vendredi 2 septembre 2011

les organisations syndicales CFDT,CGT,FSU,Unsa et Solidaires décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011


Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre.

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.
Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social  est incontournable.
Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.
Cela appelle aussi des mesures urgentes :
  • Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.
  • Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.
  • Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
  • Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.
Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011. Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.
Montreuil, le 1er septembre 2011

Insuffisance professionnelle chez les fonctionnaires tiulaires :eh oui , le licenciement existe malgré ce que certains pensent ....

STATUT : Insuffisance professionnelle

Source : lagazette.fr
En dépit de sa titularisation récente, un agent a pu être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son comportement général.
Une fonctionnaire territoriale conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle et sollicite sa réintégration dans les effectifs de la commune.
En l’espèce, le maire a licencié l’intéressée en se fondant sur son comportement général, et notamment son aptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie.
Or, le maire a pu décider de son licenciement pour insuffisance professionnelle, alors même que certains des faits reprochés à l’intéressée étaient susceptibles de constituer des fautes de nature à justifier l’application de sanctions disciplinaires.
En l’occurrence, les circonstances que l’intéressée ait bénéficié d’avancements réguliers d’échelon d’une part, que son contrat à durée déterminée a été régulièrement renouvelé d’autre part, qu’elle ait été intégrée dans la fonction publique territoriale en qualité de stagiaire, puis titularisée enfin, n’étaient pas de nature à interdire au maire de licencier l’agent.
Par ailleurs, l’intéressée se défendait en estimant que les fonctions qui lui avaient été confiées excédaient ses qualifications d’animatrice.
Or, en l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de l’établir.
Ainsi, la cour a confirmé la légalité de son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Commotion, le projet d'un Internet hors de tout contrôle



LEMONDE | 

Une vingtaine de jeunes gens finalisent un logiciel permettant la création de réseaux sans fil à haut débit 100 % autonomes, qui fonctionneront sur les fréquences Wi-Fi, sans s'appuyer sur aucune infrastructure existante.
Une vingtaine de jeunes gens finalisent un logiciel permettant la création de réseaux sans fil à haut débit 100 % autonomes, qui fonctionneront sur les fréquences Wi-Fi, sans s'appuyer sur aucune infrastructure existante.Conspiritech / Wikimedia commons

Un immeuble confortable et anonyme, au cœur de Washington, à quelques rues de la Maison Blanche. Dans une enfilade de bureaux au fond du 5e étage, une vingtaine de jeunes gens, surtout des garçons, travaillent discrètement, dans une ambiance à la fois studieuse et décontractée. Cette petite équipe, composée d'informaticiens, de juristes et de sociologues, est en train de réaliser l'utopie suprême des hackers et des militants libertaires du monde entier : un logiciel permettant la création de réseaux sans fil à haut débit 100 % autonomes, qui fonctionneront sur les fréquences Wi-Fi, sans s'appuyer sur aucune infrastructure existante – ni relais téléphonique, ni câble, ni satellite. Ils seront mouvants, horizontaux, entièrement décentralisés et échapperont à toute surveillance, car le trafic sera anonyme et crypté.
 
Ce projet ambitieux – nom de code Commotion– est dirigé par Sascha Meinrath, 37 ans, militant de longue date de l'Internet libre et précurseur des réseaux citoyens – au sein du collectif de journalistes en ligne Indymedia, puis à l'université d'Urbana-Champaign (Illinois), un des berceaux du logiciel libre, et dans diverses start-up et ONG d'action sociale : "J'ai bricolé mon premier réseau autonome il y a dix ans. Les antennes étaient faites avec des boîtes de conserves." Depuis ces temps héroïques, Sascha Meinrath a fait du chemin. Dans sa version actuelle, Commotion est un projet très officiel. Il est hébergé et financé par l'Open Technology Initiative (OTI), département high-tech de la New America Foundation, organisme prestigieux consacré à l'étude des grands problèmes de la société américaine, et présidé par Eric Schmidt, l'un des patrons de Google.
Grâce à cette tutelle, Sascha Meinrath dispose d'un budget annuel de 2,3 millions de dollars (1,6 million d'euros), auxquels est venue s'ajouter une subvention exceptionnelle de 2 millions, octroyée par le département d'Etat. En effet, les diplomates américains s'intéressent de près à la technologie des réseaux sans fil autonomes, légers et faciles à installer. Ils espèrent les déployer bientôt sur le terrain dans diverses situations d'urgence : dans des zones dévastées par une guerre ou une catastrophe naturelle ; dans les régions les plus déshéritées de la planète, où les populations sont privées de moyens de communication modernes ; et, enfin, comme "outil de contournement" dans des pays dictatoriaux, pour aider les dissidents politiques à communiquer entre eux et avec le reste du monde, en déjouant la surveillance policière et la censure. "Fin 2010, se souvient Sascha Meinrath, j'ai appris un peu par hasard que le département d'Etat avait décidé d'aider ce type de recherches. Nous avons déposé un dossier, en concurrence avec d'autres organisations, et nous avons été choisis. Les autres projets s'appuyaient en partie sur les infrastructures existantes, alors que Commotion les court-circuite entièrement."
"LE SEUL OUTIL À APPORTER SUR LE TERRAIN, C'EST UNE CLÉ USB"
La subvention fédérale n'a pas suffi à transformer l'équipe de Commotion en fonctionnaires. Josh King, 28 ans, le responsable technique, a gardé son look très rebelle – vêtu de noir de la tête aux pieds, avec chaîne, piercing et cheveux en bataille... Son bureau est encombré d'appareils de toutes sortes, sur lesquels il fait des tests approfondis, car Commotion doit pouvoir fonctionner avec un assemblage hétéroclite. Ses logiciels transforment un routeur Wi-Fi ordinaire, un simple PC ou un smartphone en relais intelligents, capables de connaître en temps réel la configuration du réseau, et de trier les données pour les envoyer vers leurs destinataires, ou vers un autre relais, plus proche du but. Par ailleurs, Commotion peut être facilement raccordé au reste du monde : il suffit qu'un seul des appareils soit connecté à Internet pour que tous les autres profitent de l'accès. "En fait, résume Josh King, le seul outil indispensable à apporter sur le terrain, c'est une clé USB contenant les logiciels, qui doivent être installés sur chacun des appareils appelés à faire partie du réseau." Depuis le printemps 2011, OTI propose des éléments de Commotion en téléchargement libre sur Internet. Une version de travail complète sera disponible en septembre, afin que des experts de tous les pays puissent l'étudier et faire des suggestions. Sascha Meinrath ne sait pas exactement qui télécharge quoi, car il ne garde aucune trace des internautes venant sur le site : "Si nous conservions une liste de nos visiteurs, nos serveurs pourraient être piratés par différents gouvernements – y compris le nôtre."
Récemment, OTI a reçu des messages de militants du "printemps arabe", vivant en Egypte, en Syrie, en Libye, à Bahreïn et au Yémen : "Ils veulent se procurer Commotion, mais nous essayons de les dissuader. C'est trop tôt, il n'est pas sécurisé, ce serait risqué de s'en servir contre un régime répressif. Cela dit, si ça se trouve, des groupes clandestins utilisent déjà des versions provisoires, sans nous le dire. Certains interlocuteurs sont peut-être des agents au service des dictatures, mais peu importe, nous montrons la même chose à tout le monde."
Sascha Meinrath se donne jusqu'à fin 2012 pour produire une version utilisable par le grand public. Pour aller plus vite, OTI s'approprie des systèmes mis au point par d'autres équipes. Pour la sécurisation, Commotion va intégrer les programmes du projet TOR (The Onion Router), inventé par une bande d'hackers allemands et américains pour circuler sur Internet en évitant d'être repéré. TOR a notamment été utilisé pour protéger les communications du site WikiLeaks –qui a divulgué en 2010 des masses de documents secrets appartenant au gouvernement des Etats-Unis. L'un des créateurs de TOR, l'Américain Jacob Appelbaum, fut un temps très proche de l'équipe de WikiLeaks. A deux reprises, en 2010, il a été arrêté par la police américaine, qui l'a interrogé sur ses activités au sein de WikiLeaks et a saisi ses téléphones et ses ordinateurs. Or, Jacob Appelbaum est aussi un ami personnel de Sascha Meinrath, qui fait appel à lui comme conseiller pour la mise au point de Commotion.
Pour expliquer cette situation paradoxale, Sascha Meinrath évoque la "schizophrénie" du gouvernement fédéral : "Parmi les responsables de Washington, il y a encore des gens formés pendant la guerre froide, qui rêvent de tout bloquer et de tout surveiller, mais il y a aussi des jeunes arrivés avec Obama, qui sont partisans de la transparence et de la liberté d'expression. En privé, de nombreux fonctionnaires du département d'Etat étaient en colère de voir leur hiérarchie critiquer WikiLeaks aussi violemment. Selon eux, l'affaire aurait pu être l'occasion de montrer au monde que les Etats-Unis savent défendre la liberté d'expression et la transparence, en toutes circonstances."
A présent, Jacob Appelbaum participe à un vaste projet baptisé Freedom Box – un ordinateur basique et bon marché transformé en serveur crypté et sécurisé pour le grand public. Sascha Meinrath envisage d'intégrer Freedom Box au réseau Commotion, notamment pour bénéficier d'une fonction dite de "connexion différée" : "Par exemple, lors d'une manifestation réprimée par la police, un manifestant prend une photo avec un smartphone connecté à Commotion. Internet a été coupé ce jour-là dans le quartier par les autorités, la photo ne peut pas sortir du pays, mais grâce à Commotion, elle est stockée à l'abri, sur une freedoom box locale. Puis, dès qu'Internet est rétabli, la box envoie automatiquement la photo dans le monde entier."
LES ENTREPRISES DE TÉLÉCOMS, ENNEMIS POTENTIELS
OTI songe à intégrer d'autres appareils expérimentaux, qui permettront aux utilisateurs de partager des masses de fichiers lourds, de faire transiter sur Commotion des appels téléphoniques passés avec des mobiles ordinaires, de transmettre des données dans toutes les gammes de fréquences, et même d'interconnecter plusieurs réseaux voisins : "En juillet, raconte Sascha Meinrath, une équipe d'hackers en camionnette a monté un réseau éphémère, couvrant une zone de 60 km sur 30, à cheval sur l'Autriche, la Croatie et la Slovénie. C'est la preuve qu'on peut fournir une connexion Internet à toute une zone frontalière, sans être physiquement présent dans le pays." Commotion n'est pas prêt pour un déploiement dans les zones à risque, mais il peut déjà être testé aux Etats-Unis – par exemple, dans les quartiers pauvres des grandes villes, dont les habitants ne peuvent pas se payer d'abonnement Internet classique. A Washington, à Detroit, et dans une réserve indienne californienne, l'OTI est entré en contact avec des associations de quartiers et des groupes militants qui avaient entrepris de créer des réseaux sans fil sauvages, pour offrir aux habitants des accès Internet gratuits. Grâce à son expertise et à son carnet d'adresses, l'équipe d'OTI a fourni à ces amateurs une aide technique et financière décisive.
Cette fois, les ennemis potentiels sont les entreprises de télécoms, qui pourraient faire pression sur les autorités, pour qu'elles tuent ces initiatives citoyennes à coups de lois et de restrictions bureaucratiques. Sascha Meinrath est conscient de la menace : "Notre technologie va bousculer pas mal de choses, y compris aux Etats-Unis. Si les gens se mettent à construire leurs propres réseaux, le business model des groupes de télécoms va s'effondrer. Il faut s'attendre à ce qu'ils contre-attaquent brutalement." Commotion devra aussi affronter l'hostilité des majors d'Hollywood, car il peut faciliter le piratage des œuvres sous copyright. Sascha Meinrath est à la fois fataliste et optimiste : "Que ce soit aux Etats-Unis, au Moyen-Orient ou ailleurs, qui va mettre en place ces réseaux alternatifs ? Pas des vieux, on le sait. Ce sont les ados qui vont s'en emparer. Ils s'en serviront pour contester l'ordre établi et aussi pour partager leur musique et leurs films. Ce sera peut-être négatif pour les détenteurs de droits, mais le bilan global sera très positif."
Yves Eudes Article paru dans l'édition du 31.08.11

jeudi 1 septembre 2011

Le travail à livre ouvert par F CHEREQUE

CFDT le 31 août 2011


Dans son livre "Patricia, Romain, Nabila et les autres – Le travail, entre souffrances et fierté", sorti le 31 août 201, François Chérèque a jugé utile de donner la parole aux salariés qu’il représente en tant que secrétaire général de la CFDT.

Pourquoi sortir maintenant un livre sur le travail ?
Le travail occupe une place très importante dans la vie des Français. Une place centrale même, dans leur émancipation et la construction de leur identité professionnelle. La preuve : lorsque l’on se présente, on indique presque toujours sa profession. De plus, c’est du travail que nous, syndicalistes, tirons notre légitimité. En tant que secrétaire général, je pense donc qu’il est naturel que je parle de ce qui constitue le cœur de l’action revendicative de la CFDT – comme l’a confirmé le congrès de Tours. Avec ce livre, je donne la parole aux salariés, c’est-à-dire à ceux que je représente et qui m’apportent ma légitimité à faire.
Mettre l’accent sur le travail alors que les Français ont peur de perdre leur emploi, est-ce vraiment le bon moment ?
En France, nous vivons avec un chômage de masse depuis plus de trente ans. Par conséquent, dans le cadre de notre action syndicale, nous avons plutôt tendance à parler de l’emploi (et de la lutte contre le chômage) et à faire passer au second plan le contenu du travail. Il est grand temps que l’on cesse de les opposer.
En effet, la pression morale « Ne te plains pas de ton travail parce que tu as la chance d’avoir un emploi » est devenue insupportable. Y compris pour les fonctionnaires, censés bénéficier de la garantie de l’emploi ; les suicides à France Télécom sont venus nous le rappeler d’une façon très rude. Le temps est venu d’affirmer que parler du travail est compatible avec la défense de l’emploi. Il faut sortir de la culpabilisation de ceux qui ont un emploi. C’est l’un des objectifs du livre.
Qu’est-ce qui t’a le plus marqué lors de ce voyage au cœur du travail ?
Ce qui me semble le plus marquant a été de réaliser que, quelles que soient les conditions de travail et les souffrances qu’elles peuvent entraîner, la fierté des salariés vis-à-vis de leur travail reste forte !
Ces rencontres m’ont confirmé qu’il est nécessaire de prendre en compte dans notre action la reconnaissance des identités professionnelles : dès qu’on leur donne la parole, les salariés deviennent intarissables à propos de leur travail. Il semble, selon des études européennes, que cette attente par rapport au travail est en grande partie spécifique à la France. Cela va naturellement de pair avec un fort besoin de reconnaissance.
Et comme cette dernière ne vient pas toujours, la déception n’en est que plus grande. C’est pourquoi les salariés français donnent parfois ­l’impression de vouloir fuir le travail vite, comme on l’a entendu dans de nombreuses expressions lors de la réforme des retraites.
Quel principal message veux-tu adresser aux salariés, mais aussi aux militants CFDT au moyen de ce livre ?
Il faut tout d’abord rappeler qu’au sein des entreprises les militants CFDT sont très investis quant à la question du travail – notamment au travers de leur action dans les CHSCT, qui permet de nombreuses avancées. Pour citer deux exemples détaillés dans mon livre : c’est grâce à l’action des militants CFDT que les conditions de travail s’améliorent dans l’abattoir que j’ai visité en Bretagne. Ce sont également des militants qui sont en première ligne pour écouter leurs collègues exprimer leur souffrance à Pôle emploi. Malheureusement, tout ce pan de l’action syndicale s’avère trop souvent méconnu. Les médias préfèrent traditionnellement mettre en avant les grands défilés syndicaux – qui, de ce point de vue, constituent en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt du syndicalisme de terrain. Nous-mêmes, nous sommes parfois trop discrets sur les avancées que nous obtenons.
La proximité avec les salariés est plus que jamais indispensable pour le syndicalisme, y compris aux yeux du secrétaire général de la CFDT : on ne peut changer que ce que l’on connaît. Quand je dis cela, je me situe dans la continuité de l’histoire de la CFDT et mon propre parcours militant : j’ai été à jamais marqué par le mouvement des infirmières en 1988, alors que j’étais encore dans mon établissement hospitalier. Organisées en coordination, les infirmières revendiquaient une meilleure reconnaissance de leur identité professionnelle et refusaient d’être associées aux syndicats, en nous disant : « Les syndicats parlent de l’hôpital, mais ne parlent pas de nous… » C’était déjà un des messages de mon premier livre, Réformiste et impatient ! : j’appelais à se réapproprier la question du travail. La résolution du congrès de Tours amplifie et prolonge cette dynamique, même si la crise et la lutte contre le chômage ont eu tendance à masquer cette action.
Mais comment la CFDT peut-elle répondre aux questionnements et aux attentes que font remonter les salariés en ce qui concerne le travail ? Quelle peut être notre revendication phare ?
Notre principale revendication doit s’articuler autour de l’écoute. Un certain nombre de personnes rencontrées au cours de l’écriture de ce livre m’ont confirmé que le simple fait d’avoir eu la possibilité de me parler de leur travail a été vécu comme une forme de reconnaissance. Cela signifie clairement que le droit à la parole quand il s’agit de s’exprimer au sujet de son travail (en bien ou en mal) sans pour autant risquer d’être jugé doit être au cœur de notre projet et de nos revendications. Il est indispensable de créer des lieux d’expression pour les salariés. Cela ne veut pas pour autant dire que c’est à nous d’organiser cette prise de parole, mais nous devons écouter ce qu’ils disent afin de construire nos revendications.
Propos recueillis par Nicolas Ballot et Henri Israël
Éd. Albin Michel.

A vos faux, les faucheurs ! Des OGM «cachés» dans les champs de tournesols à Feyzin (près de la raffinerie de pétrôle ) et dans la Drôme

Le 29 août 2011 par Célia Fontaine
Les faucheurs volontaires n’ont pas pris de vacances cet été. Après une première «neutralisation» de tournesols issus de la mutagenèse le 30 juillet dernier à Feyzin dans le Rhône, une autre parcelle de tournesols de ce genre a été attaquée dans la Drôme dans la nuit du 27 au 28 août.
La centaine de personne qui a pris part à cette action souhaite attirer l’attention sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) «cachés». La variété de tournesols qui a été fauchée présente la particularité d’être issue de mutagenèse dirigée, dont le but est de permettre à la plante de tolérer un herbicide. Il s’agit là d’une «technologie OGM que la directive européenne 2001-18 définit également comme telle, mais en l'excluant de son champ d'application», expliquent les faucheurs dans un communiqué. Cela signifie que ces cultures sont exclues du champ d’application de la directive européenne et de ce fait ne sont pas soumises à la réglementation sur les OGM: évaluation et autorisation, traçabilité, étiquetage. La destruction avait pour but d’éviter toute contamination des champs alentours.
Pour Jean-Luc Juthier, un des organisateurs du fauchage de Feyzin, «le grand public a connaissance du moratoire en matière d’OGM. Cependant, ce moratoire ne porte que sur le maïs Mon810 alors que toute une nouvelle génération d’OGM a fait son apparition sur le marché et envahit désormais les champs», rapporte Inf’ogm.
Dans la Drôme, les 5.000 m² de tournesols mutés ont été mis en place pour résister à un pesticide utilisé dans la lutte contre l’ambroisie, cette plante allergisante dont la recrudescence inquiète les pouvoirs publics. Mais pour ceux qui qualifient leur action d'acte de désobéissance civique, il s’agit d’une «campagne de propagande orchestrée notamment par les multinationales de la semence avec le soutien d'hommes politiques pour imposer cette variété aux paysans et aux consommateurs», rapporte l’AFP, destinataire du communiqué. Pour traiter le problème de l’ambroisie, les auteurs des fauchages estiment qu’il faudrait revoir les solutions agronomiques, et non passer par les OGM et les pesticides.
Il est également reproché aux semenciers d’avoir caché aux paysans voisins la véritable nature de ces tournesols, puisque les semences ont été étiquetées comme «issues de sélection classique», ce qui est faux selon les faucheurs.

Création des Sociétés publiques locales en matière d’habitat – Accès aux aides de l’Etat: USINE A GASSE(gaz en marseillais ) ...!.

Par D. Gerbeau
Publié le 31/08/2011
dans : Réponses ministérielles
 
Les sociétés publiques locales ne peuvent bénéficier des prêts aidés de l’Etat pour la construction de logements sociaux, qui permettent l’accès à une TVA à taux réduit et une exonération de taxe foncière.
Les organismes HLM, les sociétés d’économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements, les collectivités locales sous certaines conditions, ainsi que des organismes agréés pour loger les personnes défavorisées peuvent bénéficier des prêts locatifs à usage social (PLUS) ou des prêts locatifs aidés d’intégration (PLA-I) afin de réaliser des logements locatifs sociaux.
L’octroi de ces aides constitue le fait générateur pour l’obtention de la TVA au taux de 5,5 % et de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ainsi, les collectivités territoriales disposent déjà d’outils leur permettant de conduire les politiques locales de l’habitat notamment en matière de production de logements locatifs sociaux.
Les sociétés publiques locales ne font pas partie des bénéficiaires de ces aides.
Pour qu’elles soient autorisées à intervenir comme opératrices du logement social, le principe d’égalité de traitement impose qu’elles se voient appliquer les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les organismes HLM, les SEM et les organismes à but non lucratif titulaires de l’agrément « maîtrise d’ouvrage » : agrément, respect de règles d’attribution, de réservations de logements, participation à la mise en Suvre du droit au logement opposable, participation de représentants des locataires élus au conseil d’administration, recherche de mobilité des locataires.
Par ailleurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est vu confier par le Gouvernement la mission de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd’hui le parc privé : la persistance de logements dégradés servant de parc social en zone tendue pour les ménages les plus en difficulté et les situations de mal-logement vécues par certains propriétaires occupants modestes. Les aides de l’Anah sont réorientées en conséquence : une priorité forte est donnée à la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ; un rééquilibrage est opéré en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et une prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie.
Ainsi les contours du régime des aides de l’Anah au parc privé ont été redéfinis dans le sens d’un meilleur équilibre entre les deux grandes catégories de bénéficiaires des aides de l’agence : les propriétaires bailleurs (PB) et les propriétaires occupants (PO). Les objets des sociétés publiques locales n’apparaissent pas correspondre aux nouvelles priorités d’actions de l’agence.
Cet article est en relation avec le dossier

"Point" de vue :

La dérive des finances des Collectivités locales

La dérive des finances des Collectivités locales  8 aout 2010
La folie de la loi sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)   

L’étude de la Fondation iFRAP signée Sandrine Gorreri et Samuel-Frédéric Servière sur “L’intercommunalité” (Revue “Société Civile, Mai 2010) interpelle : L’enchevêtrement d’un nombre toujours croissant de structures dites “locales” ou “territoriales” - outre la Région, le Département et la Commune, il existe une dizaine de structures citées par l’étude (1) – a quelque chose d’effrayant.

Toutes ces structures (« le millefeuille », dit Bernard Accoyer) poussent à toujours plus de dépenses de fonctionnement, toujours plus d’impôts locaux, toujours plus de réclamations pour des subventions de l’Etat et des autres échelons, toujours plus d’insatisfactions (voir le budget de révolte de Claude Bartolone dans le 93 ; et la Fronde de quelque 10 départements). L’étude de l’iFRAP relève que les dépenses “locales” hors transferts de compétences officiellement constatées à 159 Milliards d’euros en 2004, sont passées à 183 Milliards en 2007, soit une augmentation de 24 Milliards d’euros sur 3 ans.

La dérive des coûts de fonctionnement s’est poursuivie depuis 2007, due notamment à l’incroyable complexité des rouages des administrations locales, à leur appétit d’embauche et à un délire de “jamais trop beau, jamais trop cher” et de « tout, tout de suite » : à tout nouveau rond-point son massif de fleurs, à tout Hôtel de Ville son extension, à tout Hôtel de Région sa rénovation etc. On assiste chaque année à l’augmentation de l’augmentation des coûts locaux. On croit rêver. Malheureusement, ce n’est pas un rêve, c’est une réalité.

Toujours plus d’impôts locaux, toujours plus d’argent détourné de l’investissement productif, toujours plus de chômage, toujours plus d’argent qui manque pour financer la croissance, d’argent qui manque dans le budget de l’Etat, dans les caisses de retraite, de la Sécurité Sociale etc. Et toujours plus d’endettement local, non compris dans l’endettement de l’Etat, lui même en dangereuse augmentation. 

Ce supplément de dépenses au niveau local rend bien futile l’effort de 95 Milliards d’euros annoncé par le Gouvernement pour ramener le déficit budgétaire de l‘Etat à 3% d’ici à 2013 (20 Milliards par an). Et le plan de rigueur dit “ historique” d’Angela Merkel de 80 Milliards en 4 ans (environ 20 Milliards par an aussi) paraît bien pâle à côté de notre folie dépensière sur le plan local.

En Octobre 2009, le Président de la République a vigoureusement dénoncé cette dérive : “Les économies annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire”.

Et voilà qu’au moment précis d’une prise de conscience brutale de la fragilité des finances européennes et françaises, le Parlement français vient de voter à la quasi-unanimité et en catimini une loi renforçant les SPL (Sociétés Publiques Locales) !

Cette loi, dont pratiquement personne n’a entendu parler, est parfaitement inutile : nous avons déjà 1.061 SEM ; rien n’empêche d’en créer d’autres. Mais surtout, elle a de quoi enfoncer encore plus nos finances locales. Car elle va inciter nos SEM à se transformer en SPL et nos 37.000 Communes petites et grandes, plus les Départements, plus les Régions, à créer une multitude de SPL qui recevront de leurs actionnaires publics, sans publicité, sans concurrence et sans limite de montant, les commandes les plus variées : depuis les repas scolaires jusqu’aux travaux de voierie et autres.

Jusqu’alors, les Communes pouvaient passer des marchés jusqu’à 20.000 euros sans appel à la concurrence. Et maintenant, d’un seul coup, il leur suffira de créer leur SPL pour pouvoir passer sans concurrence des marchés de plusieurs Millions d’euros (2) ! Quel maire ou maire-adjoint, quel Président ou Vice-Président de Conseil Général, quel Président ou Vice-Président de Région ne voudra pas sa (ou ses) SPL ? Nous verrons fleurir des centaines, des milliers de SPL, chacune avec son PDG, ses Administrateurs, son personnel, ses bureaux, ses voitures de fonction. Un délire, une frénésie de dépenses.

On mesurera le potentiel d’application de cette loi lorsqu’on aura noté que les collectivités locales couvrent 80% des investissements territoriaux sur toute la France. Quelles sont les bribes qui resteront pour les PME et pour tout le secteur privé, une fois les SPL servies (3) ? Si on voulait la collectivisation, le “tout-public”, on ne pouvait pas trouver mieux.


Et la nature humaine étant ce qu’elle est, on assistera à une pléthore de tentations. On ne fera pas croire que nos centaines de milliers d’élus, et notamment les nombreux dirigeants de cette foule de structures, sont tous des anges gardiens de la vertu de la République. Les condamnations à l’inéligibilité (bien provisoire) et à des peines de prison avec sursis pour détournement de fonds publics de certains d’entre eux parmi les plus en vue (4) sont là pour le prouver. Et elles ne concernent que la partie émergée de l’iceberg.

Comment nos dirigeants politiques peuvent-ils laisser passer une telle mauvaise action que cette loi SPL ?

Et que dire de l’endettement des collectités locales, sinon qu’il suit la même spirale inflationniste que les dépenses ? Les nouvelles SPL vont se croire autorisées à s’endetter elles aussi ! Le jour où les agences de notation feront le total des déficits nationaux et locaux, et le total des endettements, que deviendront nos notations ?

Compte tenu de tout ce qui précède, on relira avec intérêt l’éditorial de prospective d’Agnès Verdier-Molinié : “2013 : Plan UE-FMI pour le sauvetage de la France” dans le même numéro de Mai 2010 de la revue « Société Civile ».


Claude Razel, Retraité,
Chevalier de la Légion d’Honneur

Droit à une affectation: oui! Le Conseil d'Etat le rappelle pour un fonctionnaire qui a attendu 6 ans!

 

 
Références
CE 8 juin 2011 req. n°335507

Par B. Menguy
Publié le 31/08/2011
dans : Jurisprudence
 
Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affection correspondant à son grade.
En maintenant l’agent sans affectation effective pendant six ans, hormis sa mise à disposition de la Ville de Paris pendant un an, l’administration a commis une faute
Références
CE 8 juin 2011 req. n°335507