Avec
un effectif en hausse de 1,7 million d’agents recensés en « personnes
physiques » en 2010, la fonction publique territoriale arrive désormais en tête
des effectifs de fonctionnaires devant l’Etat, où l’Insee a recensé 1,5 million
d’agents.
Les hôpitaux publics emploient, eux, près de 900 000 « équivalents
temps pleins » , un effectif qui lui aussi augmenté depuis cinq ans.
Ces évolutions s’expliquent, pour la territoriale, par les transferts de
personnel de l’Etat vers les collectivités. Dans les établissements publics
hospitaliers, ce sont les emplois intermédiaires de personnels soignants et
administratifs qui ont gagné du terrain. Ces évolutions doivent être
interprétées avec précaution car elles incluent nombre de temps partiels,
notamment dans la territoriale.
1 ) L’évolution des effectifs dans la FPT, la FPE et la FPH
Des chiffres à manier avec précaution –
Dans la fonction publique territoriale, 1 697 000 « personnes physiques
» occupaient un emploi en 2010, d’après l’étude Emploi et salaires 2013 de
l’Insee.
Parmi elles, 81 % étaient titulaires au lieu de 80 % en 2005. Le nombre des
personnes occupant un emploi statutaire est ainsi passé de 1,162 million en 2005
à 1,372 million en 2010, selon la publication 2013 de l’étude « Emploi et
salaires » de l’Insee.
Cette évolution, mesurée en « personnes physiques », doit être analysée avec
précaution, comme l’a souligné
un
récent rapport du Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale.
La part importante occupée par les temps partiels et temps non complet dans
les collectivités, les communes en particulier, devrait inciter à mesurer les
effectifs en « équivalents temps plein » (EQTP).
Ils représentent en effet
plus du quart des emplois territoriaux.
Les communes perdent du terrain en tant
qu’employeurs -
Cette réserve faite, la croissance des effectifs évaluée
en « personnes physiques » à 3,1 % par an depuis 2000, a été, selon l’Insee,
plus faible pour les communes (+ 1,1 %).
La moitié de l’augmentation est due
aux transferts d’agents des collèges et lycées et des routes aux départements et
aux régions. Ces dernières ont ainsi vu leurs effectifs passer de 10 000 à 80
000 agents entre 2000 et 2010.
Si les transferts n’ont pas eu d’incidence sur la répartition des agents par
catégorie, ils en ont eu sur la répartition des effectifs par types de
collectivités : les communes n’employaient plus que 56 % des agents territoriaux
en 2010, pour 64 % en 2005.
Plus de contractuels en nombre, moins en
proportion -
Dans les collectivités, les postes titulaires sont occupés
à 58 % par des femmes et l’âge médian s’élève à 45 ans (44 ans avec les non
titulaires, soit quatre ans de plus que dans le secteur privé où l’âge moyen est
de 40 ans).
La proportion des non titulaires a diminué de 1 % pour passer de 20 à 19 %.
Mais leur effectif s’est élargi à 325 000 « personnes physiques », soit 31 000
contractuels de plus qu’en 2005.
Si les femmes occupent 68 % de ces postes précaires, l’ensemble des
contractuels, globalement plus jeune que les titulaires, n’a en moyenne que
37 ans.
L'emploi dans la fonction publique territoriale en 2005
et en 2010
Les effectifs de l’Etat en baisse après les
transferts -
Dans la fonction publique de l’Etat, où la moyenne d’âge
est de 43 ans, l’Insee a recensé 1,509 million de « personnes physiques » en
2010.
Cinq ans plus tôt, elles étaient 1, 865 million.
91 % sont titulaires et près de deux sur trois font partie de la catégorie A.
Les temps partiels représentent 11 % des emplois de l’Etat et les non titulaires
16 %.
Comme dans la territoriale, le poids des contractuels s’est réduit
proportionnellement d’un point.
Des changements structurels à la clé –
Principale explication à cette diminution conséquente de 356 000 agents
de l’Etat, le transfert de 185 000 agents vers les établissements publics, après
la
loi d’autonomie des universités de 2007 et de 135 000 agents vers les
départements et régions.
La différence (36 000 agents) représente les suppressions de postes sur cinq
ans. Durant cette période, le poids des catégories A et B s’est accru chez les
titulaires, avec la fin de l’intégration des instituteurs de catégorie B sur des
postes de professeurs des écoles de catégorie A, le reclassement, en 2006, de
100 000 gardiens de la paix en catégorie B, et l’intégration des agents «
techniciens ouvriers spécialisés » dans les collectivités.
Ces transferts massifs de personnels majoritairement masculins expliquent la
féminisation grandissante des effectifs de l’Etat (59 % de femmes en 2010, soit
2 % de plus qu’en 2005), plus particulièrement en catégorie C.
L'emploi dans les services civils de l’Etat en 2005 et
2010
Progression des métiers intermédiaires à l’hôpital
- La fonction publique hospitalière compte ses forces vives en
équivalents temps plein, à la différence de la territoriale et de l’Etat, soit
896 500 « EQTP » dans les établissements publics de santé en 2010, pour 860 400
en 2005. Ce sont les professions intermédiaires soignantes et sociales, et
administratives et techniques, qui ont surtout vu leurs effectifs progresser, au
rythme de 1,2 % par an.
Durant cette période, les temps partiels ont diminué, passant de 22,3 % en
2005 à 20,3 % en 2010. L’âge médian, lui, n’a pas bougé : il est toujours de 42
ans.
Si les femmes occupent 77 % de l’ensemble des emplois hospitaliers publics,
les cadres administratifs et médicaux sont les moins féminisés de la fonction
publique avec 48 % de femmes à ces postes de responsabilités, alors que les
professions intermédiaires soignantes et les agents de services totalisent 86 %
de femmes.
L'emploi dans le secteur public hospitalier en 2005 et
2010
2 ) Les salaires et leur évolution dans la FPT, la FPE et la FPH
Un salaire moyen de 21 550 euros dans la FPT
- Avec un salaire annuel net moyen, en équivalent temps plein, de 21 550
euros dans la fonction publique territoriale (FPT) contre 29 110 euros dans la
fonction publique de l’Etat (FPE) et 26 220 euros dans la fonction publique
hospitalière (FPH), les disparités paraissent importantes d’une fonction
publique à l’autre.
Elles tiennent surtout à la structure des emplois : 78 % des titulaires de la
FPT sont des agents de catégorie C, pour 16 % seulement dans la FPE. La part des
agents titulaires de catégorie A s’élève à 9 % dans la territoriale, mais à 63 %
dans les rangs de l’Etat.
Salaires annuels nets moyens dans la fonction publique
territoriale selon la catégorie socioprofessionnelle
Salaires annuels nets moyens des agents des services
civils de l’Etat selon la catégorie statutaire
Salaires nets annuels moyens dans le secteur public
hospitalier selon la CS
Disparités entre types de collectivités -
En raison de niveaux de qualifications différents, les disparités se remarquent
aussi entre différents types de collectivités.
La moyenne des rémunérations
est ainsi de 20 550 euros dans les communes et de 24 060 euros dans les
départements.
Mais le différentiel de salaires (rapport interdécile) entre le premier
décile (les 10 % les moins rémunérés) et le dernier décile (les 10 % les mieux
rémunérés sur une échelle de 1 à 9), soit la différence entre les premiers
échelons de catégorie C et les cadres A, ne s’élève qu’à 2 alors qu’elle est de
2,1 dans la fonction publique de l’Etat, de 2,2 dans la fonction publique
hospitalière et de 2,9 dans le secteur privé.
Mais le différentiel est plus élevé avec la fraction de cadres de direction
administratifs et médicaux : A l’hôpital, les cadres perçoivent en moyenne 53
800 euros alors que les employés et ouvriers 19 700 euros.
Progression supérieure pour les cadres à l’hôpital
-
Si le salaire moyen a légèrement reculé dans la FPT en euros constant
en 2010 par rapport à l’année précédente, l’Insee indique qu’il a progressé de
0,8 % en euros constants sur la période 2005- 2010.
A l’hôpital, il a
diminué de 0,6 % en cinq ans en dehors des cadres (médecins, pharmaciens,
psychologues et cadres administratifs).
Entre 2009 et 2010, la baisse
enregistrée est même de 0,8 %. Mais pour les personnels non cadres restés en
place durant la même période, le salaire moyen a tout de même progressé de 0,6
%.
Pour les cadres, la progression, supérieure, a été de 1,7 %.
Distribution des salaires annuels nets des agents de la
fonction publique territoriale par catégorie statutaire en 2010
Distribution des salaires annuels nets dans le secteur
public hospitalier selon la CS en 2010
L’écart entre bas et hauts salaires se réduit à
l’Etat - Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire moyen est, comme
dans la territoriale, plus élevé pour les titulaires (29 870 euros), contre 25
220 euros pour les non titulaires.
Les agents de catégorie « A » perçoivent
47 % de plus que les « C ».
Le salaire net moyen a progressé de 0,7 % en
euros constant et de 1,1 % en moyenne annuelle depuis 2005.
Les fonctionnaires de l’Etat seraient-ils mieux lotis que leurs collègues
territoriaux et hospitaliers ? L’Insee montre que pour eux, l’écart entre bas et
haut salaires s’est réduit : la comparaison entre le premier et le dernier
décile de salaires fait apparaître une différence de 2,1 en 2010.
Elle était
de 2,4 en 2005.
Cet aplanissement des écarts de rémunération correspond au tassement de la
hiérarchie des salaires, du fait du passage en catégorie B des gardiens de la
paix et du départ vers la territoriale de nombreux agents techniques.
Distribution des salaires annuels nets des agents
titulaires des services civils de l’État par catégorie statutaire en
2010
