, FO, CFTC et Unsa pilotent cet événement unitaire qui prendra la forme d’un meeting-concert où interviendront les responsables syndicaux français mais aussi John Monks, secrétaire général de la CES et surtout – et c’est tout un symbole pour cette première du syndicalisme international – Guy Ryder le secrétaire général de la CSI.
Cette Journée mondiale pour le travail décent (JMTD) résulte en fait de la mise en œuvre la décision du congrès fondateur de la CSI d’organiser une journée d’action mondiale. Il s’agit donc d’un défi pour le syndicalisme qui, par cette mobilisation, « met à l’épreuve la capacité et l’engagement du mouvement syndical en ce qui concerne des questions internationales », indique Guy Rider. Mais d’ores et déjà, les initiatives se multiplient parmi les 311 organisations nationales adhérentes de la CSI dans 155 pays.
"Donner au 7 octobre une visibilité à l'échelle planétaire"
Retrouvez l'interview d'Anousheh Karvar publiée dans le numéro 3185 de Syndicalisme Hebdo
Le travail décent, une priorité syndicale
Pourquoi le travail décent ? D’abord parce qu’il représente l’axe de travail principal de l’OIT (Organisation internationale du travail) depuis 1999. Ce concept englobe les besoins fondamentaux, pour chaque femme et chaque homme, de travailler dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe divers éléments indissociables comme le fait d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, de disposer d’une protection sociale, de bénéficier des droits fondamentaux tels que les a définis l’OIT dans sa Déclaration de 1998 : liberté d’association, reconnaissance du droit de négociation collective, abolition du travail forcé et du travail des enfants, élimination de toute discrimination en matière d’emploi.
Évidente pour les pays en développement, la promotion du travail décent parle aussi aux militants dans le contexte franco-français. En cette rentrée, les raisons de mener des actions unitaires ne manquent pas : baisse du pouvoir d’achat, temps partiels subis, remise en cause de règles collectives fondamentales comme le temps de travail… C’est pourquoi les expressions nationales seront relayées durant cette journée au cours de manifestations et d’initiatives diverses sur tout le territoire tout en faisant écho à l’appel international.
Le thème du travail décent s’avère aujourd’hui porteur et fédérateur. De plus, cette notion est inscrite dans les objectifs politiques de plusieurs institutions internationales en matière d’emploi et de développement : en 2005 lors du sommet mondial de l’Onu pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, en mai 2006 dans une communication de la Commission européenne et en juillet 2006 lors des débats du Conseil économique et social de l’Onu. Outil de lutte contre la pauvreté, le concept de travail décent permet de reconnaître à l’OIT son rôle pivot au sein des organisations internationales en offrant l’opportunité d’une approche commune et globale pour tous les acteurs. Mais également et surtout pour le mouvement syndical international en donnant un point d’appui commun à ses revendications et à son action.
La Journée du 7 octobre est donc essentielle à la visibilité de cet axe syndical. C’est pourquoi une forte mobilisation des équipes est nécessaire à la réussite de cette journée, tout particulièrement à Paris, où le meeting du Trocadéro sera un moment phare pour la solidarité internationale. Mais aussi partout en France où la CFDT doit montrer sa capacité à se rassembler. Partout dans le monde, exigeons un travail décent !
Philippe Réau
st1\:*{behavior:url(#ieooui) }
Des initiatives communes dans toute la France
En dépit de la concurrence entre organisations et de leurs divergences à l’approche des élections prud’homale, six organisations ont décidé de relayer la Journée du 7 octobre sur tout le territoire. CFDT, CGT, CGC, Unsa, FSU et Solidaires lancent donc un appel à des initiatives communes marquant ainsi leur volonté et leur capacité à se rassembler. FO et la CFTC ne se sont pas associées à cette démarche et limitent leur participation au rassemblement parisien du Trocadéro.
Pour sa part, la CFDT n’a pas souhaité appeler à la grève. Elle veut privilégier l’organisation d’initiatives départementales à des heures permettant au maximum de salariés d’y participer. Les cortèges et les initiatives dynamiques à la couleur orange sont donc très attendus.
Coup de projecteur sur la solidarité internationale à Paris
Le rassemblement parisien, à partir de 17 heures, sera le moment clé de la journée où seront aussi présentes des délégations étrangères. Il sera précédé d’une courte manifestation (à l’appel des six organisations CFDT, CGT, CGC, Unsa, FSU et solidaire) qui se rendra en cortège au Trocadéro, lieu du rassemblement. Les modalités de cette manifestation sont encore à préciser. Le rassemblement se déroulera en deux temps : un meeting au cours duquel interviendront Guy Ryder pour la CSI, John Monks pour la CES, ainsi que les secrétaires généraux ou présidents de la CFDT, de la CGT, de la CFTC, de FO et de l’Unsa. La seconde partie prendra la forme d’un concert avec Cali, Manu Dibango, Idir et des groupes de jazz et de musique pop européens.
Tout sur le 7 octobre dans le monde
Au Sri Lanka, à Chypre, à Bilbao en Espagne, en Serbie, en Algérie, en Ouganda… Les syndicats se mobilisent pour le travail décent le 7 octobre. Retrouvez toutes les initiatives sur le site www.wddw.org et téléchargez la brochure sur le travail décent. À signaler également la présentation de vidéos relatives au travail décent sur www.youtube.com/ITUCCSI.
La pétition pour le travail décent
La CES et la CSI ont lancé, en association avec d’autres organisations de la société civile (Global Progressive Forum, Social Alert et Solidar), une pétition pour le travail décent à signer sur le site www.decentwork.org.
dimanche 28 septembre 2008
Programmes pour les CHS et l'amélioration des conditions de travail
: organisation du travail, maladie professionnelle, stress, souffrance au travail, amiante, violence, isolement, handicap, locaux inadaptés, ergonomie, produits dangereux, seniors, dépression, accident de service, alcool
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Une priorité CFDT
Pour la CFDT, la santé au travail, c’est un état de bien être physique, mental et social. Ce n’est pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité. C’est pourquoi l’organisation du travail doit préserver l’intégrité des personnes mais aussi participer à leur épanouissement. Elle doit également faciliter l’intégration des personnes handicapées.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité est l’instance de concertation et de proposition chargée de traiter les questions de santé et de conditions de travail de l’ensemble des personnels au sein de la collectivité. Les élus du personnel en sont les principaux acteurs.
Pour ces élections, tous les personnels titulaires et non-titulaires de tous les cadres d’emplois et de toutes les catégories votent ensemble pour désigner leurs représentants au sein du CHS.
La CFDT regroupe dans un même syndicat départemental toutes nos professions. Ses candidats sont aussi vos collègues, ils partagent vos conditions de travail, ils savent donc de quoi ils parlent et au nom de qui ils le font.
La CFDT est soucieuse de la formation de ses représentants et développe son propre réseau d’expertise. Pour toutes ces raisons nous affirmons que les élus CFDT constitueront les porte-paroles les plus pertinents pour défendre les intérêts de l’ensemble du personnel, hors de tout corporatisme.
Une évolution des CHS voulue par la CFDT !
La CFDT revendique depuis de nombreuses années la transformation des CHS de la fonction publique en CHS-CT, c'est-à-dire en instances centrées sur les Conditions de Travail des personnels, comme dans le privé.
Cette revendication est en passe d’aboutir. Le protocole d’accord sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques signé par la CFDT le 23 mai 2008 est à l’origine de la mise en place dés l’automne, d’un groupe de travail avec la Direction Générale de la Fonction Publique sur cet objectif.
Pour la CFDT, la prévention des risques passe par l’adaptation du travail à l’homme.
Lorsque
- la charge de travail s’accroît ;
- les relations avec la hiérarchie ou avec les collègues se dégradent ;
- l’accueil du public devient de plus en plus difficile ;
- la reconnaissance de notre travail, de notre métier, de nos compétences est dépréciée ;
- l’organisation du travail, la répartition des tâches, les effectifs… sont mal gérés ;
- notre temps de travail, l’aménagement de nos horaires, les rythmes journaliers sont imposés ;
- nos outils de travail sont inadaptés ;
- notre formation insuffisante,
- notre lieu de travail, l’aménagement de notre poste, la température, le bruit, l’éclairage ou l’insalubrité sont relégués au second plan ;
Tout cela agit au quotidien sur notre vie au travail, notre vie privée et sur notre santé.
C’est en prenant en compte dans le CHS, ces questions essentielles que l’on préviendra :
- Stress, anxiété, arrêts maladie, accidents du travail, maladies cardio-vasculaires, maladies professionnelles (cancers, troubles musculo-squelettiques…), dépressions…
Le travail change, les conditions de travail en sont affectées et les risques professionnels évoluent
Aux risques physiques (incendie, risques électriques, vétusté des locaux, amiante…) s’ajoutent les risques psychosociaux.
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, il est d’autant plus important de ne pas laisser isolés les personnels et l’encadrement pour gérer ces aspects essentiels de notre vie au travail. Le CHS et les représentants des personnels qui y siègent constituent la meilleure garantie de les voir pris en compte et traités.
Les élus CFDT seront vos interlocuteurs privilégiés et s’engagent à :
Vous rencontrer et être à votre écoute
Saisir le CHS chaque fois que nécessaire
Exposer au CHS les problèmes de santé au travail de tout le personnel
Apporter des propositions, les défendre et s’assurer de leur mise en œuvre
Rendre compte des réunions du CHS en vous informant des solutions envisagées
Participer à l’élaboration du document unique et aux démarches de prévention mise en place sous la responsabilité de l’employeur en lien avec l’ACMO*
* Agent Chargé de la Mise en Œuvre des conditions d’hygiène et de sécurité obligatoirement nommé par la collectivité
Pour que vive le CHS, le 6 novembre 2008, votez et faites voter CFDT !!
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Une priorité CFDT
Pour la CFDT, la santé au travail, c’est un état de bien être physique, mental et social. Ce n’est pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité. C’est pourquoi l’organisation du travail doit préserver l’intégrité des personnes mais aussi participer à leur épanouissement. Elle doit également faciliter l’intégration des personnes handicapées.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité est l’instance de concertation et de proposition chargée de traiter les questions de santé et de conditions de travail de l’ensemble des personnels au sein de la collectivité. Les élus du personnel en sont les principaux acteurs.
Pour ces élections, tous les personnels titulaires et non-titulaires de tous les cadres d’emplois et de toutes les catégories votent ensemble pour désigner leurs représentants au sein du CHS.
La CFDT regroupe dans un même syndicat départemental toutes nos professions. Ses candidats sont aussi vos collègues, ils partagent vos conditions de travail, ils savent donc de quoi ils parlent et au nom de qui ils le font.
La CFDT est soucieuse de la formation de ses représentants et développe son propre réseau d’expertise. Pour toutes ces raisons nous affirmons que les élus CFDT constitueront les porte-paroles les plus pertinents pour défendre les intérêts de l’ensemble du personnel, hors de tout corporatisme.
Une évolution des CHS voulue par la CFDT !
La CFDT revendique depuis de nombreuses années la transformation des CHS de la fonction publique en CHS-CT, c'est-à-dire en instances centrées sur les Conditions de Travail des personnels, comme dans le privé.
Cette revendication est en passe d’aboutir. Le protocole d’accord sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques signé par la CFDT le 23 mai 2008 est à l’origine de la mise en place dés l’automne, d’un groupe de travail avec la Direction Générale de la Fonction Publique sur cet objectif.
Pour la CFDT, la prévention des risques passe par l’adaptation du travail à l’homme.
Lorsque
- la charge de travail s’accroît ;
- les relations avec la hiérarchie ou avec les collègues se dégradent ;
- l’accueil du public devient de plus en plus difficile ;
- la reconnaissance de notre travail, de notre métier, de nos compétences est dépréciée ;
- l’organisation du travail, la répartition des tâches, les effectifs… sont mal gérés ;
- notre temps de travail, l’aménagement de nos horaires, les rythmes journaliers sont imposés ;
- nos outils de travail sont inadaptés ;
- notre formation insuffisante,
- notre lieu de travail, l’aménagement de notre poste, la température, le bruit, l’éclairage ou l’insalubrité sont relégués au second plan ;
Tout cela agit au quotidien sur notre vie au travail, notre vie privée et sur notre santé.
C’est en prenant en compte dans le CHS, ces questions essentielles que l’on préviendra :
- Stress, anxiété, arrêts maladie, accidents du travail, maladies cardio-vasculaires, maladies professionnelles (cancers, troubles musculo-squelettiques…), dépressions…
Le travail change, les conditions de travail en sont affectées et les risques professionnels évoluent
Aux risques physiques (incendie, risques électriques, vétusté des locaux, amiante…) s’ajoutent les risques psychosociaux.
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, il est d’autant plus important de ne pas laisser isolés les personnels et l’encadrement pour gérer ces aspects essentiels de notre vie au travail. Le CHS et les représentants des personnels qui y siègent constituent la meilleure garantie de les voir pris en compte et traités.
Les élus CFDT seront vos interlocuteurs privilégiés et s’engagent à :
Vous rencontrer et être à votre écoute
Saisir le CHS chaque fois que nécessaire
Exposer au CHS les problèmes de santé au travail de tout le personnel
Apporter des propositions, les défendre et s’assurer de leur mise en œuvre
Rendre compte des réunions du CHS en vous informant des solutions envisagées
Participer à l’élaboration du document unique et aux démarches de prévention mise en place sous la responsabilité de l’employeur en lien avec l’ACMO*
* Agent Chargé de la Mise en Œuvre des conditions d’hygiène et de sécurité obligatoirement nommé par la collectivité
Pour que vive le CHS, le 6 novembre 2008, votez et faites voter CFDT !!
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